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Arrêté - 2024 222 Noréade réparation rue de Bonnance
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 222 Noréade réparation rue de Bonnance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Tmpeuve ARRÊTÉ , V
N° 2024-222
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2 et 3,
Vu le Code de la Route, article R 225, R 417-10,
Vu le Code Pénal, article R 610-5.
Vu la demande présentée par la société « NOREADE », dont le siège social est situé au- 37 rue
d’Estiennes d’Orves à PECQUENCOURT (59146), en ce qui concerne des travaux de réparation sur un branchement sur le réseau au, au 75 rue de Bonnance à Templeuve-en-Pévèle (59242), qui se dérouleront à partir du 8 juillet 2024 pour une durée de 12 jours.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÉÊTE
À compter du 8 juillet 2024 pour une durée de 12 jours, en raison de travaux de réparation d’un branchement sur le réseau Eau, au 75 rue de Bonnance à Templeuve-en-Pévèle, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Vitesse limitée à 30km/heurte.
La pose de la signalétique est à la charge de Pentreprise concessionnaire des travaux.
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Monsieur Le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d'incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur de la société Noréade, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui concerne, Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 8 juillet 2024
Le Maire,
Luc MONNET
SERRE DEL ALEC DE