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Compte-Rendu - cr 20210601
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Compte-Rendu - cr 20210601
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fresselines.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Justice et droit,
3e"
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Communauté de Communes
Pays Dunois 3e A
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COMPTE RENDU
Conseil communautaire
Mardi 1% juin 2021 à 18H
Salle de la Palestel, 6 rue des quatre chemins
à Dun le Palestel
La loi n° 2021-160 du 15/02/2021 proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au er juin 2021 inclus. Parmi
les diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, les organes délibérants des EPCI ne délibèrent
valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent. Un membre peut être porteur
de deux pouvoirs.
Ordre du jour
ADOPTION BU PROCES-VERBAL DU 08/04/2021
ÎLest adopté à l'unanimité, sans observations.
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
Le Président informe le conseil communautaire des décisions qu’il a prises par délégation depuis la
réunion du 08/04/2021.
FINANCES
e Adoption des comptes de gestion 2020 du budget principal, du budget rattaché « Sites
culturels et touristiques », des budgets annexes « enfance-jeunesse » et de la ZA de
Chabannes
Lors de la réunion du vote des budgets le 08/04/2021, l'approbation des comptes de gestion avait été
reportée en raison de la présence d’une anomalie. Depuis, les comptes de gestion définitifs ont été
transmis par le receveur et sont adoptés.
e Adoption des comptes administratifs 2020 du budget principal, du budget rattaché « Sites
culturels et touristiques », des budgets annexes « enfance-jeunesse » et de la ZA de
Chabannes
Lors de la réunion du vote des budgets le 08/04/2021, les comptes administratifs n’ont pas pu être
approuvés pour les raisons qui précèdent. Les comptes de gestion 2020 du receveur sont identiques aux
comptes administratifs 2020 qui sont validés par le conseil communautaire, sur présentation des
prévisions budgétaires 2020 comprenant les restes à réaliser 2019 et les excédents ou les déficits
reportés 2019 de la Communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse (MVOC), plus les
réalisations 2020, en dépenses et en recettes, des sections de fonctionnement et d'investissement ainsi
que les résultats de l'exercice 2020.
Budget principal :
Sur le budget primitif 2020, le report de l'excédent de fonctionnement de la com com (MVOC) était de
316.055,61 € et celui de la section d'investissement était de 748.581,71 €. Il ressort les réalisations suivantes et résultats de l’exercice 2020 :
Dépenses de fonctionnement : 4.002.980 €
Recettes de fonctionnement : 4.571.848,06 €
Résultat de l'exercice : 252.812,45 €
Résultat cumulé : 568.868,06 €
Dépenses d'investissement : 583.818,05€
Recettes d'investissement : 1.491,995,49 €
Résultat de l'exercice : 159.595,73 €
Résultat cumulé : 908.177,44 €
Budget rattaché « sites culturels et touristiques » :
Il ressort les réalisations suivantes et résultats de l'exercice 2020 :
Dépenses de fonctionnement : 204.536,76 €
Recettes de fonctionnement : 231.649,04 €
Résultat de l'exercice : 27.112,28 €
Budget annexe « enfance-jeunesse » :
I! ressort les réalisations suivantes et résultats de l'exercice 2020 :
Dépenses de fonctionnement : 192.276,16 €
Recettes de fonctionnement : 192.276,16 €
Budget annexe « zone d'activités de Chabannes » :
Le déficit antérieur est reporté depuis la création de la zone d'activités. || est de 473.321,51 € en 2020.
Il ressort les réalisations suivantes et résultats de l'exercice 2020 :
Dépenses de fonctionnement : 473.321,51 €
Recettes de fonctionnement : 573.321,51 €
Résultat de l’exercice : 100.000 €
Dépenses d'investissement : 946.643,02 €
Recettes d'investissement : 473.321,51 €
Résultat de l'exercice : -473.321,51€
° Adoption du compte de gestion 2020 et du compte administratif 2020 de l’EPIC Office de
Tourisme Monts et Vallées Ouest Creuse (MVOC), suite à sa dissolution
Suite à la dissolution de l’'EPIC MVOC avec effet le 30/06/2020, sur décision des 3 communautés de
communes de l'ex Communauté de communes MVOC, les conseils communautaires doivent approuver
le compte de gestion, le compte administratif et la balance 2020 avec répartition des comptes à la
clôture de l'exercice et procéder à la répartition des résultats. L'ensemble est validé par le conseil
communautaire.
Il ressort les réalisations suivantes et résultats de l'exercice 2020 :
Dépenses de fonctionnement : 255.532,49 €
Recettes de fonctionnement : 261.691,46 €
Résultat de l'exercice : 16.747,30 €
Résultat cumulé : 6.158,97 € dont part de la Communauté de communes du Pays dunois : 2.052,99 €
Dépenses d'investissement : 3.954,67 €
Recettes d'investissement : 10.464,76 €
Résultat de l'exercice : -841,67 €
Résultat cumulé : 6.510,09 € dont part de la Communauté de communes du Pays dunois : 2.170,03 €
e Décision sur affectations des résultats 2020 du budget principal, du budget rattaché « Sites
culturels et touristiques », des budgets annexes « enfance-jeunesse », de la ZA de Chabannes
et de l'EPIC MVOC Avec l'approbation des comptes administratifs, les résultats cumulés, qui reprennent le résultat 2020 en
tenant compte du report du résultat de 2019, sont affectés.
La proposition d'affectation adopté par le conseil communautaire est un report de tous les excédents et
déficits, sur les budgets primitifs 2021 qui ont été votés avec une reprise anticipée des résultats. Le
résultat de l'EPIC MVOC pour le tiers des résultats de clôture est reporté en excédent sur le budget
principal, soit 2.052,99 € en section de fonctionnement et 2.170,03 €, en section d'investissement. Le
paiement des factures en instance de l’EPIC, par les 3 communautés de communes à la fin de l’année
2020, pour un montant de 126.907 €, n'entre pas en compte dans ces résultats.
°__ Modification de la délibération fiscale de la TEOMI 2021
La délibération du 08/04/2021 est modifiée. La part variable de la TEOMIi d’un montant de 203.916 € a
été déduite du produit total fixé à 886.990 € pour voter le taux de la TEOM. L'encaissement du produit
de la TEOM'i sera perçu par la Communauté de communes puis reversé à EVOLIS 23.
+ Décisions budgétaires modificatives du budget principal et du budget rattaché « sites culturels
et touristiques »
Elles sont nécessaires pour les budgets suivants :
Budget principal : ‘
Ouverture de crédits par l'inscription de la TEOMi en recettes et en dépenses (203.916 €) et les reports
des excédents de fonctionnement (2.052,99 €) et d'investissement (2.170,03 €) à la clôture de l'EPIC
avec inscription des dépenses au chapitre « acquisition de matériels ».
Virements de crédits du chapitre « dépenses imprévues» pour la régularisation des cotisations
patronales suite à la validation de dossier d'un agent (5.476,13 €) et paiement du logiciel de la taxe de
séjour (3.200 €).
Budget sites culturels et touristiques :
Ouverture de crédits pour les travaux de l'office de tourisme inscrits au préalable en section
d'investissement du budget principal, à inscrire en dépenses de fonctionnement du budget des
sites (7.000 €). La prise en charge du déficit par le budget principal est augmentée du même montant.
° Décision de la suppression de la régie de recettes de la micro-crèche Avec la mise en place du nouveau mode de fonctionnement des dépôts de fonds des régies de recettes,
il est proposé de supprimer la régie de la micro-crèche qui ne génère pas assez de recettes en
privilégiant la facturation des redevances sur rôle.
e Attribution des fonds de concours sur les dossiers des communes En 2020, le règlement d'attribution a été validé. En 2021, une ligne budgétaire permet de valider les
fonds de concours pour financer les dossiers des communes. Un fonds de concours de 30.000 €
(plafond) est attribué à chacune des communes du BOURG d'HEM, de DUN LE PALESTEL et de CHENIERS
afin de financer les projets de travaux des communes dont les dossiers avaient été présentés lors de
l'attribution des fonds Boost’ter.
e Fixation des taxes de séjour sur hébergements touristiques 2022 La loi de Finances pour 2021 prévoit que les délibérations des tarifs doivent être adoptées avant le 1°
juillet pour être applicables à compter du 1% janvier 2022, Les tarifs 2020 sont maintenus.
AFFAIRES GENERALES
+ Décision sur l'élaboration d’un document d'urbanisme : PLUI
Suite aux échanges intervenus lors d’une précédente réunion, lors de la Conférence des Maires et
auprès des conseils municipaux, le conseil communautaire décide la prescription d’un PLUI pour
l’ensemble du territoire de la Communauté de communes. L'élaboration de ce document d'urbanisme
nécessitera plusieurs années d’études. Les objectifs du développement durable fixés par le Code de
l'Urbanisme, les objectifs particuliers du territoire, ainsi que les modalités de concertation et les
modalités de collaboration entre la Communauté de communes et les communes membres, sont
définis. Une commission « urbanisme » est créée et comprendra un membre référent par commune.
La consultation en vue du recruter un cabinet d’études est décidée.
° __ Approbation des conventions « Petites Villes de Demain »
La Communauté de communes est cosignataire des conventions des communes de DUN LE PALESTEL et
de CROZANT retenues par les services de l'Etat pour bénéficier du contrat « Petites Villes de Demain ».
Ce programme, d’une durée de 18 mois, constitue un outil de relance au service des territoires et sera
pris en compte dans le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) à venir de la Communauté
de communes.
Les deux communes ont exprimé leurs motivations pour répondre au défi de redynamisation de leur
centre-bourg en termes de logements, d'aménagements, de commerces et d'activités, au service d’un
territoire.
°__ Proposition d'adhésion au GIP Habitat
Un accord de principe à l'adhésion a été émis lors de la réunion du 08/04/2021. Le Groupement
d'Intérêt Public (GIP) Creuse Habitat est le maître d'œuvre des Programmes d'Intérêt Général (PIG) dont
un est dédié à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie et le second traite de la lutte contre
l'habitat indigne et la précarité énergétique. Le conseil communautaire confirme cette décision et
approuve le projet de convention constitutive ainsi que ses modalités de fonctionnement et de
participation.
+ _ Règlement intérieur : décision modificative
La Préfecture a transmis deux observations dans le cadre d’un recours gracieux, l’une portant sur les
commissions consultatives et l’autre sur la conférence des Maires. Le règlement intérieur est modifié
dans ce sens.
COMMANDE PUBLIQUE
e Extension des locaux commerciaux de l’entreprise LA LIGNE VERTE : validation de l’avant-
projet sommaire et adoption de la convention de mise à disposition des locaux de la
commune de CROZANT
L’avant-projet sommaire des travaux d'extension des locaux commerciaux de l’entreprise LA LIGNE
VERTE, dans l’ancienne école de CROZANT, remis par l’architecte mandataire du groupement de
maîtrise d'œuvre, Hervé DAVID, est approuvé pour un montant de travaux de 150.894,18 € HT. Avec les
engagements de l’entreprise dont les loyers couvriront l’autofinancement, il est décidé de poursuivre ce
projet et de déposer les demandes de subventions.
Un procès-verbal de mise à disposition des locaux de la commune de Crozant sera validé dans le cadre
de la compétence « économie » exercée par la Communauté de communes, dès que la commune aura
réalisé les travaux de structure et de toiture du bâtiment. En attendant, la communauté de communes
sera autorisée à poursuivre le projet.
° _ Réhabilitation du Centre de Loisirs : validation de l’avant-projet sommaire et décision sur la
poursuite du projet
L’avant-projet sommaire portant sur la réhabilitation du Centre de Loisirs, remis par le Groupement
d'architectes GALLERAND est validé, pour un montant de travaux de 346.100 € HT. Un nouveau toit sera
posé en forme de dôme en zinc, les menuiseries seront remplacées ainsi que le bardage, un système de
climatisation réversible des pièces principales sera installé et le système de chauffage par géothermie
sera vérifié. Il est décidé de poursuivre ce projet et de déposer les demandes de subventions.
° Réhabilitation du siège de la Communauté de communes : présentation de l'étude de
faisabilité et consultation du marché de maîtrise d'œuvre
L'étude de faisabilité de l'architecte DAVID est validée. L'ancienne gare peut bénéficier d'une extension. Il est décidé de poursuivre ce projet par une consultation d’un contrat de maîtrise d'œuvre et des
bureaux de contrôle et techniques nécessaires à cette opération qui est estimée à 994.732 €. Si les
subventions sont accordées, les travaux pourront être entrepris en 2022. e Marchés à procédure adaptée : Validation de devis
Plusieurs devis en vue de l'acquisition de matériels sont à valider pour le besoin de fonctionnement de
la Communauté de communes dont les sites culturels et touristiques et l'office de tourisme.
TOURISME
e Présentation projet de partenariat de recherche d'investisseurs touristiques avec Creuse
Tourisme
Face à la diminution de la population et du nombre d'hébergements touristiques en Creuse, un
partenariat avec Creuse Tourisme, la CCI et d’autres communautés de communes est envisagé pour
favoriser et accompagner la reprise d'entreprises et les investissements touristiques. Cette décision est
reportée, les élus s'interrogent sur le nombre de communautés de communes engagées, ce qui
modifiera la participation financière.
AFFAIRES DIVERSES
Elles concernent l'adoption des statuts de la Communauté de communes par les conseils municipaux et
l’organisation de la prochaine conférence des Maires.
Le Président,
Laurent DAULNY