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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D045MODIFICATIONDUTABLEAUDESEFECTIFS tamponne
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D045MODIFICATIONDUTABLEAUDESEFECTIFS tamponne)
Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/03/2020
Fandre Lys po nn : ID :053-245300758-20200903-CC03092020_08-DE ee © COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 03 septembre 2020 à 19h00
L'an deux mille vingt, le 03 septembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a
été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys,
le 28 août 2020.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 39
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
M. BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE
Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine,
Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, M.CATTEAU Joseph, Mme DEBAISIEUX
Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE
Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-
Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, Mme GRAMMONT Agnès,
M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques,
M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, MMORVAN Hervé,
M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET
Pierre-Luc, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absentes excusées :
— Mme BAUDRY Catherine, procuration à M. HENNEON François-Xavier
— Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M. FICHEUX Bruno
— Mme HOUSSIN Marie, procuration à M. DEHAENE Michel
Secrétaire de séance : Mme FERMENTEL Geneviève Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le mÉnait
ID : 059-245900758-20200903-CC0092020_08-DE.
Délibération n°2020D045 - Administration générale — Modification du tableau des effectifs.
Le Président expose au Conseil :
Dans le cadre du fonctionnement du service Administration générale de la CCFL, il est
proposé :
+ La création d’un poste d’adjoint administratif (catégorie C) ;
Vu le projet de délibération présenté ce jour relatif à la création d’un emploi permanent de
catégorie À de type Ingénieur territorial, et après l'approbation de celui-ci, il est proposé :
e La création d’un poste d'Ingénieur territorial (catégorie A) ;
Ainsi, le tableau des effectifs au 3 septembre 2020 serait le suivant : Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le mani
ID : 053-245300758-20200903-CC03032020_08-DE
Intitulé du poste Postes ouverts à compter du Conseil
communautaire du 18 juin 2020
Filière administrative
Attaché hors classe (A) F
Attaché principal (A) L
Attaché territorial (A) 6
Rédacteur principal 1ère classe (B) 1
Rédacteur principal 2ème classe (B) 0
Rédacteur territorial (B) 3
Adjoint administratif principal 1ère classe (C) 1
Adjoint administratif principal 2ème classe (C) S
Adjoint administratif (C) 5+1=-6
Adjoint administratif (C) à TNC 70 % 1
Filière technique
Ingénieur territorial (A) 0+1=1
Adjoint technique principal 2ème classe 5
Adjoint technique (C) 4
Filière d'animation
Adjoint d'animation (C) [ 1
Filière médico sociale
Conseiller socio-éducatif (A) 1
Educateur de jeunes enfants de 1ère classe (A) 2
Technicien paramédical de classe supérieure 2
(8)
Emploi fonctionnel de direction : 1
Emploi fonctionnel DGS 40000-80000
C'est la date effective de nomination de l'agent dans le nouveau poste qui ouvre celui-ci et ferme
automatiquement l'ancien — fermeture qui fera l'objet d'une actualisation du tableau des effectifs lors du Conseil
communautaire qui suivra cette nomination ;
Sous réserve d'une recherche infructueuse de candidats statutaires, la collectivité pourra être amenée à recruter
un contractuel ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (42 voix) la
proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Jacques