Compte-Rendu - PV7 14102024

Documents similaires

Déliberation - PV7

Déliberation - 2022 51 Servitude EU ZS 646 ZA Mouret

Déliberation - 2022 47 Budget eau DM n°1

Déliberation - 2023 12 Finances Budget Eau 2023 Adoption

Déliberation - 2022 47 Budget eau DM n°1

Déliberation - 2022 50 Servitude EP ZS 646 ZA Mouret

Déliberation - 2022 51 Servitude EU ZS 646 ZA Mouret

Déliberation - 2021 27 Budget Eau et Assainissement Décision mo

Déliberation - 2021 27 Budget Eau et Assainissement Décision mo

Déliberation - 2024 48 SID Rapport annuel

Compte-Rendu - PV7 14102024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allex. Lien du pdf (Compte-Rendu - PV7 14102024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, CM 14/10/2024 Page 1 sur 5

MAIRIE D’ALLEX

Etaient présents :

Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON Denis CORNILLON, Christel DUBOIS, Rodrigue ROUBY, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, François DE SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD, Lionel ROUQUET, Fanny MOREL, Line NAUD, Laurent AUBRET

Etaient excusé(e)s :

Éric WAGON (procuration à Rodrigue ROUBY), Virginie PUGLIESE, Emilie BESSON (procuration à Sylvie VACHON), Margaux HELQUE, Sulian RENAUD, Adla FRECHET (procuration à Laurent AUBRET), Semya WATBLED

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel nominal des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

Le compte-rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

Sylvie JONDON est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire adresse ensuite ses condoléances et toute sa sympathie à la famille de Monsieur Eric LOUIS.

Puis le Maire informe des décisions prises par délégation de son Conseil :

DEC 2024 21 Concession 1212 cimetière sud plan 205- ROUX Sylvie

DEC 2024 22 Renouvellement concession 769 cimetière central plan 480

DEC 2024 23 Renouvellement concession 792 cimetière central plan 464-465

DEC 2024 24 Rénovation des vestiaires du stade de Football - Etude Géotechnique - SIC INFRA 26

DEC 2024 25 Rénovation des vestiaires du stade de Football - Mission de contrôle technique - APAVE

DEC 2024 26 Rénovation des vestiaires du stade de Football - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

DEC 2024 27 Exercice DPU - parcelle ZS 13

DEC 2024 28 Réalisation d'une étude hydraulique - Quartier les Moutier - Cabinet Merlin - Autorisation de signature

DEC 2024 29 Signalétique horizontale - Entreprise AGILIS - Autorisation de signature

DEC 2024 30 Mise en place d'un regard équipé d'un compteur Télégéré - Sectorisation Route de Livron

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 OCTOBRE 2024 (20h00)CM 14/10/2024 Page 2 sur 5

Point 1 - DELIB 2024_38

FINANCES

Budget M57 - Décision modificative N°3

La décision modificative n°3 sur le Budget principal M57 s’équilibre ainsi qu’il suit :

Budget Principal – Décision modificative n°3 – Section de fonctionnement Chap Article Libellé Dépenses Recettes 042 6811 Dotation aux amortissements +303 023 Virement section d’investissement -303 TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 0 € 0 €

Budget Principal – Décision modificative n°2 – Section d’investissement

Chap Article Libellé Dépenses Recettes 040 28041582 Bâtiments installations (...) 303 € 021 Virement section de fonctionnement -303 € 041 2151 + 8640 € 041 2031 + 8640 € TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 8640 € 8640

A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’approuver les termes sus-évoqués de la décision modificative.

Point 2 - DELIB 2024_39

FINANCES

Tarification cantine scolaire à compter du 1er janvier 2025

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que le service de restauration scolaire nécessite de voir ses tarifs réactualisés au regard de l’évolution du coût de la vie et des matières premières. Il exprime également la volonté de la Commune de maintenir un service de restauration scolaire de qualité pour l’ensemble des enfants.

Il rappelle que 50% du coût réel par enfant est pris en charge par la Commune. Sur proposition de la Commission Cantine, il est donc proposé d’augmenter les tarifs du service de restauration scolaire à compter du 1er Janvier 2025 comme suit :

TARIFS ACTUELS

(2023-2024)

NOUVEAUX TARIFS à compter du 1er

Janvier 2025

Tarif repas enfant 4,65 € 4,75 €

Tarif repas adulte 8,15 € 8,25 €

Tarif « hors délai » 6,95 € 8.00 €

Tarif « PAI » 2,30 € 2,35 €

Le Conseil approuve à l’unanimité.

Point 3 - DELIB 2024_40

FINANCES

Cession Véhicule Services Techniques - Tracteur Massey FERGUSON

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal du souhait de la Commune d’Allex de se séparer du véhicule MASSEY FERGUSON immatriculé 748 GT 26 : historiquement utilisé par les services techniques communaux, le véhicule ne présente plus d’utilité aujourd’hui.

Monsieur le Maire fait part des trois propositions d’achat du véhicule en question reçues par la Commune et propose au Conseil d’approuver la cession du véhicule au plus offrant : Monsieur Bruno RAILLON, pour un montant de 1200 euros. Après délibérations, le Conseil approuve la cession.CM 14/10/2024 Page 3 sur 5

Point 4 - DELIB 2024_41

FINANCES

Transfert de la piscine couverte de Loriol - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a délibéré sur le transfert de la piscine couverte située à Loriol.

Ce transfert, conformément aux textes en vigueur, a fait l'objet d’analyses par la commission locale d'évaluation du transfert de charges. (C.L.E.C.T.). La mission de cette commission intercommunale est d'évaluer le coût de chaque transfert.

Cette commission a été instituée par délibération de la CCVD n°3/26.05.15/C, elle est composée de membres désignés par les conseils municipaux. La désignation de ses membres a été actée par délibération n°1/17-12- 20/C.

Suite à un travail des services de la commune de Loriol-sur-Drôme et de la CCVD, la commission s’est réunie le 15/05/2024 et a approuvé un rapport d’évaluation. Celui-ci a conclu favorablement au transfert de charges d’un montant de 284 000 €.

Ce rapport a été présenté lors du Conseil Communautaire du 3 septembre 2024 et adressé à la commune en date du 4 septembre 2024.

Pour que ce transfert puisse être finalisé, ce rapport doit recueillir l'accord des communes à la majorité simple dans un délai de trois mois à compter de leur saisine (2/3 au moins des communes intéressées représentant plus de 1/2 de la population totale de celles-ci, ou par 1/2 au moins des communes représentant les 2/3 de la population).

Après délibérations, le Conseil municipal approuve le rapport de la CLECT évoqué ci-avant avec 17 voix pour et 2 abstentions (Sylvie VACHON et Rodrigue ROUBY).

Point 5 - DELIB 2024_42

CYCLE DE L’EAU

Rapport annuel délégataire assainissement - Exercice 2023

Vu le contrat de concession de service public conclu par la Commune d’Allex avec la société Véolia sur la période 2014-2029,

Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est concédée, ce rapport permet aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Dès la communication par le délégataire du rapport mentionné à l'article L.3131-5 du code de la commande publique, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

Quelques chiffres clés issus du rapport annuel 2023 au titre de l’assainissement collectif et non collectif :

Concernant le Patrimoine de la Collectivité :

- 22,9 Km de Réseau (Assainissement et eaux pluviales)

- 4,2 Km réseau eaux pluviales

- 1 poste de relèvement à Pergaud

- 561 Branchements eaux usées et/ou unitaire

- 118 branchements eaux pluviales

Chiffres clés consommateur :

- 825 abonnés (environ 1850 hab. desservis)

- Assiette de la redevance 91441 m³

- Taux de satisfaction globale service 78 %

- Analyses physicochimique 100%

- Assainissement non collectif

- 5 contrôles en 2023 Relances engagéesCM 14/10/2024 Page 4 sur 5

Prix de l’assainissement 2023 :

- 1,80 €/m³ contre 1.68 €/m3 en 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de prendre acte du rapport annuel 2023 concernant la concession de service public consentie par la Commune d’Allex à la société Veolia au titre de l’assainissement collectif et non collectif.

Point 5 - DELIB 2024_43

CYCLE DE L’EAU

Rapport annuel délégataire eau potable - Exercice 2023

Quelques chiffres :

Concernant le Patrimoine de la Collectivité :

- 1 station de pompage

- 2 réservoirs de 300 m³

- 1 surpresseur

- 50 Km de de canalisation de distribution

- 1027 branchements

- 1227 compteurs

Chiffres clés consommateur :

- 2563 habitants desservis (2572 en 2022)

- 1152 abonnés (1137 en 2022)

- 128 l/hab/j (115l/hab en 2022)

Prix de l’eau (pour une consommation de 120 m³) :

- 2,74 €/m³ contre 2,69 €/m³ en 2022

Après en avoir débattu décide, le Conseil municipal décide de prendre acte du rapport annuel 2023 concernant la concession de service public consentie par la Commune d’Allex à la société Veolia au titre de

l’eau potable.

DIVERS

Le Maire indique que le travail d’élaboration du PCS (Plan Communal de Sauvegarde) touche à sa fin. Pour rappel il s’agit d’un outil opérationnel dont l’objectif est de préparer la Commune à faire face à tout évènement. Une réunion de restitution auprès des élus et agents concernés est prévue prochainement.

Pour information une jeune cavalière allexoise, Candice MAZET, a été médaillée au championnat de France d’équitation. Le Conseil la félicite.

Jean-Michel CHAGNON fait un point sur le déploiement de la fibre sur la commune : de nombreux poteaux sont implantés, parfois en doublant les poteaux existants en raison des normes de portance. Il est rappelé que le syndicat ADN porte le projet de déploiement, et délègue les travaux à la société Axione. Des rencontres avec cette société ont lieu tous les 15 jours afin de trouver des solutions aux divers points de blocage identifiés. Les habitants rencontrant des difficultés sont invités à les faire remonter en mairie. Laurent AUBRET s’interroge sur la qualité de l’installation des poteaux, qui est effectuée à la main, et sur les éventuelles dispositions d’un cahier des charges pour cette pose. Jean-Michel CHAGNON indique que la Commune n’a pas la main sur ces aspects mais qu’il interrogera la société Axione sur les normes à respecter afin d’apporter un éclairage au Conseil. Il rappelle que le mode de pose à la main est maintenant utilisé depuis une trentaine d’années.

Un éclairage solaire avec détecteur de mouvement sera testé au niveau des toilette publics de l’espace Saint-Joseph.CM 14/10/2024 Page 5 sur 5

Une solution est à l’étude pour matérialiser les places PMR au niveau du parking de la salle festive qui est très fréquenté.

Jocelyne CASTON indique que la gazette communale prévue pour décembre est en cours d’élaboration.

Rodrigue ROUBY précise que la Commune est intervenue pour l’entretien de nombreuses voies cette année. Un marquage au sol est prévu sur la route départementale au niveau du cimetière. De même une réflexion pour la sécurisation piétonne sur le secteur est en cours.

Bernard VINCENT rappelle que le lierre se développe sur les murs de l’ancienne école. Le Maire indique qu’une intervention sera demandée aux services techniques.

Lionel ROUQUET évoque le zébra installé devant l’entrée de l’espace Saint-Joseph, Montée de la Butte, qui n’est pas respecté. Le Maire indique qu’en raison des conflits sur le secteur, il a été procédé à la délimitation de la parcelle privée et à la création de ce zébra, afin d’éviter les stationnements gênant l’accès. La Commune veillera à faire respecter cet aménagement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h48.

Le présent procès-verbal a été approuvé par le Conseil municipal réuni le lundi 4 décembre 2024.

La Secrétaire de séance Le Maire,

Mme Sylvie JONDON M. Gérard CROZIER