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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 06 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
- 1 -
Centre Du Guesclin – Bâtiment A – Rénovation et mise aux normes du bâtiment A du Centre du Guesclin – Phase 3
CONVENTION DE FINANCEMENT
ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS
ET LA VILLE DE NIORT
ENTRE
La Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN), représentée par Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, dûment habilité par délibération du Conseil d'Agglomération en date du 24 juin 2024 ;
ET
La Ville de Niort, représentée par son Maire, Monsieur Jérôme BALOGE, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du 17 juin 2024 ;
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’enseignement supérieur est une compétence de l’Agglomération du Niortais.
Dans le bâtiment A du Centre Du Guesclin, propriété de la Ville, des travaux de rénovation (phase 3) vont être réalisés et permettre à l’Agglomération d’exercer sa compétence en accueillant temporairement des organismes, basés originellement sur d’autres sites, afin d’accompagner leur montée en puissance.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de réalisation des travaux à mettre en œuvre pour l’accueil de l’enseignement supérieur, de manière temporaire, sur le site Du Guesclin et leur prise en charge financière.
ARTICLE 2 – OBLIGATION DES PARTIES
Pour cette opération, la Ville de Niort a sollicité une subvention de 75 000 € de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), pour un coût de travaux de 250 000 € HT. Si ce montant est inférieur, le montant de la subvention sera également abaissé proportionnellement.
La Ville de Niort s’engage à réaliser les travaux en tant que propriétaire du site et gestionnaire du patrimoine sur celui-ci. Elle exécutera les marchés, avancera la totalité du coût du chantier et récupèrera la TVA sur le coût des travaux.
Aussi, à ce titre, la Communauté d’Agglomération du Niortais s’engage-t-elle à rembourser à la Ville de Niort, 50 % du reste à charge après subvention :
- le montant estimatif des travaux (déduit le montant de la subvention DSIL demandé), estimé à ce jour à 175 000 €, soit une participation de 87 500 € - 2 -
- la participation pour frais de gestion technique, administratifs et financiers fixée à 5 % du montant des travaux, soit à 12 500 €
A noter, l’attribution de la DSIL n’est pas encore connue à ce jour. Si aucun crédit de DSIL n’est attribué à ce projet, le montant estimatif de participation de l’Agglo est estimé à 125 000 € + 12500 €
ARTICLE 3 – CONDUITE DE L’OPERATION
La Communauté d’Agglomération et la Ville de Niort conduiront les réunions et décisions jugées nécessaires pendant la durée du chantier en associant les utilisateurs temporaires du site aménagé.
ARTICLE 4 – MODALITES DE REGLEMENT DES SOMMES DUES
A l’appui des pièces justificatives (PV de réception de chantier, factures acquittées…), un titre de recettes sera émis conformément à l’article 2 de la présente convention.
Le règlement des sommes dues par l’Agglomération sera effectué en une fois, à réception du titre de recettes.
ARTICLE 5 – LITIGES
Tout litige qui apparaîtrait dans l’application de la présente convention fera l’objet d’une recherche de règlement amiable.
En cas d’échec, le Tribunal Administratif sera saisi à la diligence de l’une des parties.
Pour la Communauté d’Agglomération du
Niortais
Le Vice-Président Délégué
Claude BOISSON
Pour la Ville de Niort
L’Adjoint délégué VILLE DE NIORT - Bilan financier prévisionnel de l'opération
Opération :
Coût estimatif de l'opération
Montant prévisionnel HT TTC
Electricité et réseau informatique (devis INEO/EQUANS)
Placoplâtre et faux-plafond (devis Menuiserie Girard)
Peinture (devis Armonie Déco)
Sols - Dalles plombantes Circulations intense + revêtement PVC
Plomberie sanitaires
0,00 €
Coût HT
Erick VEYRIÉ
Rénovation et mise aux normes du bâtiment A du Centre du Guesclin Phase 3
Poste de dépenses
80 000,00 € 96 000,00 €
65 000,00 € 78 000,00 €
45 000,00 € 54 000,00 €
50 000,00 € 60 000,00 €
10 000,00 € 12 000,00 €
250 000,00 € 300 000,00 €
Pour le Maire de Niort et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
des Infrastructures et de la Gestion Technique