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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0028 Document publié le Vendredi 28 février 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0028)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances, Pour rendu exécutoire

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(114346) / vendredi 28 février 2025 à 14:08 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

25-B-0028

Séance du vendredi 28 février 2025

DELIBERATION DU BUREAU

LA MADELEINE - LILLE - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE -

TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU BRAS DE LA BASSE DEULE ET DE SES

ABORDS - LOTS 1, 2 ET 3 - AVENANTS FINANCIERS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu l'article L 2194-1 du code de la commande publique relatif à la modification du marché ;

Vu l'article L 1414-4 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 23-B-0039 du 10 février 2023 ayant autorisé le lancement d'un appel d'offres pour le marché concernant les travaux de requalification du bras de la Basse Deûle et de ses abords ;

Vu la délibération n° 23-B-0292 du 29 septembre 2023 ayant autorisé la signature du marché concernant les travaux de requalification du bras de la Basse Deûle et de ses abords ;

Vu la délibération n° 24-B-0304 du 27 septembre 2024 ayant autorisé la signature d'un avenant n° 1 pour le lot 1 ;

Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres du 5 février 2025 ;

I. Exposé des motifs

En 2023 un marché de travaux pour le bras de la Basse Deûle a été notifié à la société EIFFAGE NORD EST pour le lot 1 pour un montant de 2 126 196,88 € H.T, à la société SPIE BATIGNOLLE NORD pour le lot 2 pour un montant de 1 206 522,26 € H.T et à la société PAYSAGES DES FLANDRES pour le lot 3 pour un montant de 1 418 561,97 € H.T. En 2024, le lot 1 a été avenanté pour un montant 408 084,8 € H.T. suite à des circonstances imprévues (terres amiantées), portant le marché à 2 534 281,68 € H.T.

Lors de la conception du projet, les secteurs de la porte d'eau et de la Tortue ont dû être arrêtés car leur réalisation nécessitait des travaux de consolidation des remparts, de nature à modifier la conception du projet, de compétence de la ville de Lille. Il a été(114346) / vendredi 28 février 2025 à 14:08 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

choisi néanmoins de poursuivre la conception des deux autres secteurs afin de ne pas retarder le projet. La ville a depuis effectué ces travaux et la conception a pu reprendre. Cependant les travaux des autres secteurs étaient déjà en cours et la finalisation de ceux-ci entrainerait un surcout très important en raison d’une accessibilité rendue difficile notamment par la pose de la passerelle de la Canopée ainsi que la destruction des cheminements réalisés.

Aussi, pour des raisons techniques et économiques, conformément aux dispositions de l’article R 2194-2 du code de la commande publique, il convient de confier ces travaux aux mêmes sociétés effectuant les travaux déjà en cours par le biais d’avenants aux trois lots :

 Le montant de l'avenant n° 2 pour le lot 1 s'élève ainsi à 93 013,58 € H.T. et porte le montant du marché à 2 627 295,26 € H.T., ce qui représente une augmentation de 4,37 % du montant initial du marché ;

 Le montant de l'avenant n° 1 pour le lot 2 s'élève ainsi à 217 080 € H.T. et porte le montant du marché à 1 423 602,26 € H.T., ce qui représente une augmentation de 17,99 % du montant initial du marché ;

 Le montant de l'avenant n° 1 pour le lot 3 s'élève ainsi à 116 232,20 € H.T. et porte le montant du marché à 1 534 794.17 € H.T., ce qui représente une augmentation de 8.19% du montant initial du marché.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1. D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 2 au lot 1 pour un montant de 93 013,58 € H.T., l'avenant n° 1 au lot 2 pour un montant de 217 080 € H.T. et l'avenant n° 1 au lot 3 pour un montant de 116 232.20 € H.T. ;

2. D’imputer les dépenses d’un montant de 426 325,78 € H.T. aux crédits inscrits au budget général en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ