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Arrêté - cms 66273 Rue de la Republique 28 04 25
Document publié le Lundi 1 janvier 2035 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66273 Rue de la Republique 28 04 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NÉLATS
Portant réglementation de la circulation sur
RUE DE LA REPUBLIQUE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Va l'Iustruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de pose du plafond guinguette par le service Éclairage Public rend nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DE LA
REPUBLIQUE
ARRÊTE
Article 1 : Le 28/04/2025, la circulation des véhicules est interdite de 08h30 à 17h00 RUE DE LA REPUBLIQUE dans sa partie comprise entre la RUE SAMARITAINE et la RUE JULES MIGONNEY. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des services publics prioritaires.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1 h HARS 2075
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devait le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1078 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiai informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.