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Arrêté - 2026.03.293 chaussee retrecie 3 avenue alexandre marqui le 16 mars 2026
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.03.293 chaussee retrecie 3 avenue alexandre marqui le 16 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPUALIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 03 293
Mis en ligne le A2..2.. 26
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE AVENUE ALEXANDRE MARQUI AU DROIT DU BÂTIMENT PORTANT LE N°3 DANS LE CADRE D'UNE INTERVENTION SUR FUITE AEP PAR LA SAS FRECHOU POUR LE COMPTE DE LA SAUR EAU
LE 16 MARS 2026
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de la SAUR EAU sise 48 boulevard du Centenaire - 65100 LOURDES, relative a la
chaussée rétrécie avenue Alexandre Marqui au droit du bâtiment portant le n°3, dans le cadre d’une intervention sur fuite AEP par la SAS FRECHOU, le 16 mars 2026.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 16 mars 2026, la SAS FRECHOU est autorisée à occuper Le domaine public avenue Alexandre Marqui au droit du bâtiment portant le n°3 dans le cadre d’une intervention sur fuite AEP.
Article 2 - Circulation des véhicules
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie avenue Alexandre Marqui au droit du bâtiment portant le n°3.
La chaussée est rétrécie et ramenée à 2 voies de circulation à double sens, avenue Alexandre Marqui dans sa portion comprise entre la rue Peyret et l’avenue Eugène Duviau et gérée manuellement ou par feux tricolores.
La vitesse est réduite à 30 km/h aux abords du chantier
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél, : 33 {05 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 3 - Circulation des piétons
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
rticle 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur Le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
il doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas cacher les panneaux de signalisation servants à l’application de cet arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains et aux commerces.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 9 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.Article 11 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 10 mars 2026
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué,
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le
o Par courrier recommandé envoyé le .............,......
a, Par remise en main propre
XPar mail envoyé ele 3.l2226
Je SOUSSigné(E)....................................
Signature : ................,.....,..,......
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.