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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 10 03 2025 Compte administratif 2024 Budget Gestion DES Dechets 1
Document publié le Vendredi 4 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 10 03 2025 Compte administratif 2024 Budget Gestion DES Dechets 1)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie,
L’an deux mille vingt-cinq le 27 du mois de mars s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 14 mars, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel M. BARTHELEMY Philippe - M. VOINSON Philippe - M. HOLZER Alain -M. WARION Jacques -M. HENQUEL Patrick Mme SCHEFFLER Véronique - M. FEGER Serge -Mme MARCHAL Astrid –Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude - M. THOMAS Claude (non-votant) – Mme KLINGELSCHMITT Agnès -Mme LORETTE Delphine – Mme BONNEAU Sophie - M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard -M. THIRY Philippe – M. IEMETTI Jean Marc - M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony -M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis - M. CERUTTI Alain – M. BAUDOUIN Cédric Procurations : Mme FRANCOIS Valérie à M. VOINSON Philippe – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge M. MATHEY Dominique à M. LAPOINTE Denis – M. POIREL Patrick à M. HENQUEL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick à M. THOMAS Claude – M. FRANCOIS Vincent à M. MATHIEU Denis – M. BRIDARD Franck à M. IEMETTI Jean Marc – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. BASTIEN Claude à M. CERUTTI Alain – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja à M. BARTHELEMY Philippe –
Excusé(e)s M. JOLY Philippe – M. GRANDADAM Daniel – M. FAUCHEUR Dominique Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 42 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 42 10_03_2025 Présents : 33 Contre :
Pouvoirs : 10 Absentions :
Excusés : 3
Votants : 42
Date d’affichage : 4 avril 2025
Compte administratif 2024 - BUDGET GESTION DES DECHETS
Sous la présidence de de M. Jean Marc IEMETTI , Doyen d'âge de l'assemblée, Nicolas LE GUERNIGOU, vice-Président en charge des Finances, présente le Compte Administratif de l'exercice 2024.
Après s'être fait présenter le Budget primitif de l'exercice 2024, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer et le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, le bordereau de mandats, le compte administratif dressé par l'ordonnateur accompagné du compte de gestion de Madame le Receveur de Nancy Municipale.
Considérant que Claude THOMAS, ordonnateur, a normalement administré, pendant l'exercice 2024, les finances de la Communauté de Communes en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n'ordonnançant que les dépenses justifiées.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Approuve le Compte administratif 2024 du budget gestion des déchets
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.04.05 09:49:11 +0200
Ref:8505711-12770354-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 07/04/2025 à 04h18
Réference de l'AR : 054-200070589-20250327-10_03_2025-DE