Arrêté - ARR 2025 0190

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Arrêté - ARR 2025 0190 Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0190)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - 16 RUE LABELONYE - SOCIETE COTRONEO - LE VENDREDI 07 MARS 2025 ET LE SAMEDI 08 MARS 2025

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants, R.411-8 et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 approuvant les tarifs municipaux 2025,

Vu l’arrêté municipal n° ARR_2025_0168 du 25 février 2025 réglementant le stationnement à durée limitée,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL_2024_0121 portant délégation à Madame le Maire dans les domaines encadrés par l’article L.2122-22 du CGCT,

Considérant l’absence de Madame Virginie MINART-GIVERNE, 6ème Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie, du 24 février 2025 au 16 mars 2025,

Considérant la demande présentée par le pétitionnaire, la société COTRONEO pour un déménagement au 16 rue Labélonye,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter les opérations de manutention dudit déménagement, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement des véhicules rue Labélonye,

ARRÊTE

Article 1 : Stationnement

Le vendredi 07 mars 2025 et le samedi 08 mars 2025, à partir de 08h30, en dérogation à l’arrêté n° ARR_2025_0168 susvisé ainsi qu’en dérogation au Code la Route, le stationnement est autorisé sans limite de temps et réservé au camion de déménagement de la société COTRONEO sur les 3 places matérialisées au sol à gauche et à droite du portail du 16 rue Labélonye ainsi que devant l’entrée charretière du n° 16 rue Labélonye.

ARR_2025_0190En cas de stationnement gênant, autre que celui du demandeur, et en application des articles R.325-1 et R.417-10, il sera demandé l'enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour mise en fourrière.

Article 2 : Lors des opérations de manutention, le demandeur doit prendre des mesures conservatoires pour la protection des piétons à tout moment de l’opération.

Article 3 : Le pétitionnaire doit s’acquitter d’une redevance d’un montant de 108,00 €.

Article 4 : Le présent arrêté doit être posé en évidence sur le tableau du camion de déménagement le jour du déménagement.

Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Centre Technique Municipal

- Société COTRONEO

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PUBLIE, le

NOTIFIÉ, le*