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Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial 50 2026 185
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial 50 2026 185)
Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°50-2026-185
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2026Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de Normandie /
50-2026-10-01-00011 - Décision portant affectation des responsables
d'unités de contrôle, des agents de contrôle et organisation de leur
intérim dans les unités de contrôle de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche (6 pages) Page 3
50-2026-10-01-00013 - Décision portant affectation des responsables
d'unités de contrôle, des agents de contrôle et organisation de leur
intérim dans les unités de contrôle de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche (6 pages) Page 10
2Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de Normandie
50-2026-10-01-00011
Décision portant affectation des responsables
d'unités de contrôle, des agents de contrôle et
organisation de leur intérim dans les unités de
contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la
Manche
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie - 50-2026-10-01-00011 - Décision portant affectation des responsables d'unités de contrôle, des agents de contrôle et organisation de 3MINISTÈRE Direction régionale de l’économie,
ET DES SO ULIARITÉS de l'emploi, du travail et des solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Décision portant affectation des responsables d'unités de contrôle,
des agents de contrôle et organisation de leur intérim
dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Manche
La Directrice régionale et le Directeur régional adjoint de l’économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Normandie,
Vu le Code du travail, notamment ses articles R.8122-6 à R.8122-10 :
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 modifié relatif à l’organisation du système
d'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une
section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et
établissements agricoles ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 septembre 2024 nommant Mme Catherine PERNETTE,
directrice du travail hors classe, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Normandie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation fonctionnelle et territoriale de
la direction régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2023 relatif à la localisation et à la délimitation territoriale des unités
de contrôle et des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche ;
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie - 50-2026-10-01-00011 - Décision portant affectation des responsables d'unités de contrôle, des agents de contrôle et organisation de 4Vu les arrêtés interministériels MSO n° 000092970916, n° 000092971061 et n° 000102966877
en date du 09 juillet 2026, portant titularisation dans le corps de l'inspection du travail au
grade d'inspecteur du travail, à compter du 1°’ août 2026, respectivement de Mme Clarinda
SOMBOUNDY, de Mme Brigitte ROSINE-POUHER et de M. Harald CAUCHON ;
Vu les arrêtés MSO n° 000929855885, n° 000102981645, en date du 20 juillet 2026, l'arrêté MSO
n° 000102966877 en date du 17 juillet 2026, de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités, portant respectivement affectation de Mme Clarinda
SOMBOUNDY dans l'unité de contrôle n°2, de Mme Brigitte ROSINE-POUHER et de M.
Harald CAUCHON dans l'unité de contrôle n°1 de la DDETS de la Manche à compter du 1°
août 2026 ;
Vu la décision du 7 mai 2026 portant affectation des responsables d'unité de contrôle, des
agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche;
Sur proposition conjointe de Monsieur le directeur régional adjoint de la DREETS de
Normandie, responsable du pôle «politique du travail» et de Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche ;
DÉCIDE
Article 1 : Les directeurs adjoints du travail ci-après désignés sont nommés en qualité de
responsables d'unité de contrôle et placés sous l'autorité du directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche :
- Unité de contrôle n°1 : M. Bruno COLLOMB ;
. Unité de contrôle n°2 : M. Ludovic CARRIQUE.
Article 2 : Les inspecteurs du travail désignés ci-après sont affectés comme suit dans les
sections d'inspection telles que délimitées par l'arrêté susvisé, et placés sous l'autorité du
responsable de l'unité de contrôle dont relève la section :
” Unité de contrôle n° 1:
Section 1 : Mme Virginie LEROUGE, inspectrice du travail;
Section 2 : Mme Delphine LEPAGE, inspectrice du travail;
Section 3 :M. Harald CAUCHON, inspecteur du travail;
Section 4 : ;Mme Brigitte ROSINE-POUHER, inspectrice du travail;
Section 5 : Mme Marie VELLY, inspectrice du travail ;
Section 6 : M. Félix BOULLANGER, inspecteur du travail;
Section 7 : M. David CROM, inspecteur du travail.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie - 50-2026-10-01-00011 - Décision portant affectation des responsables d'unités de contrôle, des agents de contrôle et organisation de 5#” Unité de contrôle n° 2:
Section 8 : vacant ;
Section 9 : Mme Catherine DELAROQUE, inspectrice du travail ;
Section 10 : Mme Nathalie DELMOTTE, inspectrice du travail;
Section 11 : Mme Clarinda SOMBOUNDY inspectrice du travail;
Section 12: Mme Diane ULAS, inspectrice du travail;
Section 13 : M. Loic BOHEE, inspecteur du travail ;
Section 14 : M. David LECANUET, directeur adjoint du travail.
Article 3: En cas d'absence où d'empêchement, l'intérim des responsables d'unité de
contrôle est organisé selon les modalités ci-après :
- Unité de contrôle n° 1:
En cas d'absence où d'empêchement, l'intérim de M. Bruno COLLOMB, responsable de
l'unité de contrôle n° 1, est assuré par M. Ludovic CARRIQUE, responsable de l'unité de
contrôle n° 2, ou par M. Bruno GUILLEM directeur adjoint au sein de la direction
départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités de la Manche, ou par M.
Christophe LECOMTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités au
sein de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de la Manche.
-Unité de contrôle n°2 :
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de M. Ludovic CARRIQUE, responsable de
l'unité de contrôle n°2, est assuré par M. Bruno COLLOMB, responsable de l'unité de
contrôle n°1, ou par Monsieur Bruno GUILLEM directeur adjoint de l'emploi, du travail et des
solidarités au sein de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
de la Manche ou par M. David LECANUET directeur-adjoint du travail, ou par M.Christophe
LECOMTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités au sein de la
direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de la Manche.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs des inspecteurs désignés
à l’article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après, sous l'autorité du responsable
de l'unité de contrôle dont relève la section concernée :
- Unité de contrôle n° 1:
— Section 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie LEROUGE, inspectrice
du travail de la section 1, l'intérim est successivement assuré dans l'ordre suivant : par le
responsable de l'unité de contrôle n° 1, par l'inspecteur du travail de la section 7, par
l'inspectrice du travail de la section 5, par l'inspecteur du travail de la section 6, par
l'inspectrice du travail de la section 2, par l'inspecteur du travail de la section 3 et par
l'inspectrice du travail de la section 4;
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie - 50-2026-10-01-00011 - Décision portant affectation des responsables d'unités de contrôle, des agents de contrôle et organisation de 6— Section 2 : L'intérim de Mme Delphine LEPAGE, inspectrice du travail de la section 2 est
successivement assuré dans l'ordre suivant, par le responsable de l'unité de contrôle n° 1,
par l'inspecteur du travail de la section 6, par l'inspecteur du travail de la section 7, par
l'inspectrice du travail de la section 5, par l'inspectrice du travail de la section 1, par
l'inspectrice du travail de la section 4 , et par l'inspecteur du travail de la section 3;
— Section 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Harald CAUCHON, inspecteur du
travail de la section 3, l'intérim est successivement assuré dans l’ordre suivant : par l’inspectrice
du travail de la section 2, par l’inspectrice du travail de la section 5, par l’inspectrice du travail
de la section 1, par l'inspecteur du travail de la section 6, par le responsable de l'unité de
contrôle n° 1, par l’inspectrice du travail de la section 4 et par l'inspecteur du travail de la
section 7;
— Section 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte ROSINE POUHER,
inspectrice du travail de la section 4, l'intérim est successivement assuré dans l’ordre
suivant : par l'inspecteur du travail de la section 6, par l'inspecteur du travail de la section
7, par l'inspectrice du travail de la section 5, par l'inspectrice du travail de la section 1, par
l'inspectrice du travail de la section 2 par le responsable de l'unité de contrôle n° 1, et par
l'inspecteur du travail de la section 3;
— Section 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie VELLY, inspectrice du
travail de la section 5, l'intérim est successivement assuré dans l'ordre suivant: par le
responsable de l'unité de contrôle n° 1, par l'inspecteur du travail de la section 3, par
l'inspectrice du travail de la section 1, par l'inspectrice du travail de la section 2, par
l'inspecteur du travail de la section 7, par l'inspecteur du travail de la section 6, et par
l'inspectrice du travail de la section 4;
— Section 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Félix BOULLANGER, inspecteur du
travail de la section 6, l'intérim est successivement assuré dans l’ordre suivant : par le
responsable de l'unité de contrôle n° 1, par l'inspectrice du travail de la section 2, par
l'inspecteur du travail de la section 7, par l'inspectrice du travail de la section 5, par
l'inspectrice du travail de la section 1, par l'inspectrice du travail de la section 4 et par
l'inspecteur du travail de la section 3;
— Section 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. David CROM, inspecteur du travail
de la section 7, l'intérim est successivement assuré dans l’ordre suivant : par l'inspectrice du
travail de la section 1, par l'inspecteur du travail de la section 6, par le responsable de l'unité
de contrôle n° 1, par l’inspectrice du travail de la section 4, par l'inspectrice du travail de la
section 5, par l'inspecteur du travail de la section 3 et par l'inspectrice du travail de la
section 2.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au
sein de l'unité de contrôle n° 1 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les
modalités fixées ci-dessus, l'intérim est successivement assuré, dans l’ordre suivant, par le
responsable de l'unité de contrôle n°1, par le responsable de l'unité de contrôle n° 2, par le
directeur adjoint du travail chargé de la section 14, par l'inspectrice du travail de la section
9, par l'inspectrice du travail de la section 10, par l'inspecteur du travail de la section 13, par
l'inspectrice du travail de la section 8 et par l'inspectrice du travail de la section 12 ou par
l'inspecteur du travail de la section 11.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie - 50-2026-10-01-00011 - Décision portant affectation des responsables d'unités de contrôle, des agents de contrôle et organisation de 7- Unité de contrôle n° 2 :
— Section 8: Le poste étant vacant, l'intérim du régime général est successivement assuré,
dans l'ordre suivant, par le responsable de l'unité de contrôle 2, par l'inspectrice du travail
de la section 12, par l’inspectrice du travail de la section 10, par l’inspectrice du travail de la
section 9; par le directeur adjoint du travail chargé de la section 14, par l'inspecteur du
travail de la section 13, et l'inspectrice du travail de la section 11;
Pour toutes les entreprises relevant du régime maritime, l'intérim est assuré, dans l'ordre
suivant par le directeur adjoint du travail chargé de la section 14, par l’inspectrice du travail
de la section 10, par le responsable de l'unité de contrôle 2, par l'inspecteur du travail de la
section 13, par l'inspectrice du travail de la section 9, par l'inspecteur du travail de la section
11 et par l’inspectrice du travail de la section 12 ;
— Section 9 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine DELAROQUE,
inspectrice du travail de la section 9, l'intérim est successivement assuré, dans l'ordre
suivant, par l'inspecteur du travail de la section 11, par l'inspecteur du travail de la section
13, par l'inspectrice du travail de la section 8, par l’inspectrice du travail de la section 12,
par le directeur adjoint du travail chargé de la section 14 et par l'inspectrice du travail de la
section 10 ;
— Section 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie DELMOTTE,
inspectrice du travail de la section 10, l'intérim est successivement assuré, dans l'ordre
suivant, par l'inspectrice du travail de la section 8, par l'inspectrice du travail de la section
12, par l'inspecteur du travail de la section 13, par l’inspectrice du travail de la section 9, par
l'inspecteur du travail de la section 11 et par le directeur adjoint du travail chargé de la
section 14;
— Section 11 : En cas d'absence où d'empêchement de Mme. Clarinda SOMBOUNDY,
inspectrice du travail de la section 11, l'intérim est successivement assuré, dans l’ordre
suivant, par l'inspectrice du travail de la section 9, par le directeur adjoint du travail chargé
de la section 14, par l'inspectrice du travail de la section 12, par l'inspecteur du travail de la
section 13, par l'inspectrice du travail de la section 8 et par l'inspectrice du travail de la
section 10;
— Section 12 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Diane ULAS, inspectrice du
travail de la section 12, l'intérim est successivement assuré, dans l’ordre suivant, par
l'inspectrice du travail de la section 10, par l'inspectrice du travail de la section 8, par le
directeur adjoint du travail chargé de la section 14, par l'inspecteur du travail de la section
11, par l'inspectrice du travail de la section 9, et par l'inspecteur du travail de la section 13 ;
— Section 13 : En cas d'absence ou d'empêchement de M Loïc BOHEE, inspecteur du travail
de la section 13, l'intérim est successivement assuré, dans l’ordre suivant par le directeur
adjoint du travail chargé de la section 14, par l'inspecteur du travail de la section 11, par
l'inspectrice du travail de la section 10, par l’inspectrice du travail de la section 8, par
l'inspectrice du travail de la section 9 et par l'inspectrice du travail de la section 12,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie - 50-2026-10-01-00011 - Décision portant affectation des responsables d'unités de contrôle, des agents de contrôle et organisation de 8- Section 14 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. David LECANUET, directeur
adjoint du travail chargé de la section 14, l'intérim est successivement assuré, dans l'ordre
suivant, par l'inspecteur du travail de la section 13, par l’inspectrice du travail de la section
9, par l'inspecteur du travail de la section 11, par l’inspectrice du travail de la section 10, par
l'inspectrice du travail de la section 12 et par l'inspectrice du travail de la section 8.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au
sein de l'unité de contrôle n° 2 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les
modalités fixées ci-dessus, l'intérim est successivement assuré, dans l’ordre suivant, par le
responsable de l'unité de contrôle n° 2, par le responsable de l'unité de contrôle n° 1, par
l'inspectrice du travail de la section 1, par l'inspecteur du travail de la section 7, par
l'inspectrice du travail de la section 5, par rice l'inspecteur du travail de la section 3, par
l'inspecteur du travail de la section 6, ou par l'inspectrice du travail de la section 4.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du travail,
lorsqu'une action d'inspection de la législation du travail le rend nécessaire, tout agent
nommément désigné aux articles 1 et 2 a compétence à intervenir et à contrôler sur
l'ensemble du territoire du département de la Manche dans toute activité professionnelle.
Article 6 : La décision du 31 juillet 2026 susvisée portant affectation des responsables
d'unités de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités
de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Manche est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Article 7 : Monsieur le directeur régional adjoint, responsable du pôle « politique du travail
», Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Manche, M. le directeur départemental-adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Manche, MM. les responsables d'unité de contrôle et directeur-adjoint, de la Manche sont
chargés, chacun pour ce qui les concernant, de l'exécution de la présente décision qui
entrera en vigueur le 1er octobre 2026 après publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Manche.
Fait à Rouen, le 1 octobre 2026
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de Normandie
| |
/
Catheriñetr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie - 50-2026-10-01-00011 - Décision portant affectation des responsables d'unités de contrôle, des agents de contrôle et organisation de 9Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de Normandie
50-2026-10-01-00013
Décision portant affectation des responsables
d'unités de contrôle, des agents de contrôle et
organisation de leur intérim dans les unités de
contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la
Manche
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie - 50-2026-10-01-00013 - Décision portant affectation des responsables d'unités de contrôle, des agents de contrôle et organisation de 10MINISTÈRE
DU TRAVAIL |
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités
Décision portant affectation des responsables d’unités de contrôle,
des agents de contrôle et organisation de leur intérim
dans les unités de contrôle de la direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités de la Manche
La Directrice régionale et le Directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités de Normandie,
Vu le Code du travail, notamment ses articles R.8122-6 à R.8122-10 ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 modifié relatif à l’organisation du système
d’inspection du travail ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
;
Vu l’arrêté du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département
d'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et
établissements agricoles ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de
l’inspection du travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 septembre 2024 nommant Mme Catherine PERNETTE,
directrice du travail hors classe, directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail
et des solidarités de Normandie ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation fonctionnelle et territoriale
de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de
Normandie ;
Vu l’arrêté du 29 mars 2023 relatif à la localisation et à la délimitation territoriale des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail au sein de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche ;
1
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie - 50-2026-10-01-00013 - Décision portant affectation des responsables d'unités de contrôle, des agents de contrôle et organisation de 11Vu les arrêtés interministériels MSO n° 000092970916, n° 000092971061 et n°
000102966877 en date du 09 juillet 2026, portant titularisation dans le corps de
l’inspection du travail au grade d’inspecteur du travail, à compter du 1er août 2026,
respectivement de Mme Clarinda SOMBOUNDY, de Mme Brigitte ROSINE-POUHER et de
M. Harald CAUCHON ;
Vu les arrêtés MSO n° 00092985585, n° 000102981645, en date du 20 juillet 2026, l’arrêté MSO
n° 000102966877 en date du 17 juillet 2026, de la directrice régionale de l’économie, de
l’emploi, du travail et des solidarités, portant respectivement affectation de Mme Clarinda
SOMBOUNDY dans l’unité de contrôle n°2, de Mme Brigitte ROSINE-POUHER et de M.
Harald CAUCHON dans l’unité de contrôle n°1 de la DDETS de la Manche à compter du 1er
août 2026 ;
Vu la décision du 7 mai 2026 portant affectation des responsables d’unité de contrôle, des
agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche ;
Sur proposition conjointe de Monsieur le directeur régional adjoint de la DREETS de
Normandie, responsable du pôle « politique du travail » et de Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche ;
DÉCIDE
Article 1 : Les directeurs adjoints du travail ci-après désignés sont nommés en qualité de
responsables d’unité de contrôle et placés sous l’autorité du directeur départemental de
l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche :
• Unité de contrôle n°1 : M. Bruno COLLOMB ;
• Unité de contrôle n°2 : M. Ludovic CARRIQUE.
Article 2 : Les inspecteurs du travail désignés ci-après sont affectés comme suit dans les
sections d’inspection telles que délimitées par l’arrêté susvisé, et placés sous l’autorité du
responsable de l’unité de contrôle dont relève la section :
▪ Unité de contrôle n° 1 :
Section 1 : Mme Virginie LEROUGE, inspectrice du travail ;
Section 2 : Mme Delphine LEPAGE, inspectrice du travail ;
Section 3 :M. Harald CAUCHON, inspecteur du travail ;
Section 4 : ;Mme Brigitte ROSINE-POUHER, inspectrice du travail ;
Section 5 : Mme Marie VELLY, inspectrice du travail ;
Section 6 : M. Félix BOULLANGER, inspecteur du travail ;
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie - 50-2026-10-01-00013 - Décision portant affectation des responsables d'unités de contrôle, des agents de contrôle et organisation de 12Section 7 : M. David CROM, inspecteur du travail.
▪ Unité de contrôle n° 2 :
Section 8 : vacant ;
Section 9 : Mme Catherine DELAROQUE, inspectrice du travail ;
Section 10 : Mme Nathalie DELMOTTE, inspectrice du travail ;
Section 11 : Mme Clarinda SOMBOUNDY inspectrice du travail ;
Section 12: Mme Diane ULAS, inspectrice du travail ;
Section 13 : M. Loïc BOHEE, inspecteur du travail ;
Section 14 : M. David LECANUET, directeur adjoint du travail.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim des responsables d’unité de
contrôle est organisé selon les modalités ci-après :
- Unité de contrôle n° 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim de M. Bruno COLLOMB, responsable de
l’unité de contrôle n° 1, est assuré par M. Ludovic CARRIQUE, responsable de l’unité de
contrôle n° 2, ou par M. Bruno GUILLEM directeur adjoint au sein de la direction
départementale de l’emploi, du travail, et des solidarités de la Manche, ou par M.
Christophe LECOMTE, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités au
sein de la direction départementale de l’emploi du travail et des solidarités de la Manche.
-Unité de contrôle n°2 :
En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim de M. Ludovic CARRIQUE, responsable de
l’unité de contrôle n°2, est assuré par M. Bruno COLLOMB, responsable de l’unité de
contrôle n°1, ou par Monsieur Bruno GUILLEM directeur adjoint de l’emploi, du travail et
des solidarités au sein de la direction départementale de l’emploi du travail et des
solidarités de la Manche ou par M. David LECANUET directeur-adjoint du travail , ou par
M.Christophe LECOMTE, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités
au sein de la direction départementale de l’emploi du travail et des solidarités de la
Manche.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs des inspecteurs désignés
à l’article 2, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après, sous l’autorité du
responsable de l’unité de contrôle dont relève la section concernée :
- Unité de contrôle n° 1 :
– Section 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Virginie LEROUGE, inspectrice
du travail de la section 1, l’intérim est successivement assuré dans l’ordre suivant : par le
responsable de l’unité de contrôle n° 1, par l’inspecteur du travail de la section 7, par
l’inspectrice du travail de la section 5, par l’inspecteur du travail de la section 6, par
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie - 50-2026-10-01-00013 - Décision portant affectation des responsables d'unités de contrôle, des agents de contrôle et organisation de 13l’inspectrice du travail de la section 2, par l’inspecteur du travail de la section 3 et par
l’inspectrice du travail de la section 4;
– Section 2 : L’intérim de Mme Delphine LEPAGE, inspectrice du travail de la section 2 est
successivement assuré dans l’ordre suivant, par le responsable de l’unité de contrôle n° 1,
par l’inspecteur du travail de la section 6, par l’inspecteur du travail de la section 7, par
l’inspectrice du travail de la section 5, par l’inspectrice du travail de la section 1, par
l’inspectrice du travail de la section 4 , et par l’inspecteur du travail de la section 3;
– Section 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Harald CAUCHON, inspecteur du
travail de la section 3, l’intérim est successivement assuré dans l’ordre suivant : par l’inspectrice
du travail de la section 2, par l’inspectrice du travail de la section 5, par l’inspectrice du travail
de la section 1, par l’inspecteur du travail de la section 6, par le responsable de l’unité de
contrôle n° 1, par l’inspectrice du travail de la section 4 et par l’inspecteur du travail de la
section 7 ;
– Section 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Brigitte ROSINE POUHER,
inspectrice du travail de la section 4, l’intérim est successivement assuré dans l’ordre
suivant : par l’inspecteur du travail de la section 6, par l’inspecteur du travail de la section
7, par l’inspectrice du travail de la section 5, par l’inspectrice du travail de la section 1, par
l’inspectrice du travail de la section 2 par le responsable de l’unité de contrôle n° 1, et par
l’inspecteur du travail de la section 3 ;
– Section 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie VELLY, inspectrice du
travail de la section 5, l’intérim est successivement assuré dans l’ordre suivant : par le
responsable de l’unité de contrôle n° 1, par l’inspecteur du travail de la section 3, par
l’inspectrice du travail de la section 1, par l’inspectrice du travail de la section 2, par
l’inspecteur du travail de la section 7, par l’inspecteur du travail de la section 6, et par
l’inspectrice du travail de la section 4;
– Section 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Félix BOULLANGER, inspecteur du
travail de la section 6, l’intérim est successivement assuré dans l’ordre suivant : par le
responsable de l’unité de contrôle n° 1, par l’inspectrice du travail de la section 2, par
l’inspecteur du travail de la section 7, par l’inspectrice du travail de la section 5, par
l’inspectrice du travail de la section 1, par l’inspectrice du travail de la section 4 et par
l’inspecteur du travail de la section 3;
– Section 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. David CROM, inspecteur du
travail de la section 7, l’intérim est successivement assuré dans l’ordre suivant : par
l’inspectrice du travail de la section 1, par l’inspecteur du travail de la section 6, par le
responsable de l’unité de contrôle n° 1, par l’inspectrice du travail de la section 4, par
l’inspectrice du travail de la section 5, par l’inspecteur du travail de la section 3 et par
l’inspectrice du travail de la section 2.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au
sein de l’unité de contrôle n° 1 faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré selon les
modalités fixées ci-dessus, l’intérim est successivement assuré, dans l’ordre suivant, par le
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Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie - 50-2026-10-01-00013 - Décision portant affectation des responsables d'unités de contrôle, des agents de contrôle et organisation de 14responsable de l’unité de contrôle n° 1, par le responsable de l’unité de contrôle n° 2, par le
directeur adjoint du travail chargé de la section 14, par l’inspectrice du travail de la section
9, par l’inspectrice du travail de la section 10, par l’inspecteur du travail de la section 13,
par l’inspectrice du travail de la section 8 et par l’inspectrice du travail de la section 12 ou
par l’inspecteur du travail de la section 11.
- Unité de contrôle n° 2 :
– Section 8 : Le poste étant vacant, , l’intérim du régime général est successivement
assuré, dans l’ordre suivant, par le responsable de l’unité de contrôle 2, par l’inspectrice du
travail de la section 12, par l’inspectrice du travail de la section 10, par l’inspectrice du
travail de la section 9 ; par le directeur adjoint du travail chargé de la section 14, par
l’inspecteur du travail de la section 13, et l’inspectrice du travail de la section 11 ;
Pour toutes les entreprises relevant du régime maritime, l’intérim est assuré, dans l’ordre
suivant par le directeur adjoint du travail chargé de la section 14, par l’inspectrice du
travail de la section 10, par le responsable de l’unité de contrôle 2, par l’inspecteur du
travail de la section 13, par l’inspectrice du travail de la section 9, par l’inspecteur du travail
de la section 11 et par l’inspectrice du travail de la section 12 ;
– Section 9 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine DELAROQUE,
inspectrice du travail de la section 9, l’intérim est successivement assuré, dans l’ordre
suivant, par l’inspecteur du travail de la section 11, par l’inspecteur du travail de la section
13, par l’inspectrice du travail de la section 8, par l’inspectrice du travail de la section 12,
par le directeur adjoint du travail chargé de la section 14 et par l’inspectrice du travail de la
section 10 ;
– Section 10 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nathalie DELMOTTE,
inspectrice du travail de la section 10, l’intérim est successivement assuré, dans l’ordre
suivant, par l’inspectrice du travail de la section 8, par l’inspectrice du travail de la section
12, par l’inspecteur du travail de la section 13, par l’inspectrice du travail de la section 9,
par l’inspecteur du travail de la section 11 et par le directeur adjoint du travail chargé de la
section 14 ;
– Section 11 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme. Clarinda SOMBOUNDY,
inspectrice du travail de la section 11, l’intérim est successivement assuré, dans l’ordre
suivant, par l’inspectrice du travail de la section 9 , par le directeur adjoint du travail
chargé de la section 14, par l’inspectrice du travail de la section 12, par l’inspecteur du
travail de la section 13, par l’inspectrice du travail de la section 8 et par l’inspectrice du
travail de la section 10 ;
– Section 12 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Diane ULAS, inspectrice du
travail de la section 12, l’intérim est successivement assuré, dans l’ordre suivant, par
l’inspectrice du travail de la section 10, par l’inspectrice du travail de la section 8, par le
directeur adjoint du travail chargé de la section 14, par l’inspecteur du travail de la section
11, par l’inspectrice du travail de la section 9, et par l’inspecteur du travail de la section 13 ;
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Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie - 50-2026-10-01-00013 - Décision portant affectation des responsables d'unités de contrôle, des agents de contrôle et organisation de 15– Section 13 : En cas d’absence ou d’empêchement de M Loïc BOHEE, inspecteur du travail
de la section 13, l’intérim est successivement assuré, dans l’ordre suivant par le directeur
adjoint du travail chargé de la section 14, par l’inspecteur du travail de la section 11, par
l’inspectrice du travail de la section 10, par l’inspectrice du travail de la section 8, par
l’inspectrice du travail de la section 9 et par l’inspectrice du travail de la section 12,
– Section 14 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. David LECANUET, directeur
adjoint du travail chargé de la section 14, l’intérim est successivement assuré, dans l’ordre
suivant, par l’inspecteur du travail de la section 13, par l’inspectrice du travail de la section
9, par l’inspecteur du travail de la section 11, par l’inspectrice du travail de la section 10,
par l’inspectrice du travail de la section 12 et par l’inspectrice du travail de la section 8.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au
sein de l’unité de contrôle n° 2 faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré selon les
modalités fixées ci-dessus, l’intérim est successivement assuré, dans l’ordre suivant, par le
responsable de l’unité de contrôle n° 2, par le responsable de l’unité de contrôle n° 1, par
l’inspectrice du travail de la section 1, par l’inspecteur du travail de la section 7, par
l’inspectrice du travail de la section 5, par rice l’inspecteur du travail de la section 3, par
l’inspecteur du travail de la section 6, ou par l’inspectrice du travail de la section 4.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-10 du Code du travail,
lorsqu’une action d’inspection de la législation du travail le rend nécessaire, tout agent
nommément désigné aux articles 1 et 2 a compétence à intervenir et à contrôler sur
l’ensemble du territoire du département de la Manche dans toute activité professionnelle.
Article 6 : La décision du 31 juillet 2026 susvisée portant affectation des responsables
d’unités de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les
unités de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
de la Manche est abrogée à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente
décision.
Article 7 : Monsieur le directeur régional adjoint, responsable du pôle « politique du travail
», Monsieur le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la
Manche, M. le directeur départemental-adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités de
la Manche, MM. les responsables d’unité de contrôle et directeur-adjoint, de la Manche
sont chargés, chacun pour ce qui les concernant, de l’exécution de la présente décision qui
entrera en vigueur le 1er octobre 2026 après publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Manche.
Fait à Rouen, le 1er octobre 2026
La directrice régionale de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités de Normandie
Signé
Catherine PERNETTE
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Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie - 50-2026-10-01-00013 - Décision portant affectation des responsables d'unités de contrôle, des agents de contrôle et organisation de 16