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Arrêté - cms 66314 Rue de la Republique 28 09 25
Document publié le Samedi 1 janvier 2050 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66314 Rue de la Republique 28 09 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
\ 66 3 Ai
Portant réglementation de la circulation sur
RUE DE LA REPUBLIQUE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Va l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation du dispositif saisonnier rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de
la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DE LA REPUBLIQUE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 15/05/2025 et jusqu'au 28/09/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA REPUBLIQUE entre la RUE SAMARITAINE et la RUE JULES MIGONNEY :
+ La circulation des véhicules est interdite.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules des Services Publics Prioritaires.
* La circulation des véhicules s'effectue à double-sens pour les riverains disposant d'un espace privé et
réservé aux stationnements de leurs véhicules , aux véhicules des Services Publics Prioritaires ;
Ces dispositions sont applicables les jeudis, les vendredis et les samedis de 19h00 à
01h00.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le fl 1 JARS
Liens devant le
ds, le bénéficiaire est
près de la collectivité
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours p tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux lib informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, signataire du présent document.
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