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Déliberation - P8 Info Contrat Location 3 PHOTOCOPIEURS MAIRIE
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P8 Info Contrat Location 3 PHOTOCOPIEURS MAIRIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2022/064
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 24
SÉANCE EN DATE DU 05 JUILLET 2022
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 8 : INFORMATION DANS LE CADRE DE LA PASSATION D’UN CONTRAT DE LOCATION ET DE MAINTENANCE DES TROIS PHOTOCOPIEURS POUR LA MAIRIE
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Anne FOLNY, adjointe au maire, En application de la délibération du conseil municipal en date du 16 juin 2020 portant délégation de compétences du conseil municipal à M. le maire,
En application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article L2122-1 du Code de la Commande Publique, Mme Anne FOLNY informe le conseil municipal que, dans le cadre de la délégation d’attribution accordée par le conseil, M. le maire a signé avec l’entreprise KIRCHNER BUREAUTIQUE de Sarrebourg, le marché de prestations de services ci-après :
- location de 2 copieurs Canon IRA 2630I noir,
- location d’un copieur Canon IRA DX C3835I noir/couleur,
- loyer mensuel pour les 3 copieurs : 214,00 € H.T. soit 256,80 € TTC, - coût du contrat de maintenance de la copie noir : 3,80 € H.T./mille,
- coût du contrat de maintenance de la copie couleur : 38,00 € H.T./mille, - durée des contrats : 5 ans à effet du 04/05/2022.
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances, Après avoir choisi la mieux disante des 3 offres qui avaient été faites pour ce contrat,
À l’unanimité des voix,
- prend acte de ces informations de M. le Maire sur le marché susvisé qu’il a signé et autorise M. le Maire à signer tout document en relation avec ce marché.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 11 juillet 2022
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 11 juillet 2022
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT