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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 332
PLU - Autres - Hospice de la Charite IMN069 20130628
unknown - BULLETIN 2016
unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionn
PLU - Autres - Hospice de la Charite IMN069 20121109
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Compte-Rendu - d6dd9db4bbce2072ee599c4475076b195cd9036f
Document publié le Vendredi 1 janvier 2072 par la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - d6dd9db4bbce2072ee599c4475076b195cd9036f)
Thèmes du document : Fin de vie, Vieillesse, Justice et droit,
SD aan oneroren Séance du 3 octobre 2019 DE MARMAGNE
SO à 18 heures 00
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 18H05
Présents : Mesdames BARNAY S, COURAUD F., BRIE I., DURQUE D, REAUX D,
DECHAUME I, Messieurs PILLOT D., PISSELOUP J. PERRIER M ( à partir de 18H40) LIPPENS
C. ( à partir de 18H20)
Etait absente : RODES M,
Le conseil d’administration a choisi pour secrétaire de séance : M. BARNAY Suzanne
| DELIBERATIONS
1/ Quotient familial et aides
Le CCAS a reconduit à l’unanimité les dispositions des aides en vigueur dépendantes du
quotient familial :
.Cantine : aide de 1 € par repas pour les familles ayant un quotient familial inférieur à 810
Conservatoire : 20 % du montant facturé pour les familles ayant un quotient familial
maximum de 800
-Crèche : pas de changement de convention , 1 € heure de garde
2/ Secours exceptionnel après décès
Les membres du CCAS ont décidé de venir en aide à une famille frappée par un décès afin
d’aider la scolarisation des enfants. La prise en charge des repas des enfants pour l’année
scolaire 2019/2020 a été décidée à l’unanimité.
3/ Demande aide permis conduite accompagnée jeune de 16 ans
Les membres du CCAS ont examiné une demande d’aide pour financer la formation au
permis de conduite accompagnée d’un jeune de 16 ans.
Les membres du CCAS ont relevé que cette compétence est départementale, que des aides
existent aussi au niveau régional. De plus un nombre important de jeunes pourraient être
demandeurs et le budget du CCAS ne permettrait pas de financer pour tous.
La demande de la famille n’est pas acceptée et un courrier lui sera adressé.
QUESTIONS DIVERSES | - Point budgétaire: bilan de milieu d’année sur les aides attribuées et sur les contributions extérieures.
- Préparation des fêtes de fin d’année :
Le repas aura lieu le 1° décembre à la salle René Beaucarnot.
Le choix du prestataire du repas s’est porté sur La Casa della Conca D’oro pour qui se sera
une première prestation au repas des aînés.
Il a décidé de confier le pain, amuses-bouches et desserts à la boulangerie.
- Présentation des prestations d’une personne indépendante en soins à domicile
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20 heures 30.
Le conseil d’administration donne acte au Président pour les diverses communications prises en
séance. Vu par Nous, Jean PISSELOUP, Président du CCAS de la Commune de ST SYMPHORIEN
DE MARMAGNE, pour être affiché le 05.10.2019 à la porte de la Mairie, conformément aux
prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1844.
Fait à ST SYMEP O
Le Maire, J. PISS