Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 240212 04 Aide achat velo
Déliberation - DELIB 2023 06 27 09 AIDE ACHAT RECUPERATEUR EAU
Déliberation - 251208 16 Aide achat velo
Déliberation - 241209 13 aide a l achat de velo
Déliberation - DCM202409 38+AIDE+A+L’ACHAT+DE+RECUPERATEURS+D’EAU
Déliberation - DCM202409 38+AIDE+A+L’ACHAT+DE+RECUPERATEURS+D’EAU
Déliberation - DCM202409 38+AIDE+A+L’ACHAT+DE+RECUPERATEURS+D’EAU
Déliberation - DCM202409 38+AIDE+A+L’ACHAT+DE+RECUPERATEURS+D’EAU
Déliberation - DCM202409 38+AIDE+A+L’ACHAT+DE+RECUPERATEURS+D’EAU
Déliberation - DCM202409 38+AIDE+A+L’ACHAT+DE+RECUPERATEURS+D’EAU
Déliberation - 240212 06 Aide achat recuperateur eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 240212 06 Aide achat recuperateur eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart (N° 240212-06) BIDARTE
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2024
L'an deux mil vingt quatre et le douze du mois de février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le six février, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Florence POEYUSAN ayant Michel Amaia Maryse SANPONS, Marc CAMPANDEGUI, donné pouvoir à Claire MARJAK, LAMARQUE, ETCHELECOU Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Christine Éric IRASTORZA ayant donné Jeanne DUBOIS. CAYZAC, Claire MARJAK, Francis pouvoir à Francis
TAMBOURINDEGUY, Adjoints au Maire, TAMBOURINDEGUY
Christian BORDENAVE, Christine CALEN, Jean- Alexandra BOUR ayant donné Philippe OUSTALET, Stéphanie MICHEL, Sophie pouvoir à Sophie DUFIET, VALDAYRON, Pierre ESPILONDO, Pantxo
ITHURRIA, Fabienne LAUTIER-ROY, Amaia
ETCHELECOU, Laurent BRIAULT, Sophie
DUFIET, Pierre DAGOIS, Manu PORTET, Denis
LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON.
OBJET :
MISE EN PLACE D'UNE AIDE À L'ACHAT DE RÉCUPÉRATEUR D'EAU DE PLUIE
Monsieur le Maire souligne la volonté de la commune d’encourager le territoire à davantage de sobriété via la préservation de sa ressource en eau. Dans le cadre de l’application de son plan d’actions transition durable 2020-2026 « Changeons ! », la commune de Bidart souhaite soutenir ses habitants souhaitant disposer de récupérateurs d'eau de pluie. Cette aide permettra de financer une partie du coût d'achat et d'installation des équipements, selon leur contenance.
C’est dans le cadre de l’axe Transition environnementale de ce plan d’action que la commune de Bidart s’investit depuis plusieurs années déjà dans la préservation de la ressource en eau :
> En assurant un suivi et une veille des consommations d’eau pour détecter des fuites : - Tous les bâtiments publics ont été recensés et sont surveillés depuis 2022.
> En récupérant l’eau de pluie pour Parrosage et le nettoyage :
- Dès 2021, la municipalité a équipé le Centre Technique Municipal et la plaine scolaire de cuves enterrées. - La commune intègre également la récupération de l’eau de pluie pour des usages sanitaires lors de chaque rénovation de bâtiments. C’est le cas par exemple du projet de rénovation du Théâtre Beheria où un récupérateur d’eau servira à l’alimentation des blocs sanitaires.
> En réduisant les consommations :
- La commune a supprimé toutes les douches sur le littoral depuis 2022.
- Dès 2023, une gestion plus raisonnée des espaces verts a été mise en place via l’arrêt de l’arrosage des massifs et le choix d’espèces floristiques peu gourmandes en eau.
La récupération de l’eau de pluie est un enjeu majeur dans la préservation des ressources naturelles. En moyenne, on estime que 40 % de l'eau que l'on consomme peut être remplacée par de l'eau de pluie. Un habitant au Pays Basque consomme en
moyenne 192 litres par jour d'eau potable, c'est 15% de plus que la moyenne nationale. Multiplier les récupérateurs d’eau de pluie dispose de deux avantages majeurs : - un bénéfice économique : ils permettent de limiter sa consommation, et donc sa facture, en réutilisant cette eau pour arroser son jardin, remplir sa chasse d'eau et nettoyer sa voiture ou ses sols.
- un bénéfice pour l’environnement : ils permettent de limiter l’utilisation de l’eau potable pour des usages non sanitaires et de réduire le volume d’eaux usées à assainir.
Aujourd’hui, l’achat d’un récupérateur d’eau peut constituer un frein au regard de son coût, c’est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire propose la mise en place d’un dispositif d’aide financière à l’achat pour les particuliers, les entreprises, les associations etc.
Cette aide, dont les montants sont identifiés ci-dessous, se veut significative, elle s’adresse à tous les Bidartars sans condition de ressources, et ce afin de les encourager à franchir le pas vers cette réduction de leur consommation.
Monsieur le Maire précise que l’aide communale sera conditionnée à l’octroi de l’aide proposée depuis le 1 * juillet 2023 par la Communauté d’agglomération Pays Basque.
Les montants proposés sont les suivants :
CONTENANCE (EN LITRES) MONTANT DE LA SUBVENTION PLAFOND DE L'AIDE Contenance inférieure ou égale à
1000L (équipements compris) ras Je Contenance supérieure à
1000L (équipements et frais d'installation 100 € par tranche de 1000L 500 € compris)
Les détails des conditions de versement sont fixés par le règlement d’intervention joint en annexe.
Il est précisé que le budget alloué à la présente aide s’élève à 10 000 € au titre de l’année 2024.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Ÿ valide le règlement d'intervention joint à la présente délibération, Ÿ autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes avec les bénéficiaires de l’aide.
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapez
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZ
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le AU +02. 2-24 Bidarteko Auzapeza,
et publication ou notification du A.ot. th
EMMANUEL ALZURI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE
SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».