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Arrêté - 073ACT Commune Aizenay Aire Buron
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 073ACT Commune Aizenay Aire Buron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
i - -:---'
A . P-41Gef
'. la vie nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2024-073ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
PLACE DE L'AIRE BURON
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-9
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/05/2024 au 22/09/2024 Place de l'Aire Buron
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/05/2024 et jusqu'au 22/09/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent Place de l'Aire Buron
• La circulation des véhicules motorisés est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement.
• Le stationnement des véhicules est interdit - 6 emplacements au droit du Jardin Jules Verne -. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 29 mars 2024
Franck ROY
Le Maire d
DIFFUSION:
• COMMUNE D AIZENAY
• Le Responsable de la Police Municipale
'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.