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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 096 mise a disposition piscine de charolles camping
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 096 mise a disposition piscine de charolles camping)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2026_096 - ADMINISTRATION GENERALE PISCINE DE CHAROLLES – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION AVEC LES NOUVEAUX ACQUÉREURS DU CAMPING
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2026-041 en date du 02 avril 2026 donnant délégation de pouvoir au Président,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2221-1,
Considérant la compétence de la Communauté de Communes Le Grand Charolais en matière de construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°2018-142 en date du 17 décembre 2018 relative à la définition de l’intérêt communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais,
Considérant qu’ont été déclarés d’intérêt communautaire l’entretien, la gestion, le fonctionnement et l’investissement des bassins nautiques publics couverts et de plein air situés à Charolles, Digoin et Paray-le-Monial,
Considérant que la ville de Charolles est en train de procéder à la vente du camping qui jouxte la piscine d’été intercommunale exploitée par la Communauté de Communes Le Grand Charolais,
Considérant que l’une des parcelles vendues par la ville de Charolles abrite le tapis solaire de la piscine,
Considérant qu’il n’est à ce jour pas possible de modifier l’emplacement dudit tapis indispensable à l’exploitation de la piscine,
Considérant qu’il est nécessaire de formaliser une convention de mise à disposition de la parcelle actuellement cadastrée 128 sur le plan joint (sur laquelle est située le tapis solaire) par M. et Mme DENQUIN -LEFEUVRE au profit de la Communauté de Communes Le Grand Charolais,
Considérant qu’il est précisé que les nouveaux propriétaires du camping pourront proposer aux campeurs d’accéder gratuitement à la piscine,
DÉCIDE
Article 1 : De signer la convention de mise à disposition de la parcelle qui abrite le tapis solaire de la piscine d’été intercommunal de Charolles à intervenir entre M.et Mme DENQUIN – LEFEUVRE et la Communauté de Communes Le Grand Charolais.
DP2026_096
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 3 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 13 octobre 2026,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2026_096
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