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Déliberation - decision SG 2024 55 regie recettes Cinema Bar
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - decision SG 2024 55 regie recettes Cinema Bar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHONE)
DÉCISIONS DU MAIRE 2024 330 Ye Francheville attractive par nature Î
Décision n°2024-55
Nature : Finances Locales (7.1.7)
Régie de recettes Cinéma
Modification du nom de la régie
Modification des produits encaissés
Le Maire de Francheville,
VU décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatif à la création
des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités
locales et des établissements publics locaux ;
VU la délibération N° 2014-04-23 du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 autorisant le Maire à
créer des régies communales en application de l’article L2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2023 autorisant le Maire à créer, modifier
ou supprimer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
VU la décision N° 2015-121 du 08 décembre 2015 instituant une régie de recettes Cinéma ;
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 21 août 2024 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — L'article 1 de la décision N° 2015-121 est modifié comme suit :
Il est institué une régie de recettes « Cinéma et bar » auprès du service culturel de la mairie de Francheville.
ARTICLE 2 — L'article 3 de la décision N° 2015-121 est modifié comme suit :
La régie encaisse les produits suivants :
1° : droits d'entrée du cinéma
2° : vente de produits alimentaires et de boissons
ARTICLE 3 — Les autres articles restent inchangés ;
ARTICLE 4 — Le Maire de Francheville et le comptable public assignataire de Tassin la demi-Lune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision
Fait à Francheville, le 04 septembre 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900894-20240904-decision_55-DE
Date de réception préfecture : 11/09/2024