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Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM200619 ODJ31)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2019 — Feuillet n°2019/
VILLE DE
common DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 20 juin 2019 à 17 h 00
AUJOURD'HUI vingt juin deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 14 juin 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim
BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie
BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-
Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à Edith CANDELIER, Magali
GALLAIS à Jean-Christophe CERVANTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc
BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-
Pierre BRENAS, Christian PORTEFAIX à Didier MULLER
Excusé(e)s :
Absent(e)s: François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Messieurs Jean-Pierre BRENAS et Dominique ADENOT, Madame Marion CANALES arrivent
pendant la présentation du diaporama de la question n°1.
Monsieur le Maïre sort pour l'examen, les débats et le vote du Compte Administratif (question
n°3).
Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°3.
Monsieur Florent NARANJO arrive pendant la présentation du diaporama commun aux
questions n°3 à 7.
Madame Odile VIGNAL arrive pendant la présentation du diaporama commun aux questions
n°3 à 7 (fin du pouvoir donné à Madame Dominique ROGUE-SALLARD).
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°3.
Monsieur LOUIS COUSTES quitte la séance avant le vote de la question n°9 et donne pouvoir à
Madame Fabienne MONTEL.
Madame Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n°14 et donne pouvoir à
Monsieur Gérard BOHNER. Rapport N° 31
ANGLE ESTAING/REPUBLIQUE : PROMESSE DE VENTE
À VINCI IMMOBILIER
Dans le cadre de la valorisation des fonciers propriétés de la Ville, et suite à l'appel à projet lancé sur un tènement à
l'angle de l'avenue de la République et de la rue Estaing, VINCI Immobilier se porte acquéreur de divers biens et lots de copropriété appartenant à la Ville situés aux 94, 94B, 96, 96B et 98 avenue de la République, à savoir : - un immeuble cadastré BY n° 2 situé au 94 B avenue de la République d'une superficie cadastrale de 195 m°,
- un immeuble cadastré BY n° 3 situé au 96 avenue de la République d'une superficie cadastrale de 172 m°,
- 24 lots de copropriété dépendant du bien cadastré BY n° 11 situé au 96 B avenue de la République d'une superficie
cadastrale de 422 m° (soit 24 des 25 lots formant l'assiette de ladite copropriété, tous acquis en pleine propriété à
l'exception d'un lot acquis pour une quote-part indivise),
- 4 lots de copropriété dépendant du bien cadastré BY n° 12 situé au 98 avenue de la République d'une superficie
cadastrale de 161 m? (les 4 lots formant l'assiette de ladite copropriété),
- 15 lots de copropriété dépendant du bien cadastré BY n° 333 situé au 94 avenue de la République d'une superficie
cadastrale de 155 m? (les 15 lots formant l'assiette de ladite copropriété).
La société VINCI Immobilier a fait part de son offre d’achat d’un montant de un million d'euros net vendeur, en vue de la construction d’un immeuble constitué d’un commerce, de bureaux, d’une résidence pour étudiants et de logements privés, avec une architecture marquante et remarquable.
IL est précisé que le programme immobilier porte sur l'ensemble des parcelles susvisées mais également sur celles mitoyennes cadastrées section BY n° 304 et 334, ainsi que sur le dernier lot de copropriété (et la quote-part indivise
d’un autre lot) du bien cadastré section BY n° 11, appartenant à des tiers.
Aussi, afin de permettre à VINCI Immobilier de prendre attache et de formaliser un accord avec ces derniers et de poursuivre l'instruction administrative et technique de son programme, il vous est proposé de régulariser, sous diverses conditions suspensives, une promesse de vente à son profit, au prix de un million d'euros.
Compte tenu de ce qui précède, il vous est proposé, en accord avec votre commission, de bien vouloir :
- régulariser, sous diverses conditions suspensives, une promesse de vente au profit de VINCI Immobilier au prix de un million d’euros des biens suivants, à savoir les biens cadastrés BY n° 2 et 3, les 24 lots de copropriété du BY
n° 11, les 4 lots de copropriété du bien BY n° 12, et les 15 lots de copropriété du bien BY n° 333, - autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous actes et documents permettant la mise en oeuvre de la présente délibération.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à la majorité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le = 3. JUIL, 2919
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint Département :
PUY DE DOME
Commune :
CLERMONT FERRAND
Section : BY
Feuille : 000 BY 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/500
Date d'édition : 2112/2015
{fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGFB3CC48
©2014 Ministère des Finances et des
Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
CLERMONT-FERRAND
Centre des Finances Publiques Boulevard
Berthelot 63033
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX
tél. 04 73 43 21 32 -fax 04 73 43 21 85
cui. clermont
Cet extrait de plan vous est délivré par
cadastre.gouv.fr
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