Procès Verbal - pmiochqu2dpt2j

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Procès Verbal - pmiochqu2dpt2j Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Saint-Vincent-sur-Jard. Lien du pdf (Procès Verbal - pmiochqu2dpt2j)Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs, COMPTE-RENDU DU

Vu - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2021

DZ

Etaient présents (12) : M. CHABOT Robert, Maire, Mmes : DELAHAYE Patricia, EVRA Corinne, LECLERC Marie-Noël, LETANG Françoise, MURAIL Marie, RAFFINEAU Aurélie, MM : FRENEAU Bertrand, HOFFMANN Claude, MONTELS Philippe, PILOTELLE Jean-Marc et TAVELLA Christian

Excusés ayant donné procuration : GERARDIN Christelle à Mme MURAIL Marie, M. PÉNÉCHÉ Jean-Claude à Mme LETANG Françoise

Absent : LIONET Thierry

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2021

Mme LETANG Françoise est élue secrétaire de séance

Mme CIRE Nadège, secrétaire générale des services, est élue secrétaire auxiliaire

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal en date du 5 juillet 2021. > Le procès-verbal du 5 juillet 2021 est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.

1/_RAPPORT _DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION - AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE Mme DELAHAYE Patricia prend la parole.

Conformément aux dispositions de l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, Mme DELAHAYE présente à l'assemblée délibérante le rapport des représentants des collectivités territoriales aux conseils d'administration pour l'année 2020.

Ce rapport a été adressé à chaque membre du Conseil Municipal afin que l'assemblée délibérante se prononce sur son contenu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le rapport des représentants des collectivités territoriales aux conseils d'administration pour l'année 2020.

2/ FINANCES -— DISSOLUTION REGIE « TENNIS »

Mme DELAHAYE Patricia rappelle qu'une régie intitulée "Régie de recettes pour l’encaissement des produits Tennis " a été créé par la délibération du 13/06/1989, afin de pouvoir encaisser les recettes.

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal que cette régie n'a plus lieu d'être et que par conséquent, en application de l'article R. 2221-16 du CGCT, une délibération de dissolution doit être prise pour y mettre fin.

En effet, une convention de partenariat a été signé avec l'office de Tourisme Destination Vendée Grand Littoral pour gérer les terrains de Tennis. L'office de Tourisme gère la vente des tickets de tennis et en contrepartie du service rendu, l'Office de Tourisme percevra une commission de 8%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents où représentés,

RENONCE à l'exploitation de cette régie à compter du 30/09/2021 ;

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la dissolution de cette régie.

3/ FINANCES - TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES - LIMITATION DE L'EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D'HABITATION Mme DÉLAHAYE Patricia expose les dispositions de l'article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de

l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.

Suite à la commission en date du 17 septembre 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 septembre 2021 1

a recDECIDE de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.

CHARGE M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

4/_AFFAIRES SCOLAIRES - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE AUX FAMILLES VINCENTAISES

Avant la rentrée 2018, la gestion de la compétence « transport scolaire » était assurée par le Département de la Vendée. La facturation était établie par la Mairie de Moutiers les Mauxfaits pour les élèves vincentais se rendant aux collèges de Moutiers les Mauxfaits en bus scolaire. Afin d'accompagner les familles vincentaises, la commune assurait depuis des années la prise en charge financière directe des frais liés à ce transport scolaire à hauteur de 75 %. Pour information, les transports vers d'autres structures (lycées, centre de formations, .…) restent à la charge des familles.

Le coût pour la commune était auparavant de 13.13 € (75% de 17.50 € coût réel) par mois et par enfant; le troisième enfant d'une même famille bénéficiait de la gratuité du service. Ainsi pour information, au titre de l'année scolaire 2018/2019, la commune a pris en charge les frais de 36 enfants pour un montant de 4 254.12 €.

Depuis 2018, la Région a pris cette compétence. La Région des Pays de la Loire a adopté un nouveau règlement régional des transports scolaires à compter de la rentrée de septembre 2019. Ce règlement prévoit l'harmonisation de la tarification régionale, des règles d'accès au transport scolaire et des modalités d'inscription et de paiement.

En application de ce règlement, il apparait que chaque famille est facturée directement par la Région, la facturation à la commune n'étant plus disponible.

Par délibération en date du 01/08/2019, les élus ont souhaité poursuivre leur engagement aux côtés des élèves, en renouvelant cette politique familiale et volontariste. Il semble donc opportun de proposer de poursuivre la prise en charge des frais de transport scolaires des élèves vincentais scolarisés dans les deux collèges de Moutiers les Mauxfaits.

Pour ce faire la participation financière communale intervient dans un cadre différent, via un remboursement aux familles à posteriori. L'avance des frais est réalisée par les ayants-droits des enfants scolarisés.

Les familles doivent inscrire individuellement les enfants et se voient facturer le montant de 110 € par an et par élève. La

gratuité à partir du 3ÈME enfant demeure.

Pour le remboursement des frais de transport scolaire, les familles vincentaises pourront déposer un formulaire complété, signé et accompagné des pièces justificatives nécessaires avant le 15 novembre de l’année N pour l'année scolaire en cours. La commune réalisera un virement bancaire après le dépôt de la demande.

Pour la commune, le coût global pour l'année 2020/2021 était de 2 062.50 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

ACCORDE à chaque famille vincentaise le remboursement des frais de transport scolaire dans le cadre du transport scolaire, à hauteur de 75 % des frais engagés,

VALIDE le règlement de remboursement annexé à la présente délibération AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de ce remboursement sur la base de la présentation des factures dûment acquittées par les ayants-droits vincentais.

5/ FINANCES - REMBOURSEMENT DES FRAIS LIES A LA MISE SOUS PLIS DE LA PROPAGANDE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS DEPARTEMENTALES A LA COMMUNE DE TALMONT SAINT HILAIRE

Mme DELAHAYE Patricia informe l'Assemblée que la Commune de Talmont en tant que Chef-lieu de canton, a en charge l'organisation de la mise sous plis de la propagande relative aux élections départementales. Les conditions sanitaires liées à l'épidémie de COVID, couplés à la logistique imposée par l'entreprise de distribution par l'Etat, ont considérablement complexifié ces opérations.

Afin de pouvoir confier les plis des propagandes, dans les délais impartis, à l'entreprise de distribution, la commune de Talmont Saint Hilaire a souhaité faire appel à une entreprise spécialisée de mise sous plis. La commune de Talmont a retenu l'entreprise « ESP Routage » située aux Achards réalisant déjà ce type d'opérations dans le cadre des élections régionales.

Il s'avère cependant que les couts de cette prestation sont supérieurs aux subventions accordées par l'Etat.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 septembre 2021 2

FLAfin de ne pas supporter seule le surcoût, la commune de Talmont st Hilaire a sollicité la participation de chaque commune du canton à hauteur de 0.243 € TTC par électeurs inscrits sur les listes électorales. Ce qui représente pour la commune de Saint-Vincent sur Jard, une participation de 342.39 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

VALIDE le coût de la participation aux frais liés à la mise sous plis de la propagande électorale pour les élections départementales à hauteur de 342.39 €

AUTORISE M. le Maire où son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

6/_BATIMENTS COMMUNAUX -— RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL DE L'ATELIER MANDARINE

Vu le bail commercial signé avec Madame CHOUARD Martine épouse ROLLAND, Exploitante de « L'Atelier Mandarine

», le 1€T novembre 2012 pour une durée de 9 ans, soit jusqu'au 31 octobre 2021. Vu la commission Finances en date du 17 septembre 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le bail commercial à intervenir avec Madame CHOUARD Martine épouse ROLLAND, Exploitante de « L'Atelier Mandarine » pour une durée de 9 ans, FIXE le loyer à 1 646.41 €.

7/ FINANCES - FIXATION DU MONTANT DU LOYER POUR LE LOCAL COMMERCIAL DE RESIDENCE LE ST VINCENT

Mme DELAHAYE Patricia indique aux membres du Conseil que la commune a reçu une proposition pour la location du local commercial n°5 de la Résidence le St Vincent situé 1 rue Georges Clemenceau. Vu la commission Finances en date du 17 septembre 2021,

Vu intérêt d'occuper ce local communal pour éviter sa dégradation,

M. le Maire précise également que les charges (eau et électricité) liées au fonctionnement du local seront supportées par le locataire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à louer le local situé 1 Rue Georges Clemenceau à Saint-Vincent sur Jard à M. COULIAU Alexandre, gérant de la société "Esthétique Immobilier" moyennant un loyer mensuel de 750.00 € TTC à compter du 1° octobre 2021,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire dont le bail.

8/ REMBOURSEMENT PRESTATAIRE PRIVE SUITE REMPLACEMENT D'UN AGENT EN ARRET MALADIE ORDINAIRE

M. le Maire indique que cet été, il a dû faire face à un arrêt maladie d'un agent au Restaurant Scolaire. Etant donné que le restaurant scolaire reste ouvert pendant les vacances scolaires pour assurer le service des repas au Centre de Loisirs les 4 Saisons, il a fallu trouver rapidement une solution. Après avoir pris contact avec le service Missions Temporaires du Centre de gestion et faute de candidat, il a été fait le choix de faire appel à un prestataire privé.

Mme SMITH Carmen a répondu favorablement à notre demande et a remplacé l’agent en arrêt maladie 30 août au 14 septembre 2021.

M. le Maire demande au conseil de bien vouloir procéder au règlement de la facture de Mme SMITH Carmen d'un montant de 1 100.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de régler la facture de Mme SMITH Carmen d'un montant de 1 100.00 € pour la période du 30 août au 14 septembre 2021.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 septembre 2021 39/ PERSONNEL - ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL CONTRAT GROUPE

PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION

Le Maire expose :

Les dispositions statutaires (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) applicables aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL confèrent à ces derniers des droits au maintien de tout ou partie de leur traitement en cas de congés pour raison de santé (maladie, accident du travail, maladie professionnelle, maternité/paternité), ainsi qu’au versement d’un capital décès. Les agents relevant de l'IRCANTESC (titulaires non affiliées à la CNRACL et non titulaires) bénéficient également, sous certaines conditions, d’un régime de protection sociale dérogatoire de droit commun (décret du 15 février 1988).

Afin d'éviter que ces dépenses obligatoires soient supportées par la collectivité (l'établissement) employeur, il est recommandé de souscrire une assurance spécifique couvrant ces risques statutaires.

Depuis la transposition de la directive européenne n° 92/50/CEE du 18 juin 1992 en droit français (décret du 27 février 1998), les contrats d'assurance sont soumis au code des marchés publics. Dans ce cadre et en application des dispositions de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de Gestion de la Vendée, mandaté par un certain nombre de collectivités, a conclu avec C.N.P. Assurances, un contrat groupe « Assurance des risques statutaires » par capitalisation et d'une durée de quatre (4) ans (du 1€T janvier 2022 au 31 décembre 2025), auquel toute collectivité ou établissement public rattaché de moins de 30 agents affiliés à la CNRACL peut adhérer.

Les taux de cotisation proposés par l'assureur s'appliquent sur la masse salariale et, le cas échéant aux charges patronales, définie comme l'assiste de cotisation et s'entend hors frais de gestion. Via une convention d'assistance et de gestion, le Centre de Gestion propose de réaliser, pour le compte de la collectivité, la gestion du contrat et des sinistres auprès de l'assureur.

Le Maire propose de souscrire pour le personnel de la collectivité, comptant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL au 1€7 janvier 2021, aux garanties telles que définies dans le contrat groupe et aux conditions suivantes à prise d'effet au 1€T janvier 2022 :

POUR LES AGENTS AFFILIES À LA CNRACL

La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité, paternité, adoption, Congés d'invalidité Temporaire Imputable au Service (AT/MP) et décès), à prise d'effet au 1€T janvier 2022, avec une franchise au choix de quinze (15) jours ou de trente (30) jours fermes en maladie ordinaire.

Le taux de cotisation pour l'assureur, hors frais de gestion, appliqué à l’assiste de cotisation s'élève à Cinq virgule dix pour cent (5,10 %) avec une franchise de quinze (15) jours fermes en maladie ordinaire Le taux est garanti pendant toute la durée du contrat (du 1€T janvier 2022 au 31 décembre 2025), avec une faculté de résiliation de chacune des parties à la date anniversaire.

L’assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du Supplément Familial de Traitement. il est possible d'élargir la couverture financière en ayant recours à l’une des options suivantes

- couverture de la totalité des charges patronales (soit un taux de 50 % de la masse salariale déclarée lors de l'appel de prime)

Le Maire propose de confier au Centre de Gestion de la Vendée, par voie de convention, la gestion dudit contrat :

pour les agents affiliés à la CNRACL, au taux de zéro virgule douze pour cent (0,12 %) appliqué à l'assiette de cotisation arrêtées ci-avant ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

ADOPTE les propositions ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

10/ URBANISME — RENONCIATION EMPLACEMENT RESERVE N°34 DU PLU Le sujet est retiré de l'ordre du jour

11/ ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT SUR JARD A L'ASSOCIATION DU PASSEPORT DU CIVISME

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 septembre 2021 4

EL ReMonsieur MONTELS Philippe, adjoint, expose à l'assemblée que « l'Association du Passeport du Civisme » a pour objet de fédérer toutes celles et ceux qui souhaitent défendre, porter et transmettre de façon concrète les valeurs du civisme sur leur territoire.

Dans ce cadre, l'association propose les services suivants :

- Accompagnement et conseil de ses membres dans la mise en œuvre d'actions concrètes : organisation d'interventions, de journées d'études, de réunions, …

- Réalisation et mise à disposition de supports de toutes formes et notamment : passeport du civisme, plaquette de communication, …

Afin de contribuer à défendre les valeurs du civisme en France, il convient de faire adhérer notre collectivité à « l'Association du Passeport du Civisme ».

En effet, les buts définis par cette association regroupant l'ensemble des villes souhaitant prendre part au défi du civisme en France, sont les suivants :

1} promouvoir le civisme en France,

2) contribuer à la mise en œuvre d'actions civiques à destination des jeunes sur tout le territoire français, 3) mettre à disposition des communes différents outils et les accompagner dans leur mise en œuvre, 4) constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d'organisation d'activités civiques, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur le sujet, 5) assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'Etat.

Le montant de l'adhésion annuelle varie en fonction de nombre d'habitants de la commune (population INSEE) : Pour les collectivités adhérentes (communes, communautés de communes, communautés d'agglomération et établissements publics) :

-Moins de 1 000 habitants : 100 euros,

-entre 1 001 et 5 000 habitants : 200 euros,

-entre 5 001 et 15 000 habitants : 300 euros,

-entre 15 001 et 30 000 habitants : 500 euros,

-entre de 30 001 habitants et 50 000 : 1 000 euros,

-entre 50 001 et 100 000 habitants : 1 500 euros,

-entre 100 0071 et 200 000 habitants : 2 000 euros,

-entre 200 007 et 400 000 habitants : 3 000 euros.

Pour les collectivités partenaires (métropoles, départements et régions) : La cotisation annuelle est fixée à 5 000 euros par an.

Le montant de l'adhésion s'élève donc à 200 € pour la ville de Saint-Vincent sur Jard.

Par ailleurs, il convient de désigner les deux représentants de la collectivité auprès de « l'Association du Passeport du Civisme ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

D'ADHERER à l'Association des Maires pour le Civisme

DE VERSER à cette Association la cotisation de 200 euros au titre de l’année 2021 ; DE DESIGNER Robert CHABOT, maire, et Mme LETANG Françoise, comme représentants de la collectivité ; D’AUTORISER Monsieur le Maire et/ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

- Le film « Vendée Grand Littoral, Regard Nature », produit par Vendée Grand Littoral et réalisé par Philippe Garguil, sera prochainement diffusé dans la commune pour plusieurs séances gratuites et ouvertes à tous. || s'agit d'un documentaire-fiction de 73 minutes qui emmène le spectateur à la découverte des paysages et de la biodiversité du territoire. En suscitant l'émerveillement, il entend éveiller les regards sur la Nature environnante, son incroyable virtuosité et sa fragilité. Une information sera faite par affichage et sur le site internet

- Le Conseil Municipal après discussion, décide de ne pas donner suite à l'installation d'une antenne Bouygues sur la commune

- Mme LETANG fait part du mécontentement d'un résident au sujet de la redevance incitative. La facture de cet administré va quasiment doubler à compter du 1° janvier 2022.

- M. HOFFMANN remercie le travail et l'application des élus sur le travail accompli pour animer la commune pendant la période estivale

- Mme RAFFINEAU Aurélie fait un retour rapide sur le Conseil d'Exploitation Portuaire qui a eu lieu récemment et informe les élus que le diaporama présenté sera transmis dès réception.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 septembre 2021 5

Re EL- Mme LECLERC Marie-Noël informe qu'il y a un panneau de signalisation à enlever et que la route au niveau de la Route de Jard est affaissée. Elle demande des précisions sur le projet du panneau lumineux et de l'installation d'un lampadaire au niveau du lotissement Les Mouniques.

Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,

À Saint-Vincent sur Jard, le 23 septembre 2021,

Le Secrétaire de séance, Le Maire, LETANG Françoise CHABOT Robert ,

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 septembre 2021 6

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