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Arrêté - 2024 390 Noreade Réparation travaux urgents 7 rue dEnnevelin
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 390 Noreade Réparation travaux urgents 7 rue dEnnevelin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EM eu VE Ê CMP revdle ARRETE, A A v N° 2024-390 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2 et 3, Vu le Code de la Route, article R 225, R 417-10, Vu le Code Pénal, article R 610-5. Vu la demande présentée par la société « NOREADE », dont le siège social est situé au- 37 rue d’Estiennes d’Orves à PECQUENCOURT (59146), en ce qui concerne des travaux urgents de réparation sur le réseau de branchement d’eau en chaussée, au 7 rue d'Ennevelin à Templeuve- en-Pévèle (59242), qui se dérouleront à partir du 3 décembre 2024 pour une durée de 12 jours. Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la citculation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux, Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : ARRÊTE À compter du 3 décembre 2024 pour une durée de 12 jours, en raison de travaux urgents de réparation sur le réseau de branchement d’eau en chaussée, au 7 rue d’Ennevelin à Templeuve-en-Pévèle (59242), la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit : - En restriction sut section courante _- Le stationnement sera interdit au droit du chantier - Vitesse limitée à 30km/heure La pose de la signalétique est à la charge de Pentreprise concessionnaire des travaux. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage. Monsieur Le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur de la société Noréade, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté. Templeuve-en-Pévèle, le 3 décembre 2024 F) Le Maire, 1 ° Luc MONNET