Arrêté - AR 2023 34 D DEMENAGEMENT 120 bd Republique le 27.02.23 0

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Arrêté - AR 2023 34 D DEMENAGEMENT 120 bd Republique le 27.02.23 0 Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Saint-Cloud. Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 34 D DEMENAGEMENT 120 bd Republique le 27.02.23 0)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, CT.

_ ARRÊTÉ D 34/2023

RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

| République française DES VÉHICULES AUTOMOBILES | Ville de Saint-Cloud

Direction de la Voirie et Réglementation AU DROIT DU N° 120, BOULEVARD DE LA

REPUBLIQUE

Le maire de la ville de Saint-Cloud,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-4, L. 2213-5 et L. 22136;

Vu le Code de la route, notamment les articles R. 411-25, R. 417-10 et les textes s'y référant ;

Vu l'arrêté municipal n° 2022-478 en date du 3 février 2023, fixant les conditions de stationnement dans l’ensemble du territoire communal ;

Vu l'arrêté municipal n° 2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL ;

Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ;

Vu l'avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 13 F'V 2923

Vu la demande de M. PAILLER datée du 9 février 2023, en vue de réserver un emplacement pour stationner un camion de déménagement au droit du n° 120, boulevard de la République,

ARRÊTE :

Article 1°’ : Le lundi 27 février 2023, le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et déclaré gênant sur une place de stationnement au droit du n° 120, boulevard de la République.

Article 2 : Par dérogation à l’article 1% du présent arrêté, un camion de déménagement sera autorisé à stationner à cet endroit.

Article 3 : La signalisation afférente à la présente réglementation sera déposée sur place par les services techniques municipaux et mise en place par la société de déménagement ou le particulier chargé du déménagement.

Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Article 5 : Une ampliation sera donnée au directeur des services techniques municipaux, au commissaire de police et au responsable de la police municipale, afin, chacun en ce qui le concerne, de faire appliquer le présent arrêté.

Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le ? ? FEV. 2023

Pour le maire de Saint-Cloud «et par délégation,

Publication électronique de l'acte le :? ? FF\ 2022

Numéro : CU (el

Ou notification de l'acte le : | Adjôinte au maire déléguée à la voirie,

Acte exécutoire le :

QUE

à la propreté et à la mobilité.

12 te, 2073

sanfour

Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr