Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 05 2020 1

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 05 2020 1 Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Saint-Bonnet-près-Riom. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 05 2020 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DELIBERATION

L’an deux mille vingt, le vingt-trois du mois de mai, à dix heures, en application du III de l’article 19 de la loi n°

2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est

réuni le conseil municipal de la commune de ST BONNET-PRES-RIOM.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Thierry BAILLARGEAT, Claudine MADUBOT, Bernard GAILLOT, Denis ROUGEYRON, Michel COHADE, Antonio

MARQUES, Marie-France LEGILE, Philippe GIRARD, Isabelle LEPRINCE, Agnès CERCY, Aline FAURE, Corinne

BELARD, Flore COURTEJAIRE, Véronique DE MARCHI, Alban ROUGEYRON, Valentin BELKADI, Jean-Marc ROLLIN,

Guy GATIGNOL, Lorrène SARAZIN.

Absents : NEANT

1 - Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Philippe PERRET, maire, qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

M. Valentin BELKADI a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2 - Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT).

Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19 conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la ioi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.

2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil

municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Michel COHADE et M. Antonio MARQUES ont été désignés assesseurs.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président

qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans

toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre

des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les

bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception

signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et

enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une

enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs

qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages

exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour

de scrutin.2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote. + 3

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 16

&. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral), l

4. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b —c - d].... — TS 16

f. Majorité absolue,

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

{dans l’ordre alphabétique)

__N DES GE

En chiffres En toutes lettres

ROUGEYRON Denis 16 Seize

2.5. Proclamation de l'élection du maire

M. Denis ROUGEYRON 2 été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3 - Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Denis ROUGEYRON élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des

adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au

minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal,

soit 5 adjoints au maire au maximum. II a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de 5 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 5 le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque

sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus

élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 1 minute pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats

aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’ une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée.

Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du

nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du

bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... 3

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... ; 16

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - & - d} 16

e. Majorité absolue * | . 0

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

PLACÉ EN TÈTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

Liste GAILLOT Bernard. 16 seize

Liste

Liste3.4. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Bernard

GAILLOT. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation.

4 — Charte de l’élu local

élu par courrier électronique.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Miro ROUGE YRON Denis

GAILLOT Bernard 1 Adjoint

FAURE Aline 2°" Adjoint

IBAILLARGEAT Thierry 3ère Adjoint

DE MARCHI Véronique 4°" Adjoint

MARQUES Antonio Su a |

MADUBOT Claudine Conseillère municipale

COHADE Michel Conseiller municipal

LEGILE Marie-France Conseillère municipale

GIRARD Philippe Conseiller municipal

ILEPRINCE Isabelle Conseillère municipale

CERCY Agnès Conseillère municipale

BELARD Corinne Conseillère municipale

COURTETAIRE Flore Conseillère municipale

ROUGE YRON Alban Conseiller municipal

BELKADI Valentin Conseiller municipal

ROLLIN Jean-Marc Conseiller municipal

GATIGNOL Guy Conseiller municipal

SARAZIN Lorrène Conseillère municipale