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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 027 convention de mise a disposition d un vehicule a la commune de digoin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 027 convention de mise a disposition d un vehicule a la commune de digoin)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2026_027 - ACCUEIL DE LOISIRS / LUDOTHEQUE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE VÉHICULE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE DIGOIN
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Considérant les besoins de la ville de Digoin, dans la mesure de la disponibilité du véhicule par les services du Grand Charolais,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition le véhicule au profit de la ville de Digoin. Il sera utilisé pour des sorties occasionnelles lors des activités extrascolaires et des mercredis, dans la mesure de la disponibilité du véhicule.
Article 2 : La ville de Digoin s’engage à rendre le véhicule dans l’état de propreté dans lequel il lui a été remis et à faire le plein de carburant.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 4 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 13 mars 2026,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2026_027
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