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Déliberation - DP26050 PRE anonyme
Déliberation - DP25019 PRE anonyme
Déliberation - DP25108 PRE anonyme
Déliberation - DP23095 PRE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP23095 PRE)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
CCAS
de Ce
MONTGERON DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
CODE
POSTAL
91230 Article
1°"
Article
2
Article
3
Article
4
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.mont®
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
23
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
EQUI-SENART-ECURIE
DES
BERGERIES
La
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Social
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS,
Considérant
la
volonté
d'organiser
des
séances
d’équithérapie,
du
10
au
13
juillet,
puis
du
17
au
20
juillet
2023,
à
destination
des
enfants
inscrits
au
dispositif
PRE,
en
sollicitant
la
location
de
shetlands,
Considérant
que
le
centre
équestre
de
Draveil,
a
été
choisi
en
tant
que
lieu
d'activité
pour
ces
séances, DÉCIDE
De
signer
la
convention
de
prestation
de
service
telle
qu'annexée
avec
Equi-Sénart-
Ecuries
des
Bergeries,
centre
équestre,
52
rue
Waldeck
Rousseau,
91210
DRAVEIL,
pour
un
montant
de
640
euros.
Que
la
dépense
sera
imputée
au
Budget
2023.
Le
Directeur
Général
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
commune
de
Montgeron
sont
chargés
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
notifiée
à
l'intéressé. La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
le
Maire
et
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
7
M
203
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/87/2823
L
Application
agrée
E-leqalne
33
DC-031-269100814-20230707
-D0P23095 ccas de
7 Ÿ
MONTGERON
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ENTRE
:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(Essonne),
112
avenue
de
la
République
-
91230
MONTGERON
-
numéro
de
Siret
:269
100
814
00012,
représenté
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Sylvie
CARILLON,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
celui-ci,
en
vertu
de
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS
de
la
commune
de
Montgeron,
ci-après
dénommé
l’'Organisateur,
d'une
part,
ET
:
Equi-Sénart
-
Ecuries
des
Bergeries,
centre
équestre,
domicilié
au
52
rue
Waldeck
Rousseau
à
DRAVEIL
91210 Numéro
Siret
: 8888
73148
00017
ci-après
dénommée
le
Prestataire,
d'autre
part.
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
-
OBJET
Cette
convention
a
pour
objet
la
fourniture
de
poneys
et
la
mise
à
disposition
de
manège
pour
l'animation
de
séances
de
médiation
avec
équidés
du
10
au
13
juillet
2023
puis
du
17
au
20
juillet
2023,
de
10h00
à
12h00
au
sein
du
centre
équestre
de
Draveil.
ARTICLE
2
-
OBLIGATIONS
DU
PRESTATAIRE
Le
prestataire
fournira
quatre
poneys
shetlands
ainsi
que
leurs
équipements
et
la
mise
à
disposition
du
petit
manège
pour
deux
groupes
d'enfants
inscrits
au
dispositif
du
PRE.
ARTICLE
3
—
PRIX
ET
REGLEMENT
Le
règlement
des
sommes
dues
au
prestataire
d’un
montant
de
640,00
€
TTC
(six
cent
quarante
euros)
sera
effectué
sur
présentation
d'une
facture
envoyée
uniquement
par
voie
dématérialisée
via
le
portail
Chorus
pro
(tout
autre
format
sera
rejeté),
conformément
aux
obligations
réglementaires.
ARTICLE
_4
-
ASSURANCES
ET
RESPONSABILITÉS
L'organisateur
déclare
avoir
souscrit
l'assurance
responsabilité
civile,
nécessaire
à
la
couverture
des
risques
liés
à
cette
prestation.
Ù
REÇU
EN
PREFECTURE
le
07/87/2823
2
Application
agréée
E-lequlne
33
DC-091-269100814-20230707-0P23
09 ARTICLE
5
-
ANNULATION
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
où
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
L'inexécution
de
l'une
ou
de
plusieurs
obligations
prévues
au
présent
contrat
par
l’une
des
parties,
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l’autre
partie
un
dédit
égal
au
montant
correspondant
à
l'article
3.
ARTICLE
_6
-
COMPETENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
compétents
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(arbitrage,
conciliation...).
{
7
MA:
293
Fait
en
2
exemplaires
originaux
À
Montgeron,
le
Pour
le
Prestataire
Pour
l’Organisateur
Sylvie
CARILLON
Présidente
du
CCAS
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
67/87/2823
L
Application
agrée
E-leqalne
33
DC-091-269100814-20230707-0P23095