Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - LDD CM 230609
Procès Verbal - PV CM 230609
Procès Verbal - PV CM 230609
Procès Verbal - LDD CM 260402
Procès Verbal - LDD CM 240610
Procès Verbal - LDD CM 250122
Procès Verbal - LDD CM 260209
Procès Verbal - LDD CM 250828
Procès Verbal - LDD CM 241014
Procès Verbal - LDD CM 230921
Procès Verbal - LDD CM 230609
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Lien du pdf (Procès Verbal - LDD CM 230609)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
VILLE
DE
SAINT
ETIENNE
Délibération n°
Examinée en séance
du
Objet de la délibération
Décision du
Conseil municipal
23/4/1
09 juin 2023
Désignation des délégués des Conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des Sénateurs
Approuvée
23/4/2
09 juin 2023
Motion de soutien à Yannick MOREZ Maire de Saint Brévin et lutte contre les agressions envers les élus dans l'exercice de leur mandat
Approuvée
23/4/3
09 juin 2023
Avenants aux marchés de travaux pour la construction du groupe scolaire de la Chenaie
Approuvée
Liste des délibérations de l'organe délibérant en séance du 09 juin 2023 DEL 23/4/1
Mairie Saint Etienne de Montluc
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 09 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin à 07h, le Conseil municipal de Saint Etienne de Montluc s'est
réuni en mairie principale, sous la présidence de Rémy NICOLEAU, Maire, suite convocation
transmise le 01 juin 2023.
Etaient présents : M. Rémy NICOLEAU, Maire,
Assisté de : Mme Claudine SACHOT, M. Hervé BONNET, M. Yves TAILLANDIER, Mme Evelyne
LE QUENVEN, M. Alain FARCY, Mme Michèle VANDEN BRUGGE, Adjoints,
M. Bruno SEMELIN, M. Arnaud GIRARD, Mme Edith LE GOUAIS, Mme Anne-Françoise LOIRAT,
M. Ahmed GHODBANE, Mme Sylvie GREBAUT, Mme Céline DURMUS, Mme Hélène
MICHAUD, Mme Karen CHIRON, Mme Céline LACOSTE, M. Vincent TREHU, M. Benoit MABIT,
Mme Alizée GUILLARD, M. Christian BRETECHER, Mme Judith LERAY, M. Olivier LABARRE,
Mme Céline PETETIN, Conseillers municipaux,
M. Franck RICHARD, Directeur général des services.
Etaient excusés : M. François ROULEAU (pouvoir à Mme Claudine SACHOT), Mme Isabelle
PERDRIEAU (pouvoir à Mme Edith LE GOUAIS), M. Erwan FAISNEL (pouvoir à M. Alain
FARCY), Mme Régine CASSIN (pouvoir à Mme Céline PETETIN), M. Olivier GEFFRAY
(pouvoir à Mme Judith LERAY).
Était absent : Aucun absent
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre
de 29, Mme Anne-Françoise LOIRAT a été nommé secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
OBJET: DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE
LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS
Rapporteur : Monsieur Rémy NICOLEAU, Maire
Exposé :
Le sénat compte 348 membres élus au suffrage universel indirect pour 6 ans. Sa composition est renouvelée par moitié tous les 3 ans.
Accusé de réception en préfecture
044-214401580-20230609-DEL23-4-1-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2023 La série 1 des sénateurs sera renouvelable lors des élections sénatoriales du 24 septembre 2023, le nombre de sièges à pourvoir s'établit à 170. La Loire Atlantique fait partie des départements concernés par ce renouvellement. Le décret n° 2023-198 du 23 mars 2023 porte convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs le vendredi 09 juin.
Conformément à l’article L. 284 du code électoral, les conseils municipaux élisent parmi leurs membres, dans les communes de moins de 9 000 habitants, quinze délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres. L'article L. 286 indique que "Le nombre des suppléants est de trois quand le nombre des titulaires est égal ou inférieur à cinq. Il est augmenté de un par cinq titulaires ou fraction de cinq", soit 5 suppléants. Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
La liste « VIVRE SAINT ETIENNE » présente les candidats suivants :
- NICOLEAU Rémy
-_SACHOT Claudine
- _BONNET Hervé
- LE QUENVEN Evelyne
-_ TAÏILLANDIER Yves
- _ PERDRIEAU Isabelle
-_ FARCY Alain
- LE GOUAIS Edith
- __ SEMELIN Bruno
- _ CHIRON Karen
- _ GIRARD Arnaud
- GUILLAROD Alizée
- __ GHODBANE Ahmed
- LACOSTE Céline
-_MABIT Benoît
- _ DURMUS Céline
-_BRETECHER Christian
- _ LOIRAT Anne-Françoise
-__FAISNEL Erwan
-__VANDEN BRUGGE Michèle.
La liste « GROUPE OSONS » présente les candidats suivants :
- LERAY Judith
- LABARRE Olivier
- PETETIN Céline
- _ GEFFRAY Olivier
- CASSIN Régine
Le dépouillement pour l'élection des délégués et des suppléants a donné le résultat suivant :
Nombre de conseillers présents :29
Nombre de votants : 29
Bulletins nuls ou blancs : 2
Suffrages exprimés : 27
Accusé de réception en préfecture
044-214401580-20230609-DEL23-4-1-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2023 Ont obtenu :
-___ Liste « Vivre Saint Etienne » : 22 voix
- Liste « Groupe Osons » : 5 voix
1) Election des déléqués
Détermination du quotient électoral pour la désignation des délégués : 27/15 = 1,8
Attribution des sièges au quotient :
- Liste « Vivre St Etienne » :22/ 1.8 = 12,22 soit 12 sièges de délégués,
- Liste « Groupe Osons » : 5/ 1.8 = 2.78. soit 2 sièges de délégués,
ll reste 1 sièges à attribuer à la plus forte moyenne.
Attribution du 15°" siège :
- Liste « Vivre Saint Etienne » : 22/(12+1) = 1,69
- Liste « Groupe Osons » : 5/(2+1) = 1.67
15 ème siège attribué à la liste « Vivre Saint Etienne » soit
13 sièges pour la liste « Vivre St Etienne »
2 sièges pour la liste « Groupe Osons »
2). Election des suppléants
Détermination du quotient électoral pour la désignation des délégués : 27/5 = 5,4.
Attribution des mandats au quotient :
- Liste « Vivre Saint Etienne » : 22/ 5,4 = 4.07. Soit 4 sièges de suppléants,
- Liste « Groupe Osons » : 5/5,4 = 0,93. Soit O siège de suppléant,
Il reste 1 siège à attribuer à la plus forte moyenne.
Attribution du 5f"° siège de suppléant :
- Liste « Vivre Saint Etienne » : 22/ (4+1) = 4.4.
- Liste « Groupe Osons » : 5 / (0+1) = 5 soit 1 siège de suppléant
La liste « Groupe Osons » obtient un siège supplémentaire soit :
- Liste « Vivre Saint Etienne » : 4 sièges de suppléants
- Liste « Groupe osons » : 1 siège de suppléant.
La liste « Vivre Saint Etienne » obtient 13 sièges de titulaires et 4 sièges de suppléants.
La liste « Groupe Osons » obtient 2 sièges de titulaire et 1 siège de suppléants.
Accusé de réception en préfecture
044-214401580-20230609-DEL23-4-1-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2023 & Sont déclarés délégués des conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs :
Nom et prénom de l’élu(e) | Liste Mandat de l'élu(e)
M. NICOLEAU Rémy Vivre St Etienne Délégué
Mme SACHOT Claudine Vivre St Etienne Déléguée
M.BONNET Hervé Vivre St Etienne Délégué
Mme LE QUENVEN Evelyne Vivre St Etienne Déléguée
M.TAILLANDIER Yves Vivre St Etienne Délégué
Mme PERDRIEAU Isabelle Vivre St Etienne Déléguée
M.FARCY Alain Vivre St Etienne Délégué
Mme LE GOUAIS Edith Vivre St Etienne Déléguée
M.SEMELIN Bruno Vivre St Etienne Délégué
Mme CHIRON Karen Vivre St Etienne Déléguée
M.GIRARD Arnaud Vivre St Etienne Délégué
Mme GUILLARD Alizée Vivre St Etienne Déléguée
M. GHODBANE Ahmed Vivre St Etienne Délégué
Mme LERAY Judith Groupe Osons Déléguée
M.LABARRE Olivier Groupe Osons Délégué
Mme LACOSTE Céline Vivre St Etienne Suppléante M.MABIT Benoît Vivre St Etienne Suppléant
Mme DURMUS Céline Vivre St Etienne Suppléante M.BRETECHER Christian Vivre St Etienne Suppléant
Mme PETETIN Céline Groupe Osons Suppléante
EN L'HOTEL DE VILLE, LE 09 JUIN 2023.
FAIT ET DELIBERE A SAINT ETIENNE DE MONTLUC,
Pour extrait conforme,
Rémy NICOLEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214401580-20230609-DEL23-4-1-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2023 Communes
de
1 000
habitants
et
plus
—
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L’ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
Communes
de
1 000
habitants
et
plus
COMMUNE:
Saint-Etienne-de-Montluc
Département
(collectivité)
Arrondissement
(subdivision)
|
Effectif
légal
du
conseil
municipal
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Nombre
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à élire
Loire-Atlantique
Nantes
29 29 15 Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230609-DEL23-4-1-DE Date de réception préfecture : 19/06/2023 Communes
de
1 000
habitants
et
plus —
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
9
juin
à
7
heures
00
minutes,
en
application
des
articles
L.
283
à
L.293etR.
131
à
R.
148
du
code
électoral,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Etienne-de-Montluc .
À
cette
date
étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants!:
NICOLEAU
Rémy,
Yannick,
Lucien
SACHOT
Claudine,
Simone,
Juliette
BONNET
Hervé,
Paul,
Rémi
TAILLANDIER
Yves,
Bernard,
Guy
LE QUENVEN
Evelyne,
Michelle,
Monique,
Marie
| FARCY
Alain,
Michel,
Gérard
VANDEN
BRUGGE
Michèle,
Denise,
Jeanne
SEMELIN
Bruno,
Yves,
Pascal
GIRARD
Arnaud,
Robert
LE
GOUAIS
Edith,
Marie,
Gonzague
LOIRAT
Anne-Françoise,
Bernadette,
Lucienne
GHODBANE
Ahmed
GREBAUT
Sylvie,
Marie-Etienne
DURMUS
Céline,
Claire,
Christiane
MICHAUD
Hélène,
Marie,
Madeleine
CHIRON
Karen,
Noella,
Thérèse
LACOSTE
Céline,
Michelle,
Joëlle
TREHU
Vincent,
Arnaud,
Marie
MABIT
Benoît,
Loïc,
Yves
GUILLARD
Alizée,
Julie,
Elodie
BRETECHER
Christian,
Bernard
LERAY
Judith,
Alberte,
Hélène
LABARRE
Olivier,
Luc,
Marie
Joseph
PETETIN
Céline,
Ghislaine
* Indiquer
les nom
et prénom(s)
d’un
conseiller
par
case.
Les
conseillers
municipaux
qui
n’ont
pas
la nationalité
française
ne
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Dans
les
communes
de
9 000
habitants
et
plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
le
premier
candidat
non
encore
proclamé
conseiller
de
la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
pour
l'élection
du
conseil
municipal
(art.
L.O.
286-2
du
code
électoral).
Les
militaires
en
position
d'activité
ne
peuvent
être
élus
ni
délégués
ni
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230609-DEL23-4-1-DE Date de réception préfecture : 19/06/2023 Communes
de
1 000
habitants
et
plus
—
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
Etaient
absents
et
représentés
les
conseillers
municipaux
suivants?
:
ROULEAU
François
Pouvoir
à
SACHOT
Claudine
GEFFRAY
Olivier
Pouvoir
à
LERAY
Judith
FAISNEL
Erwan
Pouvoir
à
FARCY
Alain
PERDRIAU
Isabelle
Pouvoir
à
LE
GOUAIS
Edith
CASSIN
Régine
Pouvoir
à
PETETIN
Céline
Absents
non
représentés :
1]
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
M.
Rémy
NICOLEAU,
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT)
a
ouvert
la
séance.
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
24
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-
17
du
CGCT*
était
remplie.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
M.
Christian
BRETECHER
et
M.
Bruno
SEMELIN,
et
Mme
Alizée
GUILLARD
et
M.
Benoît
MABIT.
2.
Mode
de
scrutin
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel*.
? Le
cas
échéant
préciser
à
qui
ils ont
donné
pouvoir
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Un
même
conseiller
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir
qui
est
toujours
révocable.
+ Le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
des
membres
en
exercice
est
présente.
* Dans
les
communes
de
1 000
à 8 999
habitants,
il est
procédé
à
l'attribution
de
sièges
de
délégués
et
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9 000
à 30
799
habitants,
il n’est
procédé
qu'à
l’attribution-desièges
desuppléants-Danstes
3
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230609-DEL23-4-1-DE Date de réception préfecture : 19/06/2023 Communes
de
1 000
habitants
et
plus
—
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Si
la
commune
a
9 000
habitants
et
plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
les
candidats
français
venant
immédiatement
après
le
dernier
candidat
élu
de
la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
à
l'élection
municipale
(art.
L.O.
286-2
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
à
l’Assemblée
de
Martinique,
conseillers
territoriaux
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
où
membres
d'une
des
assemblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287,
L.
445
et
L.
556
du
code
électoral).
Dans
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-
1
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
sont
élus,
dans
les
communes
de
1
000
à
8
999
habitants,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
et
que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Dans
les
communes
de
30
800
habitants
et
plus,
les
délégués
supplémentaires
sont
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune,
les
uns
et
les
autres
de
nationalité
française.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
cas
échéant
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
15
délégués
(et/ou
délégués
supplémentaires)
et
5
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
de
suppléants
à
élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
{art.
L.
289
du
code
électoral).
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l'ouverture
du
scrutin,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
2
listes
de
candidats
avaient
été
déposées.
Un
exemplaire
de
chaque
liste
de
candidats
a
été
joint
au
procès-
verbal
en
annexe
2.
Lorsque
le
nombre
de
candidats
est
supérieur
à
deux
cents,
les
bulletins
ne
comportent
que
le
nom
de
la
liste
et
du
candidat
tête
de
liste
et
la
liste
complète
des
candidats
de
chaque
liste
est
affichée
dans
la
salle
de
vote
(article
R.
138).
3.
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à
l’appel
de
leur
nom
a
été
enregistré.
communes
de
30
800
habitants
et
plus,
il est
procédé
à
l'attribution
de
sièges
de
délégués
supplémentaires
et
de
suppléants.
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230609-DEL23-4-1-DE Date de réception préfecture : 19/06/2023 Communes
de
1 000
habitants
et
plus
—
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d’une
liste
dont
la
candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l'obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné.
4.
Élection
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
des
suppléants
4.1.
Résultats
de
l’élection
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
29
représentés
1©O
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
29
bulletins
déposés
dans
l’urne)
(a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
2
bureau
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
0
bureau
27
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
2
[c-(d+e)]
Les
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le
quotient
électoral
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à
élire.
Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
A
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à
celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230609-DEL23-4-1-DE Date de réception préfecture : 19/06/2023 Communes
de
1 000
habitants
et
plus —
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
donne
le
plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Une
fois
l'attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il
est
procédé
de
la
même
manière
pour
l’attribution
des
mandats
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
à
30
799
habitants,
il
n’est
procédé
qu’à
l'attribution
de
sièges
de
suppléants.
INDIQUER LE NOM
DELA
|
çuff
a
Nombre de
LISTE OÙ DU CANDIDAT TÊTE |
U!1T28es
ombre
ÊBUES
suppléants
DE
LISTE
obtenus
(ou
délégués
obtenus
{dans
l’ordre
décroissant
des
supplémentaires)
suffrages
obtenus)
obtenus
«
Vivre
St
Etienne
»
22
13
4
«
Groupe
Osons
»
5
2
1
27
15
5
4.2.
Proclamation
des
élus
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
proclamé
élus
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
jointe
au
présent
procès-verbal.
Il a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
également
jointe
en
annexe
1.
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230609-DEL23-4-1-DE Date de réception préfecture : 19/06/2023 Communes
de
1 000
habitants
et plus
—
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
4.3.
Refus
des
délégués”
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
le
refus
de
0
délégué
après
la
proclamation
de
leur
élection.
En
cas
de
refus
d’un
délégué
d’exercer
son
mandat,
c’est
le
suppléant
de
la
même
liste
venant
immédiatement
après
le
dernier
délégué
élu
qui
est
appelé
à
le
remplacer
(L.
289)
et
le
premier
candidat
non
élu
de
la
liste
devient
suppléant.
En
cas
de
refus
d’un
suppléant
d’exercer
sa
fonction’,
le
premier
candidat
non
élu
de
la
même
liste
devient
suppléant.
5.
Choix
de
la
liste
des
suppléants
par
les
délégués
de
droit:
Dans
les
communes
de
9
000
habitants
et
plus,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
de
droit
présents
doivent
faire
connaître
au
bureau
électoral,
avant
que
la
séance
ne
soit
levée,
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui,
en
cas
d’empêchement,
les
remplaceront.
||
a
aussi
indiqué
que
si
un
conseiller
municipal
a
également
la
qualité
de
député,
sénateur,
conseiller
régional,
conseiller
départemental,
conseiller
à
l’Assemblée
de
Martinique,
conseiller
territorial
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
ou
membre
d’une
des
assemblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie,
son
remplaçant
doit
faire
connaître
selon
les
mêmes
modalités
la
liste
sur
laquelle
sera
désigné
son
suppléant.
Les
conseillers
municipaux
présents
ont
fait
connaître
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés,
en
cas
d'empêchement
avéré,
leurs
suppléants
pour
participer
à
l’élection
des
sénateurs.
Ce
choix
est
retracé
sur
la
feuille
jointe
au
procès-verbal”.
* Rayer
le 4.3.
en
l'absence
de
refus
du
ou
des
délégués
avant
l'élection
des
suppléants.
$ Pour
les
délégués
élus
et
non
présents
lors
de
l’élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et
les
informe
qu'ils
disposent
d’un
délai
d’un
jour
franc
à compter
du
jour
de
la notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et
en
avertir
le préfet
ou
le haut-commissaire
(art.
R.145
du
code
électoral).
7 Pour
les
suppléants
élus
et
non
présents
lors
de
l’élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et
les
informe
qu'ils
disposent
d’un
délai
d’un
jour
franc
à compter
du
jour
de
la notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et
en
avertir
le préfet
ou
le haut-commissaire
(art.
R.145
du
code
électoral).
8 Supprimer
le 5
dans
les
communes
de
moins
de
9 000
habitants.
* Les
conseillers
municipaux
absents
ont
la possibilité
de
faire
connaître
au
maire
(ou
son
remplaçant)
dans
les
meilleurs
délais
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui
les
remplaceront.
7
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230609-DEL23-4-1-DE Date de réception préfecture : 19/06/2023 Communes
de
1 000
habitants
et
plus
—
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
6.
Observations
et
réclamations!
msn NEANT
7.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
9
juin
2023
à
7
heures
et
45
minutes,
en
triple
exemplaire!!,
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire.
Le
maire
ou
son
remplaçant
Le
secrétaire
R. NICOLEAU
A-F
LOIRAT
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
jeunes
B.SEMELIN
A.GUILLARD
C.BRETECHER
B.MABIT
D
1
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
».
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
doit
être
affiché
aussitôt
après
sa
clôture
à la
porte
de
la
mairie.
Le
deuxième
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
aussitôt
être
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
préfet
ou
au
haut-commissaire
(art.
R.
144
du
code
électoral).
8
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230609-DEL23-4-1-DE Date de réception préfecture : 19/06/2023 Communes
de
1 000
habitants
et
plus
—
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
Annexe
1
Liste
des
délégués,
délégués
supplémentaires
et
suppléants
élus
représentant
la commune
de
Saint-Etienne-de-Montluc
Liste
À
Liste
nominative
des
personnes
désignées
Liste
B
Liste
nominative
des
personnes
désignées :
Liste
C
Liste
des
personnes
désignées :
Etc.
Annexe
2
Liste
des
listes
candidates
à
l'élection
des
délégués
(délégués
supplémentaires)
et
suppléants
représentant
la commune
de
Saint-Etienne-de-Montluc
Liste
À
Liste
nominative
des
candidats
:
Liste
B
Liste
nominative
des
candidats
:
Liste
C
Liste
des
candidats :
Etc.
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230609-DEL23-4-1-DE Date de réception préfecture : 19/06/2023 Liste
des
délégués,
délégués
supplémentaires
et
suppléants
élus
représentant
Liste
À
Liste
nominative
des
personnes
désignées
: Communes
de
1
000
habitants
et
plus
—
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
Annexe
1
la
commune
de
Saint-Etienne-de-Montluc
VIVRE
ST
ETIENNE
NOM
Prénom
Mandat
de
l’Elu
l
NICOLEAU
Rémy
Délégué
2
SACHOT
Claudine
Déléguée
3
BONNET
Hervé
Délégué
4
LE
QUENVEN
Evelyne
Déléguée
5
TAILLANDIER
Yves
Délégué
6
PERDRIEAU
Isabelle
Délécuée
7
FARCY
Alain
Délégué
8
LE
GOUAIS
Edith
Déléguée
9
SEMELIN
Bruno
Délégué
10
CHIRON
Karen
Déléguée
11
GIRARD
Arnaud
Délégué
12
GUILLARD
Alizée
Déléguée
13
GHODBANE
Ahmed
Délégué
14
LACOSTE
Céline
Déléguée
suppléante
|
15
MABIT
Benoît
Délégué
suppléant
|
16
DURMUS
Céline
Déléguée
suppléante
|
17]
BRETECHER
Christian |
Délégué
suppléant
|
Liste
B
Liste
nominative
des
personnes
désignées
: GROUPE
OSONS
NOM
Prénom
Mandat
de
l’Elu
1
LERAY
Judith
Déléguée
2
LABARRE
Olivier
Délégué
3
PETETIN
Céline
Déléguée
suppléante |
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230609-DEL23-4-1-DE Date de réception préfecture : 19/06/2023 Communes
de
1 000
habitants
et
plus
—
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Annexe
2
’
Liste
des
listes
candidates
à
l'élection
des
délégués
(délégués
supplémentaires)
et
suppléants
représentant
la
commune
de
Saint-Etienne-de-Montluc
Liste
A
Liste
nominative
des
candidats :
Liste
B
Liste
nominative
des
candidats :
Liste
C
Liste
des
candidats :
Etc.
10
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230609-DEL23-4-1-DE Date de réception préfecture : 19/06/2023 Communes de 1 000 habitants et plus
COMMUNE : Saint-Etienne-de-Montluc annexe au procès-verbal de l'élection des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS
EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
FEUILLE DE PROCLAMATION n°1/1:
annexée au procès-verbal des opérations électorales
Nom et prénom de l’élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu(e) ?
M. NICOLEAU Rémy Liste « Vivre Saint Etienne » Délégué
Mme SACHOT Claudine Liste « Vivre Saint Etienne » Déléguée
M.BONNET Hervé Liste « Vivre Saint Etienne » Délégué
Mme LE QUENVEN Evelyne Liste « Vivre Saint Etienne » Déléguée
M.TAILLANDIER Yves Liste « Vivre Saint Etienne » Délégué
Mme PERDRIEAU Isabelle Liste « Vivre Saint Etienne » Déléguée
M.FARCY Alain Liste « Vivre Saint Etienne » Délégué
Mme LE GOUAIS Edith Liste « Vivre Saint Etienne » Déléguée
M.SEMELIN Bruno Liste « Vivre Saint Etienne » Délégué
Mme CHIRON Karen Liste « Vivre Saint Etienne » Déléguée
M.GIRARD Arnaud Liste « Vivre Saint Etienne » Délégué
Mme GUILLARD Alizée Liste « Vivre Saint Etienne » Déléguée
M. GHODBANE Ahmed Liste « Vivre Saint Etienne » Délégué
Mme LERAY Judith Liste « Groupe Osons » Déléguée
M.LABARRE Olivier Liste « Groupe Osons » Délégué
Mme LACOSTE Céline Liste « Vivre Saint Etienne » Déléguée suppléante
M.MABIT Benoît Liste « Vivre Saint Etienne » Délégué suppléant
Mme DURMUS Céline Liste « Vivre Saint Etienne » Déléguée suppléante
M.BRETECHER Christian Liste « Vivre Saint Etienne » Délégué suppléant
Mme PETETIN Céline Liste « Groupe Osons » Déléguée suppléante
Fait à Saint-Etienne-de-Montluc, le 9 juin 2023
Le maire, Les membres du bureau, Le secrétaire,
TV
! Les listes sont énumérées dans l’ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus. Les élus sont énumérés dans l’ordre où ils figurent sur chaque liste. En cas de besoin, utiliser plusieurs feuilles de proclamation.
* Indiquer s’il s’agit d’un délégué, d’un délégué supplémentaire ou d’un suppléant.
Accusé de réception en préfecture
044-214401580-20230609-DEL23-4-1-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2023 DEL
23/4/2
Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
09
JUIN
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le neuf juin
à 07h,
le Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
01
juin
2023.
Etaient
présents
: M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Céline
DURMUS,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
Mme
Céline
LACOSTE,
M.
Vincent
TREHU,
M.
Benoit
MABIT,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Judith
LERAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés
: M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Mme
Claudine
SACHOT),
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
Mme
Edith
LE
GOUAIS),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
M.
Alain
FARCY),
Mme
Régine
CASSIN
(pouvoir
à
Mme
Céline
PETETIN),
M.
Olivier
GEFFRAY
(pouvoir
à
Mme
Judith
LERAY).
Était
absent
: Aucun
absent
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. OBJET:
MOTION
DE SOUTIEN
A YANNICK
MOREZ
MAIRE
DE
SAINT
BREVIN
ET
LUTTE
CONTRE
LES AGRESSIONS
ENVERS
LES ELUS
DANS
L'EXERCICE
DE
LEUR
MANDAT
Rapporteur
: Monsieur
Rémy
NICOLEAU,
Maire
Exposé: La
Communauté
des
Maires,
des
Présidents
d'intercommunalités
et
des
élus
locaux
de
Loire-
Atlantique
unie
souhaite
rendre
hommage
à
leur
collègue
maife
4
Ssmt-Rrävin
Vannick
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230609-DEL23-4-2-DE Date de réception préfecture : 19/06/2023 MOREZ,
qui a
pris
la lourde
et
douloureuse
décision
de
démissionner
de
son
mandat
et de
quitter
sa
commune
de
cœur.
Sa
décision
a été
prise
à la suite
de
l'incendie
criminel
qu'il a subi
et sous
la pression
de
menaces
intolérables
et quotidiennes
d'opposants
au
Centre
d'Accueil
de
Demandeurs
d’Asile.
Au-delà
de
la forte
émotion
suscitée
par
cette
violence
extrême,
nous
voulons
rappeler
l'urgence
à
protéger
les
élus
locaux
de
la
République
et
de
dire
collectivement
«
STOP
» aux
ennemis
de
la
démocratie
locale
et
de
la
République
!
Cette
nouvelle
agression
est
un
révélateur
de
l'impuissance
publique
croissante
et
de
la
montée
de
la
violence
dans
notre
société.
Tags
insultants
sur
les
murs
de
nos
mairies
ou
de
nos
maisons,
harcèlements
sur
les
réseaux
sociaux,
menaces
de
mort,
agressions
physiques,
outrages,
insultes
et
maintenant
incendie
criminel.
Ensemble,
les
élus
des
communes
et
intercommunalités
de
Loire-Atlantique,
nous
souhaitons
dénoncer
ces
agissements
contraires
à
l'exercice
de
la
démocratie.
Ces
ennemis
de
la démocratie
préfèrent
le despotisme
de
la violence
et de
la force.
Ces
ennemis
de
la
démocratie
préfèrent
l'égoïsme
à
la
volonté
générale.
Ces
ennemis
de
la
démocratie
méprisent
notre
mandat
local
qui
nous
a
été
confié
par
nos
concitoyens.
Ces
ennemis
de
la
démocratie
préfèrent
la
haine,
à
la
liberté
d'expression,
au
respect
d'autrui
et
à
la
tolérance.
Jusqu'ici
la
démocratie
locale
restait
à
peu
près
préservée.
Aujourd'hui,
les
violences
faites
aux
élus
locaux
ne
cessent
d'augmenter.
|!
y
a
les
agressions
externes
mais
aussi
internes
à
nos
conseils
municipaux,
alimentées
par
un
débat
démocratique
national
de
plus
en
plus
déplorable
et
violent.
Nous
appelons
à
retrouver
rapidement
et
collectivement
le
chemin
d'une
démocratie
apaisée,
respectueuse
et
exemplaire.
Ces
violences
sont
aussi
renforcées
par
le
sentiment
d'impunité
des
auteurs
d'agressions,
avec
en
cause
la
lenteur
de
la
Justice
et
l'absence
de
poursuite
pénale
par
manque
de
moyens.
Même
si le maire
reste
l’élu
préféré,
car
il est
un
habitant
parmi
les
habitants,
confrontés
plus
que
quiconque
au
quotidien
des
Français,
cette
impunité
a
pour
conséquence
directe
de
nuire
à
notre
fonction
et
désacralise
notre
mandat
de
maire
et
d’élu
local
! Et
les
rares
fois
où
il
y
a
une
condamnation,
les
peines
appliquées
ne
sont
pas
à
la
hauteur.
La
souffrance
des
élus
locaux
n’est
pas
acceptable,
comme
celle
de
leurs
familles,
qui
aussi
subissent
ces
violences.
La
santé
mentale
et
psychologique
des
élus
doit
être
prise
aussi
au
sérieux,
comme
pour
toute
victime,
avec
la
nécessité
d'un
accompagnement
psychologique
adapté
et financé
par
l'Etat.
Par
cette
motion,
nous
ne
demandons
pas
un
traitement
de
faveur,
mais
tout
simplement
une
justice
rapide,
dissuasive
et
réparatrice.
Agresser
un
maire,
où
tout
élu
issu
du
suffrage
universel,
c'est
aussi
s'attaquer
aux
valeurs
fondamentales
de
la
France
: la
démocratie,
la
République
et
nos
institutions.
Plus
largement,
nous
restons
profondément
convaincus
que
toutes
les
missions
de
service
public
sont
en
danger
si
nous
ne
luttons
pas
plus
fortement
contre
toutes
ces
agressions
envers
nos
enseignants,
nos
sapeurs-pompiers,
notre
police
ou
la
gendarmerie,
nos
personnels
de
santé
mais
aussi
nos
CCAS,
nos
agents
municipaux
pour
lesquels
nous
demandons
plus
de
respect
à
tous
nos
concitoyens.
La
« Tolérance
Zéro
» doit
être
appliquée.
La
montée
de
la
défiance
envers
les
élus
locaux
est
aussi
renforcée
par
l'attitude
consumériste
de
nombre
de
citoyens,
en
tant
que
«
consommateurs
de
services
publics
».
Le
maire
était
auparavant
considéré
comme
un
«
mandataire
soçiats
aéranties
affaires
de
ja
cité
au
nom
de
l'intérêt
général.
Il se
retrouve
désormais
aux
prisé:
I, pour
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230609-DEL23-4-2-DE Date de réception préfecture : 19/06/2023 certains
exigent
de
lui
qu’il
«
manage
»
la
commune
et
pour
d’autres,
qu'il
rende
des
comptes,
tout
le
temps
et
en
toute
transparence.
Nous
avons
ici
un
vrai
défi
de
société
à
résoudre
et
une
véritable
pédagogie
à
développer
sur
la
notion
d'engagement
au
service
de
l'intérêt
général.
Enfin,
nous
renouvelons
aussi
notre
appel
à
mener
un
travail
conjoint
avec
l'Exécutif
et
la
Justice
pour
apporter
des
réponses
à
la
hauteur
des
enjeux.
Entre
la
prévention
et
le
suivi
pénal,
tout
doit
être
mis
en
œuvre
:c'est
désormais
une
urgence
absolue.
La
conséquence
directe
de
ces
violences,
de
la
complexité
grandissante
de
la
fonction
de
maires
ou
encore
de
ces
attitudes
consuméristes
est
une
explosion
des
démissions
des
élus
locaux
!
En
France,
on
dénombre
déjà
plus
de
1
300
maires
démissionnaires
et
sur
le
département
de
Loire-Atlantique,
près
de
1 050
élus
communaux
tous
confondus,
maires,
adjoints
et
élus
locaux,
ont
rendu
leur
écharpe
tricolore.
C'est
inédit
et
très
inquiétant.
En
comparaison
avec
le
mandat
précédent
de
2014
à
2020,
880
démissions
avaient
été
enregistrées
en
six
ans.
Avec
cette
hémorragie,
c'est
bien
la
démocratie
locale
qui
est
en
danger
et
la
situation
ne
cesse
de
s'aggraver.
Sans
élus,
il n'y
a
plus
de
démocratie.
Alors
nous
disons
«
STOP
»
ensemble,
aux
anarchistes,
aux
extrémistes
et
à
toute
violence
contre
la
démocratie
et
les
élus
locaux.
Mais
dès
ce
jour,
nous
réitérons
publiquement
notre
plein
et
entier
soutien
à
Yannick
Morez.
Encore
une
fois,
rien
ne
justifie
cet
acte
extrêmement
grave.
Toutes
les
associations
d'élus
sont
à
la
disposition
du
maire,
comme
de
tout
élu
visé
par
une
agression,
pour
le
soutenir
plus
que
jamais
dans
cette
épreuve.
Nous
espérons
aussi
que
les
pouvoirs
publics
tous
réunis,
du
préfet,
du
sous-préfet
à
toutes
les
instances
de
l'Etat,
de
la
Justice
à
nos
forces
de
sécurité,
accompagnés
de
nos
sénateurs
et
de
nos
députés,
sauront
apporter
les
réponses
et
prendre
les
mesures
pour
que
notre
démocratie
ne
soit
plus
mise
à
mal
par
le
Comportement
de
certains,
y compris
sur
les
réseaux
Sociaux.
Est
en
jeu
la
pérennité
de
nos
services
publics
et
de
nos
communes
pour
que
celles
et
ceux
qui
les
font
vivre
continuent
à
S'y
investir
avec
le
même
dévouement.
Décision
:
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
$
ADOPTE
la
motion
de
soutien
proposée
par
l'AMF
44
afin
de
lutter
contre
toute
forme
d'agression
envers
les
élus
dans
l'exercice
de
leur mandat.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
09
JUIN
2023.
Pour
extrait
conforme,
Rémy
NICOI
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230609-DEL23-4-2-DE Date de réception préfecture : 19/06/2023 DEL
23/4/3
Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
09
JUIN
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le neuf juin
à 07h,
le Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s'est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
01
juin
2023.
Etaient
présents
: M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Céline
DURMUS,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
Mme
Céline
LACOSTE,
M.
Vincent
TREHU,
M.
Benoit
MABIT,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Judith
LERAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés
: M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Mme
Claudine
SACHOT),
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
Mme
Edith
LE
GOUAIS),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
M.
Alain
FARCY),
Mme
Régine
CASSIN
(pouvoir
à
Mme
Céline
PETETIN),
M.
Olivier
GEFFRAY
(pouvoir
à
Mme
Judith
LERAY).
Était
absent
: Aucun
absent
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. OBJET :
AVENANTS
AUX
MARCHES
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
LA
CHENAIE
Rapporteur
: Madame
Claudine
SACHOT,
Adjointe
aux
travaux
et aménagements
Exposé : Par
délibération
référencée
22/4/1
du
27
juin
2022,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
maire
à
signer
les
16
marchés
de
travaux
avec
les
entreprises
pour
la
construction
du
groupe
scolaire
de
la
Chênaie
sauf
pour
le
lot
11
«
revêtements
de
sols
durs
et
faïence
»
déclaré
sans
suite.
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230609-DEL23-4-3-DE Date de réception préfecture : 19/06/2023 Puis,
par
délibération
référencée
22/5/4
du
04
octobre
2022,
le
conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le maire
à signer
le marché
de
travaux
avec
l’entreprise
SRS
pour
les
travaux
du
lot
11
«
revêtements
de
sols
durs
et faïence
» pour
un
montant
de
172
170,80
euros
hors
taxes.
Par
délibération
référencée
23/1/6
du
26 janvier
2023,
le conseil
municipal
a autorisé
la passation
de
deux
avenants,
pour
des
travaux
supplémentaires,
sur
les
lots
01
et
13
portant
respectivement
les
nouveaux
montants
de
marchés
de
ces
lots
à
1
199
060,21
€
H.T.
pour
le
lot
1
et
608
190,00
€
H.T.
pour
le
lot
13.
Puis,
par
délibération
référencée
23/2/2
du
09
mars
2023,
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
passation
de
plusieurs
avenants,
en
plus-value
et
moins-value
sur
les
lots
01,
03,
05,
07
et
09.
Enfin,
par
délibération
du
1°’ juin
2023,
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
passation
de
plusieurs
avenants,
en
plus-value
et
moins-value
sur
les
lots
04,
06,
09,11,13,16.
Lors
de
la poursuite
de
la
réalisation
de
ce
chantier,
plusieurs
travaux
non
prévus
initialement
et
des
ajustements
s'avèrent
nécessaires
pour
le bon
déroulement
de
l'opération
notamment
sur
le
lot
09
: menuiseries
intérieures
bois
—
agencement
pour
lequel
l'entreprise
AMH
est
titulaire
du
marché
(plus-value)
et
sur
le
lot
12
—
peinture
—
dont
l'entreprise
FREMONDIERE
est
titulaire
(moins-value). L’avenant
n°
3
sur
le
lot
09
porte
le
montant
des
avenants
passés
sur
ce
lot
à
42
984,11
€
H.T.
donc
une
augmentation
de
8,31
%
par
rapport
au
marché
de
base.
L'avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
pour
ce
lot
est
donc
obligatoire.
Ces
avenants
modifient
les
montants
des
marchés
des
lots
concerné
comme
suit
:
Lo |
entreprise
Marché
de
Montant
de
Montant
Montant
de
|
Nouveau
t
base
H.T.
l'avenant
en
de
l'avenant
montant
notifié
euros
HT.
l'avenant
|
proposé
en
|
du
marché
CM
en
euros
|
€
H.T.
au
CM |
en
euros
09.03.2023
H.T.
CM
09.06.23
HT.
01.06.202
3
09 | AMH
517
085,0
-
9872,0
|
+25950,7
|
+26
905,33 |
560
069,1
3
1
9
4
12
|
FREMONDIER
|
69
672,03
-
8 |
61
483,87
E
188,1
_
6
TOTAL |
+18717,17
Décision : Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
entré
en
vigueur
le
01
avril
2019 ;
Vu
la
délibération
du
n°
2020-2-3
du
25
mai
2020
donnant
délégation
au
maire
notamment
en
matière
de
marchés
publics ;
Vu
la délibération
n°
22-4-1
du
27
juin
2022
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
16
marchés
de
travaux
avec
les
entreprises
sauf
le
lot
11
déclaré
sans
suite
et
relancé ;
Vu
la délibération
n°
22-5-4
du
04
octobre
2022
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
les
marchés
de
travaux
avec
l’entreprise
SRS
pour
les
travaux
du
lot
11
pour
unr--t--t
+7
179
179
89
euros
HT. ;
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230609-DEL23-4-3-DE Date de réception préfecture : 19/06/2023 Vu
la
notification
des
marchés
réalisée
le 20
juillet
2022
à
l'exception
du
lot
11 :
Vu
la
notification
du
marché
du
lot
11
le 28
octobre
2022 ;
VU
la délibération
23/1/6
du
26
janvier
2023
portant
sur
la
passation
de
deux
avenants,
en
plus-
value,
sur
les
lots
01
et
13 ;
VU
la
délibération
23/2/2
du
09
mars
2023
portant
sur
la
passation
de
plusieurs
avenants,
en
plus-value
et
moins-value,
sur
les
lots
01,
03,
05,
07
et
09 :
VU
la
délibération
23/3/1
du
01
juin
2023
portant
sur
la
passation
de
plusieurs
avenants,
en
plus-
value
et
moins-value,
sur
les
lots
04,
06,
09,
11,13
et
16;
VU
l'état
du
nouvel
avenant
à
réaliser
présenté
par
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
le
Cabinet
RAUM; Attendu
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
d'appel
d'offres
réunie
le 09
juin
2023
; || est
proposé
au
Conseil
Municipal,
©
Par
23
votes
«
pour
» et 6 «
abstentions
» (M.
TAILLANDIER,
Mme
LERAY,
Mme
CASSIN,
M.
GEFFRAY,
M.
LABARRE,
Mme
PETETIN)
&
APPROUVE
l'avenant
3
sur
le
lot
09
menuiseries
intérieures
bois
passé
avec
l’entreprise
AMH
pour
un
montant
de
+
26
905,33
€
H.T.
et
l'avenant
1
sur
le
lot
12
peinture
passé
avec
l’entreprise
FREMONDIERE
pour
un
montant
de
—
8
188,16
€
HT. ;
&
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
3
sur
le
lot
09
et
l'avenant
1
sur
le
lot
12 ;
&
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L'HÔTEL
DE
VILLE,
LE
09
JUIN
2023.
Pour
extrait
conforme,
Rémy
NICOLEAU
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230609-DEL23-4-3-DE Date de réception préfecture : 19/06/2023