Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 06 2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 06 2025 1)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Justice et droit, Institutions publiques,
CONVENTION DE COFINANCEMENT D’UNE ALLOCATION DOCTORALE
UNIVERSITE DE POITIERS - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Entre les soussignés :
La Communauté d'Agglomération du Niortais, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département des Deux-Sèvres, dont l'adresse est à NIORT (79000), 140 rue des Equarts, Identifiée au SIREN sous le numéro 200041317, représentée par Jérôme BALOGE, en qualité de Président, agissant en vertu d’une délibération du 23 juin 2025, ci-après dénommée « CAN »,
Et
L’université de Poitiers, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est situé 15 rue de l'Hôtel Dieu - 86073 POITIERS Cedex 9, représentée par Virginie LAVAL, Présidente, ci-après dénommée « UP »,
il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les conditions du cofinancement, par la CAN, d’une allocation doctorale attribuée à un doctorant inscrit à l’UP dans le cadre d’une thèse de doctorat. Ce cofinancement a pour but de soutenir un projet de recherche doctoral intitulé « Effets des chocs climatiques sur l’activité économique et financière », dirigé par Cornel OROS, au sein du Laboratoire d'économie de Poitiers (LéP).
Article 2 – Détermination du montant de la subvention
Le montant total de la subvention est fixé à 63 000 €, réparti sur trois exercices budgétaires selon le calendrier précisé à l’article 3. Cette subvention correspond à la participation de la CAN au financement du contrat doctoral pour une durée de 36 mois à compter du 01/12/2024.
Article 3 – Modalités et calendrier de versement
La subvention est versée annuellement par la CAN à l’UP à la suite de la signature de la présente puis au cours du premier trimestre pour les années 2026 et 2027..
Le versement est effectué par virement bancaire au compte de l’Université. Le calendrier prévisionnel de versement est établi comme suit :
Allocation 2024-2027 (en €) 2025 2026 2027 Total 21 000 21 000 21 000 63 000
En cas de résiliation anticipée de la thèse, les conséquences financières sont régies par l’article 8 de la présente convention.
Article 4 – Suivi et valorisation territoriale Dans l’objectif de renforcer l’attractivité et la visibilité de la recherche sur le site de Niort, plusieurs actions sont envisagées :
- Une rencontre et présentation initiale pour introduire le sujet, le doctorant et ses encadrants aux acteurs concernés de la CAN.
- Un suivi annuel sous forme de réunion ou de présentation des travaux. - L’organisation d’un événement scientifique au cours de la thèse (table ronde, rencontre thématique).
- Un événement de clôture organisé autour de la soutenance de thèse à Niort. -
Article 5 – Propriété intellectuelle et valorisation
Les résultats issus des travaux de recherche feront l’objet d’une valorisation selon les règles applicables au sein de l’UP, en concertation avec la CAN, qui pourra être associée à la valorisation des résultats lorsque ceux-ci présentent un intérêt pour ses missions et son territoire.
Article 6 – Communication
Les parties pourront mentionner l’existence de ce partenariat et le soutien financier apporté par la CAN dans leurs communications relatives au projet doctoral, sous réserve d’en informer préalablement l’autre partie.
Toute utilisation du nom, du logo ou de l’image de l’UP par la CAN devra faire l’objet d’une validation écrite préalable de l’UP, et réciproquement.
Le doctorant et ses encadrants veilleront à faire apparaître le logo de la CAN sur les supports de communication des événements organisés en lien avec le projet.
Article 7 – Durée de la convention
La présente convention prend effet à sa date de signature et reste en vigueur jusqu'à la fin du financement de la thèse.
En cas de prolongation de la thèse au-delà de cette durée (36 mois), pour quelque motif que ce soit, la CAN et l’UP ne seront tenues à aucun engagement financier ou matériel supplémentaire au titre de la présente convention.
Le dépassement de ce délai ne pourra donner lieu à aucune demande de versement complémentaire, de prorogation de la convention ni de remboursement des sommes versées.
Article 8 – Résiliation
En cas de résiliation anticipée de la convention, notamment en cas de cessation du contrat doctoral ou d’abandon de la thèse, la présente convention sera résiliée de plein droit à la date effective de cette décision.
Les montants de subvention perçus au-delà de cette date devront être restitués à la CAN par l’UP.
Article 9 : Règlement des litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable leurs différends. Si des difficultés surviennent dans l’interprétation ou l’exécution d’une disposition de la présente convention ou d’un avenant de celle- ci, le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Présidente de l’Université de Poitiers se rapprocheront pour parvenir à un règlement amiable.
À défaut de solution amiable, tous les litiges résultant de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal administratif de Poitiers. Article 10 : Droits applicables
Aide allouée sur la base régime cadre exempté n° SA.111723 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014, modifié par les règlements 2017/1084 du 14 juin 2017 publié au JOUE du 20 juin 2017, 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 juillet 2020, 2021/1237 du 23 juillet 2021 publié au JOUE du 29 juillet 2021et 2023/1315 du 23 juin 2023 publié au JOUE du 30 juin 2023 et rectifié au JOUE du 31 août 2023.
Niort, le
Fait et signé en 2 exemplaires dont un pour chacune des parties.
Pour la Communauté d’Agglomération du Niortais
Le Président
Jérôme BALOGE
Pour l’Université de Poitiers
La Présidente
Virginie LAVAL