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Arrêté - ARRETE 2025 41 Circulation Alternee Pour Travaux Azur Connect
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 41 Circulation Alternee Pour Travaux Azur Connect)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Industrie,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/41
PORTANT
CIRCULATION
ALTERNÉE
POUR
CAUSE
DE
TRAVAUX
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2 ;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.113-2,
L.141-2,
R.116-2
et R.141-14 ;
Vu
le décret
n°262
du
14
mars
1964
relatif à la police
sur
les voies
communales
;
Vu
le nouveau
Code
pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et R.610-5
Vu
la demande
en
date
du
03
décembre
2025
par
laquelle
AZURCONNECT
TECHNOLOGIES,
28
avenue
Paul
Cezanne
13470
Carnoux
en
Provence
représentée
par
M.
Bruno
SOUSA
demande
un
arrêté
de
circulation
pour
Xp
Fibre
389
avenue
du
Club
Hippique
13097
Aïx-en-Provence,
pour
effectuer
des
travaux
de
déploiement
de
la fibre
optique
: aiguillage,
tirage
et raccordement
de
câbles
souterrains
et
aériens
entre
les
différentes
chambres
France
Télécom
et
poteaux
existants,
chantiers
mobiles
à l'aide
de
véhicules
utilitaires
et de
nacelles
avec
restriction
sur
section
courante
avec
deux
sens
de
circulation
et
circulation
alternée
manuellement,
sur
l'ensemble
de
la
Commune
de
Villars-
Colmars,
travaux
prévus
du
lundi
au
samedi
inclus,
à
compter
du
04/01/2026,
pour
une
durée
de
travaux
(en jours
calendaires)
: 365
jours.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
du
public
et des
usagers,
— ARRETE
Article
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
indiqués
dans
sa
demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
et aux
conditions
spéciales
suivantes
:
Toutes
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents
;
L’autorisation
accordée
sera
révocable
à tout
moment
si
l’intérêt
de
la voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l’exige,
ou
si
le permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
auront
été
imposées
;
Le
pétitionnaire
restera
responsable
de
tous
accidents
pouvant
résulter
de
l’exécution
de
ce travail
;
Les
travaux
sont
prévus
à
compter
du
04
janvier
2026,
pour
une
durée
de
travaux
(en
jours
calendaires)
: 365 jours.
A
l’expiration
de
ce
délai,
la voie
publique
devra
entièrement
être
débarrassée
de
tout
dépôt.
Article
2
: L’entreprise
sera
responsable
tant
vis
à
vis
des
tiers
que
de
la
commune
de
Villars-
Colmars
des
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l’existence
de
ce
chantier. Article
3
:
Monsieur
le
Maire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmars-les-Alpes
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel : 04.92.83.43.01
Mel
: mairie@villars-colmars.fr ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire
de
celui-ci,
soit
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22,
24
rue
Breteuil
à
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Fait
à Villars-Colmars,
le 4
décembre
2025
Le
Maire,
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairie@villars-colmars.fr