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Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Margon.
Lien du pdf (Déliberation - 1750337883 Deliberation 10 Vente Terrains Lotissement de la Cour Jouvet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
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MAREH
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reisses
_ _ Eure-et-Loir de
Commune d'ARCISSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUIN 2025
Date de transmission de la convocation 28 mai 2025
Envoyé en préfecture le 47/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le
ID : 028-200084531-20250605-DELIB 10_050625-DE
L'an deux mil vingt-cinq, le cinq du mois de juin, le Conseil Municipal d'ARCISSES dûment
convoqué en session ordinaire, s'est réuni à 19 h 30, sous la présidence de Stéphane
COURPOTIN - Maire d'ARCISSES.
| : Membres DIEMÊrES | Nom Prénom Fonction é absents Procuration à : |
présents : |
| | 7 7 | excusés . |
2 Maire d'ARCISSES et Maire | | COURPOTIN Stéphane | Hééoué de Margon x | |
| TRIVERIO Valérie | 1e" adjointe X if — _ n
BOTINEAU William 2ème adjoint U X_ | a |
| VEDIE Edwige 3ème adjointe _ X |
| ENEAULT Hervé _ 4ème adjoint | x | da |
|GAUTHIER Nicole 5ème adjointe h X . __
CARLIER Thierry pen | x | pouvoir à Franci Maire délégué de Brunelles ouvoir à Francis DE KONINCK
| RUHLMANN Philippe Conseiller Municipal TX | ce
VAUDRON Francis | Maire délégué Coudreceau | _X | | do
| BOBAULT Bruno Conseiller Municipal Î X | :
LETANG Didier Conseiller Municipal _ LL X _
| DREUX Hervé Conseiller Municipal nn: L : |
| CHERON Sylvie Conseillère Municipale X | Pouvoir à Edwige VEDIE
| DE KONINCK Francis Conseiller Municipal X Co h
|JOLY Jimmy Conseiller Municipal X | Co |
LE BAIL Nadège Conseillère Municipale _ XL |
| DAVEAU Angélique | Conseillère Municipale X | Pouvoir à Didier LETANG
|HOCHEDÉ Véronique Conseillère Municipale .. X | . on
| VAUDRON Aline | Conseillère Municipale X | Pouvoir à Nicole GAUTHIER
| HAYE GANET Mégane | Conseillère Municipale |
| BARBAZ Marie Conseillère Municipale L _X :
Le quorum étant atteint, le Président de séance a déclaré la séance ouverte.
Nicole GAUTHIER a été nommée secrétaire de séance.
VENTE TERRAINS LOTISSEMENT DE LA COUR JOUVET (délibération n°10-05/06/2025)
Stéphane COURPOTIN informe le Conseil Municipal qu'une offre d'achat d'un même acquéreur a été faite pour l'achat des é lots restants à la Cour Jouvet.
Stéphane COURPOTIN rappelle que le prix d'un lot est de 29 880 € TIC.
L'offre s'élève à 90 000 € TIC pour les 6 lots soit 15 000 € TTC le prix d’un terrain.
Après un large débat les membres du Conseil Municipal estiment que la proposition est trop basse eu égard à la valeur des parcelles.
Après en avoir délibéré 14 voix se sont prononcées en faveur de la vente des parcelles au prix de 20 000 € TTC par lot, 3 voix ont soutenu un prix de 22 000 € TTC par lot, et 3 membres se sont
abstenus. Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Cependant, pour justifier cette baisse de prix, les lots devront être a Publié le
acheteur. Les clauses suivantes seront stipulées dans l'acte de venil 1D : 028-200084531-20250605-DELIB10_050625-DE
° _Le futur acquéreur s'engage à faire construire une maison sur chaque lot acquis ;
° Les maisons devront obligatoirement être destinées à la location.
Le Maire : Stéphane COURPOTIN.
certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le À os | 9 CO? S et de la publication le À El CLoze Fait à ARCISSES, le A7 0€ LC DÉS
Le Maire : Stéphane COURPOTIN