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Déliberation - 2021 27 Budget Eau et Assainissement Décision modificative n°1 Exercice 2021
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 27 Budget Eau et Assainissement Décision modificative n°1 Exercice 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA DROME
Afférents au . Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
23 23 23
Date de la convocation
ler juin 2021
Date d’envoi en Préfecture
11 juin 2021
Date d’affichage
14 juin 2021
Pour Contre Abstention
23 0 0
Envoyé en préfecture le 10/06/2021
Reçu en préfecture le 10/06/2021
Affiché le
REGISTRE DES DELIBE= AEXFIN
ID :026-212600068-20210607-2021 27-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune d’ALLEX
N° 2021_ 27
éance du 7 juin 2021
Le lundi 7 juin 2021 à 20h00, le Conseil municipal de la commune d’Allex s’est réuni à la Salle Festive sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire.
Etaient présents :
Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Denis CORNILLON, Christel DUBOIS, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Eric WAGON, François DE SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie
JONDON, Pascale REYNAUD, Virginie PUGLIESE, Lionel ROUQUET, Fanny MOREL, Line NAUD, Sulian RENAUD, Adla FRECHET, Laurent
AUBRET,
Etaient_excusé(e)s: Rodrigue ROUBY (procuration à Denis Cornillon), Emilie BESSON (procuration à Jocelyne CASTON), Margaux HELQUE (procuration à Line NAUD), Semya WATBLED AJMI (procuration à
Laurent AUBRET)
Etaient absents : /
Secrétaire de séance : Louis QUAIRE
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - Décision modificative n°1
Exercice 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-11 et
L.2213,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 Avril 2021 portant adoption du Budget Annexe Eau et Assainissement de la Commune d’Allex pour l’exercice 2021,
Considérant la nécessité de procéder à certains ajustements d’écritures budgétaires,
Lors du vote du budget primitif Eau et Assainissement concernant l’exercice 2021, une prévision budgétaire d’un montant de 59 759€ a été prévue au titre des amortissements sur
l’article 28154 en lieu et place de l’article 28158 (chapitre 040).
La présente décision modificative n°1 sur l’exercice 2021 a simplement pour objet de
transférer les sommes inscrites à l’article 28154 devenu obsolète, vers l’article 28158 concernant la seule section d’investissement.
La décision modificative s’équilibre à O0 euros pour la section d’investissement selon le tableau ci-après :
Budget Eau et Assainissement
Décision modificative n°1 — Section d’investissement
Niveau Libellé Dépenses Recettes de vote
28154 Dotations aux amortissements 0 - 59 759 28158 | Dotations aux amortissements 0 + 59 759 TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 0 0
2021 27 Page | sur 2 Envoyé en préfecture le 10/06/2021
Reçu en préfecture le 10/06/2021
Affiché le
ID : 026-212600068-20210607-2021 27-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
e D’approuver la décision modificative n°1 sur l’exercice 2021, concernant le budget eau et assainissement telle qu’exposée au sein de la présente délibération, s’équilibrant à 0 euros en dépenses et en recettes d’investissement,
° D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes: - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http:/www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes:
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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