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Déliberation - 019 Fongibilite des credits M57 AR 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 019 Fongibilite des credits M57 AR 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Séance
du
2 avril
2024
à 18h
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Canton
de
EXTRAIT
Publié
le
ER
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID
:065-216502260-20240402-2024019-DE
es
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*,
Commune
d’IBOS
2024/019
Présents
:
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Bernard
JOUCLA,
Michel
DUHAMEL,
Juliette
SALANNE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Sébastien
ABADIE,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Bruno
CAZERES,
Bernard
LHOSSEIN,
Hélène
FRANCES,
Dominique
GAYE,
Stéphanie
MARQUEZ,
Serge
ALMENDRO,
Laetitia
CAZABAN,
Caroline
ECORCHON
Absents
:
Noémie
DEUTSCH
(donne
procuration
à
Michel
DUHAMEL),
Régine
TOSON
(donne
procuration
à
Gisèle
VINCENT),
Ingrid
BOUTARFA,
Sandrine
TREBUCQ
Elue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Date
de
la convocation
: 28
mars
2024
FONGIBILITE
DES
CREDITS
Vu
l'article
L 5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
R 2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°2022/025
du
4
avril 2022
du
conseil
municipal
approuvant
le passage
à la nomenclature
M57
à
compter
du
1er janvier
2023
;
Considérant
la mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1er janvier
2023
;
Considérant
que
le
conseil
peut
déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
d'autoriser
le Maire
à
procéder,
pour
l’année
2024,
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
:
Le
Maire,
Denis
FEGNE