Déliberation - CRS210924

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Déliberation - CRS210924 Document publié le Samedi 6 mai 1995 par la commune de Saint-Sigismond. Lien du pdf (Déliberation - CRS210924)Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs, CRS210924 page 1 / 6

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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L’an deux mille vingt et un, le 24 SEPTEMBRE le conseil municipal de la commune de SAINT SIGISMOND dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au foyer communal, sous la Présidence de M. Denis LA MACHE, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Date de convocation du Conseil Municipal : 20/09/2021

PRÉSENTS : Denis LA MACHE, Éliane MONTAMAT, Jean-Louis CHATAIGNÉ, Elisabeth GUILLOT, Marc MORICE, Elisabeth BARRANGUET, Géraldine PERRIÈRE Luc VRIGNAUD, François FLEURET, Cyril MONTAMAT,

ABSENTS - POUVOIR (S) :

Mme Elisabeth GUILLOT a été élue secrétaire.

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Le conseil municipal a validé le compte rendu de la dernière réunion ;

OBJET : PRÉSENTATION DU RAPPORT VENTÉE – EAU

REF : D210924A

Présentation du rapport 2020 sur le prix et la qualité du Service Public de l’eau potable de Vendée- Eau qui a été diffusé au conseil municipal avec la convocation.

Monsieur le Maire rappelle l’obligation de présenter au Conseil un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, destiné à informer les usagers conformément au décret n° 95- 635 du 6 mai 1995.

Monsieur le Maire :

- Expose au Conseil municipal ledit rapport établi par Vendée Eau pour l’année 2020 : présentation du syndicat départemental, les ressources en eau du secteur, les indicateurs physiques, la qualité de l’eau et les indicateurs financiers (synthèse du rapport transmis avec la convocation). - Précise que ce document est mis à disposition du public en Mairie aux heures d’ouverture au public et qu’il est accessible à tous les usagers sur le site de Vendée-Eau.

À noter la demande de Vendée Eau qui souhaite être informée des travaux engagés par la commune pour savoir si elle peut en profiter pour changer ses réseaux s’ils sont défectueux.

OBJET : VALIDATION DU MARCHE POUR LES ASSURANCES COMMUNALES (MULTIRISQUE ET VÉHICULES)

REF : D210924B

Suite à la consultation en assurance de la Commune de SAINT SIGISMOND, le cabinet ARIMA à réalisé l’étude des offres (document transmis avec la convocation) et nous propose de signer avec la SMACL les contrats suivants :

• Multirisques pour une prime annuelle TTC de 1 929,23 € – contrat avec franchise Néant en dommages aux biens/Néant en responsabilité civile/seuil d’intervention en protection juridique 300 €/seuil d’intervention en protection fonctionnelle Néant

• Véhicules à moteur pour une prime annuelle TTC de 1 263,73 € - contrat sans franchise en véhicules légers/400 € en véhicules lourds/Néant en Auto-collaborateurs

Le conseil municipal qui a été destinataire des clauses des contrats, après avoir délibéré décide à l’unanimité de valider ces contrats et donne pouvoir au Maire pour leur signature.

COMMUNE DE SAINT SIGISMOND

85 420

Tel : 02.51.52.94.82

E-mail : commune.stsigismond@wanadoo.fr

Ou mairie@stsimin.comCRS210924 page 2 / 6

OBJET : VALIDATION DU CAHIER DES CHARGES AMÉNAGEMENT CENTRE BOURG POUR MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

REF : D210924C

Le Maire rappelle que le cahier des charges dont les conseillers municipaux ont été destinataires a été élaboré en collaboration avec les services du PNR et la commission Environnement et cadre de vie qui a donné un avis favorable.

M. le Maire rappelle les différents points du document (Respect des 3 axes : un bourg préservé attractif et innovant) et indique que ce dernier doit faire l’objet d’une consultation pour choisir un architecte Maître d’œuvre.

Différents cabinets ont été proposés par le PNR pour la consultation. Sur proposition de Mme BOURGUEMESTRE (Inspectrice des sites), au vu de notre projet tourné vers le volet paysager, le Maire suggère de consulter plus largement avec des cabinets de paysagistes (associés ou avec prestation d’un architecte).

Le conseil insiste sur le fait qu’il est important d’intégrer l’ensemble de la commune. Une consultation des habitants pourrait avoir lieu après recrutement du cabinet.

M. le Maire propose d’en consulter un maximum pour permettre une mise en concurrence intéressante.

Le Conseil municipal après avoir délibéré donne son accord de principe pour le cahier des charges proposé

.

OBJET : DÉLIBÉRATION SUR LE PROJET DE CARTE COMMUNALE

REF : D210924D

Monsieur le Maire rappelle que la commune est actuellement régie par le Règlement National d’Urbanisme qui ne répond pas toujours aux spécificités du territoire communal. Le PLUI a été rejeté et un certain nombre de communes se tourne vers la carte communale. Il est donc souhaitable que le conseil municipal réfléchisse en concertation avec les habitants, à partir des objectifs qu’il aura définis, à la délimitation de secteurs constructibles et non constructibles afin de mieux organiser et de maîtriser le développement communal ; Dans ces conditions, il est nécessaire que le Conseil Municipal décide l’élaboration d’une carte communale. Dans ce cas l’instruction serait réalisée par le service instructeur mutualisé avec la CCVSA.

Considérant que l’établissement d’une carte communale sur l’ensemble du territoire communal aurait un intérêt pour une bonne gestion du développement communal ;

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

1 - De prescrire l’élaboration d’une carte communale sur l’ensemble du territoire communal conformément aux dispositions de l’article L 160-1 du code de l’urbanisme.

2 - De confier la réalisation des études nécessaires à un bureau d’études privé.CRS210924 page 3 / 6

3 – De soumettre à la concertation des habitants, des associations locales et des autres personnes et organismes concernés, dont les représentants de la profession agricole, les études relatives au projet d’élaboration de la carte communale

OBJET : ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL CONTRAT GROUPE PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION

REF : D210924E

Le Maire expose :

Les dispositions statutaires (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) applicables aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL confèrent à ces derniers des droits au maintien de tout ou partie de leur traitement en cas de congés pour raison de santé (maladie, accident du travail, maladie professionnelle, maternité/paternité), ainsi qu’au versement d’un capital décès. Les agents relevant de l’IRCANTEC (titulaires non affiliées à la CNRACL et non titulaires) bénéficient également, sous certaines conditions, d’un régime de protection sociale dérogatoire de droit commun (décret du 15 février 1988).

Afin d’éviter que ces dépenses obligatoires soient supportées par la collectivité employeuse, il est recommandé de souscrire une assurance spécifique couvrant ces risques statutaires.

I - Le Maire vous propose de souscrire pour le personnel de la collectivité, comptant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL au 1er janvier 2021, aux garanties telles que définies dans le contrat groupe et aux conditions suivantes à prise d’effet au 1er janvier 2022 :

I-1 POUR LES AGENTS AFFILIES À LA CNRACL

La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité, paternité, adoption, Congés d’Invalidité Temporaire imputable au Service (AT/MP) et décès), à prise d’effet au 1er janvier 2022, avec une franchise en maladie ordinaire.

Le taux de cotisation pour l’assureur, hors frais de gestion, appliqué à l’assiste de cotisation s’élève à) : (5,10 %) avec une franchise de quinze (15) jours fermes en maladie ordinaire

Le taux est garanti pendant toute la durée du contrat (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025), avec une faculté de résiliation de chacune des parties à la date anniversaire.

L’assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du Supplément Familial de Traitement.

Il est proposé d’élargir la couverture financière en ayant recours à l’une des options suivantes :

couverture de la totalité des charges patronales (soit un taux de 50 % de la masse salariale déclarée lors de l’appel de prime)

I-2 POUR LES AGENTS AFFILIES À L’IRCANTEC

La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire, grave maladie, maternité accident du travail et maladie professionnelle), à prise d’effet au 1er janvier 2022, avec une franchise de quinze (15) jours en maladie ordinaire.

Le taux de cotisation pour l’assureur, hors frais de gestion, appliqué à l’assiette de cotisation s’élève à un virgule quinze pour cent (1,15 %).

Le taux est garanti durant les deux premières années (2022 et 2023), puis révisable, en fonction de l’évolution de la sinistralité jusqu’en juillet 2023, pour une prise d’effet au 1er janvier 2024. Les deux parties conservent leur faculté de résiliation à chaque date anniversaire.CRS210924 page 4 / 6

L’assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du Supplément Familial de Traitement.

Il est proposé d’élargir la couverture financière en ayant recours à l’options suivantes :

couverture de la totalité des charges patronales (soit un taux de 35 % de la masse salariale déclarée lors de l’appel de prime).

II- Le Maire (Le Président) vous propose de confier au Centre de Gestion de la Vendée, par voie de convention, la gestion dudit contrat :

pour les agents affiliés à la CNRACL, au taux de zéro virgule douze pour cent (0,12 %) appliqué à l’assiette de cotisation arrêtées ci-avant ;

pour les agents affiliés à l’IRCANTEC, au taux de zéro virgule zéro cinq pour cent (0,05 %) appliqué à l’assiette de cotisation arrêtées ci-avant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les propositions ci-dessus et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

OBJET : QUESTIONS DIVERSES

REF : D210528QD

Décision du Maire dans le cadre de ses délégations :

- Programme voirie à Rineau TP pour un montant de 15 408,00 € HT

- PATA à Vendée Émulsion pour un montant de 3 800 € HT

Commission Environnement et cadre de vie

Sydev : M. Morice fait remonter les informations qu’il a eues lors de la réunion du Sydev ÉCLAIRAGE PUBLIC : Le Sydev maîtrise à présent toutes les possibilités pour un éclairage public intelligent avec possibilité zones privilégiées, abaissement de l’éclairage à 50 % et possibilité de détecteurs pour remettre l’éclairage optimum.

En général le Sydev assure les visites régulières du parc avec maintenance collective, remplacement lampes défectueuses (1/6 par an) dans le respect des règles de sécurité. Une étude est en cours pour la télégestion de l’éclairage (plus de déplacement pour modifications des horaires). Étude en cours pour mise en place de prises de recharge pour voitures électriques directement sur candélabre éclairage public (réseau distinct).

La commune n’est pas concernée par le programme de rénovation énergétique des bâtiments publics, seuls les bâtiments de plus de 1000M² sont prévus.

SyDEV, Vendée Energie, Vendée numérique semble être des interlocuteurs importants à consulter dans l’optique d’une rénovation du bourg. Le délégué doit assister aux réunions avec le Sydev et bien connaître les dossiers communaux et pour les porter auprès de ces instances ; M. Morice propose de laisser sa place.

CCVSA : Dans la commission chargée du PCAET, une des actions propose la rénovation des bâtiments publics avec le PILE (Programme d’Investissements Liés à l’Energie). Il permet d’identifier les investissements prioritaires sur les bâtiments communaux et intercommunaux, permettant deCRS210924 page 5 / 6

réaliser des économies d’énergie. Lors d’une précédente réunion Mme Barranguet déléguée à la commission avait fait remonter la priorité du chauffage fioul (école mairie et logement) qui serait à étudier. Le 7/9 le Sydev est venu sur place visiter les locaux concernés et a évoqué 2 possibilités : La géothermie et le chauffage chaudière bois (granules). La commune devrait recevoir un diagnostic.

- La balayeuse de la CCVSA est en panne.

- Élagage : l’intervention du lamier de la CCVSA est prévue semaine 49

Programme de recensement des ponts : il est programmé pour la fin du 1er semestre 2022

Syndicat mixte : Le délégué précise que sont inscrites au programme des travaux les conches des Ecluzeaux et du canal de Reth

Élagage pour le passage de la fibre : Une demande va être transmise aux propriétaires concernés pour que l’élagage soit réalisé sous la ligne téléphonique à l’automne. En cas de non-réalisation, la commune pourra procéder aux travaux aux frais du propriétaire. Le Maire rappelle l’importance des travaux d’élagage non seulement pour la fibre afin de ne pas retarder les travaux, mais aussi les autres réseaux pour ne pas provoquer d’incidents pour les utilisateurs.

Commission Jeunesse Social et vie associative

Foyer de jeunes : Il y a eu une bonne participation à la journée portes ouvertes du 18/09. Une trentaine de jeunes des trois communes était présente. Certains conseillers municipaux regrettent quelques erreurs dans l’article de presse relatant les événements. Le titre est erroné. Ce n’est pas le kiosque qui a relancé le foyer de jeunes, mais bien les élus communaux. De plus, la communauté de communes n’a en aucun cas pris part au dossier et le Kiosque n’est intervenu que le jour des portes ouvertes avec la présence de l’animateur qui pourra être présent sur certains créneaux. Une convention sera signée à cet effet. Le foyer sera ouvert le mercredi de 14 h à 19 h et de 15 h à 19 h le samedi depuis le 22 septembre.

Après-midi récréatif par le CCAS : l’organisation de la quinzaine bleue n’étant pas assurée cette année, le CCAS de la commune a prévu d’organiser une animation pour permettre aux habitants de retisser des liens un peu perdus en raison de la période de crise sanitaire. Dimanche 24 octobre à partir de 15 h 30.

Temps numériques avec le Kiosque : Une convention sera établie avec le Kiosque pour l’animation de temps numériques : des permanences pour les démarches administratives et des animations pour initiation aux tablettes et la Wii (console de jeux)

Subventions : la commission a déjà travaillé sur les demandes qui seront validées lors d’une prochaine réunion avant d’être votées par le conseil.

Rencontres intergénérationnelles : Elles se poursuivent en lien avec l’école. Le prochain rendez-vous est le 15/10.

Vaccination : Information sur la 3ème dose, la commune a déjà aidé à la prise de quelques rendez- vous, mais le mécanisme semble désormais plus simple avec le n° d’appel et l’accès par internet au centre de vaccination.CRS210924 page 6 / 6

Commission Culture Communication et animations locales

Invitation au repas des aînés : La date habituelle est retenue (le dernier dimanche de novembre) les élus se répartiront les invitations.

Divers

Un rendez-vous entre le maire et la DDTM sera programmé concernant le RNU et différents dossiers et notamment des certificats d’urbanismes qui ont quelques retards

Un rendez-vous entre le maire et l’inspectrice des sites a eu lieu. Certains dossiers ont été vus avec elle. Elle a émis un avis favorable sur l’intention du conseil transcrit dans le cahier des charges pour l’aménagement du centre bourg. Elle fera quelques suggestions par mail.

Police intercommunale : Comme d’autres communes le réalisent, la commune a demandé l’intervention de Bruno (Policier intercommunal) pour la taille des haies en limite du domaine public. La démarche a été mal comprise par certains habitants et s’est soldée par un échec de conciliation. Le Maire reprend la main sur des dossiers.

Programme curage des conches : L’information complète des Marais Mouillés sera transmise par mail aux élus.

Archives : un devis de 4 800 € (20 jours) qui peuvent être payés sur 2 exercices a été envoyé à la commune pour un inventaire et un tri des archives communales.

Inauguration du pylône de téléphonie mobile : les invitations ont été réalisées à l’initiative du préfet (invitations restreintes) pour l’inauguration qui aura lieu le 27/09 à 17 h. Même si la commune a été l’acteur principal pendant plusieurs années le financement a été réalisé par l’État et les opérateurs de téléphonie.

Point presse pour Église : La commune pense faire un point presse pour les travaux Toiture, charpente et chauffage. Cet aspect sera étudié par la commission.

Recrutement agent administratif – La commission de recrutement se réunira jeudi 30/09 – 18 h 30. Les élus sont invités à participer à ce dossier.

Pont de Reth : il dépend des services de la DDTM, le dossier est dans les mains des assurances

Coupures de courant : les microcoupures sont de nouveau très fréquentes notamment au Canal de Reth et au Coudreau. Le conseil verra avec le Sydev si on peut avoir des explications (peut-être en relation avec Enedis).

Poulailler pédagogique : il est signalé des divagations de poules dans les jardins privés. L’équipe municipale s’assurera que les poules du poulailler pédagogique ne sont pas en cause.

Dépôts sauvages : il est constaté un trop grand nombre de dépôts sauvages d’ordure en proximité des containers. Le recours à la police municipale va être renforcé. Par ailleurs, la commission environnement va réfléchir à supprimer plusieurs poubelles publiques.

Eglise : il est signalé que l’angelus ne sonne plus. L’agent communal va procéder à une vérification.

La secrétaire de séance LE MAIRE,

GUILLOT Élisabeth Denis LA MACHE