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Procès Verbal - PV CM 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Cézert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Mairie - 31330
PROCÉS VERBAL DES
DÉLIBÉRATIONS PRISES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
du 09 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 09 septembre à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri OLIVEIRA SOARES maire.
Présents : Henri OLIVEIRA SOARES ; Jean Pierre COSTES ; Lucien INFANTI ; Martine PRENIERE ; Karine BERNARD ; Fabien SOURIAC ; Lorena BUTTO Absent : René JACOB ; Christophe APAT ; Gwenn GUYADER Procuration :
Secrétaire de séance : Lorena BUTTO
Date de convocation et d’affichage : 03 septembre 2024.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 juillet 2024 : Aucune remarque n’étant formulée le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
VI-1 Conclusion d’un marché public d’études en vue de la révision du Plan Local d’Urbanisme
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les différents objectifs poursuivis par la
Municipalité, notamment afin d’accompagner l’établissement d’un système
d’assainissement collectif sur la Commune. Il avait été engagé à cette fin une
procédure de modification du PLU. Cependant, cette dernière n’a pas été poursuivie
en raison de changements trop significatifs apportés au document, considérant que
la procédure engagée n’était pas appropriée.
Afin de poursuivre les mêmes objectifs mais aussi de requestionner le PLU plus
généralement au regard des enjeux de développement durable mais aussi de la
législation et du socle juridique le plus actuel, il s’avère nécessaire d’engager une
procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme.
En vue d’engager cette procédure et de procéder aux études nécessaires à ce projet, il
est nécessaire de conclure un marché public de services, afin de confier ce dossier à
un prestataire privé.
A cet effet, le bureau d’études Paysages, qui avait réalisé les études relatives à la
précédente révision du PLU, a été consulté et a fait part de son intérêt pour réaliser
cette mission par la transmission d’une offre par courriel daté du 04 août 2024.
Sa proposition, pour un montant de 34 890€ HT, mentionné dans le cadre de
décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF), a été considérée comme une offre
pertinente.
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide (7 pour, 0 contre et 0 abstention): 2
D’autoriser le Maire à conclure le marché public de services pour la révision du Plan Local d’Urbanisme avec le groupement d’entreprises mené par la société Paysages ;
Que ce marché sera réalisé pour le montant estimatif de 34 890€ HT, figurant dans le CDPGF daté et signé ;
Que la durée prévisionnelle de ce marché sera de 18 mois.
VI-2 : Création de poste
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la nécessité d’assurer le bon fonctionnement des services périscolaire et scolaire de l’école maternelle suite à la réorganisation de ces derniers,
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide (4 pour, 0 contre et 3 abstentions):
Article 1 : de la création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet (soit 17/35ème) pour assurer les fonctions d’animateur(trice) périscolaire et d’auxiliaire de temps scolaire à compter du 4 novembre 2024. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation au grade d’adjoint d’animation.
Le cas échéant, l’emploi pourra être pourvu à un agent contractuel de droit public en CDD ou en CDI, dans les conditions précitées, si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans le respect des règles légales et réglementaires. Article 2 : de la modification du tableau des effectifs.
Informations diverses :
CECA :
Monsieur le maire fait un état d’avancement du projet
• Anticipation de l’administratif avec les prestataires sélectionnés
• Attente de la lettre d’intention d’accompagnement du département signée par
le président
• Dossier parfaitement dans les conditions
• Commission de novembre dans l’attente d’une DM générale qui sera
produite en octobre
• Banque
• Accord de principe sur le prêt principal 280 000€
• Accord de principe sur les prêts relais
• Gros travail de gestion pour minimiser le recours au prêt pour
les subventions
• Normalement aucun prêt nécessaire en 2024
• Les prêts seront successifs et au juste besoin
• Même remarque pour l’avance TVA 3
• Prêt successif au juste besoin
• Planning en grandes lignes
• Courant septembre lettre d’intention département
• Fin septembre signature des AE
• Octobre préparation de la salle des fêtes
• 04 novembre 2024 démarrage des travaux
• Fin juillet 2025 fin probable des travaux
• Septembre 2025 réception du bâtiment
Micro-Coupure :
Monsieur le maire informe les conseillers qu’ENEDIS est informé de la situation,
mais recherche l’origine du problème.
Elagage :
Monsieur le maire informe qu’une opération d’élagage va être engagée.
Elle concerne l’ensemble des platanes de la place principale, de la rue des remparts.
Un rafraichissement sera également fait sur les tilleuls de la place principale. Et
enfin un entretien et l’élagage de la jonction de la voie piétonne en bordure de
parking avec la rue des remparts sera effectué. Monsieur le maire demande l’avis sur
l’élagage des platanes suite à des remarques d’administrés sur le risque
d’affaiblissement des arbres. Les conseillers n’ont émis aucun avis négatif et indiquer
au maire que l’élagage pouvait s’entreprendre.
Le maire indique également que l’entreprise sélectionnée à couper en urgence un
arbre qui menaçait de tomber sur le chemin du vieux cimetière et à rafraichi le chêne
ayant subi la foudre en face du cimetière.
L’ensemble de l’opération s’élève à 6 750€TTC
Départementale D58F
Monsieur le maire indique que depuis le CRR de la réunion publique de février reçu
en mai, le département n’a pas donné plus d’information. Monsieur le maire a pris
l’action de reprendre contact.
Questions diverses :
En l’absence de questions supplémentaires la séance est levée à 22h15.