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Arrêté - Arrete 115 2026 reglementation de voirie ENEDIS Pre Macon
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 115 2026 reglementation de voirie ENEDIS Pre Macon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
Commune d'ARANDON-PASSINS
ARRÊTÉ
N°115/2026
REGLEMENTATION DE VOIRIE SITUÉE : Pré Mâcon
Le Maire d'ARANDON-PASSINS,
-
Vu le code de la route ;
-
Vu le code général des collectivités territoriales ;
-
Vu le code de la voirie routière ;
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative aux droits
et
libertés
des Communes,
des
Départements et
des
Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ; -
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8è"°
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; - Vu la demande de permission de voirie formulée par M.
BERTHELOT
Julien pour l’entreprise ENEDIS en date du
22/07/2026
;
- Considérant que pour assurer la sécurité des riverains et des usagers de la route il convient de réglementer la circulation sur la voie concernée ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : A compter du 24/07/2026 et 25/07/2026,
le bénéficiaire est autorisé à
occuper le domaine public
dans sa demande suite aux travaux concernant : Saillie ou surplomb/installation nouvelle ARTICLE 2 : SIGNALÉTIQUE La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de ARANDON-PASSINS, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux. ARTICLE 3 : PÉRIODE DE LA DEMANDE Le présent arrêté est applicable le 24/07/2026 et 25/07/2026 ARTICLE 4 : PUBLICATION ET AFFICHAGE Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
la
commune
d’Arandon-Passins. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation des installations. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Fait
à ARANDON-PASSINS,
Le 23/07/2026, Le
Maire,
Patrice PACAUDg
1es0d 8 NN GLL+OPZXE S14 nd vO0Z rl SNYQ 33504 1834 eWe002/L:1113H9321S0OdQGNYId