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Arrêté - D 444 2022 120 ET 124 bd de la Republique le 16.12
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - D 444 2022 120 ET 124 bd de la Republique le 16.12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
CT.
ARRÊTÉ D 444/2022
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
Ville de Saint-Cloud
Direction de la Voirie et Réglementation
L
| République française DES VÉHICULES AUTOMOBILES
AU DROIT DES N° 120 ET 124, BOULEVARD DE LA
RÉPUBLIQUE
Le maire de la ville de Saint-Cloud,
Vule Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-4, L. 2213-5 et L. 2213-6;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 411-25, R. 417-10 et les textes s'y référant ;
Vu l'arrêté municipal n° 2022-412 du 20 octobre 2022 portant délégation temporaire de signature pour assurer la suppléance des élus dans le cadre des congés scolaires d'octobre et novembre 2022 ;
Vu l'arrêté municipal permanent n° 2017-260 du 21 décembre 2017, fixant les conditions de stationnement dans l'ensemble des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques et étendant le stationnement payant résidentiel et rotatif à tout le territoire communal ;
Vu les arrêtés municipaux permanents n° 2019-48 du 1°” mars 2019 et 2022-36 du 16 mars 2022, ajustant le périmètre des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques du territoire communal ;
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ;
Vu l'avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du? 4 MY. 202? ;
Vu la demande de l'entreprise DÉMÉRAMA datée du 23 novembre 2022, en vue de réserver des emplacements pour stationner des camions de déménagement au droit des n° 120 et 124, boulevard de la République,
ARRÊTE :
Article 1° : Le vendredi 16 décembre 2022, le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et
déclaré gênant sur une place de stationnement au droit du n° 120, boulevard de la République, ainsi que sur trois places de stationnement au droit du n° 124, boulevard de la République.
Article 2 : Par dérogation à l'article 1” du présent arrêté, des camions de déménagement seront autorisés à stationner à cet endroit.
Article 3: La signalisation afférente à la présente réglementation sera déposée sur place par les services techniques municipaux et mise en place par la société de déménagement ou le particulier chargé du déménagement.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Une ampliation sera donnée au directeur des services techniques municipaux, au commissaire de police et au responsable de la police municipale, afin, chacun en ce qui le concerne, de faire appliquer le présent arrêté.
Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le 9 5 NOV. 2927
Publication électronique de l'acte le : 25 NOV, 1922
Numéro :
Ou notification de l'acte le :
Acte exécutoire le : 25 Nov. 2022 Adjointe-au maire déléguée à la voirie,
à la propreté et à la mobilité.
{ SAINPACLOUD
Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr