Acte - arr 15615 interdiction de stationnement rue georgenthum

Documents similaires

Acte - arr 15957 interdiction stationnement rue bourgelat

Acte - arr 15845 interdiction de stationnement rue de bre

Acte - arr 15219 interdiction de stationnement rue chevre

Acte - arr 15365 interdiction stationnement rue georgenth

Acte - arr 15366 interdiction de stationnement rue chevre

Acte - arr 15492 interdiction stationnement rue condorcet

Acte - arr 15195 interdiction de stationnement rue du 14

Acte - arr 15626 interdiction de circulation et de statio

Acte - arr 15333 interdiction stationnement rue du clos d

Acte - arr 15495 interdiction de stationnement rue du 11

Acte - arr 15615 interdiction de stationnement rue georgenthum Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maisons-Alfort. Lien du pdf (Acte - arr 15615 interdiction de stationnement rue georgenthum)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, À

Le) VILLE DE SY MaïrsoNS.ALFORT

DIRECTION DE LA VOIRIE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15615 PORTANT

INTERDICTION DE STATIONNER RUE

GEORGENTHUM EN FACE DU N°1BIS

DU 01 JUIN 2025 AU 31 DECEMBRE 2025

Le Maire de Maisons-Alfort,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 à L2213-$ et L2521-2,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1 et R417-10,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version

consolidée et actualisée,

Vu la demande en date du 16 avril 2025 par laquelle le gérant du restaurant LE MIEL sis 1bis

rue Georgenthum-— 94700 MAISONS-ALFORT, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public communal pour la mise en place d’une terrasse ouverte de 20 m°, du 1° juin 2025 au

31 décembre 2025,

Considérant la nécessité d’interdire le stationnement en face du 1bis rue Georgenthum dans le cadre de la mise en place d’une terrasse ouverte de 20 m°, du 1° juin 2025 au 31 décembre

2025.

ARRETE

Article 1 -

Du 1% juin 2025 au 31 décembre 2025, le stationnement sera interdit rue Georgenthum en face du n°1bis sur deux places de stationnement pour le motif suivant: mise en place d’une terrasse ouverte de 20 m°.

Article 2 -

Le présent arrêté sera affiché 7 jours avant le début de l’autorisation de voirie par le gérant du restaurant «LE MIEL » — 1 bis rue Georgenthum — 94700 MAISONS-ALFORT aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de celle-ci.

Il ne pourra être affiché sur le mobilier urbain (candélabres, potelets, bancs, poubelles, plaques de rues, bornes, etc.).Article 3 -

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par le gérant du restaurant « LE MIEL » — 1bis rue Georgenthum — 94700 MAISONS- ALFORT et sera déposée dès l’enlèvement de la terrasse.

Article 4 -

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1.

Article 5 -

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir

d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.

Article 6 —

Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,

Madame la Directrice Générale des Services Techniques,

Monsieur le Commissaire de Police Nationale,

Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,

Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Maisons-Alfort, le 25 avril 2025

Pour le Maire de Maisons-Alfort,

Conseillère Départementale du Val-de-Marne,

Marie France PARRAIN,

Et par délégation, Signé électroniquement par : Olivier SOLER

Date de signature : 29/04/2025

Qualité : Direction Générale des Services

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans

un délai de deux mois à compter de sa notification.

MIS EN LIGNE LE 09/05/2025