Convocation - 9+JUIN+

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Convocation - 9+JUIN+ Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Marigny-Le-Lozon. Lien du pdf (Convocation - 9+JUIN+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 9 juin 2020 Page 1

REUNION DU 09 juin 2020

L’an deux mille vingt, le 9 juin à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Marigny se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Convocation 06/06/2020 Affichage 10/06/2020

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, LEGRAVEREND Jean-Claude, OSMOND Marie-Noëlle, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, BISSON Caroline, FAUVEL Véronique, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, BIARD Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.

Absent excusé : néant

Pouvoir : néant

Ordre du jour : 1/ DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL. 2/ DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX. 3 et 4/ ELECTION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS. 5/ COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES. 6/ COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES. 7/ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE. 8/ APPEL A PROJETS « LABEL ECOLES NUMERIQUES 2020 ». QUESTIONS DIVERSES.

Ajout à l’ordre du jour : Monsieur le Maire demande l’accord pour ajouter la question suivante à l’ordre du jour :

9/DELIBERATION RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME COVID19 Aucune objection n’est émise. La question est ajoutée à l’ordre du jour.

Le conseil municipal, après avoir désigné Valérie BISSON comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 26 mai 2020.

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL 200609-01

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,  Modifiés par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 6

 Modifiés par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 9

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin

d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir

délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée de son mandat, et par délégation du conseil

municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales ;MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 9 juin 2020 Page 2

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

10° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

12° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2

ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le

conseil municipal ;

13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent :

- les décisions prises par lui par délégation du conseil municipal dans les conditions

prévues par la présente délibération;

- les décisions prises par lui pour l'exécution des délibérations du conseil municipal;

- les décisions prises par lui en vertu de ses compétences en matière d'administration des

propriétés communales, d'urbanisme, de police et de gestion du personnel communal

- la constitution d'une partie civile au nom de la commune.

Et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (limite pour les communes de moins

de 50 000 habitants);

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

15° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le

conseil municipal dans la limite de 100 000€MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 9 juin 2020 Page 3

17° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

18° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil

municipal, l'attribution de subventions ;

19° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal (permis de construire,

déclaration préalable, permis de démolir), au dépôt des demandes d'autorisations

d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens

municipaux ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès

l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX

200609-02

Le conseil municipal de la commune de Marigny-le-Lozon,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123- 24-1,

Vu les arrêtés municipaux du 29 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au

Maire,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et (éventuellement) aux conseillers municipaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet à compter du

26 mai 2020 :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique selon l'importance démographique de la commune conformément au barème fixé par les articles L.2123-23, L.2123-24 et (le cas échéant) L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :

Population de la

commune

(en nombre d’habitants)

Taux applicable aux indemnités des

maires (en % de l’indice brut terminal

de l’échelle indiciaire de la fonction

publique)

Taux applicable aux indemnités des

adjoints (en % de l’indice brut

terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique)

Moins de 500 25,5 9,9

De 500 à 999 40,3 10,7

De 1 000 à 3 499 51,6 19,8MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 9 juin 2020 Page 4

Et de voter les taux d’indemnité suivants :

- maire de la commune de Marigny-le-Lozon (2 703 habitants) : 43 %.

- maire délégué de la commune de Lozon (315 habitants) : 17 %

- 1er adjoint de la commune de Marigny-le-Lozon (2 703 habitants) : 16.50 %

- 1er, 2ème, 3ème et 4ème adjoints de la commune déléguée de Marigny (2 388 habitants) : 16.50 %.

- 1er adjoint de la commune déléguée de Lozon (315 habitants): 6.60 %.

Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 06 janvier 2016

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6531 du budget communal.

Article 4 : Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

ELECTION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS. 200609-03

Le conseil municipal procède à l'élection des délégués dans les organismes extérieurs

ONT ETE ELUS à la majorité relative :

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA MANCHE

2 DELEGUES TITULAIRES

1/ Jean-Claude LEGRAVEREND

2/ Philippe PRADEAU-BREARD

Manche Numérique-Informatique de Gestion

1 REPRESENTANT : Philippe PRADEAU-BREARD

CONSEIL D’ ADMINISTRATION DU COLLEGE

1 TITULAIRE : Nadège LEVAVASSEUR

1 SUPPLEANT : Désiré TAPSOBA

COMITE DEPARTEMENTAL D’ACTION SOCIALE 50

1 TITULAIRE : Marie-Noëlle OSMOND

1 SUPPLEANT : Huguette BESSON

NATURA 2000

1 TITULAIRE : Marc BOURBEY

1 SUPPLEANT : Pascal GIRES

SRPI DE L’OSIER

2 TITULAIRES

1/Marc BOURBEY

2/Serge LAMOUREUX

SAINT-LO AGGLO-CORRESPOND ORDURES MENAGERES

1 TITULAIRE : Marc BOURBEY

CORRESPONDANT DEFENSE

1 TITULAIRE : Nicolas LESOUEFMARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 9 juin 2020 Page 5

PARC NATUREL REGIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN : DESIGNATION D’UN DELEGUE

200609-04

Afin d’actualiser la représentation au sein du syndicat mixte du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, le conseil municipal est invité à nommer un délégué.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation,

DESIGNE la personne suivante pour représenter la commune au syndicat mixte du parc

naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin : Marc BOURBEY

COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

200609-05

Le conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Pour une commune de moins de 3 500 habitants, considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Une seule liste a été présentée après appel à candidature, les nominations prennent effet immédiatement :

- Président de droit : Fabrice LEMAZURIER

- Président suppléant désigné par le Maire : Jean-Claude LEGRAVEREND.

Liste 1 : Membres de la CAO.

3 MEMBRES TITULAIRES

1/ Serge MAROIE

2/ Cédric DOLOUE

3/ Noël MONTAGNE

3 MEMBRES SUPPLEANTS

1/ Adèle HOMMET

2/ Philippe PRADEAU-BREARD

3/ Philippe GENET

COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

200609-06

Le Conseil Municipal procède à la désignation des membres des différentes commissions communales:

 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

- Adèle HOMMET, Serge MAROIE, Martine LEGENDRE, Emmanuel LAGRANGE, Désiré TAPSOBA, Pascal GIRES.MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 9 juin 2020 Page 6

 DEVELOPPEMENT DURABLE :

- Marc BOURBEY, Serge MAROIE, Nicolas LESOUEF, Ludovic MAUDUIT, Martine LEGENDRE.

 URBANISME ET HABITAT :

- Marc BOURBEY, Philippe GENET, Serge LAMOUREUX, Noël MONTAGNE, Nicolas LESOUEF, Cédric DOLOUE, Pascal GIRES.

 VOIRIE - TRAVAUX :

- Jean-Claude LEGRAVEREND, Pascal GIRES, Serge LAMOUREUX, Philippe GENET, Philippe PRADEAU-BREARD, Martine LEGENDRE, Cédric DOLOUE, Noël MONTAGNE, Marie-Noëlle OSMOND, Désiré TAPSOBA.

 AFFAIRES SCOLAIRES :

- Huguette BESSON, Angélique BIARD, Ophélie TINET, Marie-Noëlle OSMOND, Florence LESAGE, Philippe PRADEAU-BREARD, Désiré TAPSOBA.

 SOCIAL – PERSONNES AGEES :

- Valérie BISSON, Caroline BISSON, Florence LESAGE, Nadège LEVAVASSEUR, Fabienne MARTIN, Marie-Noëlle OSMOND.

 VIE ASSOCIATIVE - TOURISME :

- Noël MONTAGNE, Ludovic MAUDUIT, Chantal LEBUZULLIER, Valérie BISSON, Caroline BISSON, Marie-Noëlle OSMOND.

 COMMUNICATION :

- Huguette BESSON, Adèle HOMMET, Marie-Noëlle OSMOND, Caroline BISSON, Chantal LE BUZULLIER, Angélique BIARD, Ludovic MAUDUIT.

 FINANCES :

- Fabrice LEMAZURIER, Emmanuel LAGRANGE, Marie-Noëlle OSMOND, Pascal GIRES, Martine LEGENDRE, Marc BOURBEY, Cédric DOLOUE, Ophélie TINET, Huguette BESSON

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve ces commissions.

ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

200609-07

1/ Fixation du nombre de membres issus du conseil municipal :

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer à 16 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

2/ Election des membres du conseil d’administration :

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 9 juin 2020 Page 7

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. La liste de candidats suivante a été présentée :

Liste 1 : Représentants du CCAS.

1/ Valérie BISSON (vice-présidente)

2/ Jean-Claude LEGRAVEREND

3/ Caroline BISSON

4/ Noël MONTAGNE

5/ Marie-Noëlle OSMOND

6/ Fabienne MARTIN

7/ Véronique FAUVEL

8/ Florence LESAGE

Résultat du vote :

Nombre de voix obtenu : 27

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal désigne Valérie BISSON, Jean- Claude LEGRAVEREND, Caroline BISSON, Noël MONTAGNE, Marie-Noëlle OSMOND, Fabienne MARTIN, Véronique FAUVEL et Florence LESAGE représentants au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

APPEL A PROJETS « LABEL ECOLES NUMERIQUES 2020 »

200609-08

Dans le cadre de la politique de développement numérique pour l’éducation et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, les collectivités territoriales concernées peuvent répondre, à l’appel à projets « Label Ecoles numériques 2020 » émis par l’Etat au titre des investissements d’avenir dans les écoles des communes rurales.

L’ambition de cet appel à projets est de conforter l’attractivité de l’école et de contribuer à la dynamique du développement de territoires d’innovation pédagogique.

Les projets pédagogiques, présentés dans le cadre des réponses à cet appel à projets, doivent reposer sur le volontariat des équipes pédagogiques concernées qui s’engageront avec le soutien des académies à mettre en oeuvre les innovations pédagogiques proposées. C’est dans ce cadre que M. le Maire propose d’inscrire le projet numérique de l’école Julien Bodin comprenant l’acquisition de 2 écrans tactiles mobiles. L’ensemble du programme est estimé à 6 000.00 € TTC.

Le soutien financier de l’Etat couvre 50% du coût du projet global et est plafonné à 7 000 € par école. Les projets soumis doivent représenter un investissement global s’élevant au minimum à 3 000 €.

A partir de ces éléments, l’assemblée est invitée à se prononcer sur cette proposition. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 9 juin 2020 Page 8

Considérant l’intérêt de favoriser l’innovation pédagogique et la transformation des pratiques pédagogiques de l’école au service de la réussite de tous les élèves, - décide de répondre favorablement à l’appel à projets lancé par l’Etat «Label Ecoles numériques 2020 » en présentant un dossier relatif à l’acquisition de 2 écrans tactiles mobiles à l’école Julien Bodin,

- sollicite une subvention sur la base d’un montant de 6 000.00 TTC, - et précise que l’achat des équipements ne pourra se faire sans accord de subvention.

DELIBERATION RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME COVID 19 200609-09

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative n° 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle « covid-19 » de 1 000 € maximum au profit de certains agents.

Le Maire propose d’instaurer la prime exceptionnelle « covid-19 » dans la commune de Marigny-le-Lozon afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes :

- en raison de sujétions exceptionnelles, du surcroît significatif de travail en présentiel ou en télétravail de certains des agents des services techniques, scolaires et administratif. - Le montant de cette prime est plafonné à 500,00 € (plafond 1 000 €). - Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en juin 2020.

L’autorité territoriale fixera par arrêté :

- les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret n° 2020-570, au regard des modalités d’attribution définies par l’assemblée ;

- les modalités de versement (mois de paiement, …) ;

- le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l’assemblée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi de finances rectificative n° 2020-473 du 25 avril 2020, notamment son article 11,

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19,

DÉCIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants,

- que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.

QUESTIONS DIVERSESMARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 9 juin 2020 Page 9

- Convention de contribution de la commune de Marigny-le-Lozon au fonds intercommunal relatif au plan « territoire de relance » porté par Saint-Lô Agglo pour la reprise de l’activité économique et associative sur le territoire : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a signé le 6 mai 2020 la convention relative au plan intercommunal « territoire de relance ». Ce plan prévoit de soutenir les entreprises et le tissu associatif. La contribution est fixée à 3 € par habitant soit 8 109 € pour la commune de Marigny-le-Lozon.

- Extinction de l’éclairage public :

Pendant la période de confinement l’extinction des candélabres avait été décidée par la municipalité. Monsieur le Maire propose de constituer un groupe de travail afin de réfléchir sur l’évolution de l’éclairage public, en termes de sécurité et d’économie.

- Parking du centre de secours :

La dangerosité de l’ancienne balance est évoquée par une conseillère municipale. Monsieur le Maire va faire sécuriser les lieux rapidement et faire procéder à des travaux.

- Sens unique de la rue des Sports :

Le sens unique de la rue des Sports est en phase « test » actuellement entre la rue Flandres Dunkerque et la rue du Général Huebner. Des difficultés routières sont évoquées au niveau de l’arrêt minute de l’école Notre-Dame. La commission « voirie » doit analyser cette situation.

- Permanence à la Mairie de Lozon :

A la demande de Monsieur BOURBEY Marc, la mairie de Lozon sera ouverte au public, le mardi de 10h à 12h. Les administrés ont la possibilité de prendre rendez- vous avec lui si besoin.

- Réouverture de la bibliothèque :

A compter du 13 juin, la bibliothèque sera ouverte au public les mercredis de 10h à 12h et de 14h à 17h et le samedi de 10h à 12h. Afin de respecter les conditions des normes sanitaires, la bibliothèque ne pourra recevoir que deux personnes à la fois.

- Porte-ouverte école Julien Bodin-cantine-garderie :

Le 26/06 de 16h30 à 19h aura lieu la porte-ouverte des locaux scolaires et périscolaires. La visite se fera par groupe de 12 personnes sur rendez-vous.

- Calendrier des élus :

o 16 juin 18h : commission « finances »

o 23 juin 20h : réunion du conseil municipal – vote des budgets

o 7 juillet 20h : réunion du conseil municipal

Délibérations prises au cours de la séance : 200609-01 ;200609-02 ;200609-03 ;200609- 04 ;200609-05 ;200609-06 ;200609-07 ;200609-08 ;200609-09.

NOM PRENOM FONCTION ABSENT SIGNATURE

LEMAZURIER Fabrice Maire

HOMMET Adèle Première adjointe

BOURBEY Marc Second adjoint

LEGRAVEREND Jean- Claude conseiller municipal

OSMOND Marie- Noëlle conseillère municipale

MAROIE Serge conseiller municipalMARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 9 juin 2020 Page 10

GENET Philippe conseiller municipal

PRADEAU-

BREARD Philippe

conseiller

municipal

BESSON Huguette conseillère municipale

MONTAGNE Noël conseiller municipal

LE BUZULLIER Chantal conseillère municipale

LAMOUREUX Serge conseiller municipal

TAPSOBA Désiré conseiller municipal

LEGENDRE Martine conseillère municipale

GIRES Pascal conseiller municipal

BISSON Caroline conseillère municipale

FAUVEL Véronique conseillère municipale

MARTIN Fabienne conseillère municipale

MAUDUIT Ludovic conseiller municipal

LESAGE Florence conseillère municipale

BIARD Angélique conseillère municipale

DOLOUE Cédric conseiller municipal

LAGRANGE Emmanuel conseiller municipal

BISSON Valérie conseillère municipale

LEVAVASSEUR Nadège conseillère municipale

TINET Ophélie conseillère municipale

LESOUEF Nicolas conseiller municipal