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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D157 CLE tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
=/“Handre Lys rene Pr SL Qe COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20241008-2024D157-DE DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 08 octobre 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le huit octobre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le deux octobre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°3 : 32
Du point n°3 au point n°32 : 34
À partir du point n°33 : 33
Nombre de pouvoirs :
Du point n°1 au point n° 32 : 6
A partir du point n°33 :5
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°3 : 38
Du point n°3 au point n°32 : 40
A partir du point n°33 : 38
Etaient présent(e)}s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVARQUE Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°4}, Mme BROUARD Bénédicte, Mme DE SWARTE Marie-Dominique (à partir du point n°4), Mme DERONNE Véronique (jusqu’au point n°32), Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre- Luc, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie- Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donnée à Mme BEURAERT Martine
M.BROUTEELE Philippe, pouvoir donné à Mme DERONNE Véronique jusqu’au point n°32 M.DEHAENE Michel, pouvoir donné à Mme BERTRAND Dorothée
M.DELABRE Aimé, pouvoir donné à M.VANECLOO Serge
Mme LORPHELIN Martine, pouvoir donné à M.LORIDAN Bernard
M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à M.MORVAN Hervé
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe, jusqu’au point n°3
M.BROUTEELE Philippe, à partir du point n°33
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, jusqu’au point n°3
Mme DEBAISIEUX Nathalie
Mme DERONNE Véronique, à partir du point n°33
M.FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe
14/10/2024 Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20241008-2024D157-DE
Délibération n°2024D157 — Finances, Mutualisation, Transferts de Charges — Désignation d'un
représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein du comité local pour l'emploi de
l'arrondissement de Dunkerque.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi,
Vu le décret n°2024-560 du 18 juin 2024,
Vu le Code du travail, notamment ses articles R.5311-30 à R.5311-34,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le courrier du sous-préfet de Dunkerque en date du 02 septembre 2024,
Considérant que la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 prévoit la mise en place de nouveaux
comités pour l'emploi à l'échelon régional, départemental et local. Pour chacun d'eux, une nouvelle
gouvernance sera mise en place. Cette dernière a pour objectif d'adopter une feuille de route
opérationnelle et partenariale visant à favoriser l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi,
par un accompagnement vers des actions concrètes et leur retour à l'emploi;
Considérant que dans ce cadre, la communauté de communes Flandre Lys pourra apporter sa
connaissance du tissu local afin de répondre, de manière concrète, aux enjeux liés à l'emploi et que
l'expertise de la CCFL sur les différents secteurs d'activités et les spécificités du territoire contribuera à
fluidifier les relations entre les différents partenaires de l'emploi et les entreprises en tension sur les
recrutements ;
Considérant qu’en vertu de l’article R.5311-32 alinéa 4 du code du travail, le comité local pour l'emploi
comprend « un représentant de chacun des établissements publics de coopération intercommunale
dotés d'une fiscalité propre situés dans le ressort du comité local, nommés par le préfet du département
sur proposition de leurs présidents » ;
Considérant qu'il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour
siéger pour trois ans au sein du futur comité local pour l’emploi de l'arrondissement de Dunkerque ;
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire :
- De désigner Monsieur Philippe PRUVOST en tant que représentant titulaire et Madame
Geneviève FERMENTEL en tant que représentant suppléant du comité local pour l'emploi,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (40 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 08 octobre 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance,
Jacques HURLUS
14/10/2024