Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023.01.12.05 conv engie
Déliberation - 2025.01.10.12 sub et conv milo 1
Déliberation - 2025.01.10.05 avenant 2 dsp crema 1
Déliberation - 2024.01.02.08 avenant 2 conv marche de noel 1
Déliberation - 2025.01.07.14 avenant 1 conv portage ofc ville
Déliberation - 2025.01.02.21 avenant conv invst fonds locaux caf
Déliberation - 2026.01.02.10a1 conv subvention alibi 2026 3 1
unknown - 2024.01.12.30a1 convention iti 21 27 cab bastia
Déliberation - 2024.01.07.28 candidature po feder
Déliberation - 2026.01.02.09a1 avenant proro una volta 2026 1
Déliberation - 2026.01.02.23 avenant 1 conv feder 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.01.02.23 avenant 1 conv feder 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
2026/FEV/01/23
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 12 février 2026
Objet : Approbation d’un avenant n°1 à la convention de mise en œuvre de l’Investissement Territorial Intégré (ITI) – Programme Opérationnel Corse FEDER-FSE 2021-2027
Date de la convocation : 6 février 2026
Date d’affichage de la convocation : 6 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le douze février à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean- Martin ; Monsieur PAOLI Jean François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame GIUDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur MORGANTI Julien ; Madame ALBERTELLI Viviane.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame COLOMBANI Carulina à Monsieur LINALE Serge.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
Vu le Programme Corse FEDER FSE+ 2021-2027 adopté par la Commission européenne le 2 décembre 2022 ;
Vu l’arrêté n°24/226CE de l’Assemblée de Corse en date du 15 mai 2024 portant approbation des modalités d’appel à candidature des Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) du Programme FEDER Corse 2021-2027 ; 2026/FEV/01/23
Vu l’appel à candidature en date 27 octobre 2023 ;
Vu la délibération du bureau de la Communauté d’Agglomération de Bastia (CAB) en date du 8 juillet 2024 ;
Vu le programme européen leader / FEDER OS 5.1 2021-2027 ;
Vu la délibération de l’assemblée de Corse n° 24/158 AC en date du 19 décembre 2024 portant approbation des conventions entre l'autorité de gestion et les autorités urbaines pour la mise en œuvre des investissements territoriaux intégrés (ITI) du programme corse FEDER-FSE+2021-2027 ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2024/01/JUIL/28 en date du 18 juillet 2024 portant approbation du dépôt de candidature des investissements territoriaux intégrés (ITI) et de la programmation 2021-2027 du PO FEDER CORSE ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2024/01/DEC/30 en date du 19 décembre 2024 portant approbation d’une convention de mise en œuvre de l’Investissement Territorial Intégré (ITI) – Programme Opérationnel Corse FEDER-FSE 2021-2027 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 10 février 2026 ;
Considérant qu’afin de renforcer la cohérence et complémentarité des fonds européens avec les autres financements (nationaux, régionaux, infrarégionaux), la Collectivité de Corse, autorité de gestion du programme FEDER-FSE Corse, a souhaité engager auprès des agglomérations de Corse et communes urbaines intermédiaires, une démarche intégrée de développement urbain durable pour un développement équilibré du territoire insulaire ;
Considérant que le FEDER peut être mobilisé par les pôles urbains de Corse au moyen de la constitution d’un Investissement Territorial Intégré (ITI) à la suite d’un appel à candidature lancé le 27 octobre 2023 ;
Considérant la candidature déposée le 30 septembre 2024 après approbation par délibérations du bureau de la Communauté d’Agglomération de Bastia (CAB) du 8 juillet 2024 et du conseil municipal de Bastia du 18 juillet 2024 ;
Considérant la convention de mise en œuvre de l’ITI signée entre l’Autorité de Gestion (AG) des fonds européens (Collectivité de Corse) et notre territoire en tant qu’Autorité Urbaine (AU) porteuse de la stratégie les 27 janvier 2025 et 12 février 2025 après approbation par délibérations du bureau de la CAB du 9 décembre 2024, de l’Assemblée de Corse du 19 décembre 2024 et du conseil municipal de Bastia du 19 décembre 2024 ;
Considérant les objectifs mobilisés portant sur trois priorités :
- Priorité 3 : renforcer la mobilité durable.
Les actions projetées répondent à l’OS 2.8 : favoriser une mobilité urbaine multimodale durable dans le cadre de la transition vers une économie à zéro émission nette de carbone.
- Priorité 4 : lutter contre les inégalités économiques, sociales et territoriales afin de garantir l’accès aux biens publics, notamment la santé et l’éducation.
Les actions projetées répondent à l’OS 4.3 : favoriser l’intégration socio-économique des communautés marginalisées, des ménages à faible revenus et des groupes défavorisés au moyen de mesures intégrées, notamment le logement et les services sociaux.
- Priorité 5 : promouvoir et favoriser le développement économique et homogène du territoire.
Les actions projetées répondent à l’OS 5.1 : développement social, économique et environnemental intégré et inclusif, ainsi que la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines. 2026/FEV/01/23
Considérant la liste principale des opérations et les subventions sollicitées suivantes :
Considérant qu’une liste complémentaire a également été proposée ;
Considérant qu’un avenant, approuvé par le Comité de coordination en date du 13 novembre 2025, vise à modifier la liste des opérations inscrites à l’article 3 de la convention précitée, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie ITI de la CAB et de la Commune de Bastia ;
Considérant que la liste principale des opérations et les subventions sollicitées sont modifiées comme suit:
Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle de GENTILI, Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
Article 1er :
- Approuve l’avenant n°1 à la convention de mise en œuvre de l’Investissement Territorial Intégré de la programmation 2021-2027 du FEDER. 2026/FEV/01/23
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tous les documents nécessaires au montage des dossiers de financement.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul TIERI Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 16/02/2026 Signé électroniquement le 17/02/2026