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Document publié le Vendredi 28 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0088)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Consommateurs,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(115956) / vendredi 28 mars 2025 à 14:39 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -ESPACES NATURELS
25-B-0088
Séance du vendredi 28 mars 2025
DELIBERATION DU BUREAU
ESPACES NATURELS METROPOLITAINS - TRAVAUX DE CREATION, D'ENTRETIEN ET DE REPARATION D'OUVRAGES - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - PROCEDURE ADAPTEE - LANCEMENT ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU
MARCHE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
I. Exposé des motifs
La Métropole Européenne de Lille (MEL) poursuit une politique ambitieuse de reconquête de la biodiversité et de gestion conservatoire de ses espaces naturels métropolitains.
L'accès et la découverte par le public métropolitain de ces espaces, support d'une nécessaire reconnexion à la nature de proximité, est également une composante essentielle des actions de la MEL. Il est donc nécessaire de pouvoir y réaliser ou renouveler les aménagements dédiés (cheminements, observatoires, passerelles, etc.) visant à faire découvrir ces milieux, à permettre certains usages (promenade, sport, loisirs, etc.) tout en préservant au mieux leur biodiversité.
Pour ce faire, la MEL dispose d'un marché de travaux conclu avec un seul prestataire (Bois et Loisirs) pour un montant maximum de 100 000 € HT annuel. Ce marché d'un an est reconductible trois fois.
La forme (mono-attributaire) et le montant du marché ne permettent pas de satisfaire les besoins de la MEL au regard du nombre d'ouvrages à créer ou à rénover sur les espaces naturels, et de la réactivité d'intervention attendue du fait des enjeux de sécurité pour les personnes (pontons, passerelles…).
Par conséquent, il est proposé de ne pas reconduire la dernière année d'exécution du marché et de conclure un nouvel accord cadre à bons de commandes multi- attributaires (3 prestataires maximum). Ce marché aura pour objet les travaux de création, d’entretien et de réparation d’ouvrages bois et mobiliers des espaces naturels de la MEL. (115956) / vendredi 28 mars 2025 à 14:39 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -ESPACES NATURELS
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans, avec un montant maximum de 1 500 000 € HT sans montant minimum sur la période.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant moyen est estimé à 600 000 € HT sur 4 ans.
Une procédure adaptée sera donc lancée.
L'accord-cadre prévoira la mise en œuvre d'une clause d'insertion sociale.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'adopter les dispositions qui précèdent ;
2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer une procédure adaptée ;
3) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;
4) D'autoriser, au cas où la procédure adaptée ne pourrait pas aboutir, le lancement soit d'une nouvelle procédure adaptée, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence passé en application de l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;
5) D’imputer les dépenses d’un montant de 1 800 000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ