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Déliberation - N 22
Conseil Municipal - N 3PJ2
Document publié le Samedi 18 décembre 2021 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 3PJ2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Budget,
AWIGNON Ville d'exception CONVENTION FINANCIERE 2024 Ville d'Avignon / Association Agence de Fabrication Perpétuelle ENTRE La Ville d'Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 27 juin 2024, ci-après dénommée la Ville D'une part, ET L'Association Agence de Fabrication Perpétuelle, code APE 90017, N° Siret 492702220 00020, Licences d’entrepreneur de spectacles D-21-000815 / R-21-001583, sise 10 rue d'Amphoux, 84000 AVIGNON, représentée par sa Présidente, Madame Laure REYNAUD, ci-après dénommée l'association, D'autre part. Préambule Parallèlement aux conventions d'objectifs qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville a décidé de signer des conventions financières annuelles permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année écoulée et des projets prévus dans ladite convention d'objectifs et ceux prévus pour l’année à venir. Considérant la convention d'objectifs pluriannuelle qui lie l'association à la Ville approuvée par délibération en date du 18 décembre 2021, Considérant la convention financière pour 2023, allouant une subvention de 7 000 €, Considérant la demande de subvention d’un montant de 10 000€ formulée par l'association et son projet d'activités pour l’année 2024, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Vu l’objet statutaire et le projet associatif de l’Association, Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : COMPTE RENDU FINANCIER L'Association doit transmettre à la Ville le compte rendu financier et le rapport d'activité de l’année précédente (2023) le 31 septembre 2024 au plus tard. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION La Ville d'Avignon accorde une subvention de 7 000€ pour l’année 2024 à l'association. Un acompte sur subvention 2024 représentant 50% de la subvention 2023, soit 3 500€ a été versé au cours du premier semestre. Le solde d’un montant de 3 500€ sera versé dès réception des pièces citées à l’article 3, au cours du second semestre. ARTICLE 3 : CONVENTION ANNUELLE La présente convention est valable pour l’année 2024, du 1° janvier au 31 décembre. Le montant de la subvention attribuée tient compte du budget prévisionnel établi par la structure dans son dossier de demande de subvention. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action. Pour les années suivantes, la participation financière de la Ville sera déterminée sur la base de la réalisation des actions prévues au cours du premier exercice de ladite convention d'objectifs. L'attribution de la subvention est soumise à la disponibilité de crédits votés lors du Conseil Municipal fixant le budget annuel. L'Association a l'obligation d'informer la Ville des concours éventuels et notamment des subventions qu’elle peut recueillir de l'Etat, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier. L'association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention : - Un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement - Une programmation prévisionnelle - Un relevé d'identité bancaire. La subvention sera versée après réception du bilan et du rapport d'activité de l’année N-1 et du programme prévisionnel de l’année N. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon. Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code service 6041 Code activité : 84117 L’ordonnateur de la dépense est la Ville d'Avignon Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d'Avignon Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT La subvention sera versée pour 2024 sur le compte bancaire suivant : Banque : Crédit Coopératif IBAN : FR76 4255 9100 0008 0045 0022 015 BIC : CCOPFRPPXXX Titulaire : AGENCE DE FABRICATION PERPETUELLE ARTICLE 6 : MODIFICATIONS La présente convention peut être modifiée par avenant, notamment dans l'hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des prestations ou renoncerait à certaines actions prévues au programme prévisionnel. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. Tout litige pouvant naïitre de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ss Pour la Ville d'Avignon, Pour l'Association Agence de Fabrication Perpétuelle Le Maire, La Présidente, Cécile HELLE Laure REYNAUD Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 AVIGNON Ville d'exception CONVENTION FINANCIERE 2024 Ville d'Avignon / Association Jazz et Musique Improvisée ENTRE La Ville d'Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 27 juin 2024, ci-après dénommée la Ville D'une part, ET L'Association pour Jazz et Musique Improvisée (AJMI), N° Siret 339 854 291 00020 / APE 90017, Licences d’entrepreneur de spectacles R-22-013659 / R-22-013660 / R-22-013664, sise 4 rue des Escaliers Sainte- Anne, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Bernard CORON, ci-après dénommée l'association, D'autre part. Préambule Parallèlement aux conventions d’objectifs qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville a décidé de signer des conventions financières annuelles permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année écoulée et des projets prévus dans ladite convention d'objectifs et ceux prévus pour l’année à venir. Considérant la convention d'objectifs liant l’État, la Région Provence Alpes Côte d'Azur, la Département de Vaucluse, la Ville d'Avignon et l’association JAZZ ET MUSIQUE IMPROVISÉE (AJMI) pour les années 2022, 2023,2024 et 2025, permettant un maintien du label « Scène de musiques actuelles », Considérant la convention financière pour 2023, allouant une subvention de 30 600 €, Considérant la demande de subvention d’un montant de 30 600€ formulée par l'association et son projet d'activités pour l’année 2024, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Vu l’objet statutaire et le projet associatif de l’Association, Direction Action Culturelle et Patrimoniale - Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : COMPTE RENDU FINANCIER L'association doit transmettre à la Ville le compte rendu financier et le rapport d'activité de l’année précédente (2023) le 31 septembre 2024 au plus tard. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION La Ville d'Avignon accorde une subvention de 36 600€ pour l’année 2024 à l'association. Un acompte sur subvention 2024 représentant 50% de la subvention 2023, soit 15 300€ a été versé au cours du premier semestre. Le solde d’un montant de 15 300€ sera versé dès réception des pièces citées à l’article 3, au cours du second semestre. ARTICLE 3 : CONVENTION ANNUELLE 1er La présente convention est valable pour l’année 2024, du janvier au 31 décembre. Le montant de la subvention attribuée tient compte du budget prévisionnel établi par la structure dans son dossier de demande de subvention. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action. Pour les années suivantes, la participation financière de la Ville sera déterminée sur la base de la réalisation des actions prévues au cours du premier exercice de ladite convention d'objectifs. L'attribution de la subvention est soumise à la disponibilité de crédits votés lors du Conseil Municipal fixant le budget annuel. L'association a l'obligation d'informer la Ville des concours éventuels et notamment des subventions qu’elle peut recueillir de l'Etat, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier. L'association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention : - Un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement - Une programmation prévisionnelle - Un relevé d'identité bancaire. La subvention sera versée après réception du bilan et du rapport d’activité de l’année N-1 et du programme prévisionnel de l’année N. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon. Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code service 6041 Code activité : 84117 L'ordonnateur de la dépense est la Ville d'Avignon Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d'Avignon Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT La subvention sera versée pour 2024 sur le compte bancaire suivant : Banque : Crédit Coopératif IBAN : FR76 4255 9100 0008 0029 0760 237 BIC : CCOPFRPPXXX Titulaire : AJMI ARTICLE 6 : MODIFICATIONS La présente convention peut être modifiée par avenant, notamment dans l'hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des prestations ou renoncerait à certaines actions prévues au programme prévisionnel. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ns Pour la Ville d'Avignon, Pour l'Association Jazz et Musique Improvisée, Le Maire, Le Président, Cécile HELLE Bernard CORON Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 AVIGNON Ville d'exception CONVENTION FINANCIERE 2024 Ville d'Avignon / Association Amis du Théâtre Populaire ENTRE La Ville d'Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 27 juin 2024, ci-après dénommée la Ville D'une part, ET L'Association Amis du Théâtre Populaire (ATP), N° Siret 783204977 00020 / APE 94997, Licence d’entrepreneur de spectacles R-22-013424, sise 20 rue portail Boquier, 84000 Avignon, représentée par sa Présidente, Bernadette REY-FLAUD ALPHANDÉRY, ci-après dénommée l'association, D'autre part. Préambule Parallèlement aux conventions d'objectifs qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville a décidé de signer des conventions financières annuelles permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année écoulée et des projets prévus dans ladite convention d'objectifs et ceux prévus pour l’année à venir. Considérant la convention d'objectifs pluriannuelle qui lie l'association à la Ville approuvée par délibération en date du 18 décembre 2021, pour les années 2022, 2023 et 2024, Considérant la convention financière pour 2023, allouant une subvention de 10 200 €, Considérant la demande de subvention d’un montant de 11 000 € formulée par l'association et son projet d'activités pour l’année 2024, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Vu l’objet statutaire et le projet associatif de l’Association, Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : COMPTE RENDU FINANCIER L'association doit transmettre à la Ville le compte rendu financier et le rapport d'activité de l’année précédente (2023) le 31 septembre 2024 au plus tard. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION La Ville d'Avignon accorde une subvention de 10 200€ pour l’année 2024 à l'association. Un acompte sur subvention 2024 représentant 50% de la subvention 2023, soit 5 100 € a été versé au cours du premier semestre. Le solde d’un montant de 5 100 € sera versé dès réception des pièces citées à l’article 3, au cours du second semestre. ARTICLE 3 : CONVENTION ANNUELLE La présente convention est valable pour l’année 2024, du 1€T janvier au 31 décembre. Le montant de la subvention attribuée tient compte du budget prévisionnel établi par la structure dans son dossier de demande de subvention. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action. Pour les années suivantes, la participation financière de la Ville sera déterminée sur la base de la réalisation des actions prévues au cours du premier exercice de ladite convention d'objectifs. L'attribution de la subvention est soumise à la disponibilité de crédits votés lors du Conseil Municipal fixant le budget annuel. L'association a l'obligation d'informer la Ville des concours éventuels et notamment des subventions qu’elle peut recueillir de l'Etat, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier. L'association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention : - Un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement - Une programmation prévisionnelle - Un relevé d'identité bancaire. La subvention sera versée après réception du bilan et du rapport d'activité de l’année N-1 et du programme prévisionnel de l’année N. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon. Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code service 6041 Code activité : 84117 L’ordonnateur de la dépense est la Ville d'Avignon Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d'Avignon Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT La subvention sera versée pour 2024 sur le compte bancaire suivant : Banque : Crédit Mutuel IBAN : FR76 1027 8089 5800 0206 1390 160 BIC : CMCIFR2A Titulaire : ASSOC AMIS THEÂTRE POPULAIRE ARTICLE 6 : MODIFICATIONS La présente convention peut être modifiée par avenant, notamment dans l'hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des prestations ou renoncerait à certaines actions prévues au programme prévisionnel. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ss Pour la Ville d'Avignon, Pour l'Association Amis du Théâtre Populaire, Le Maire, La Présidente, Cécile HELLE Bernadette REY-FLAUD ALPHANDÉRY Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 AVIGNON Ville d'exception CONVENTION FINANCIERE 2024 Ville d'Avignon / Association Avignon Festival et Compagnies ENTRE La Ville d'Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 27 juin 2024, ci-après dénommée la Ville D'une part, ET L'Association Avignon Festival et Compagnies (AF&C), N° Siret 489 918 458 00048 / APE 9001Z, sise 24 boulevard Saint-Michel, 84000 Avignon, représentée par ses Co-Présidents, Monsieur Harold DAVID et Monsieur Laurent DOMINGOS, ci-après dénommée l'association, D'autre part. Préambule Parallèlement aux conventions d'objectifs qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville a décidé de signer des conventions financières annuelles permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année écoulée et des projets prévus dans ladite convention d'objectifs et ceux prévus pour l’année à venir. Considérant la convention d'objectifs pluriannuelle qui lie l’association à la Ville approuvée par délibération en date du 18 décembre 2021, pour les années 2022, 2023 et 2024, Considérant la convention financière pour 2023, allouant une subvention de 15 300 €, Considérant la demande de subvention d’un montant de 25 300 € formulée par l'association et son projet d'activités pour l’année 2024, Considérant l'estimation de la valorisation des lieux mis à disposition de l’association par la Ville pour l’année 2023, s'élevant à 5 450 €. Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, W l’objet statutaire et le projet associatif de l’Association, Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : COMPTE RENDU FINANCIER L'association doit transmettre à la Ville le compte rendu financier et le rapport d'activité de l’année précédente (2023) le 31 septembre 2024 au plus tard. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION La Ville d'Avignon accorde une subvention de 15 300 € pour l’année 2024 à l'association. Un acompte sur subvention 2024 représentant 50% de la subvention 2023, soit 7 650 € a été versé au cours du premier semestre. Le solde d’un montant de 7 650 € sera versé dès réception des pièces citées à l’article 3, au cours du second semestre. ARTICLE 3 : CONVENTION ANNUELLE La présente convention est valable pour l’année 2024, du 1er janvier au 31 décembre. Le montant de la subvention attribuée tient compte du budget prévisionnel établi par la structure dans son dossier de demande de subvention. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action. Pour les années suivantes, la participation financière de la Ville sera déterminée sur la base de la réalisation des actions prévues au cours du premier exercice de ladite convention d'objectifs. L'attribution de la subvention est soumise à la disponibilité de crédits votés lors du Conseil Municipal fixant le budget annuel. L'association a l'obligation d'informer la Ville des concours éventuels et notamment des subventions qu’elle peut recueillir de l'Etat, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier. L'association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention : - Un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement - Une programmation prévisionnelle - Un relevé d'identité bancaire. La subvention sera versée après réception du bilan et du rapport d'activité de l’année N-1 et du programme prévisionnel de l’année N. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon. Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code service 6041 Code activité : 84117 L'ordonnateur de la dépense est la Ville d'Avignon Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d'Avignon Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT La subvention sera versée pour 2024 sur le compte bancaire suivant : Banque : Caisse d'Epargne IBAN : FR76 1131 5000 0108 0114 8179 264 BIC : CEPAFRPP131 Titulaire : AVIGNON FESTIVAL ET COMPAGNIES ARTICLE 6 : MODIFICATIONS La présente convention peut être modifiée par avenant, notamment dans l'hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des prestations ou renoncerait à certaines actions prévues au programme prévisionnel. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige pouvant naître de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. Tout litige pouvant naitre de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Fait à Avignon en 2 exemplaires, 1e men mmrereree Pour la Ville d'Avignon, Pour l'Association Avignon Festival et Compagnies, Le Maire, Les Co-Présidents, Cécile HELLE Harold DAVID et Laurent DOMINGOS Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 AVIGNON Ville d'exception CONVENTION FINANCIERE 2024 Ville d'Avignon / Association CDCN Les Hivernales ENTRE La Ville d'Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 27 juin 2024, ci-après dénommée la Ville D'une part, ET L'Association CDCN Les Hivernales, N° Siret 309 662 427 00066 / APE 900712, Licences d’entrepreneur de spectacles : R-22-5336 / R-22-5338 / R-22-5342, sise 18 rue Guillaume Puy, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Pascal DELICHÈRE, ci-après dénommée l'association, D'autre part. Préambule Parallèlement aux conventions d'objectifs qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville a décidé de signer des conventions financières annuelles permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année écoulée et des projets prévus dans ladite convention d'objectifs et ceux prévus pour l’année à venir. Considérant la convention d'objectifs liant l’État, la Région Provence Alpes Côte d'Azur, la Département de Vaucluse, la Ville d'Avignon et l'Association approuvée par délibération en date du 29 juin 2021, permettant un maintien du label « Centre de Développement Chorégraphique National », Considérant la convention financière pour 2023, allouant une subvention de 71400€, Considérant la demande de subvention d’un montant de 71 400 € formulée par l'association et son projet d'activités pour l’année 2024, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Vu l’objet statutaire et le projet associatif de l'Association, Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : COMPTE RENDU FINANCIER L'association doit transmettre à la Ville le compte rendu financier et le rapport d'activité de l’année précédente (2023) le 31 septembre 2024 au plus tard. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION La Ville d'Avignon accorde une subvention de 71 400€ pour l’année 2024 à l'association. Un acompte sur subvention 2024 représentant 50% de la subvention 2023, soit 35 700 € a été versé au cours du premier semestre. Le solde d’un montant de 35 700 € sera versé dès réception des pièces citées à l’article 3, au cours du second semestre. ARTICLE 3 : CONVENTION ANNUELLE La présente convention est valable pour l’année 2024, du 17 janvier au 31 décembre. Le montant de la subvention attribuée tient compte du budget prévisionnel établi par la structure dans son dossier de demande de subvention. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action. Pour les années suivantes, la participation financière de la Ville sera déterminée sur la base de la réalisation des actions prévues au cours du premier exercice de ladite convention d'objectifs. L'attribution de la subvention est soumise à la disponibilité de crédits votés lors du Conseil Municipal fixant le budget annuel. L'association a l'obligation d'informer la Ville des concours éventuels et notamment des subventions qu’elle peut recueillir de l'Etat, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier. L'association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention : - Un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement - Une programmation prévisionnelle - Un relevé d'identité bancaire. La subvention sera versée après réception du bilan et du rapport d'activité de l’année N-1 et du programme prévisionnel de l’année N. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon. Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code service 6041 Code activité : 8411Z L'ordonnateur de la dépense est la Ville d'Avignon Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d'Avignon Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT La subvention sera versée pour 2024 sur le compte bancaire suivant : Banque : Crédit Coopératif IBAN : FR76 4255 9100 0008 0029 0012 464 BIC : CCOPFRPPXXX Titulaire : CDCN LES HIVERNALES ARTICLE 6 : MODIFICATIONS La présente convention peut être modifiée par avenant, notamment dans l'hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des prestations où renoncerait à certaines actions prévues au programme prévisionnel. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. Tout litige pouvant naïtre de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Fait à Avignon en 2 exemplaires, le... rnrrnrnrennnne Pour la Ville d'Avignon, Pour l'Association CDCN Les Hivernales, Le Maire, Le Président, Cécile HELLE Pascal DELICHÈRE Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 AVIGNON Ville d'exception CONVENTION FINANCIERE 2024 Ville d'Avignon / Association Collection Lambert en Avignon ENTRE La Ville d'Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 27 juin 2024, ci-après dénommée la Ville D'une part, ET L'Association Collection Lambert en Avignon, N° Siret 339 854 291 00020 / APE 9001Z, Licences d’entrepreneur de spectacles R-23-004309 / R-23-004310 / R-23-004308, sise 5 rue Violette, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Jean-Luc CHOPLIN, ci-après dénommée l'association, D'autre part. Préambule Parallèlement aux conventions d'objectifs qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville a décidé de signer des conventions financières annuelles permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année écoulée et des projets prévus dans ladite convention d'objectifs et ceux prévus pour l’année à venir. Considérant la convention triennale d'objectifs qui a lié la Ville d'Avignon et l'association Collection Lambert pour les années 2015, 2016 et 2017, approuvée par délibération en date du 17 février 2015, Vu les subventions allouées pour 2023 par l’État, la Région Provence Alpes Côte d'Azur et le Département de Vaucluse, Considérant la contribution de l'association Collection Lambert au rayonnement culturel de la Ville en matière d’art contemporain en présentant de façon permanente une partie de la collection d’Yvon LAMBERT et des expositions temporaires de prestige, en contribuant à la sensibilisation des publics et notamment à la formation du jeune public par des actions de médiation et des ateliers individuels ou scolaires, en développant des partenariats nationaux et internationaux ; en participant à des coproductions et des échanges avec des acteurs culturels comme le Festival d'Avignon et l’École supérieure d'art d'Avignon, Considérant la volonté de la Ville de maintenir son soutien au projet porté par la Collection Lambert pour 2024 dans les mêmes termes et objectifs que définis dans les conventions précitées, au vu de la programmation annoncée, Considérant la convention financière pour 2023, allouant une subvention de 581 400 €, Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 Considérant la demande de subvention d’un montant de 581 400 £, formulée par l'association et son projet d'activités pour l’année 2024, Considérant l’estimation de la valorisation des lieux mis à disposition de l'association par la Ville pour l’année 2023, s'élevant à 915 747 €. Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, VW l’objet statutaire et le projet associatif de l’Association, En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : COMPTE RENDU FINANCIER L'association doit transmettre à la Ville le compte rendu financier et le rapport d'activité de l’année précédente (2023) le 31 septembre 2024 au plus tard. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION La Ville d'Avignon accorde une subvention de 581 400 £ pour l’année 2024 à l'association. Un acompte sur subvention 2024 représentant 50% de la subvention 2023, soit 290 700 € a été versé au cours du premier semestre. Le solde d’un montant de 290 700 € sera versé dès réception des pièces citées à l’article 3, au cours du second semestre. ARTICLE 3 : CONVENTION ANNUELLE La présente convention est valable pour l’année 2024, du 17 janvier au 31 décembre. Le montant de la subvention attribuée tient compte du budget prévisionnel établi par la structure dans son dossier de demande de subvention. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action. Pour les années suivantes, la participation financière de la Ville sera déterminée sur la base de la réalisation des actions prévues au cours du premier exercice de ladite convention d'objectifs. L'attribution de la subvention est soumise à la disponibilité de crédits votés lors du Conseil Municipal fixant le budget annuel. L'association a l'obligation d'informer la Ville des concours éventuels et notamment des subventions qu’elle peut recueillir de l'Etat, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier. L'association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention : - Un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement - Une programmation prévisionnelle - Un relevé d'identité bancaire. La subvention sera versée après réception du bilan et du rapport d'activité de l’année N-1 et du programme prévisionnel de l’année N. Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon. Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code service 6041 Code activité : 84117 L'ordonnateur de la dépense est la Ville d'Avignon Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d'Avignon ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT La subvention sera versée pour 2024 sur le compte bancaire suivant : Banque : Banque Populaire Méditerranée IBAN : FR76 1460 7002 7600 2012 5880 296 BIC : CCBPFRPPMAR Titulaire : COLLECTION LAMBERT EN AVIGNON ARTICLE 6 : MODIFICATIONS La présente convention peut être modifiée par avenant, notamment dans l'hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des prestations ou renoncerait à certaines actions prévues au programme prévisionnel. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige pouvant naître de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. Tout litige pouvant naïitre de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Fait à Avignon en 2 exemplaires, le nn Pour la Ville d'Avignon, Pour l'Association Collection Lambert en Avignon Le Maire, Le Président, Cécile HELLE Jean-Luc CHOPLIN Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 AVIGNON Ville d'exception CONVENTION FINANCIERE 2024 Ville d'Avignon / Association les Compagnons des Côtes du Rhône ENTRE La Ville d'Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 27 juin 2024, ci-après dénommée la Ville D'une part, ET L'Association les Compagnons des Côtes du Rhône, N° Siret 413176397 00029/ APE 94997, sise rue Ferruce — Châtelet du Pont d'Avignon, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, David BÉRARD, ci-après dénommée l'association, D'autre part. Préambule Parallèlement aux conventions d'objectifs qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville a décidé de signer des conventions financières annuelles permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année écoulée et des projets prévus dans ladite convention d'objectifs et ceux prévus pour l’année à venir. Considérant la convention d'objectifs pluriannuelle qui lie l’association à la Ville approuvée par délibération en date du 18 décembre 2021, pour les années 2022, 2023 et 2024, Considérant la convention financière pour 2023, allouant une subvention de 47 940 £, Considérant la demande de subvention d’un montant de 47 940 £€ formulée par l'association et son projet d'activités pour l’année 2024, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Vu l’objet statutaire et le projet associatif de l'Association, Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : COMPTE RENDU FINANCIER L'association doit transmettre à la Ville le compte rendu financier et le rapport d'activité de l’année précédente (2023) le 31 septembre 2024 au plus tard. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION La Ville d'Avignon accorde une subvention de 47 940 € pour l’année 2024 à l'association. Un acompte sur subvention 2024 représentant 50% de la subvention 2023, soit 23 970 € a été versé au cours du premier semestre. Le solde d’un montant de 23 970 € sera versé dès réception des pièces citées à l’article 3, au cours du second semestre. ARTICLE 3 : CONVENTION ANNUELLE La présente convention est valable pour l’année 2024, du 1° janvier au 31 décembre. Le montant de la subvention attribuée tient compte du budget prévisionnel établi par la structure dans son dossier de demande de subvention. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action. Pour les années suivantes, la participation financière de la Ville sera déterminée sur la base de la réalisation des actions prévues au cours du premier exercice de ladite convention d'objectifs. L'attribution de la subvention est soumise à la disponibilité de crédits votés lors du Conseil Municipal fixant le budget annuel. L'association a l'obligation d'informer la Ville des concours éventuels et notamment des subventions qu'elle peut recueillir de l’Etat, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier. L'association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention : - Un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement - Une programmation prévisionnelle - Un relevé d'identité bancaire. La subvention sera versée après réception du bilan et du rapport d'activité de l’année N-1 et du programme prévisionnel de l’année N. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon. Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 : code service 6041 Code activité : 84117 L’ordonnateur de la dépense est la Ville d'Avignon Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d'Avignon Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT La subvention sera versée pour 2024 sur le compte bancaire suivant : Banque : Crédit Agricole Alpes Provence IBAN : FR76 1130 6000 8493 7787 0805 053 BIC : AGRIFRPP813 Titulaire : COMPAGNONS DES CÔTES DU RHÔNE ARTICLE 6 : MODIFICATIONS La présente convention peut être modifiée par avenant, notamment dans l'hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des prestations ou renoncerait à certaines actions prévues au programme prévisionnel. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige pouvant naître de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. Tout litige pouvant naitre de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Fait à Avignon en 2 exemplaires, 1e nn sreenssns Pour la Ville d'Avignon, Pour l'Association les Compagnons des Côtes du Rhône, Le Maire, Le Président, Cécile HELLE David BÉRARD Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 AVIGNON Ville d'exception CONVENTION FINANCIERE 2024 Ville d'Avignon / Association Danse Association ENTRE La Ville d'Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 27 juin 2024, ci-après dénommée la Ville D'une part, ET L'Association Danse Association, N° Siret 308621622 00015 / APE 9001Z, Licence d’entrepreneur de spectacles R-21-003737, sise 1 bis rue Sainte Catherine, 84000 AVIGNON, représentée par sa Présidente, Alexandra PERFEZOU, ci-après dénommée l'association, D'autre part. Préambule Parallèlement aux conventions d'objectifs qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville a décidé de signer des conventions financières annuelles permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année écoulée et des projets prévus dans ladite convention d’objectifs et ceux prévus pour l’année à venir. Considérant la convention d'objectifs pluriannuelle qui lie l'association à la Ville approuvée par délibération en date du 18 décembre 2021, pour les années 2022, 2023 et 2024, Considérant la convention financière pour 2023, allouant une subvention de 28 560 €, Considérant la demande de subvention d’un montant de 34 000 € formulée par l'association et son projet d'activités pour l’année 2024, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Vu l’objet statutaire et le projet associatif de l’Association, Direction Action Culturelle et Patrimoniale - Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : COMPTE RENDU FINANCIER L'association doit transmettre à la Ville le compte rendu financier et le rapport d'activité de l’année précédente (2023) le 31 septembre 2024 au plus tard. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION La Ville d'Avignon accorde une subvention de 28 560 € pour l’année 2024 à l'Association. Un acompte sur subvention 2024 représentant 50% de la subvention 2023, soit 14 280 € a été versé au cours du premier semestre. Le solde d’un montant de 14 280 € sera versé dès réception des pièces citées à l’article 3, au cours du second semestre. ARTICLE 3 : CONVENTION ANNUELLE La présente convention est valable pour l’année 2024, du 1°T janvier au 31 décembre. Le montant de la subvention attribuée tient compte du budget prévisionnel établi par la structure dans son dossier de demande de subvention. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action. Pour les années suivantes, la participation financière de la Ville sera déterminée sur la base de la réalisation des actions prévues au cours du premier exercice de ladite convention d'objectifs. L'attribution de la subvention est soumise à la disponibilité de crédits votés lors du Conseil Municipal fixant le budget annuel. L'association a l'obligation d'informer la Ville des concours éventuels et notamment des subventions qu'elle peut recueillir de l'Etat, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier. L'association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention : - Un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement - Une programmation prévisionnelle - Un relevé d'identité bancaire. La subvention sera versée après réception du bilan et du rapport d'activité de l’année N-1 et du programme prévisionnel de l’année N. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon. Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code service 6041 Code activité : 84117 L'ordonnateur de la dépense est la Ville d'Avignon Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d'Avignon Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT La subvention sera versée pour 2024 sur le compte bancaire suivant : Banque : Crédit Coopératif IBAN : FR76 4255 9100 0008 0031 9173 089 BIC : CCOPFRPPXXX Titulaire : DANSE ASSOCIATION ARTICLE 6 : MODIFICATIONS La présente convention peut être modifiée par avenant, notamment dans l'hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des prestations ou renoncerait à certaines actions prévues au programme prévisionnel. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige pouvant naître de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. Tout litige pouvant naïitre de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Fait à Avignon en 2 exemplaires, 1e se nrenns Pour la Ville d'Avignon, Pour l'Association Danse Association, Le Maire, La Présidente, Cécile HELLE Alexandra PERFEZOU Direction Action Culturelle et Patrimoniale - Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 AVIGNON Ville d'exception CONVENTION FINANCIERE 2024 Ville d'Avignon / Association Déraïdenz ENTRE La Ville d'Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 27 juin 2024, ci-après dénommée la Ville D'une part, ET L'Association Déraïdenz, N° Siret 829129733 00046 / APE 90017, Licence d’entrepreneur de spectacles R-21-010471, sise 2155 chemin de la Barthelasse, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Marc BILLY, ci-après dénommée l'association, D'autre part. Préambule Parallèlement aux conventions d'objectifs qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville a décidé de signer des conventions financières annuelles permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année écoulée et des projets prévus dans ladite convention d'objectifs et ceux prévus pour l’année à venir. Considérant la convention d'objectifs pluriannuelle qui lie l'association à la Ville approuvée par délibération en date du 17 décembre 2022, pour les années 2023, 2024 et 2025, Considérant la convention financière pour 2023, allouant une subvention de 7 000 €, Considérant la demande de subvention d’un montant de 10 000€ formulée par l'association et son projet d'activités pour l’année 2024, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Wu l’objet statutaire et le projet associatif de l'Association, Direction Action Culturelle et Patrimoniale —- Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : COMPTE RENDU FINANCIER L'association doit transmettre à la Ville le compte rendu financier et le rapport d'activité de l’année précédente (2023) le 31 septembre 2024 au plus tard. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION La Ville d'Avignon accorde une subvention de 7 000 € pour l’année 2024 à l'association. Un acompte sur subvention 2024 représentant 50% de la subvention 2023, soit 3 500 € a été versé au cours du premier semestre. Le solde d’un montant de 3 500 £€ sera versé dès réception des pièces citées à l’article 3, au cours du second semestre. ARTICLE 3 : CONVENTION ANNUELLE La présente convention est valable pour l’année 2024, du 1° janvier au 31 décembre. Le montant de la subvention attribuée tient compte du budget prévisionnel établi par la structure dans son dossier de demande de subvention. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action. Pour les années suivantes, la participation financière de la Ville sera déterminée sur la base de la réalisation des actions prévues au cours du premier exercice de ladite convention d’objectifs. L'attribution de la subvention est soumise à la disponibilité de crédits votés lors du Conseil Municipal fixant le budget annuel. L'association a l'obligation d'informer la Ville des concours éventuels et notamment des subventions qu’elle peut recueillir de l'Etat, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier. L'association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention : - Un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement - Une programmation prévisionnelle - Un relevé d'identité bancaire. La subvention sera versée après réception du bilan et du rapport d'activité de l’année N-1 et du programme prévisionnel de l’année N. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon. Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code service 6041 Code activité : 84117 L'ordonnateur de la dépense est la Ville d'Avignon Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d'Avignon Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT La subvention sera versée pour 2024 sur le compte bancaire suivant : Banque : Crédit Mutuel IBAN : FR76 1027 8089 6900 0409 2910 122 BIC : CMCIFR2AXXX Titulaire : DERAÎDENZ ARTICLE 6 : MODIFICATIONS La présente convention peut être modifiée par avenant, notamment dans l'hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des prestations ou renoncerait à certaines actions prévues au programme prévisionnel. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige pouvant naître de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. Tout litige pouvant naïitre de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Fait à Avignon en 2 exemplaires, 1e nes snrsensese Pour la Ville d'Avignon, Pour l'Association Déraïdenz, Le Maire, Le Président, Cécile HELLE Marc BILLY Direction Action Culturelle et Patrimoniale —- Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 AWIGNON Ville d'exception CONVENTION FINANCIERE 2024 Ville d'Avignon / Association Écho Musical de Montfavet ENTRE La Ville d'Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 27 juin 2024, ci-après dénommée la Ville D'une part, ET L'Association Écho Musical de Montfavet, N° Siret 410 701 015 00019 / APE 94997, sise Place Marcel Laty, 84140 MONTFAVET, représentée par sa Présidente, Amélie RICARD, ci-après dénommée l'association, D'autre part. Préambule Parallèlement aux conventions d'objectifs qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville a décidé de signer des conventions financières annuelles permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année écoulée et des projets prévus dans ladite convention d'objectifs et ceux prévus pour l’année à venir. Considérant la convention d'objectifs pluriannuelle qui lie l’association à la Ville approuvée par délibération en date du 18 décembre 2021, pour les années 2022, 2023 et 2024, Considérant la convention financière pour 2023, allouant une subvention de 86 700 €, Considérant la demande de subvention d’un montant de 93 500€ formulée par l'association et son projet d'activités pour l’année 2024, Considérant l'estimation de la valorisation des lieux mis à disposition de l'association par la Ville pour l’année 2023, s'élevant à 73 565 €. Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Vu l’objet statutaire et le projet associatif de l’Association, Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : COMPTE RENDU FINANCIER L'association doit transmettre à la Ville le compte rendu financier et le rapport d'activité de l’année précédente (2023) le 31 septembre 2024 au plus tard. ARTICLE 2: MONTANT DE LA SUBVENTION La Ville d'Avignon accorde une subvention de 86 700 € pour l’année 2024 à l'association. Un acompte sur subvention 2024 représentant 50% de la subvention 2023, soit 43 350 £€ a été versé au cours du premier semestre. Le solde d’un montant de 43 350 € sera versé dès réception des pièces citées à l’article 3, au cours du second semestre. ARTICLE 3 : CONVENTION ANNUELLE La présente convention est valable pour l’année 2024, du 1° janvier au 31 décembre. Le montant de la subvention attribuée tient compte du budget prévisionnel établi par la structure dans son dossier de demande de subvention. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action. Pour les années suivantes, la participation financière de la Ville sera déterminée sur la base de la réalisation des actions prévues au cours du premier exercice de ladite convention d'objectifs. L'attribution de la subvention est soumise à la disponibilité de crédits votés lors du Conseil Municipal fixant le budget annuel. L'association a l'obligation d'informer la Ville des concours éventuels et notamment des subventions qu’elle peut recueillir de l'Etat, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier. L'association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention : - Un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement - Une programmation prévisionnelle - Un relevé d'identité bancaire. La subvention sera versée après réception du bilan et du rapport d'activité de l’année N-1 et du programme prévisionnel de l’année N. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon. Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code service 6041 Code activité : 8411Z L'ordonnateur de la dépense est la Ville d'Avignon Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d'Avignon Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT La subvention sera versée pour 2024 sur le compte bancaire suivant : Banque : Crédit Agricol IBAN : FR76 1130 6000 8495 1784 1405 025 BIC : AGRIFRPP813 Titulaire : ÉCHO MUSICAL DE MONTFAVET ARTICLE 6 : MODIFICATIONS La présente convention peut être modifiée par avenant, notamment dans l'hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des prestations ou renoncerait à certaines actions prévues au programme prévisionnel. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige pouvant naître de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. Tout litige pouvant naïtre de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Fait à Avignon en 2 exemplaires, le mines ns nenrense Pour la Ville d'Avignon, Pour l'Association Écho Musical de Montfavet Le Maire, La Présidente, Cécile HELLE Amélie RICARD Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 AVIGNON Ville d'exception CONVENTION FINANCIERE 2024 Ville d'Avignon / Association d’Éveil Artistique - Totem ENTRE La Ville d'Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 27 juin 2024, ci-après dénommée la Ville D'une part, ET L'Association d’Éveil Artistique - TOTEM, N° Siret 384767059 00015 / APE 90017, Licences d’entrepreneur de spectacles D-22-004460/ R- 21-013520 /R- 21-013513 / R- 21-013508, sise 20 avenue Monclar, 84000 AVIGNON, représentée par sa Présidente, Françoise FAUCHER, ci-après dénommée l'association, D'autre part. Préambule Parallèlement aux conventions d'objectifs qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville a décidé de signer des conventions financières annuelles permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année écoulée et des projets prévus dans ladite convention d'objectifs et ceux prévus pour l’année à venir. Considérant la convention d'objectifs liant l’État, la Région Provence Alpes Côte d’Azur, la Département de Vaucluse, la Ville d'Avignon et l'association EVEIL ARTISTIQUE pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021, Considérant la démarche engagée par l'association visant à conserver son appellation « Scène conventionnée d'Intérêt National, Art, Enfance, Jeunesse » auprès du Ministère de la Culture, Considérant la contribution de l’association ÉVEIL ARTISTIQUE au rayonnement culturel de la Ville en réalisant une programmation jeune public en saison et au mois de juillet ; en réservant une place particulière aux compagnies émergentes ; en soutenant la création et en renforçant ses actions d'éducation artistique et culturelle en étroite collaboration avec les structures associatives, sociales et culturelles du territoire ; en pratiquant une politique tarifaire favorisant l'accessibilité des jeunes et des publics défavorisés ; en nouant des partenariats avec le d’autres structures culturelles du territoire, Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 Considérant la convention financière pour 2023, allouant une subvention de 81 600 €, Considérant la demande de subvention d’un montant de 84 000 € formulée par l'association et son projet d'activités pour l’année 2024, Considérant l'estimation de la valorisation des lieux mis à disposition de l'association par la Ville pour l’année 2023, s’élevant à 56 763 €. Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Wu l’objet statutaire et le projet associatif de l'Association, En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : COMPTE RENDU FINANCIER L'association doit transmettre à la Ville le compte rendu financier et le rapport d'activité de l’année précédente (2023) le 31 septembre 2024 au plus tard. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION La Ville d'Avignon accorde une subvention de 81 600 € pour l’année 2024 à l'association. Un acompte sur subvention 2024 représentant 50% de la subvention 2023, soit 40 800 € a été versé au cours du premier semestre. Le solde d’un montant de 40 800 € sera versé dès réception des pièces citées à l’article 3, au cours du second semestre. ARTICLE 3 : CONVENTION ANNUELLE La présente convention est valable pour l’année 2024, du 1°7 janvier au 31 décembre. Le montant de la subvention attribuée tient compte du budget prévisionnel établi par la structure dans son dossier de demande de subvention. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action. Pour les années suivantes, la participation financière de la Ville sera déterminée sur la base de la réalisation des actions prévues au cours du premier exercice de ladite convention d'objectifs. L'attribution de la subvention est soumise à la disponibilité de crédits votés lors du Conseil Municipal fixant le budget annuel. L'association a l'obligation d'informer la Ville des concours éventuels et notamment des subventions qu’elle peut recueillir de l'Etat, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier. L'association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention : - Un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement - Une programmation prévisionnelle - Un relevé d'identité bancaire. Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 La subvention sera versée après réception du bilan et du rapport d'activité de l’année N-1 et du programme prévisionnel de l’année N. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon. Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code service 6041 Code activité : 84117 L'ordonnateur de la dépense est la Ville d'Avignon Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d'Avignon ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT La subvention sera versée pour 2024 sur le compte bancaire suivant : Banque : Société Générale IBAN : FR76 3000 3031 6900 0500 2483 750 BIC : SOGEFRPP Titulaire : ASSOCIATION D’ÉVEIL ARTISTIQUE DES JEUNES PUBLICS ARTICLE 6 : MODIFICATIONS La présente convention peut être modifiée par avenant, notamment dans l'hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des prestations ou renoncerait à certaines actions prévues au programme prévisionnel. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige pouvant naître de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Fait à Avignon en 2 exemplaires, le Pour la Ville d'Avignon, Pour l'Association d’Éveil Artistique - TOTEM Le Maire, La Présidente, Cécile HELLE Françoise FAUCHER Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 AVIGNON Ville d'exception CONVENTION FINANCIERE 2024 Ville d'Avignon / Association de Gestion du Festival d'Avignon ENTRE La Ville d'Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 27 juin 2024, ci-après dénommée la Ville D'une part, ET L'Association de Gestion du Festival d'Avignon (Festival IN), N° Siret 317963536 00048 / APE 90012, Licences d’entrepreneur de spectacles R- 23-001706 / R- 23-002989 / R- 23-001681 / R-23-001680 / R- 23-001546 / R-23-001549 / R-23-001551/ R-23-001553 / R-23-001548, sise Cloître Saint Louis, 20 rue du Portail Boquier, 84000 AVIGNON, représentée par sa Présidente, Françoise NYSSEN, ci-après dénommée l'association, D'autre part. Préambule Parallèlement aux conventions d'objectifs qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville a décidé de signer des conventions financières annuelles permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année écoulée et des projets prévus dans ladite convention d'objectifs et ceux prévus pour l’année à venir. Considérant la convention pluriannuelle liant l’État, la Région Provence Alpes Côte d'Azur, la Département de Vaucluse, et la Ville d'Avignon approuvée par délibération en date du 24 avril 2019 et son avenant de prolongation approuvé par délibération du 29 avril 2023, Considérant la convention financière pour 2023, allouant une subvention de 949 620 € en fonctionnement, Considérant la demande de subvention d’un montant de 950 000 € formulée par l'association et son projet d'activités pour l’année 2024, Considérant l'estimation de la valorisation des lieux mis à disposition de l'association par la Ville sur l’année 2023, s'élevant à 768 400 €. Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Vu l’objet statutaire et le projet associatif de l’Association, En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : COMPTE RENDU FINANCIER L'association doit transmettre à la Ville le compte rendu financier et le rapport d'activité de l’année précédente (2023) le 31 septembre 2024 au plus tard. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION La Ville d'Avignon accorde une subvention de 949 620 € en fonctionnement et de 75 000 € en investissement pour l’année 2024 à l'association. Un acompte sur subvention de fonctionnement 2024 représentant 50% de la subvention 2023, soit 474 810 € a été versé au cours du premier semestre. Le solde d’un montant de 474 810 £ sera versé dès réception des pièces citées à l’article 3, au cours du second semestre. La subvention d'investissement de 75 000€ sera versée après réception d’un compte d'emploi de la subvention d'investissement 2023 ARTICLE 3 : CONVENTION ANNUELLE La présente convention est valable pour l’année 2024, du 1°T janvier au 31 décembre. Le montant de la subvention attribuée tient compte du budget prévisionnel établi par la structure dans son dossier de demande de subvention. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action. Pour les années suivantes, la participation financière de la Ville sera déterminée sur la base de la réalisation des actions prévues au cours du premier exercice de ladite convention d'objectifs. L'attribution de la subvention est soumise à la disponibilité de crédits votés lors du Conseil Municipal fixant le budget annuel. L'association a l'obligation d'informer la Ville des concours éventuels et notamment des subventions qu’elle peut recueillir de l'Etat, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier. L'association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention : - Un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement - Une programmation prévisionnelle - Un relevé d'identité bancaire. La subvention sera versée après réception du bilan et du rapport d'activité de l’année N-1 et du programme prévisionnel de l’année N. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES La subvention de 949 620 € (acompte 474 810 € et solde 474 810 €) est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon. Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code service 6041 Code activité : 84117 La subvention de 75 000 £ est imputée sur les crédits d'investissement de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon. Domaine fonctionnel : compte 20422 ; chapitre 20; référence fonctionnelle 312 ; code service 6041 Code activité : 84117 L’ordonnateur de la dépense est la Ville d'Avignon Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d'Avignon ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT La subvention sera versée pour 2024 sur le compte bancaire suivant : Banque : Crédit Coopératif IBAN : FR76 4255 9100 0008 0025 9790 950 BIC : CCOPFRPPXXX Titulaire : FESTIVAL D’AVIGNON ARTICLE 6 : MODIFICATIONS La présente convention peut être modifiée par avenant, notamment dans l'hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des prestations ou renoncerait à certaines actions prévues au programme prévisionnel. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. Tout litige pouvant naïtre de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Fait à Avignon en 2 exemplaires, le sen Pour la Ville d'Avignon, Pour l'Association de Gestion du Festival d'Avignon Le Maire, La Présidente, Cécile HELLE Françoise NYSSEN Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 AVIGNON Ville d'exception CONVENTION FINANCIERE 2024 Ville d'Avignon / Association Idylle ENTRE La Ville d'Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 27 juin 2024, ci-après dénommée la Ville D'une part, ET L'Association Idylle, N° Siret 919510362 00016 / APE 9001Z, Licences d’entrepreneur de spectacles D-22-008102 / D-22-008082, sise 25 rue Limas, 84000 AVIGNON, représentée par sa Présidente, Pauline SALTARELLI, ci-après dénommée l'association, D'autre part. Préambule Parallèlement aux conventions d'objectifs qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville a décidé de signer des conventions financières annuelles permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année écoulée et des projets prévus dans ladite convention d'objectifs et ceux prévus pour l’année à venir. Considérant la convention d'objectifs pluriannuelle qui lie l'association à la Ville approuvée par délibération en date du 17 décembre 2022, Considérant la convention financière pour 2023, allouant une subvention de 80 000 €, Considérant la demande de subvention d’un montant de 80 000 € formulée par l'association et son projet d'activités pour l’année 2024, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Wu l’objet statutaire et le projet associatif de l’Association, Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : COMPTE RENDU FINANCIER L'association doit transmettre à la Ville le compte rendu financier et le rapport d'activité de l’année précédente (2023) le 31 septembre 2024 au plus tard. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION La Ville d'Avignon accorde une subvention de 80 000 € pour l’année 2024 à l'association. Un acompte sur subvention 2024 représentant 50% de la subvention 2023, soit 40 000€ a été versé au cours du premier semestre. Le solde d’un montant de 40 000€ sera versé dès réception des pièces citées à l’article 3, au cours du second semestre. ARTICLE 3 : CONVENTION ANNUELLE La présente convention est valable pour l’année 2024, du 1° janvier au 31 décembre. Le montant de la subvention attribuée tient compte du budget prévisionnel établi par la structure dans son dossier de demande de subvention. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action. Pour les années suivantes, la participation financière de la Ville sera déterminée sur la base de la réalisation des actions prévues au cours du premier exercice de ladite convention d'objectifs. L'attribution de la subvention est soumise à la disponibilité de crédits votés lors du Conseil Municipal fixant le budget annuel. L'association a l'obligation d'informer la Ville des concours éventuels et notamment des subventions qu’elle peut recueillir de l'Etat, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier. L'association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention : - Un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement - Une programmation prévisionnelle - Un relevé d'identité bancaire. La subvention sera versée après réception du bilan et du rapport d'activité de l’année N-1 et du programme prévisionnel de l’année N. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon. Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code service 6041 Code activité : 84117 L'ordonnateur de la dépense est la Ville d'Avignon Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d'Avignon Direction Action Culturelle et Patrimoniale - Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT La subvention sera versée pour 2024 sur le compte bancaire suivant : Banque : Crédit Agricole IBAN : FR76 1130 6000 8448 1572 7602 988 BIC : AGRIFRPP813 Titulaire : ASSOC. IDYLLE ARTICLE 6 : MODIFICATIONS La présente convention peut être modifiée par avenant, notamment dans l'hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des prestations où renoncerait à certaines actions prévues au programme prévisionnel. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. Tout litige pouvant naïitre de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Fait à Avignon en 2 exemplaires, 1e see Pour la Ville d'Avignon, Pour l'Association Idylle, Le Maire, La Présidente, Cécile HELLE Pauline SALTARELLI Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 AVIGNON Ville d'exception CONVENTION FINANCIERE 2024 Ville d'Avignon / Association Institut Supérieur des Techniques du Spectacle ENTRE La Ville d'Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 27 juin 2024, ci-après dénommée la Ville D'une part, ET L'Association Institut Supérieur des Techniques du Spectacle (ISTS), N° Siret 783204761 00036 / APE 90017, Licences d’entrepreneur de spectacles R-21-010892 / R-21-010854 / R-21-010853, sise 20 rue Portail Boquier, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Emmanuel ETHIS, ci-après dénommée l'association, D'autre part. Préambule Parallèlement aux conventions d'objectifs qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville a décidé de signer des conventions financières annuelles permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année écoulée et des projets prévus dans ladite convention d'objectifs et ceux prévus pour l’année à venir. Considérant la convention d'objectifs pluriannuelle qui lie l’association à la Ville approuvée par délibération en date du 26 juin 2019, Considérant la volonté de la Ville de maintenir son soutien au projet porté par l’ISTS pour 2024 dans les mêmes termes et objectifs que définis dans la convention précitée, Considérant la convention financière pour 2023, allouant une subvention de 146 880 €, Considérant la demande de subvention d’un montant de 146 880 € formulée par l'association et son projet d'activités pour l’année 2024, Considérant l'estimation de la valorisation des lieux mis à disposition de l'association par la Ville pour l’année 2023, s'élevant à 359 114€. Direction Action Culturelle et Patrimoniale - Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Wu l’objet statutaire et le projet associatif de l'Association, En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : COMPTE RENDU FINANCIER L'association doit transmettre à la Ville le compte rendu financier et le rapport d'activité de l’année précédente (2023) le 31 septembre 2024 au plus tard. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION La Ville d'Avignon accorde une subvention de 146 880 € pour l’année 2024 à l'association. Un acompte sur subvention 2024 représentant 50% de la subvention 2023, soit 73 440 £ a été versé au cours du premier semestre. Le solde d’un montant de 73 440 € sera versé dès réception des pièces citées à l’article 3, au cours du second semestre. ARTICLE 3 : CONVENTION ANNUELLE La présente convention est valable pour l’année 2024, du 1° janvier au 31 décembre. Le montant de la subvention attribuée tient compte du budget prévisionnel établi par la structure dans son dossier de demande de subvention. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action. Pour les années suivantes, la participation financière de la Ville sera déterminée sur la base de la réalisation des actions prévues au cours du premier exercice de ladite convention d'objectifs. L'attribution de la subvention est soumise à la disponibilité de crédits votés lors du Conseil Municipal fixant le budget annuel. L'association a l'obligation d'informer la Ville des concours éventuels et notamment des subventions qu’elle peut recueillir de l'Etat, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier. L'association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention : - Un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement - Une programmation prévisionnelle - Un relevé d'identité bancaire. La subvention sera versée après réception du bilan et du rapport d'activité de l’année N-1 et du programme prévisionnel de l’année N. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon. Direction Action Culturelle et Patrimoniale - Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code service 6041 Code activité : 84117 L'ordonnateur de la dépense est la Ville d'Avignon Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d'Avignon ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT La subvention sera versée pour 2024 sur le compte bancaire suivant : Banque : Crédit Coopératif IBAN : FR76 4255 9100 0008 0026 8055 932 BIC : CCOPFRPPXXX Titulaire : ISTS ARTICLE 6 : MODIFICATIONS La présente convention peut être modifiée par avenant, notamment dans l'hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des prestations où renoncerait à certaines actions prévues au programme prévisionnel. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige pouvant naître de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. Tout litige pouvant naïitre de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Fait à Avignon en 2 exemplaires, 1e ss Pour la Ville d'Avignon, Pour l'Association, Institut Supérieur des Techniques du Spectacle, Le Maire, Le Président, Cécile HELLE Emmanuel ETHIS Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 AVIGNON Ville d'exception CONVENTION FINANCIERE 2024 Ville d'Avignon / Association La Boîte ENTRE La Ville d'Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 27 juin 2024, ci-après dénommée la Ville D'une part, ET L'Association La Boîte, N° Siret 823157748 00026/ APE 93297, sise 546 rue Baruch de Spinoza, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Stéphan ROURE, ci-après dénommée l'association, D'autre part. Préambule Parallèlement aux conventions d'objectifs qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville a décidé de signer des conventions financières annuelles permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année écoulée et des projets prévus dans ladite convention d'objectifs et ceux prévus pour l’année à venir. Considérant la convention d'objectifs pluriannuelle qui lie l'association à la Ville approuvée par délibération en date du 25 février 2023, Considérant la demande de subvention d’un montant de 20 000€ formulée par l'association et son projet d'activités pour l’année 2024, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Wu l’objet statutaire et le projet associatif de l’Association, Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : COMPTE RENDU FINANCIER L'association doit transmettre à la Ville le compte rendu financier et le rapport d'activité de l’année précédente (2023) le 31 septembre 2024 au plus tard. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION La Ville d'Avignon accorde une subvention de 20 000 £ pour l’année 2024 à l'association. Un acompte sur subvention 2024 représentant 50% de la subvention 2023, soit 10 000 £ a été versé au cours du premier semestre. Le solde d’un montant de 10 000 € sera versé dès réception des pièces citées à l’article 3, au cours du second semestre. ARTICLE 3 : CONVENTION ANNUELLE La présente convention est valable pour l’année 2024, du 1° janvier au 31 décembre. Le montant de la subvention attribuée tient compte du budget prévisionnel établi par la structure dans son dossier de demande de subvention. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action. Pour les années suivantes, la participation financière de la Ville sera déterminée sur la base de la réalisation des actions prévues au cours du premier exercice de ladite convention d'objectifs. L'attribution de la subvention est soumise à la disponibilité de crédits votés lors du Conseil Municipal fixant le budget annuel. L'association a l'obligation d'informer la Ville des concours éventuels et notamment des subventions qu’elle peut recueillir de l'Etat, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier. L'association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention : - Un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement - Une programmation prévisionnelle - Un relevé d'identité bancaire. La subvention sera versée après réception du bilan et du rapport d'activité de l’année N-1 et du programme prévisionnel de l’année N. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon. Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code service 6041 Code activité : 84117 L'ordonnateur de la dépense est la Ville d'Avignon Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d'Avignon Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT La subvention sera versée pour 2024 sur le compte bancaire suivant : Banque : Banque Populaire IBAN : FR76 1460 7002 7670 1131 5196 413 BIC : CCBPFRPPMAR Titulaire : ASS LA BOITE ARTICLE 6 : MODIFICATIONS La présente convention peut être modifiée par avenant, notamment dans l'hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des prestations où renoncerait à certaines actions prévues au programme prévisionnel. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige pouvant naître de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. Tout litige pouvant naitre de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Fait à Avignon en 2 exemplaires, 1e nr srmresnrenensen Pour la Ville d'Avignon, Pour l'Association La Boîte, Le Maire, Le Président, Cécile HELLE Stéphan ROURE Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 AVIGNON Ville d'exception CONVENTION FINANCIERE 2024 Ville d'Avignon / Association La FACTORY FABRIQUE D'ART VIVANT ENTRE La Ville d'Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 27 juin 2024, ci-après dénommée la Ville D'une part, ET L'Association La Factory Fabrique d’Art Vivant, N° Siret 830289112 00021 / APE 9001Z, Licences d’entrepreneur de spectacles D-24-003330, sise 19 Place Crillon, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Laurent ROCHUT, ci-après dénommée l'association, D'autre part. Préambule Parallèlement aux conventions d'objectifs qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville a décidé de signer des conventions financières annuelles permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année écoulée et des projets prévus dans ladite convention d'objectifs et ceux prévus pour l’année à venir. Considérant la convention d'objectifs pluriannuelle qui lie l’association à la Ville approuvée par délibération en date du 18 décembre 2021, Considérant la convention financière pour 2023, allouant une subvention de 10 000 £, Considérant la demande de subvention d’un montant de 20 000€ formulée par l'association et son projet d'activités pour l’année 2024, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Wu l’objet statutaire et le projet associatif de l’Association, Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : COMPTE RENDU FINANCIER L'association doit transmettre à la Ville le compte rendu financier et le rapport d'activité de l’année précédente (2023) le 31 septembre 2024 au plus tard. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION La Ville d'Avignon accorde une subvention de 10 000 € pour l’année 2024 à l'association. Un acompte sur subvention 2024 représentant 50% de la subvention 2023, soit 5 000 € a été versé au cours du premier semestre. Le solde d’un montant de 5 000 € sera versé dès réception des pièces citées à l’article 3, au cours du second semestre. ARTICLE 3 : CONVENTION ANNUELLE La présente convention est valable pour l’année 2024, du 1°T janvier au 31 décembre. Le montant de la subvention attribuée tient compte du budget prévisionnel établi par la structure dans son dossier de demande de subvention. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action. Pour les années suivantes, la participation financière de la Ville sera déterminée sur la base de la réalisation des actions prévues au cours du premier exercice de ladite convention d'objectifs. L'attribution de la subvention est soumise à la disponibilité de crédits votés lors du Conseil Municipal fixant le budget annuel. L'association a l'obligation d'informer la Ville des concours éventuels et notamment des subventions qu’elle peut recueillir de l'Etat, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier. L'association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention : - Un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement - Une programmation prévisionnelle - Un relevé d'identité bancaire. La subvention sera versée après réception du bilan et du rapport d'activité de l’année N-1 et du programme prévisionnel de l’année N. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon. Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code service 6041 Code activité : 8411Z L'ordonnateur de la dépense est la Ville d'Avignon Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d'Avignon Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT La subvention sera versée pour 2024 sur le compte bancaire suivant : Banque : CIC IBAN : FR76 1009 6180 5900 0200 4100 222 BIC : CMCIFRPP Titulaire : LA FACTORY FABRIQUE D'ART VIVANT ARTICLE 6 : MODIFICATIONS La présente convention peut être modifiée par avenant, notamment dans l'hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des prestations ou renoncerait à certaines actions prévues au programme prévisionnel. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige pouvant naître de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Fait à Avignon en 2 exemplaires, le nes Pour la Ville d'Avignon, Pour l'Association la Factory Fabrique d’Art Vivant, Le Maire, Le Président, Cécile HELLE Laurent ROCHUT Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 AVIGNON Ville d'exception CONVENTION FINANCIERE 2024 Ville d'Avignon / Association La Portée de Tous ENTRE La Ville d'Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 27 juin 2024, ci-après dénommée la Ville D'une part, ET L'Association La portée de Tous, N° Siret 817514912 00028 / APE 85522, sise ESC Croix des Oiseaux - 28 avenue Croix des Oiseaux, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Humberto SACCO, ci-après dénommée l'association, D'autre part. Préambule Parallèlement aux conventions d'objectifs qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville a décidé de signer des conventions financières annuelles permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année écoulée et des projets prévus dans ladite convention d'objectifs et ceux prévus pour l’année à venir. Considérant la convention d'objectifs pluriannuelle qui lie l’association à la Ville approuvée par délibération en date du 24 Avril 2021, Considérant la convention financière pour 2023, allouant une subvention de 7 000 €, Considérant la demande de subvention d’un montant de 7 000 £ formulée par l'association et son projet d'activités pour l’année 2024, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Wu l’objet statutaire et le projet associatif de l'Association, Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : COMPTE RENDU FINANCIER L'association doit transmettre à la Ville le compte rendu financier et le rapport d'activité de l’année précédente (2023) le 31 septembre 2024 au plus tard. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION La Ville d'Avignon accorde une subvention de 7 000€ pour l’année 2024 à l'association. Un acompte sur subvention 2024 représentant 50% de la subvention 2023, soit 3 500 € a été versé au cours du premier semestre. Le solde d’un montant de 3 500 € sera versé dès réception des pièces citées à l’article 3, au cours du second semestre. ARTICLE 3 : CONVENTION ANNUELLE La présente convention est valable pour l’année 2024, du 17 janvier au 31 décembre. Le montant de la subvention attribuée tient compte du budget prévisionnel établi par la structure dans son dossier de demande de subvention. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action. Pour les années suivantes, la participation financière de la Ville sera déterminée sur la base de la réalisation des actions prévues au cours du premier exercice de ladite convention d'objectifs. L'attribution de la subvention est soumise à la disponibilité de crédits votés lors du Conseil Municipal fixant le budget annuel. L'association a l'obligation d'informer la Ville des concours éventuels et notamment des subventions qu’elle peut recueillir de l'Etat, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier. L'association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention : - Un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement - Une programmation prévisionnelle - Un relevé d'identité bancaire. La subvention sera versée après réception du bilan et du rapport d'activité de l’année N-1 et du programme prévisionnel de l’année N. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon. Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code service 6041 Code activité : 84117 L'ordonnateur de la dépense est la Ville d'Avignon Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d'Avignon Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT La subvention sera versée pour 2024 sur le compte bancaire suivant : Banque : Caisse d'Epargne IBAN : FR76 1131 5000 0108 0256 6218 287 BIC : CEPAFRPP131 Titulaire : LA PORTEE DE TOUS ARTICLE 6 : MODIFICATIONS La présente convention peut être modifiée par avenant, notamment dans l’hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des prestations ou renoncerait à certaines actions prévues au programme prévisionnel. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige pouvant naître de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Fait à Avignon en 2 exemplaires, 1e messe erenrenne Pour la Ville d'Avignon, Pour l'Association La portée de Tous, Le Maire, Le Président, Cécile HELLE Humberto SACCO Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 AVIGNON Ville d'exception CONVENTION FINANCIERE 2024 Ville d'Avignon / Association Le Sonograf’ ENTRE La Ville d'Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 27 juin 2024, ci-après dénommée la Ville D'une part, ET L'Association Le Sonograf, N° Siret 521393991 00018 / APE 9001Z, Licences d’entrepreneur de spectacles R-23-000447 / R-23-000345 / R-23-000319, sise ZA La Cigalière — 84250 Le Thor, représentée par son Président, Sélim CHIKH, ci-après dénommée l'association, D'autre part. Préambule Parallèlement aux conventions d'objectifs qui sont conclues avec chaque association pour une où plusieurs années, la Ville a décidé de signer des conventions financières annuelles permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année écoulée et des projets prévus dans ladite convention d'objectifs et ceux prévus pour l’année à venir. Considérant la volonté de la Ville d'Avignon de soutenir dans le domaine culturel les activités de diffusion en faveur de la musique Jazz, blues et musiques du monde, de contribuer au maintien d’un festival invitant des artistes de renommée nationale et internationale durant l’automne, Considérant la convention d'objectifs pluriannuelle qui lie l’association à la Ville approuvée par délibération en date du 18 décembre 2021, Considérant la convention financière pour 2023, allouant une subvention de 30 000 €, Considérant la demande de subvention d’un montant de 30 000€ formulée par l'association et son projet d'activités pour l’année 2024, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Vu l’objet statutaire et le projet associatif de l'Association, Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : COMPTE RENDU FINANCIER L'association doit transmettre à la Ville le compte rendu financier et le rapport d'activité de l’année précédente (2023) le 31 septembre 2024 au plus tard. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION La Ville d'Avignon accorde une subvention de 30 000 € pour l’année 2024 à l'association. Un acompte sur subvention 2024 représentant 50% de la subvention 2023, soit 15 000 € a été versé au cours du premier semestre. Le solde d’un montant de 15 000 € sera versé dès réception des pièces citées à l’article 3, au cours du second semestre. ARTICLE 3 : CONVENTION ANNUELLE La présente convention est valable pour l’année 2024, du 1 janvier au 31 décembre. Le montant de la subvention attribuée tient compte du budget prévisionnel établi par la structure dans son dossier de demande de subvention. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action. Pour les années suivantes, la participation financière de la Ville sera déterminée sur la base de la réalisation des actions prévues au cours du premier exercice de ladite convention d'objectifs. L'attribution de la subvention est soumise à la disponibilité de crédits votés lors du Conseil Municipal fixant le budget annuel. L'association a l'obligation d'informer la Ville des concours éventuels et notamment des subventions qu'elle peut recueillir de l'Etat, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier. L'association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention : - Un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement - Une programmation prévisionnelle - Un relevé d'identité bancaire. La subvention sera versée après réception du bilan et du rapport d'activité de l’année N-1 et du programme prévisionnel de l’année N. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon. Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 : référence fonctionnelle 311 ; code service 6041 Code activité : 84117 L'ordonnateur de la dépense est la Ville d'Avignon Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d'Avignon Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT La subvention sera versée pour 2024 sur le compte bancaire suivant : Banque : Crédit Mutuel IBAN : FR76 1027 8065 1400 0202 4230 178 BIC : CMCIFR2A Titulaire : LE SONOGRAF' ARTICLE 6 : MODIFICATIONS La présente convention peut être modifiée par avenant, notamment dans l'hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des prestations ou renoncerait à certaines actions prévues au programme prévisionnel. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige pouvant naître de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. Tout litige pouvant naitre de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Fait à Avignon en 2 exemplaires, 1e nn srnrene Pour la Ville d'Avignon, Pour l'Association Le Sonograf, Le Maire, Le Président, Cécile HELLE Sélim CHIKH Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 AVIGNON Ville d'exception CONVENTION FINANCIERE 2024 Ville d'Avignon / Association Les Petites Formes de Montfavet ENTRE La Ville d'Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 27 juin 2024, ci-après dénommée la Ville D'une part, ET L'Association Les Petites Formes de Montfavet, N° Siret 819670910 00010 / APE 94997, Licences d'entrepreneur de spectacles R-21-004076, sise 285 Cours Cardinal Bertrand, 84140 MONTFAVET, représentée par son Président, Pierre CLERGIRONNET, ci-après dénommée l'association, D'autre part. Préambule Parallèlement aux conventions d'objectifs qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville a décidé de signer des conventions financières annuelles permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année écoulée et des projets prévus dans ladite convention d'objectifs et ceux prévus pour l’année à venir. Considérant la convention d'objectifs pluriannuelle qui lie association à la Ville approuvée par délibération en date du 18 décembre 2021, Considérant la convention financière pour 2023, allouant une subvention de 7 000 €, Considérant la demande de subvention d’un montant de 10 000 £ formulée par l’association et son projet d'activités pour l’année 2024, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Vu l’objet statutaire et le projet associatif de l’Association, Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : COMPTE RENDU FINANCIER L'association doit transmettre à la Ville le compte rendu financier et le rapport d'activité de l’année précédente (2023) le 31 septembre 2024 au plus tard. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION La Ville d'Avignon accorde une subvention de 7 000€ pour l’année 2024 à l'association. Un acompte sur subvention 2024 représentant 50% de la subvention 2023, soit 3 500 € a été versé au cours du premier semestre. Le solde d’un montant de 3 500 £ sera versé dès réception des pièces citées à l’article 3, au cours du second semestre. ARTICLE 3 : CONVENTION ANNUELLE La présente convention est valable pour l’année 2024, du 1° janvier au 31 décembre. Le montant de la subvention attribuée tient compte du budget prévisionnel établi par la structure dans son dossier de demande de subvention. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action. Pour les années suivantes, la participation financière de la Ville sera déterminée sur la base de la réalisation des actions prévues au cours du premier exercice de ladite convention d'objectifs. L'attribution de la subvention est soumise à la disponibilité de crédits votés lors du Conseil Municipal fixant le budget annuel. L'association a l’obligation d'informer la Ville des concours éventuels et notamment des subventions qu’elle peut recueillir de l'Etat, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier. L'association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention : - Un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement - Une programmation prévisionnelle - Un relevé d'identité bancaire. La subvention sera versée après réception du bilan et du rapport d'activité de l’année N-1 et du programme prévisionnel de l’année N. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon. Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code service 6041 Code activité : 84117 L'ordonnateur de la dépense est la Ville d'Avignon Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d'Avignon Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT La subvention sera versée pour 2024 sur le compte bancaire suivant : Banque : Crédit Agricole IBAN : FR76 1130 6000 8448 1148 5351 056 BIC : AGRIFRPP813 Titulaire : ASSO LES PETITES FORMES DE MONTFAVET ARTICLE 6 : MODIFICATIONS La présente convention peut être modifiée par avenant, notamment dans l’hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des prestations ou renoncerait à certaines actions prévues au programme prévisionnel. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. Tout litige pouvant naitre de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Fait à Avignon en 2 exemplaires, 1e nrrrrnrnrenrmrenrenenees Pour la Ville d'Avignon, Pour l'Association Les Petites Formes de Montfavet, Le Maire, Le Président, Cécile HELLE Pierre CLERGIRONNET Direction Action Culturelle et Patrimoniale - Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 AVIGNON Ville d'exception CONVENTION FINANCIERE 2024 Ville d'Avignon / Association Jean VILAR ENTRE La Ville d'Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 27 juin 2024, ci-après dénommée la Ville D'une part, ET L'Association Jean VILAR, N° Siret 301769998 00024 / APE 9001Z, Licences d’entrepreneur de spectacles D-22-004617 / D-22-004618, sise 8 rue de Mons, Montée Paul Puaux, 84000 AVIGNON, représentée par sa Présidente, Hortense ARCHAMBAULT, ci-après dénommée l'association, D'autre part. Préambule Parallèlement aux conventions d'objectifs qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville a décidé de signer des conventions financières annuelles permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année écoulée et des projets prévus dans ladite convention d'objectifs et ceux prévus pour l’année à venir. Considérant la convention triennale d'objectifs qui a lié la Ville d'Avignon, la Bibliothèque Nationale de France et l'association Jean VILAR pour les années 2015, 2016 et 2017, approuvée par délibération en date du 24 avril 2014 et l'avenant prorogeant la convention dans les mêmes termes pour l’année 2018 par délibération du 28 mars 2018, Vu les subventions allouées pour 2023 par l’État, la Région Provence Alpes Côte d’Azur et le Département de Vaucluse, Considérant la contribution de l'association Jean VILAR au rayonnement culturel de la Ville en maintenant l'existence d’un lieu permanent rendant hommage et rappelant son œuvre (fondateur du Festival d'Avignon, directeur du TNP, contribution à l'éducation populaire par la connaissance de la pratique artistique théâtrale et des arts vivants), assurant la conservation de l’histoire de la décentralisation culturelle, de la mémoire des éditions successives des festivals, la conservation patrimoniale de la mémoire de Jean Vilar et notamment des costumes, des expositions artistiques et/ou didactiques ; en nouant des partenariats locaux, régionaux, nationaux et internationaux, en développant des collaborations avec des acteurs culturels majeurs comme la BNF et son antenne du département des arts du spectacle, en accueillant des évènements culturels, des rencontres, et par son soutien aux professionnels du théâtre. Direction Action Culturelle et Patrimoniale - Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 Considérant la convention financière pour 2023, allouant une subvention de 66 900 €, Considérant la demande de subvention d’un montant de 66 786 € formulée par l'association et son projet d'activités pour l’année 2024, Considérant l'estimation de la valorisation des lieux mis à disposition de l'association par la Ville pour l'année 2023, s’élevant à 236 960 €. Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Vu l’objet statutaire et le projet associatif de l'Association, En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : COMPTE RENDU FINANCIER L'association doit transmettre à la Ville le compte rendu financier et le rapport d'activité de l’année précédente (2023) le 31 septembre 2024 au plus tard. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION La Ville d'Avignon accorde une subvention de 67 400 € pour l’année 2024 à l'association. Un acompte sur subvention 2024 s’élevant à 10 200 € a été versé au cours du premier semestre. Le solde d’un montant de 57 200 €, correspondant à 10 200 € de subvention de fonctionnement et 47 000 € de subvention pour la mise à disposition d’un agent technique sera versé dès réception des pièces citées à l’article 3, au cours du second semestre. ARTICLE 3 : CONVENTION ANNUELLE La présente convention est valable pour l’année 2024, du 1°" janvier au 31 décembre. Le montant de la subvention attribuée tient compte du budget prévisionnel établi par la structure dans son dossier de demande de subvention. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action. Pour les années suivantes, la participation financière de la Ville sera déterminée sur la base de la réalisation des actions prévues au cours du premier exercice de ladite convention d'objectifs. L'attribution de la subvention est soumise à la disponibilité de crédits votés lors du Conseil Municipal fixant le budget annuel. L'association a l’obligation d'informer la Ville des concours éventuels et notamment des subventions qu'elle peut recueillir de l'Etat, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier. L'association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention : - Un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement - Une programmation prévisionnelle - Un relevé d'identité bancaire. Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 La subvention sera versée après réception du bilan et du rapport d'activité de l’année N-1 et du programme prévisionnel de l’année N. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon. Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code service 6041 Code activité : 84117 L’ordonnateur de la dépense est la Ville d'Avignon Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d'Avignon ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT La subvention sera versée pour 2024 sur le compte bancaire suivant : Banque : Crédit Coopératif IBAN : FR76 4255 9100 0008 0036 0590 149 BIC : CCOPFRPPXXX Titulaire : ASSOCIATION JEAN VILAR ARTICLE 6 : MODIFICATIONS La présente convention peut être modifiée par avenant, notamment dans l'hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des prestations ou renoncerait à certaines actions prévues au programme prévisionnel. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. Tout litige pouvant naïtre de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Fait à Avignon en 2 exemplaires, 1e msn sms Pour la Ville d'Avignon, Pour l'Association Jean Vilar, Le Maire, La Présidente, Cécile HELLE Hortense ARCHAMBAULT Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 AVIGNON Ville d'exception CONVENTION FINANCIERE 2024 Ville d'Avignon / Association Mises en Scènes ENTRE La Ville d'Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 27 juin 2024, ci-après dénommée la Ville D'une part, ET L'Association Mises en Scènes, N° Siret 339424780 00023 / APE 9001Z, Licences d’entrepreneur de spectacles R-20-004273 /R-20-004272 / R-20-004176, sise 1 rue de Bône, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Jean-Pierre BURLET, ci-après dénommée l'association, D'autre part. Préambule Parallèlement aux conventions d'objectifs qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville a décidé de signer des conventions financières annuelles permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année écoulée et des projets prévus dans ladite convention d'objectifs et ceux prévus pour l’année à venir. Considérant la convention d'objectifs pluriannuelle qui lie l'association à la Ville approuvée par délibération en date du 18 décembre 2021, Considérant la convention financière pour 2023, allouant une subvention de 40 800 €, Considérant la demande de subvention d’un montant de 60 000 € formulée par l'association et son projet d'activités pour l’année 2024, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Vu l’objet statutaire et le projet associatif de l'Association, Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : COMPTE RENDU FINANCIER L'association doit transmettre à la Ville le compte rendu financier et le rapport d'activité de l’année précédente (2023) le 31 septembre 2024 au plus tard. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION La Ville d'Avignon accorde une subvention de 40 800 € pour l’année 2024 à l'association. Un acompte sur subvention 2024 représentant 50% de la subvention 2023, soit 20 400 € a été versé au cours du premier semestre. Le solde d'un montant de 20 400 € sera versé dès réception des pièces citées à l’article 3, au cours du second semestre. ARTICLE 3 : CONVENTION ANNUELLE La présente convention est valable pour l’année 2024, du 1°7 janvier au 31 décembre. Le montant de la subvention attribuée tient compte du budget prévisionnel établi par la structure dans son dossier de demande de subvention. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action. Pour les années suivantes, la participation financière de la Ville sera déterminée sur la base de la réalisation des actions prévues au cours du premier exercice de ladite convention d'objectifs. L'attribution de la subvention est soumise à la disponibilité de crédits votés lors du Conseil Municipal fixant le budget annuel. L'association a l'obligation d'informer la Ville des concours éventuels et notamment des subventions qu’elle peut recueillir de l'Etat, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier. L'association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention : - Un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement - Une programmation prévisionnelle - Un relevé d'identité bancaire. La subvention sera versée après réception du bilan et du rapport d’activité de l’année N-1 et du programme prévisionnel de l’année N. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon. Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code service 6041 Code activité : 84117 L’ordonnateur de la dépense est la Ville d'Avignon Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d'Avignon Direction Action Culturelle et Patrimoniale - Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT La subvention sera versée pour 2024 sur le compte bancaire suivant : Banque : Crédit Coopératif IBAN : FR76 4255 9100 0008 0036 8673 353 BIC : CCOPFRPPXXX Titulaire : ASS MISES EN SCENES ARTICLE 6 : MODIFICATIONS La présente convention peut être modifiée par avenant, notamment dans l'hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des prestations ou renoncerait à certaines actions prévues au programme prévisionnel. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige pouvant naître de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. Tout litige pouvant naitre de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ner sonrns Pour la Ville d'Avignon, Pour l'Association Mises en Scènes, Le Maire, Le Président, Cécile HELLE Jean-Pierre BURLET Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 AVIGNON Ville d'exception CONVENTION FINANCIERE 2024 Ville d'Avignon / Association Musique Baroque en Avignon ENTRE La Ville d'Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 27 juin 2024, ci-après dénommée la Ville D'une part, ET L'Association Musique Baroque en Avignon, N° Siret 433160421 00049 / APE 93297, Licence d'entrepreneur de spectacles R-22-011265, sise 28 Place des Corps Saints, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Robert DEWULF, ci-après dénommée l'association, D'autre part. Préambule Parallèlement aux conventions d'objectifs qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville a décidé de signer des conventions financières annuelles permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année écoulée et des projets prévus dans ladite convention d'objectifs et ceux prévus pour l’année à venir. Considérant la convention d'objectifs pluriannuelle qui lie l'association à la Ville approuvée par délibération en date du 18 décembre 2021, Considérant la convention financière pour 2023, allouant une subvention de 20 400 €, Considérant la demande de subvention d’un montant de 20 400 € formulée par l'association et son projet d'activités pour l’année 2024, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Vu l’objet statutaire et le projet associatif de l’Association, Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : COMPTE RENDU FINANCIER L'association doit transmettre à la Ville le compte rendu financier et le rapport d'activité de l’année précédente (2023) le 31 septembre 2024 au plus tard. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION La Ville d'Avignon accorde une subvention de 20 400 € pour l’année 2024 à l'association. Un acompte sur subvention 2024 représentant 50% de la subvention 2023, soit 10 200 € a été versé au cours du premier semestre. Le solde d'un montant de 10 200 £ sera versé dès réception des pièces citées à l’article 3, au cours du second semestre. ARTICLE 3 : CONVENTION ANNUELLE La présente convention est valable pour l’année 2024, du 17 janvier au 31 décembre. Le montant de la subvention attribuée tient compte du budget prévisionnel établi par la structure dans son dossier de demande de subvention. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action. Pour les années suivantes, la participation financière de la Ville sera déterminée sur la base de la réalisation des actions prévues au cours du premier exercice de ladite convention d'objectifs. L'attribution de la subvention est soumise à la disponibilité de crédits votés lors du Conseil Municipal fixant le budget annuel. L'association a l'obligation d'informer la Ville des concours éventuels et notamment des subventions qu’elle peut recueillir de l'Etat, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier. L'association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention : - Un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement - Une programmation prévisionnelle - Un relevé d'identité bancaire. La subvention sera versée après réception du bilan et du rapport d'activité de l’année N-1 et du programme prévisionnel de l’année N. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon. Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code service 6041 Code activité : 84117 L'ordonnateur de la dépense est la Ville d'Avignon Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d'Avignon Direction Action Culturelle et Patrimoniale - Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT La subvention sera versée pour 2024 sur le compte bancaire suivant : Banque : CIC IBAN : FR76 1009 6180 5900 0337 9810 191 BIC : CCMCIFRPP Titulaire : MUSIQUE BAROQUE EN AVIGNON ARTICLE 6 : MODIFICATIONS La présente convention peut être modifiée par avenant, notamment dans l'hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des prestations ou renoncerait à certaines actions prévues au programme prévisionnel. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige pouvant naître de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. Tout litige pouvant naïitre de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Fait à Avignon en 2 exemplaires, le nn Pour la Ville d'Avignon, Pour l'Association Musique Baroque en Avignon, Le Maire, Le Président, Cécile HELLE Robert DEWULF Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 AVIGNON Ville d'exception CONVENTION FINANCIERE 2024 Ville d'Avignon / Association Musique Sacrée en Avignon ENTRE La Ville d'Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 27 juin 2024, ci-après dénommée la Ville D'une part, ET L'Association Musique Sacrée en Avignon, N° Siret 783204993 00027 / APE 9001Z, Licences d’entrepreneur de spectacles R-21-009410 / R-21-009409, sise 49 Ter rue du Portail Magnanen, 84000 AVIGNON, représentée par sa Présidente, Madame Anne-Marie MEURIOT, ci-après dénommée l'association, D'autre part. Préambule Parallèlement aux conventions d'objectifs qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville a décidé de signer des conventions financières annuelles permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année écoulée et des projets prévus dans ladite convention d'objectifs et ceux prévus pour l’année à venir. Considérant la convention d'objectifs pluriannuelle qui lie l'association à la Ville approuvée par délibération en date du 18 décembre 2021, Considérant la convention financière pour 2023, allouant une subvention de 15 300 €, Considérant la demande de subvention d’un montant de 20 000 € formulée par l'association et son projet d'activités pour l’année 2024, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Wu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Wu l’objet statutaire et le projet associatif de l'Association, Direction Action Culturelle et Patrimoniale - Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : COMPTE RENDU FINANCIER L'association doit transmettre à la Ville le compte rendu financier et le rapport d'activité de l’année précédente (2023) le 31 septembre 2024 au plus tard. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION La Ville d'Avignon accorde une subvention de 15 300 € pour l’année 2024 à l'association. Un acompte sur subvention 2024 représentant 50% de la subvention 2023, soit 7 650 € a été versé au cours du premier semestre. Le solde d’un montant de 7 650 € sera versé dès réception des pièces citées à l’article 3, au cours du second semestre. ARTICLE 3 : CONVENTION ANNUELLE La présente convention est valable pour l’année 2024, du 1° janvier au 31 décembre. Le montant de la subvention attribuée tient compte du budget prévisionnel établi par la structure dans son dossier de demande de subvention. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action. Pour les années suivantes, la participation financière de la Ville sera déterminée sur la base de la réalisation des actions prévues au cours du premier exercice de ladite convention d'objectifs. L'attribution de la subvention est soumise à la disponibilité de crédits votés lors du Conseil Municipal fixant le budget annuel. L'association a l'obligation d'informer la Ville des concours éventuels et notamment des subventions qu’elle peut recueillir de l'Etat, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier. L'association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention : - Un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement - Une programmation prévisionnelle - Un relevé d'identité bancaire. La subvention sera versée après réception du bilan et du rapport d'activité de l’année N-1 et du programme prévisionnel de l’année N. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon. Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code service 6041 Code activité : 84117 L'ordonnateur de la dépense est la Ville d'Avignon Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d'Avignon Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT La subvention sera versée pour 2024 sur le compte bancaire suivant : Banque : Crédit Coopératif IBAN : FR76 4255 9100 0008 0025 4334 506 BIC : CCOPFRPPXXX Titulaire : MUSIQUE SACREE EN AVIGNON ARTICLE 6 : MODIFICATIONS La présente convention peut être modifiée par avenant, notamment dans l'hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des prestations ou renoncerait à certaines actions prévues au programme prévisionnel. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige pouvant naître de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. Tout litige pouvant naitre de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Fait à Avignon en 2 exemplaires, 1e ns rmeenens Pour la Ville d'Avignon, Pour l'Association Musique Sacrée en Avignon, Le Maire, La Présidente, Cécile HELLE Anne-Marie MEURIOT Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 AVIGNON Ville d'exception CONVENTION FINANCIERE 2024 Ville d’Avignon / Association Nouvelle Compagnie d'Avignon ENTRE La Ville d'Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 27 juin 2024, ci-après dénommée la Ville D'une part, ET L'Association Nouvelle Compagnie d'Avignon, N° Siret 399399450 00010 / APE 9001Z, Licences d’entrepreneur de spectacles R-22-001902 / R-22-001898 / R-22-001896, sise 6 place des Carmes, 84000 AVIGNON, représentée par sa Présidente, Madame Pascale BENEDETTO, ci-après dénommée l'association, D'autre part. Préambule Parallèlement aux conventions d'objectifs qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville a décidé de signer des conventions financières annuelles permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année écoulée et des projets prévus dans ladite convention d'objectifs et ceux prévus pour l’année à venir. Considérant la convention d'objectifs pluriannuelle qui lie l'association à la Ville approuvée par délibération en date du 18 décembre 2021, Considérant la convention financière pour 2023, allouant une subvention de 102 000 £, Considérant la demande de subvention d’un montant de 102 000 £ formulée par l'association et son projet d'activités pour l’année 2024, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Wu l’objet statutaire et le projet associatif de l'Association, Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : COMPTE RENDU FINANCIER L'association doit transmettre à la Ville le compte rendu financier et le rapport d'activité de l’année précédente (2023) le 31 septembre 2024 au plus tard. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION La Ville d'Avignon accorde une subvention de 102 000 £ pour l’année 2024 à l'association. Un acompte sur subvention 2024 représentant 50% de la subvention 2023, soit 51 000 £ a été versé au cours du premier semestre. Le solde d’un montant de 51 000 € sera versé dès réception des pièces citées à l’article 3, au cours du second semestre. ARTICLE 3 : CONVENTION ANNUELLE La présente convention est valable pour l’année 2024, du 1€7 janvier au 31 décembre. Le montant de la subvention attribuée tient compte du budget prévisionnel établi par la structure dans son dossier de demande de subvention. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action. Pour les années suivantes, la participation financière de la Ville sera déterminée sur la base de la réalisation des actions prévues au cours du premier exercice de ladite convention d'objectifs. L'attribution de la subvention est soumise à la disponibilité de crédits votés lors du Conseil Municipal fixant le budget annuel. L'association a l'obligation d'informer la Ville des concours éventuels et notamment des subventions qu’elle peut recueillir de l'Etat, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier. L'association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention : - Un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement - Une programmation prévisionnelle - Un relevé d'identité bancaire. La subvention sera versée après réception du bilan et du rapport d'activité de l’année N-1 et du programme prévisionnel de l’année N. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon. Domaine fonctionnel : compte 65748; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code service 6041 Code activité : 84117 L’'ordonnateur de la dépense est la Ville d'Avignon Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d'Avignon Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT La subvention sera versée pour 2024 sur le compte bancaire suivant : Banque : Crédit Coopératif IBAN : FR76 4255 9100 0008 0032 0314 779 BIC : CCOPFRPPXXX Titulaire : ASS NOUVELLE COMPAGNIE D’AVIGNON ARTICLE 6 : MODIFICATIONS La présente convention peut être modifiée par avenant, notamment dans l'hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des prestations ou renoncerait à certaines actions prévues au programme prévisionnel. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige pouvant naître de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. Tout litige pouvant naitre de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Fait à Avignon en 2 exemplaires, le nr Pour la Ville d'Avignon, Pour l'Association Nouvelle Compagnie d'Avignon, Le Maire, La Présidente, Cécile HELLE Pascale BENEDETTO Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 AVIGNON Ville d'exception CONVENTION FINANCIERE 2024 Ville d'Avignon / Association Orchestre National Avignon Provence (ONAP) ENTRE La Ville d'Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 27 juin 2024, ci-après dénommée la Ville D'une part, ET L'Association Orchestre National Avignon Provence (ONAP), N° Siret 324602796 00025/ APE 9001Z, Licence d’entrepreneur de spectacles D-21-007292, sise ZI Courtine, 250 route des Rémouleurs, 84093 AVIGNON cedex 9, représentée par son Président, Georges BEL, ci-après dénommée l'association, D'autre part. Préambule Parallèlement aux conventions d'objectifs qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville a décidé de signer des conventions financières annuelles permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année écoulée et des projets prévus dans ladite convention d'objectifs et ceux prévus pour l’année à venir. Considérant la convention d'objectifs qui a lié la Ville d'Avignon, L'État, La Région Provence Alpes Côte d’Azur, le Département de Vaucluse, la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon et l'association Orchestre de Région Avignon Provence (ORAP) Provence pour les années 2015, 2016 et 2017, approuvée par délibération en date du 17 décembre 2014, Considérant les discussions engagées entre les partenaires précités afin que la convention d'objectifs soit renouvelée, l'orchestre ayant obtenu le label d'orchestre national qu’il a sollicité, devenant ainsi Orchestre National Avignon (ONAP) depuis novembre 2020. Vu les subventions allouées pour 2022 par l'État, la Région Provence Alpes Côte d'Azur, le Département de Vaucluse et la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon, Considérant la contribution de l'association Orchestre National Avignon Provence (ONAP) au rayonnement culturel de la Ville par la programmation d’une saison de concerts et la présence d’un orchestre permanent ; en permettant la découverte de la musique contemporaine et des airs du répertoire, en suscitant des créations, en recherchant le label d'orchestre national, en œuvrant à la médiation culturelle, à la sensibilisation de tous les publics y compris les publics en difficulté, Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 Considérant la volonté de la Ville de maintenir son soutien au projet porté par l'Orchestre National Avignon Provence (ONAP) pour 2024 dans les mêmes termes et objectifs que définis dans la convention portant sur les années 2015, 2016, 2017 au vu de la programmation annoncée, Considérant la convention financière pour 2023, allouant une subvention de 612 000 €, Considérant la demande de subvention d’un montant de 640 000 € formulée par l'association et son projet d'activités pour l’année 2024, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Wu l’objet statutaire et le projet associatif de l'Association, En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : COMPTE RENDU FINANCIER L'association doit transmettre à la Ville le compte rendu financier et le rapport d'activité de l’année précédente (2023) le 31 septembre 2024 au plus tard. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION La Ville d'Avignon accorde une subvention de 612 000 € pour l’année 2024 à l'association. Un acompte sur subvention 2024 représentant 50% de la subvention 2023, soit 306 000 € a été versé au cours du premier semestre. Le solde d’un montant de 306 000 € sera versé dès réception des pièces citées à l’article 3, au cours du second semestre. ARTICLE 3 : CONVENTION ANNUELLE La présente convention est valable pour l’année 2024, du 1°" janvier au 31 décembre. Le montant de la subvention attribuée tient compte du budget prévisionnel établi par la structure dans son dossier de demande de subvention. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action. Pour les années suivantes, la participation financière de la Ville sera déterminée sur la base de la réalisation des actions prévues au cours du premier exercice de ladite convention d'objectifs. L'attribution de la subvention est soumise à la disponibilité de crédits votés lors du Conseil Municipal fixant le budget annuel. L'association a l'obligation d'informer la Ville des concours éventuels et notamment des subventions qu’elle peut recueillir de l'Etat, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier. L'association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention : - Un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement - Une programmation prévisionnelle - Un relevé d'identité bancaire. Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 La subvention sera versée après réception du bilan et du rapport d'activité de l’année N-1 et du programme prévisionnel de l’année N. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon. Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code service 6041 Code activité : 84117 L'ordonnateur de la dépense est la Ville d'Avignon Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d'Avignon ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT La subvention sera versée pour 2024 sur le compte bancaire suivant : Banque : Crédit Coopératif IBAN : FR76 4255 9100 0008 0026 8066 020 BIC : CCOPFRPPXXX Titulaire : ORCHESTRE NATIONAL AVIGNON ARTICLE 6 : MODIFICATIONS La présente convention peut être modifiée par avenant, notamment dans l'hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des prestations où renoncerait à certaines actions prévues au programme prévisionnel. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige pouvant naître de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. Tout litige pouvant naitre de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Fait à Avignon en 2 exemplaires, le nn Pour la Ville d'Avignon, Pour l'Association Orchestre National Avignon Provence, Le Maire, Le Président, Cécile HELLE Georges BEL Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 AVIGNON Ville d'exception CONVENTION FINANCIERE 2024 Ville d'Avignon / Association Parcours de l’Art ENTRE La Ville d'Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 27 juin 2024, ci-après dénommée la Ville D'une part, ET L'Association Parcours de l’Art, N° Siret 344 832 068 00045 / APE 94997, sise 69, rue de la Bonneterie, 84000 AVIGNON, représentée par sa Présidente, Julie CHARRIER, ci-après dénommée l'association, D'autre part. Préambule Parallèlement aux conventions d'objectifs qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville a décidé de signer des conventions financières annuelles permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année écoulée et des projets prévus dans ladite convention d'objectifs et ceux prévus pour l’année à venir. Considérant la convention d'objectifs pluriannuelle qui lie l'association à la Ville approuvée par délibération en date du 18 décembre 2021, Considérant la convention financière pour 2023, allouant une subvention de 22 440 €, Considérant la demande de subvention d’un montant de 35 000 € formulée par l'association et son projet d'activités pour l’année 2024, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Wu l’objet statutaire et le projet associatif de l’Association, Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : COMPTE RENDU FINANCIER L'association doit transmettre à la Ville le compte rendu financier et le rapport d'activité de l’année précédente (2023) le 31 septembre 2024 au plus tard. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION La Ville d'Avignon accorde une subvention de 22 440 € pour l’année 2024 à l'association. Un acompte sur subvention 2024 représentant 50% de la subvention 2023, soit 11 220 € a été versé au cours du premier semestre. Le solde d’un montant de 11 220 € sera versé dès réception des pièces citées à l’article 3, au cours du second semestre. ARTICLE 3 : CONVENTION ANNUELLE La présente convention est valable pour l’année 2024, du 1°T janvier au 31 décembre. Le montant de la subvention attribuée tient compte du budget prévisionnel établi par la structure dans son dossier de demande de subvention. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action. Pour les années suivantes, la participation financière de la Ville sera déterminée sur la base de la réalisation des actions prévues au cours du premier exercice de ladite convention d'objectifs. L'attribution de la subvention est soumise à la disponibilité de crédits votés lors du Conseil Municipal fixant le budget annuel. L'association a l'obligation d'informer la Ville des concours éventuels et notamment des subventions qu’elle peut recueillir de l'Etat, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier. L'association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention : - Un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement - Une programmation prévisionnelle - Un relevé d'identité bancaire. La subvention sera versée après réception du bilan et du rapport d'activité de l’année N-1 et du programme prévisionnel de l’année N. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon. Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code service 6041 Code activité : 84117 L'ordonnateur de la dépense est la Ville d'Avignon Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d'Avignon Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT La subvention sera versée pour 2024 sur le compte bancaire suivant : Banque : Crédit Mutuel IBAN : FR76 1027 8065 1000 0523 3734 519 BIC : CMCIFR2AXXX Titulaire : LE PARCOURS DE L'ART ARTICLE 6 : MODIFICATIONS La présente convention peut être modifiée par avenant, notamment dans l'hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des prestations ou renoncerait à certaines actions prévues au programme prévisionnel. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige pouvant naître de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. Tout litige pouvant naïtre de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Fait à Avignon en 2 exemplaires, 1e ms Pour la Ville d'Avignon, Pour l'Association Parcours de l'Art, Le Maire, La Présidente, Cécile HELLE Julie CHARRIER Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 AVIGNON Ville d'exception CONVENTION FINANCIERE 2024 Ville d'Avignon / Association Poésie dans la Cité ENTRE La Ville d'Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 27 juin 2024, ci-après dénommée la Ville D'une part, ET L'Association Poésie dans la Cité, code APE 94997, N° Siret 43796509800027, Licences d’entrepreneur de spectacles D-21-000920 / D-21-000851 / R-21-000967, sise 4-6 rue Figuière, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Monsieur Alain IGONET, ci-après dénommée l'association, D'autre part. Préambule Parallèlement aux conventions d'objectifs qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville a décidé de signer des conventions financières annuelles permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année écoulée et des projets prévus dans ladite convention d'objectifs et ceux prévus pour l’année à venir. Considérant la convention d'objectifs pluriannuelle qui lie l’association à la Ville approuvée par délibération en date du 18 décembre 2021, Considérant la convention financière pour 2023, allouant une subvention de 10 200 €, Considérant la demande de subvention d’un montant de 12 000€ formulée par l'association et son projet d'activités pour l’année 2024, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Vu l’objet statutaire et le projet associatif de l'Association, Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : COMPTE RENDU FINANCIER L'Association doit transmettre à la Ville le compte rendu financier et le rapport d'activité de l’année précédente (2023) le 31 septembre 2024 au plus tard. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION La Ville d'Avignon accorde une subvention de 10 200 € pour l’année 2024 à l'association. Un acompte sur subvention 2024 représentant 50% de la subvention 2023, soit 5 100 € a été versé au cours du premier semestre. Le solde d’un montant de 5 100 € sera versé dès réception des pièces citées à l’article 3, au cours du second semestre. ARTICLE 3 : CONVENTION ANNUELLE La présente convention est valable pour l’année 2024, du 1° janvier au 31 décembre. Le montant de la subvention attribuée tient compte du budget prévisionnel établi par la structure dans son dossier de demande de subvention. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action. Pour les années suivantes, la participation financière de la Ville sera déterminée sur la base de la réalisation des actions prévues au cours du premier exercice de ladite convention d'objectifs. L'attribution de la subvention est soumise à la disponibilité de crédits votés lors du Conseil Municipal fixant le budget annuel. L'Association a l'obligation d'informer la Ville des concours éventuels et notamment des subventions qu’elle peut recueillir de l'Etat, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier. L'association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention : - Un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement - Une programmation prévisionnelle - Un relevé d'identité bancaire. La subvention sera versée après réception du bilan et du rapport d'activité de l’année N-1 et du programme prévisionnel de l’année N. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon. Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code service 6041 Code activité : 84117 L'ordonnateur de la dépense est la Ville d'Avignon Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d'Avignon Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT La subvention sera versée pour 2024 sur le compte bancaire suivant : Banque : Crédit Coopératif IBAN : FR76 4255 9100 0008 0036 8895 580 BIC : CCOPFRPPXXX Titulaire : ASS POESIE DANS LA CITE ARTICLE 6 : MODIFICATIONS La présente convention peut être modifiée par avenant, notamment dans l'hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des prestations ou renoncerait à certaines actions prévues au programme prévisionnel. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. Tout litige pouvant naïitre de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Fait à Avignon en 2 exemplaires, 1e seen Pour la Ville d'Avignon, Pour l'Association Poésie dans la Cité Le Maire, Le Président, Cécile HELLE Alain IGONET Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 AVIGNON Ville d'exception CONVENTION FINANCIERE 2024 Ville d'Avignon / Association Renc’Arts ENTRE La Ville d'Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 27 juin 2024, ci-après dénommée la Ville D'une part, ET L'Association Renc’Arts, code APE 94997, N° Siret 839 136 371 00011, sise 36 Boulevard Saint Roch, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Monsieur Frédéric RANCHAIN, ci-après dénommée l'association, D'autre part. Préambule Parallèlement aux conventions d'objectifs qui sont conclues avec chaque association pour une où plusieurs années, la Ville a décidé de signer des conventions financières annuelles permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année écoulée et des projets prévus dans ladite convention d'objectifs et ceux prévus pour l'année à venir. Considérant la convention d'objectifs pluriannuelle qui lie l'association à la Ville approuvée par délibération en date du 30 juin 2022, Considérant la convention financière pour 2023, allouant une subvention de 45 000 €, Considérant la demande de subvention d’un montant de 40 000€ formulée par l'association et son projet d'activités pour l’année 2024, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Wu l’objet statutaire et le projet associatif de l'Association, Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 _: COMPTE RENDU FINANCIER L'Association doit transmettre à la Ville le compte rendu financier et le rapport d'activité de l’année précédente (2023) le 31 septembre 2024 au plus tard. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION La Ville d'Avignon accorde une subvention de 45 000 € pour l’année 2024 à l'association. Un acompte sur subvention 2024 représentant 50% de la subvention 2023, soit 22 500 £ a été versé au cours du premier semestre. Le solde d’un montant de 22 500 € sera versé dès réception des pièces citées à l’article 3, au cours du second semestre. ARTICLE 3 : CONVENTION ANNUELLE La présente convention est valable pour l’année 2024, du 1°T janvier au 31 décembre. Le montant de la subvention attribuée tient compte du budget prévisionnel établi par la structure dans son dossier de demande de subvention. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action. Pour les années suivantes, la participation financière de la Ville sera déterminée sur la base de la réalisation des actions prévues au cours du premier exercice de ladite convention d’objectifs. L'attribution de la subvention est soumise à la disponibilité de crédits votés lors du Conseil Municipal fixant le budget annuel. L'Association a l'obligation d'informer la Ville des concours éventuels et notamment des subventions qu’elle peut recueillir de l'Etat, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier. L'association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention : - Un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement - Une programmation prévisionnelle - Un relevé d'identité bancaire. La subvention sera versée après réception du bilan et du rapport d'activité de l’année N-1 et du programme prévisionnel de l’année N. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon. Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code service 6041 Code activité : 84117 L'ordonnateur de la dépense est la Ville d'Avignon Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d'Avignon Direction Action Culturelle et Patrimoniale - Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT La subvention sera versée pour 2024 sur le compte bancaire suivant : Banque : Crédit Mutuel IBAN : FR76 1027 8065 1000 0204 7610 148 BIC : CMCIFR2AXXX Titulaire : RENC’ARTS D’AVIGNON ARTICLE 6 : MODIFICATIONS La présente convention peut être modifiée par avenant, notamment dans l'hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des prestations où renoncerait à certaines actions prévues au programme prévisionnel. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige pouvant naître de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. Tout litige pouvant naïitre de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Fait à Avignon en 2 exemplaires, 1e ss Pour la Ville d'Avignon, Pour l'Association Renc'Arts Le Maire, Le Président, Cécile HELLE Frédéric RANCHAIN Direction Action Culturelle et Patrimoniale - Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 AVIGNON Ville d'exception CONVENTION FINANCIERE 2024 Ville d'Avignon / Association Résonance ENTRE La Ville d'Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 27 juin 2024, ci-après dénommée la Ville D'une part, ET L'Association Résonance, code APE 90017, N° Siret 509557559 00028, Licences d’entrepreneur de spectacles R-21-002848 / R-21-002334, sise 22 rue Saint Agricol, 84000 AVIGNON, représentée par sa Présidente, Madame Marion NICOLAS, ci-après dénommée l'association, D'autre part. Préambule Parallèlement aux conventions d'objectifs qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville a décidé de signer des conventions financières annuelles permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année écoulée et des projets prévus dans ladite convention d'objectifs et ceux prévus pour l’année à venir. Considérant la convention d'objectifs pluriannuelle qui lie l'association à la Ville approuvée par délibération en date du 18 décembre 2021, Considérant la convention financière pour 2023, allouant une subvention de 25 500 €, Considérant la demande de subvention d’un montant de 25 500€ formulée par l'association et son projet d'activités pour l’année 2024, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le décret n° 2001-4985 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, VW l’objet statutaire et le projet associatif de l'Association, Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : COMPTE RENDU FINANCIER L'Association doit transmettre à la Ville le compte rendu financier et le rapport d'activité de l’année précédente (2023) le 31 septembre 2024 au plus tard. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION La Ville d'Avignon accorde une subvention de 7 000€ pour l’année 2024 à l'association. Un acompte sur subvention 2024 représentant 50% de la subvention 2023, soit 3 500€ a été versé au cours du premier semestre. Le solde d’un montant de 3 500€ sera versé dès réception des pièces citées à l’article 3, au cours du second semestre. ARTICLE 3 : CONVENTION ANNUELLE La présente convention est valable pour l’année 2024, du 17 janvier au 31 décembre. Le montant de la subvention attribuée tient compte du budget prévisionnel établi par la structure dans son dossier de demande de subvention. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action. Pour les années suivantes, la participation financière de la Ville sera déterminée sur la base de la réalisation des actions prévues au cours du premier exercice de ladite convention d'objectifs. L'attribution de la subvention est soumise à la disponibilité de crédits votés lors du Conseil Municipal fixant le budget annuel. L'Association a l'obligation d'informer la Ville des concours éventuels et notamment des subventions qu’elle peut recueillir de l'Etat, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier. L'association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention : - Un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement - Une programmation prévisionnelle - Un relevé d'identité bancaire. La subvention sera versée après réception du bilan et du rapport d'activité de l’année N-1 et du programme prévisionnel de l’année N. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon. Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code service 6041 Code activité : 84117 L'ordonnateur de la dépense est la Ville d'Avignon Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d'Avignon Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT La subvention sera versée pour 2024 sur le compte bancaire suivant : Banque : Banque Populaire IBAN : FR76 1460 7002 7600 2026 2350 469 BIC : CCBPFRPPMAR Titulaire : ASS RESONANCE ARTICLE 6 : MODIFICATIONS La présente convention peut être modifiée par avenant, notamment dans l'hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des prestations ou renoncerait à certaines actions prévues au programme prévisionnel. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Fait à Avignon en 2 exemplaires, 1e ste Pour la Ville d'Avignon, Pour l'Association Résonance Le Maire, La Présidente, Cécile HELLE Marion NICOLAS Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 AVIGNON Ville d'exception CONVENTION FINANCIERE 2024 Ville d'Avignon / Association Théâtre des Halles ENTRE La Ville d'Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 27 juin 2024, ci-après dénommée la Ville D'une part, ET L'Association Théâtre des Halles, code APE 90017, N° Siret 438145922 00011, Licences d’entrepreneur de spectacles R-20-011318 / R-20-011317 / R-20-010020, sise 4 rue Noël Biret, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Monsieur Frédéric BELMONTE, ci-après dénommée l'association, D'autre part. Préambule Parallèlement aux conventions d'objectifs qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville a décidé de signer des conventions financières annuelles permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année écoulée et des projets prévus dans ladite convention d'objectifs et ceux prévus pour l’année à venir. Considérant la convention d'objectifs pluriannuelle qui lie l’association à la Ville approuvée par délibération en date du 18 décembre 2021, Considérant la convention financière pour 2023, allouant une subvention de 192 780 €, Considérant la demande de subvention d'un montant de 215 000€ formulée par l'association et son projet d'activités pour l’année 2024, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Wu l’objet statutaire et le projet associatif de l'Association, Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : COMPTE RENDU FINANCIER L'Association doit transmettre à la Ville le compte rendu financier et le rapport d'activité de l’année précédente (2023) le 31 septembre 2024 au plus tard. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION La Ville d'Avignon accorde une subvention de 192 780 € pour l’année 2024 à l'association. Un acompte sur subvention 2024 représentant 50% de la subvention 2023, soit 96 390 € a été versé au cours du premier semestre. Le solde d’un montant de 96 390 € sera versé dès réception des pièces citées à l’article 3, au cours du second semestre. ARTICLE 3 : CONVENTION ANNUELLE La présente convention est valable pour l’année 2024, du 1° janvier au 31 décembre. Le montant de la subvention attribuée tient compte du budget prévisionnel établi par la structure dans son dossier de demande de subvention. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action. Pour les années suivantes, la participation financière de la Ville sera déterminée sur la base de la réalisation des actions prévues au cours du premier exercice de ladite convention d'objectifs. L'attribution de la subvention est soumise à la disponibilité de crédits votés lors du Conseil Municipal fixant le budget annuel. L'Association a l'obligation d'informer la Ville des concours éventuels et notamment des subventions qu’elle peut recueillir de l'Etat, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier. L'association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention : - Un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement - Une programmation prévisionnelle - Un relevé d'identité bancaire. La subvention sera versée après réception du bilan et du rapport d'activité de l’année N-1 et du programme prévisionnel de l’année N. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon. Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code service 6041 Code activité : 84117 L'ordonnateur de la dépense est la Ville d'Avignon Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d'Avignon Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT La subvention sera versée pour 2024 sur le compte bancaire suivant : Banque : Crédit Mutuel IBAN : FR76 1027 8089 6900 0451 3694 085 BIC : CMCIFR2AXXX Titulaire : THEATRE DES HALLES ARTICLE 6 : MODIFICATIONS La présente convention peut être modifiée par avenant, notamment dans l'hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des prestations ou renoncerait à certaines actions prévues au programme prévisionnel. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige pouvant naître de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. Tout litige pouvant naïitre de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Fait à Avignon en 2 exemplaires, le nes Pour la Ville d'Avignon, Pour l'Association Théâtre des Halles Le Maire, Le Président, Cécile HELLE Frédéric BELMONTE Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 AVIGNON Ville d'exception CONVENTION FINANCIERE 2024 Ville d'Avignon / Association Théâtre du Balcon ENTRE La Ville d'Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 27 juin 2024, ci-après dénommée la Ville D'une part, ET L'Association Théâtre du Balcon, N° Siret 330358292 00028 / APE 90012, Licences d’entrepreneur de spectacles R-22-007946 / R-22-007949 / R-22-007948, sise 38 rue Guillaume Puy, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Monsieur André CHAMBON, ci-après dénommée l'association, D'autre part. Préambule Parallèlement aux conventions d'objectifs qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville a décidé de signer des conventions financières annuelles permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année écoulée et des projets prévus dans ladite convention d'objectifs et ceux prévus pour l’année à venir. Considérant la convention d'objectifs pluriannuelle qui lie l'association à la Ville approuvée par délibération en date du 18 décembre 2021, Considérant la convention financière pour 2023, allouant une subvention de 113 222€, Considérant la demande de subvention d’un montant de 150 000 € formulée par l'association et son projet d'activités pour l’année 2024, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Wu l’objet statutaire et le projet associatif de l'Association, Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : COMPTE RENDU FINANCIER L'association doit transmettre à la Ville le compte rendu financier et le rapport d'activité de l’année précédente (2023) le 31 septembre 2024 au plus tard. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION La Ville d'Avignon accorde une subvention de 113 222 € pour l’année 2024 à l'association. Un acompte sur subvention 2024 représentant 50% de la subvention 2023, soit 56 611 € a été versé au cours du premier semestre. Le solde d’un montant de 56 611 £ sera versé dès réception des pièces citées à l’article 3, au cours du second semestre. ARTICLE 3 : CONVENTION ANNUELLE La présente convention est valable pour l’année 2024, du 1° janvier au 31 décembre. Le montant de la subvention attribuée tient compte du budget prévisionnel établi par la structure dans son dossier de demande de subvention. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action. Pour les années suivantes, la participation financière de la Ville sera déterminée sur la base de la réalisation des actions prévues au cours du premier exercice de ladite convention d'objectifs. L'attribution de la subvention est soumise à la disponibilité de crédits votés lors du Conseil Municipal fixant le budget annuel. L'association a l'obligation d'informer la Ville des concours éventuels et notamment des subventions qu’elle peut recueillir de l'Etat, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier. L'association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention : - Un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement - Une programmation prévisionnelle - Un relevé d'identité bancaire. La subvention sera versée après réception du bilan et du rapport d'activité de l’année N-1 et du programme prévisionnel de l’année N. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon. Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code service 6041 Code activité : 84117 L'ordonnateur de la dépense est la Ville d'Avignon Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d'Avignon Direction Action Culturelle et Patrimoniale - Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT La subvention sera versée pour 2024 sur le compte bancaire suivant : Banque : BNP PARIBAS IBAN : FR76 3000 4011 2000 0062 3523 213 BIC : BNPAFRPPAVI Titulaire : THEATRE DU BALCON ARTICLE 6 : MODIFICATIONS La présente convention peut être modifiée par avenant, notamment dans l'hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des prestations ou renoncerait à certaines actions prévues au programme prévisionnel. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige pouvant naître de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. Tout litige pouvant naïitre de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Fait à Avignon en 2 exemplaires, 1e sense Pour la Ville d'Avignon, Pour l'Association Théâtre du Balcon, Le Maire, Le Président, Cécile HELLE André CHAMBON Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 AVIGNON Ville d'exception CONVENTION FINANCIERE 2024 Ville d'Avignon / Association Théâtre du Chêne Noir ENTRE La Ville d'Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 27 juin 2024, ci-après dénommée la Ville D'une part, ET L'Association Théâtre du Chêne Noir, N° Siret 305 109 662 00018 / APE 900717, Licences d’entrepreneur de spectacles R-22-001772 / R-22-001373 / R-22-001374, sise 8 bis rue Ste Catherine, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Monsieur Jean-Louis CANNAUD, ci-après dénommée l'association, D'autre part. Préambule Parallèlement aux conventions d'objectifs qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville a décidé de signer des conventions financières annuelles permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année écoulée et des projets prévus dans ladite convention d'objectifs et ceux prévus pour l’année à venir. Considérant la convention d'objectifs pluriannuelle qui lie l'association à la Ville approuvée par délibération en date du 18 décembre 2021, Considérant la convention financière pour 2023, allouant une subvention de 214 965 €, Considérant la demande de subvention d’un montant de 245 000 € formulée par l'association et son projet d'activités pour l’année 2024, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, VW l’objet statutaire et le projet associatif de l'Association, Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : COMPTE RENDU FINANCIER L'association doit transmettre à la Ville le compte rendu financier et le rapport d'activité de l’année précédente (2023) le 31 septembre 2024 au plus tard. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION La Ville d'Avignon accorde une subvention de 214 965 € pour l’année 2024 à l'association. Un acompte sur subvention 2024 représentant 50% de la subvention 2023, soit 107 483 € a été versé au cours du premier semestre. Le solde d’un montant de 107 482 € sera versé dès réception des pièces citées à l’article 3, au cours du second semestre. ARTICLE 3 : CONVENTION ANNUELLE La présente convention est valable pour l’année 2024, du 1° janvier au 31 décembre. Le montant de la subvention attribuée tient compte du budget prévisionnel établi par la structure dans son dossier de demande de subvention. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action. Pour les années suivantes, la participation financière de la Ville sera déterminée sur la base de la réalisation des actions prévues au cours du premier exercice de ladite convention d'objectifs. L'attribution de la subvention est soumise à la disponibilité de crédits votés lors du Conseil Municipal fixant le budget annuel. L'association a l'obligation d'informer la Ville des concours éventuels et notamment des subventions qu’elle peut recueillir de l'Etat, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier. L'association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention : - Un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement - Une programmation prévisionnelle - Un relevé d'identité bancaire. La subvention sera versée après réception du bilan et du rapport d'activité de l’année N-1 et du programme prévisionnel de l’année N. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon. Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code service 6041 Code activité : 84117 L'ordonnateur de la dépense est la Ville d'Avignon Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d'Avignon Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT La subvention sera versée pour 2024 sur le compte bancaire suivant : Banque : Crédit Coopératif IBAN : FR76 4255 9100 0008 0030 6320 686 BIC : CCOPFRPPXXX Titulaire : ASS THEATRE DU CHENE NOIR ARTICLE 6 : MODIFICATIONS La présente convention peut être modifiée par avenant, notamment dans l'hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des prestations ou renoncerait à certaines actions prévues au programme prévisionnel. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige pouvant naître de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. Tout litige pouvant naitre de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Fait à Avignon en 2 exemplaires, 1e... nn rnrneneresns Pour la Ville d'Avignon, Pour l'Association Théâtre du Chêne Noir, Le Maire, Le Président, Cécile HELLE Jean-Louis CANNAUD Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 AVIGNON Ville d'exception CONVENTION FINANCIERE 2024 Ville d'Avignon / Association Théâtre du Chien Qui Fume ENTRE La Ville d'Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 27 juin 2024, ci-après dénommée la Ville D'une part, ET L'Association Théâtre du Chien Qui Fume, code APE 90017, N° Siret 326347424 00011, Licences d’entrepreneur de spectacles R-22-003056 / R- 22-003057 / R-22-002808 / R-22-002807, sise 75 rue des Teinturiers, 84000 AVIGNON, représentée par sa Présidente, Madame Danièle VANTAGGIOLI, ci-après dénommée l'association, D'autre part. Préambule Parallèlement aux conventions d'objectifs qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville a décidé de signer des conventions financières annuelles permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année écoulée et des projets prévus dans ladite convention d'objectifs et ceux prévus pour l’année à venir. Considérant la convention d'objectifs pluriannuelle qui lie l'association à la Ville approuvée par délibération en date du 18 décembre 2021, Considérant la convention financière pour 2023, allouant une subvention de 112 200 €, Considérant la demande de subvention d’un montant de 135 000€ formulée par l'association et son projet d'activités pour l’année 2024, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Wu l’objet statutaire et le projet associatif de l'Association, Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : COMPTE RENDU FINANCIER L'Association doit transmettre à la Ville le compte rendu financier et le rapport d'activité de l’année précédente (2023) le 31 septembre 2024 au plus tard. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION La Ville d'Avignon accorde une subvention de 7 000€ pour l’année 2024 à l'association. Un acompte sur subvention 2024 représentant 50% de la subvention 2023, soit 3 500€ a été versé au cours du premier semestre. Le solde d’un montant de 3 500€ sera versé dès réception des pièces citées à l’article 3, au cours du second semestre. ARTICLE 3 : CONVENTION ANNUELLE La présente convention est valable pour l’année 2024, du 1°T janvier au 31 décembre. Le montant de la subvention attribuée tient compte du budget prévisionnel établi par la structure dans son dossier de demande de subvention. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action. Pour les années suivantes, la participation financière de la Ville sera déterminée sur la base de la réalisation des actions prévues au cours du premier exercice de ladite convention d'objectifs. L'attribution de la subvention est soumise à la disponibilité de crédits votés lors du Conseil Municipal fixant le budget annuel. L'Association a l'obligation d'informer la Ville des concours éventuels et notamment des subventions qu’elle peut recueillir de l'Etat, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier. L'association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention : - Un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement - Une programmation prévisionnelle - Un relevé d'identité bancaire. La subvention sera versée après réception du bilan et du rapport d'activité de l’année N-1 et du programme prévisionnel de l’année N. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon. Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code service 6041 Code activité : 84117 L’ordonnateur de la dépense est la Ville d'Avignon Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d'Avignon Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT La subvention sera versée pour 2024 sur le compte bancaire suivant : Banque : Crédit Coopératif IBAN : FR76 4255 9100 0008 0025 6729 048 BIC : CCOPFRPPXXX Titulaire : ASS THEATRE DU CHIEN QUI FUME ARTICLE 6 : MODIFICATIONS La présente convention peut être modifiée par avenant, notamment dans l'hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des prestations ou renoncerait à certaines actions prévues au programme prévisionnel. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige pouvant naître de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. Tout litige pouvant naitre de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Fait à Avignon en 2 exemplaires, 1e see Pour la Ville d'Avignon, Pour l'Association Théâtre du Chien Qui Fume Le Maire, La Présidente, Cécile HELLE Danièle VANTAGGIOLI Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 AVIGNON Ville d'exception CONVENTION FINANCIERE 2024 Ville d'Avignon / Association Tremplin Jazz ENTRE La Ville d'Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 27 juin 2024, ci-après dénommée la Ville D'une part, ET L'Association Tremplin Jazz, code APE 90017, N° Siret 400959284 00029, Licence d’entrepreneur de spectacles R-21-007746, sise 15 rue Paul Mérindol, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Monsieur Gilles LOUIS-ELOI, ci-après dénommée l'association, D'autre part. Préambule Parallèlement aux conventions d'objectifs qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville a décidé de signer des conventions financières annuelles permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année écoulée et des projets prévus dans ladite convention d'objectifs et ceux prévus pour l’année à venir. Considérant la convention d'objectifs pluriannuelle qui lie l’association à la Ville approuvée par délibération en date du 18 décembre 2021, Considérant la convention financière pour 2023, allouant une subvention de 38 250 €, Considérant la demande de subvention d’un montant de 38 500 € formulée par l'association et son projet d’activités pour l’année 2024, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Wu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Wu l’objet statutaire et le projet associatif de l’Association, Direction Action Culturelle et Patrimoniale - Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : COMPTE RENDU FINANCIER L'Association doit transmettre à la Ville le compte rendu financier et le rapport d'activité de l’année précédente (2023) le 31 septembre 2024 au plus tard. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION La Ville d'Avignon accorde une subvention de 38 250€ pour l’année 2024 à l'association. Un acompte sur subvention 2024 représentant 50% de la subvention 2023, soit 19 125 € a été versé au cours du premier semestre. Le solde d’un montant de 19 125 £€ sera versé dès réception des pièces citées à l’article 3, au cours du second semestre. ARTICLE 3 : CONVENTION ANNUELLE La présente convention est valable pour l’année 2024, du 1€" janvier au 31 décembre. Le montant de la subvention attribuée tient compte du budget prévisionnel établi par la structure dans son dossier de demande de subvention. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action. Pour les années suivantes, la participation financière de la Ville sera déterminée sur la base de la réalisation des actions prévues au cours du premier exercice de ladite convention d'objectifs. L'attribution de la subvention est soumise à la disponibilité de crédits votés lors du Conseil Municipal fixant le budget annuel. L'Association a l'obligation d'informer la Ville des concours éventuels et notamment des subventions qu’elle peut recueillir de l'Etat, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier. L'association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention : - Un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement - Une programmation prévisionnelle - Un relevé d'identité bancaire. La subvention sera versée après réception du bilan et du rapport d'activité de l’année N-1 et du programme prévisionnel de l’année N. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon. Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code service 6041 Code activité : 84117 L'ordonnateur de la dépense est la Ville d'Avignon Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d'Avignon Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT La subvention sera versée pour 2024 sur le compte bancaire suivant : Banque : Crédit Mutuel IBAN : FR76 1027 8089 6900 0406 0720 187 BIC : CMCIFR2AXXX Titulaire : ASS TREMPLIN JAZZ D'AVIGNON ARTICLE 6 : MODIFICATIONS La présente convention peut être modifiée par avenant, notamment dans l'hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des prestations où renoncerait à certaines actions prévues au programme prévisionnel. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige pouvant naître de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. Tout litige pouvant naitre de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Fait à Avignon en 2 exemplaires, le nn ns ssssnnes Pour la Ville d'Avignon, Pour l'Association Tremplin Jazz Le Maire, Le Président, Cécile HELLE Gilles LOUIS-ELOI Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 AVIGNON Ville d'exception CONVENTION FINANCIERE 2024 Ville d'Avignon / Fondation Abbé Pierre ENTRE La Ville d'Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 27 juin 2024, ci-après dénommée la Ville D'une part, ET La Fondation Abbé Pierre, code APE 8899B, N° Siret 345282016 00236, sise 3 rue de Romainville 75019 PARIS, représentée par son Délégué Général Christophe ROBERT, ci-après dénommée la fondation, D'autre part. Préambule Depuis 2018, la Ville soutient le festival « C’est pas du luxe » organisé par la Fondation Abbé Pierre, La Garance, scène nationale de Cavaillon, l'association « Le Village » de Cavaillon et Emmaüs France. Créé en 2012, ce festival met en lumière des œuvres de toutes les disciplines artistiques, résultant de la rencontre entre des artistes et des personnes en situation de grande précarité. Ces rencontres entre amateurs et professionnels donnent lieu lors de chaque édition à la création de projets artistiques de grande qualité tout en apportant aux participants amateurs une expérience porteuse de sens et susceptible de les aider dans leur cheminement vers la réintégration sociale. La culture n’est pas un luxe mais bien une nécessité et ce travail a toute sa place dans notre Ville. Cette manifestation attire plus de 10 000 spectateurs et présente une soixantaine de projets dans une vingtaine de lieux du centre-ville et du quartier ouest. Elle s'inscrit désormais dans le paysage culturel avignonnais et participe à l'ambition culturelle que porte la Ville et qui place l'accès à la culture comme un droit pour tous dans la perspective de Terre de Culture 2025. Considérant la délibération approuvée par le Conseil municipal le 30 juin 2022, allouant une subvention de 10000 €, Considérant la demande de subvention d’un montant de 15 000€ formulée par l'association et son projet d'activités pour l’année 2024, Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Vu l’objet statutaire de la Fondation Abbé Pierre et le projet du festival « C’est pas du luxe », En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : COMPTE RENDU FINANCIER La fondation doit transmettre à la Ville le compte rendu financier et le rapport d'activité de l’année précédente (2023) le 31 septembre 2024 au plus tard. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION La Ville d'Avignon accorde une subvention de 10 000€ pour l’année 2024 à l'association. Le solde sera versé dès réception des pièces citées à l’article 3. ARTICLE 3 : CONDITIONS D'ATTRIBUTION La présente convention est valable pour l'édition 2024 du festival « C’est pas du luxe ». Le montant de la subvention attribuée tient compte du budget prévisionnel établi par la structure dans son dossier de demande de subvention. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action. L'attribution de la subvention est soumise à la disponibilité de crédits votés lors du Conseil Municipal fixant le budget annuel. La fondation devra produire, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention : - Un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement - Une programmation prévisionnelle - Un relevé d'identité bancaire. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon. Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code service 6041 Code activité : 8411Z L’ordonnateur de la dépense est la Ville d'Avignon Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d'Avignon ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT La subvention sera versée pour 2024 sur le compte bancaire suivant : Banque : BNP PARIBAS IBAN : FR76 3000 4006 3300 0100 8639 142 BIC : BNPAFRPPMAR Titulaire : FONDATION ABBE PIERRE DELEGATION GENERALE COMPTABILITE Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 ARTICLE 6 : MODIFICATIONS La présente convention peut être modifiée par avenant, notamment dans l'hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des prestations ou renoncerait à certaines actions prévues au programme prévisionnel. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige pouvant naître de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. Tout litige pouvant naitre de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Fait à Avignon en 2 exemplaires, 1e esse Pour la Ville d'Avignon, Pour la Fondation Abbé Pierre Le Maire, Le Délégué Général, Cécile HELLE Christophe ROBERT Direction Action Culturelle et Patrimoniale — Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b65-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024