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Déliberation - 1753350626 deliberation 3 17072025 Ventes terrains lotissement de la Cour Jouvet Margon
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Margon.
Lien du pdf (Déliberation - 1753350626 deliberation 3 17072025 Ventes terrains lotissement de la Cour Jouvet Margon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025
a Loi Publié le ER Eure-et-Loir
ID : 028-200084531-20250717-DELIB3_17072025-DE
Commune d'ARCISSES
— DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUILLET 2025
Date de transmission de la convocation 10 juillet 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept du mois de juillet le Conseil Municipal d'ARCISSES dûment
convoqué en session ordinaire, s'est réuni à 19 h 30, sous la présidence de Stéphane
COURPOTIN - Maire d'ARCISSES.
: | « Membres Membres | Nom Prénom Fonction , absents Procuration à : présents
. | excusés |
.
è Maire d'ARCISSES et Maire COURPOITIN Stéphane délégué de Margon
TRIVERIO Valérie ler adjointe _ X
| _ |
BOTINEAU William | 2ème adjoint Lx 1
|
VEDIE Edwige . 3ème adjointe ___ _ : x Pouvoir à Sylvie
CHERON
|ENEAULT Hervé | 4ëme adjoint x |
|
| GAUTHIER Nicole __| 5ème adjointe L | __X __| Pouvoir à
Francis VAUDRON __ |
. éème adjoint
CARLIER Thierry Maire délégué de Brunelles X
RUHLMANN Phiippe | Conseiller Municipal X | | To
| VAUDRON Francis Maire délégué Coudreceau |__X [
BOBAULT Bruno Conseiller Municipal in X Pouvoir
à Valérie TRIVERIO __ |
L LETANG Didier Conseiller Municipal _X .
A
| DREUX Hervé | Conseiller Municipal | 1
»
| CHERON Sylvie Conseillère Municipale X _
_ DE KONINCK Francis Conseiller Municipai LR |
A L
JOLY Jimmy Conseiller Municipal nn A
=]
LE BAIL Nadège Conseillère Municipale È X | |
— _
DAVEAU Angélique ___| Conseillère Municipale | L_ | |
|
HOCHEDÉ Véronique | Conseillère Municipale | |_X .
|
VAUDRON Aline __| Conseillère Municipale | X LE
|
_HAYE GANET Mégane __ | Conseillère Municipale _ X Pouvoir
à Thierry CARLIER |
|BARBAZ Marie | Conseillère Municipale | x L 1
Co |
Le quorum étant atteint, le Président de séance a déclaré la séance ouverte.
Valérie TRIVERIO a été nommée secrétaire de séance.
VENTES TERRAINS LOTISSEMENT DE LA COUR JOUVET MARGON (délibération n°3-17/07/2025)
Stéphane COURPOTIN rappelle aux membres que lors du Conseil Municipal du 5 juin dernier, il
a été décidé de céder les six lots restants du lotissement de la Cour Jouvet à un acquéreur unique, au prix de 20 000 € TTC par lot.
Toutefois, après avoir été informé de cette décision, l'acquéreur pressenti a précisé que
l'opération d'acquisition serait réalisée non pas par une seule entité, mais par deux acquéreurs
distincts, chacun intervenant par l'intermédiaire d'une SCI différente.
Stéphane COURPOTIN sollicite à nouveau l'avis du Conseil Municipal afin de savoir si ce dernier
maintient son accord pour la vente, dans les mêmes conditions de prix, malgré la présence de
deux acquéreurs au lieu d'un seul. Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025
Publié le UE
ID : 028-200084531-20250717-DELIB3_17072025-DE
Après délibération, le Conseil Municipal s'est prononcé comme suit :
-__18 voix en faveur de la vente à 20 000 € TTC le terrain par deux $CI différentes
- _} abstention
Le Maire : Stéphane COURPOTIN.
| 7
\fce Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le JLoilzecs et de la publication le
Fait à ARCISSES, le 8 LIGA LOS Le Maire : Stéphane COURPOTIN.
Pour le maire empêché
Y. TRIVERIO Adjointe