Séance - Seance 3 juin 2014

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Séance - Seance 3 juin 2014 Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune de Chambon-Feugerolles. Lien du pdf (Séance - Seance 3 juin 2014)Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Enseignement supérieur, 1

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2014

RELEVE DE DECISIONS

Le 3 juin 2014, à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune du Chambon-Feugerolles, s’est réuni salle du conseil municipal de l’Hôtel-de-Ville, après avoir été dûment convoqué dans les délais légaux le 27 mai 2014.

Membres présents :

M. BARNIER, maire,

M. BOUTHEON, Mme ROVERA, M. FARA, Mme BONJOUR, M. ROCHETTE, Mme JACQUEMONT, adjoints,

M. COLLARD, Mme DAVID, M. GEYSSANT, Mme BAURE, Mme BASTIDE, Mme BRUYERE, Mme AIVALIOTIS, Mme CHAMPAGNAT, Mme RETIF, M. AKCAYIR, M. BOURGIN, Mme DI DOMENICO, Mme MEUNIER, M. MAISONNIAL, M. MELOUX, M. VACHER, M. GAGNAIRE, M. DUCHER, Mme ROURE, conseillers municipaux.

Membres absents ayant donné pouvoir :

M. GAWEL à M. BARNIER,

M. OLIVIER à M. FARA,

M. PINEL à M. COLLARD,

Mme ALVES DE OLIVEIRA à Mme ROVERA,

Mme MESSAOUDI à Mme AIVALIOTIS,

Mme JUST à M. DUCHER,

M. BAGELLI à Mme ROURE.

Président de séance : M. BARNIER

Secrétaire élu pour la séance : M. VACHER

___________________________

Il est procédé à l’appel nominal et à l’approbation du relevé de décisions de la séance du 23 avril 2014. (majorité – 28 votes Pour majorité municipale – 3 votes Contre liste « Réussir ensemble le Chambon » - 2 votes Contre liste « le Chambon gagnant »).

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.

1 – Allée des Tilleuls – Echange de parcelles de terrain

Dans le cadre de la poursuite de la requalification paysagère des terrains en friche ou ayant fait l’objet de démolitions compris entre l’allée des Tilleuls et la RN 88, le conseil municipal autorise l’échange de parcelles suivantes :

- cession SARL Starimmo / Commune : parcelle de terrain d’une superficie de 392 m², cadastrée section AP n° 241, estimée à 30 € le m².

- cession Commune / SARL Starimmo : parcelle de terrain d’une superficie d’environ 774 m² à prendre sur deux parcelles de terrain de plus grande étendue, estimée à 60 € le m².2

L’échange de terrains, portant sur des parcelles de surfaces et de valeurs différentes, est consenti moyennant le versement d’une soulte par la SARL Starimmo d’un montant de 34 680 € TTC.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le compromis de vente et l’acte notarié correspondants. (unanimité - 28 votes Pour majorité municipale – 2 votes Pour liste « le Chambon gagnant » - 3 abstentions liste « Réussir ensemble le Chambon »)

2 – Rémunération du personnel d’encadrement et d’animation - Approbation

Le conseil municipal décide de revaloriser comme suit, la rémunération du personnel d’encadrement et d’animation des activités éducatives, sportives, culturelles et de loisirs dispensés aux élèves des écoles élémentaires et maternelles du Chambon-Feugerolles, ainsi que du personnel d’encadrement de la restauration scolaire, de la garderie du matin, du centre de loisirs sans hébergement de 3 à 11 ans, de l’espace jeunesse, de la ludothèque, du festival du jeu, du jumelage et du conseil municipal enfant :

Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par des enseignants pour le compte de la ville dans les écoles maternelles et élémentaires :

- 26 € brut pour 1 heure 30 d’activité périscolaire

Cette rémunération sera indexée sur la valeur de l’indice 100 de la rémunération de la fonction publique.

Rémunération des intervenants non titulaires de la fonction publique territoriale dans les écoles maternelles et élémentaires :

Nombre

d’heures

Taux par intervention journalière

Surveillant périscolaire du matin 1 h Smic horaire +10% * (10.48 €)

Surveillant périscolaire du repas de midi 2 h Smic horaire +10% * (soit 20,96 €) Surveillant périscolaire du soir 1 h 30 Smic horaire +10%* (soit 15,73 €)

Surveillant du périscolaire du soir 2 h Smic horaire +10%* (soit 20,96 €)

Intervenant spécialisé /

Assistant d’enseignement artistique

1 h 2 Smic +10%* (soit 20.96 €)

* 10 % au titre des congés payés

Ces montants seront relevés en fonction de la revalorisation du SMIC.

Rémunération des intervenants non titulaires de la fonction publique territoriale à l’espace jeunesse :

Nombre

d’heures

Taux par intervention journalière

Surveillant périscolaire du soir 1 h Smic horaire +10% * (10.48 €)

Surveillant périscolaire du soir 1 h 30 Smic horaire +10%* (soit 15,73 €)

Surveillant du périscolaire du soir 2 h Smic horaire +10%* (soit 20,96 €)

Intervenant spécialisé /

Assistant d’enseignement artistique

1 h 2 Smic +10%* (soit 20.96 €)

* 10 % au titre des congés payés

Ces montants seront relevés en fonction de la revalorisation du SMIC.3

Rémunération des animateurs du centre de loisirs et de l’espace jeunesse

Forfait

journée

(7H)

Forfait 1/2-

journée

(4H)

Animateur diplômé BAFA 74 € 42 €

Animateur non diplômé BAFA 36 € 23 €

Directeur séjour ou directeur adjoint 85 € 55 €

Ces bases sont réévaluées en fonction de l'augmentation du smic en % et arrondi à l’euro supérieur

Rémunération des animateurs du festival du jeu, du jumelage et du conseil municipal enfant

74 € par jour et 42 € par demi-journée

Ces bases sont réévaluées en fonction de l'augmentation du smic en % et arrondi à l’euro supérieur (unanimité – 28 votes Pour majorité municipale – 2 votes Pour liste « le Chambon gagnant » - 3 abstentions liste « Réussir ensemble le Chambon »)

3 – Accueil du matin et accueil périscolaire dans les écoles maternelles et primaires – Fixation de nouveaux tarifs

Conformément à la délibération du 29 mai 2013 fixant une tarification modulée selon le quotient familial calculé par la Caisse d’Allocations Familiales, la commune poursuit son engagement auprès des familles en vue de favoriser l’accès à l’accueil périscolaire.

Par ailleurs, dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, une nouvelle organisation du temps périscolaire sera instaurée à partir du 1er septembre 2014 pour les élèves scolarisés en écoles maternelles et élémentaires.

Le conseil municipal décide de fixer comme suit les nouveaux tarifs, tenant compte des modifications des tranches des quotients familiaux appliquées par la Caisse d’allocations Familiales, pour l’accueil du matin et l’accueil périscolaire midi et soir des élèves des écoles maternelles et élémentaires :

Accueil matin (maternelles et élémentaires)

QF : 0 à 349 350 à 449 450 à 599 600 à 799 800 à 999 1000 et plus

Tarif à la séance 1.40 € 1.45 € 1.50 € 1.55 € 1.60€ 1.65 €

Le trimestre 57 € 59 € 61 € 63 € 65 € 67 €

Accueil périscolaire midi (maternelles et primaires)

(repas au restaurant municipal + 1h accueil centre de loisirs)

QF : 0 à 349 350 à 449 450 à 599 600 à 799 800 à 999 1000 et plus

Maternelles 2.75 € 2.75 € 2.80 € 2.85 € 2.90 € 2.95 €

Elémentaires 3.40 € 3.40 € 3.45 € 3.50 € 3.55 € 3.60 €

Soit accueil

centre de loisirs : 0.05€ 0.05€ 0.10€ 0.15€ 0.20€ 0.25€4

Accueil périscolaire soir (maternelles et élémentaires)

QF : 0 à 349 350 à 449 450 à 599 600 à 799 800 à 999 1000 et plus

Par Trimestre 21 € 22 € 23 € 24 € 25 € 27 €

(majorité – 28 votes Pour majorité municipale – 2 votes Pour liste « le Chambon gagnant » - 3 votes Contre liste « Réussir ensemble le Chambon »)

4 – Accueil de loisirs sans hébergement – Fixation de nouveaux tarifs

Par délibération en date du 18 décembre 2013, la commune s’est engagée à appliquer la convention « Accueils de loisirs sans hébergement » conclue en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales. Cette convention vise à instaurer dans ses accueils de loisirs une tarification maximale et progressive en faveur des usagers aux revenus les plus faibles.

Aussi, le conseil municipal décide de fixer comme suit les nouveaux tarifs, tenant compte des modifications des tranches des quotients familiaux appliquées par la Caisse d’Allocations Familiales, pour l’accueil de loisirs sans hébergement :

CENTRE DE LOISIRS 3-11 ans

Vacances (inscription à la semaine)

QF : 0 à 349 350 à 449 450 à 599 600 à 799 800 à 999 1000 et

plus

Chambonnaires

Journée sans repas 2,40 € 2,80 € 3,20 € 3,70 € 4,20 € 4,90 €

Journée avec repas 4,90 € 5,30 € 5,70 € 6,20 € 6,70 € 7,40 €

Hors commune

Journée sans repas 2,50 € 3,50 € 4,50 € 7,50 € 12,50 € 17,50 €

Journée avec repas 5,00 € 6,00 € 7,00 € 10,00 € 15,00 € 20,00 €

Séjours : Un supplément pour les séjours pourra également être appliqué à la base tarifaire ci-dessus arrêtée suivant le quotient familial, tenant compte du coût de l’activité (droit d’entrée, transport, encadrement, hébergement…). Ce supplément sera alors mentionné sur le programme d’activités fourni à l’avance.

Mercredis (forfait au trimestre) : base de calcul sur 10 mercredis

QF : 0 à 349 350 à 449 450 à 599 600 à 799 800 à 999 1000 et

plus

Chambonnaires

Le trimestre 12,00 € 14,00 € 16,00 € 19,00 € 21,00 € 25,00 €

Hors commune

Le trimestre 28,00 € 30,00 € 38,00 € 51,00 € 60,00 € 63,00 €

Ces nouvelles grilles tarifaires seront applicables dès le 1er juillet 2014.5

(majorité – 28 votes Pour majorité municipale – 2 votes Pour liste « le Chambon gagnant » - 3 votes Contre liste « Réussir ensemble le Chambon »)

5 – Activités proposées par l’Espace jeunesse municipal – Fixation de nouveau tarifs

Par délibération en date du 18 décembre 2013, la commune s’est engagée à appliquer la convention « Accueils de loisirs sans hébergement » conclue en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales. Cette convention vise à instaurer dans ses accueils de loisirs une tarification maximale et progressive en faveur des usagers aux revenus les plus faibles.

Aussi, le conseil municipal décide de fixer comme suit les nouveaux tarifs, tenant compte des modifications des tranches des quotients familiaux appliquées par la Caisse d’Allocations Familiales, des activités proposées par l’Espace jeunesse municipal :

Coût de l’inscription :

Afin de participer aux activités précitées, il est rappelé que l’inscription annuelle est de 7 euros par personne.

Espace jeunesse – Activités régulières

Activités Sous-activités Tarifs

Activités régulières (*)

Pratique artistique et culturelle

Pratique sportive

Langues étrangères …

30 € / trimestre

Multimédia (*)

Module informatique - 3 séances

Module informatique - 6 séances

20 € les 3 séances

40 € les 6 séances

Atelier jeunes 10 € / trimestre

Loisirs/jeux Adhésion annuelle obligatoire

Stages (périodes vacances

et hors vacances)

Demi-journée

Journée

Tarif en fonction de l’intervention

et des subventions accordées

(*) Tarifs modifiés par décision du 26 mai 2014

Concernant les tarifs pour sorties (organisées à la 1/2 journée ou à la journée) ou séjours, hors centre de loisirs (organisés sur une ou plusieurs nuitées), ils seront définis selon le type d’activités proposées : le coût du transport et/ou l’hébergement, le droit d’entrée, l’encadrement et/ou les intervenants et la logistique mise en œuvre.

Centre de loisirs à la demi-journée :

QF : 0 à 349 350 à 449 450 à 599 600 à 799 800 à 999 1000 et

plus

Chambonnaires

Le trimestre 12,00 € 14,00 € 16,00 € 19,00 € 21,00 € 25,00 €

Hors commune

Le trimestre 28,00 € 30,00 € 38,00€ 51,00 € 60,00 € 63,00 €6

Vacances (inscription à la semaine) :

QF : 0 à 349 350 à 449 450 à 599 600 à 799 800 à 999 1000 et

plus

Chambonnaires

Journée de loisirs 2,40 € 2,80 € 3,20 € 3,70 € 4,20 € 4,90 €

Journée avec sortie

extérieure 3,60 € 4,00 € 4,70 € 5,50 € 6,20 € 7,40 €

Hors commune

Journée de loisirs 2,80 € 3,30 € 4,30 € 5,90 € 12,50 € 17,50 €

Journée avec sortie

extérieure 4,00 € 4,50 € 5,80 € 7,70 € 14,50 € 20,00 €

Séjours : Un supplément pour des activités spécifiques ou séjours (culturelles, sportives et artistiques…) pourra également être appliqué à la base tarifaire ci-dessus arrêtée suivant le quotient familial, tenant compte du coût de l’activité (droit d’entrée, transport, encadrement, hébergement…). Ce supplément sera alors mentionné sur le programme d’activités fourni à l’avance.

Périscolaire Espace Jeunesse :

QF : 0 à 349 350 à 449 450 à 599 600 à 799 800 à 999 1000 et plus

Le semestre 21 € 22 € 23 € 24 € 25 € 27 €

Ces nouvelles grilles tarifaires seront applicables dès le 1er juillet 2014.

(majorité – 28 votes Pour majorité municipale – 2 votes Pour liste « le Chambon gagnant » - 3 votes Contre liste « Réussir ensemble le Chambon »)

6 – OPH de l’Ondaine – Demande de garanties financières communales

Afin d’assurer le financement de plusieurs opérations de réhabilitation et de construction de logements, l’OPH a souscrit sept emprunts :

- emprunt de 392 700 € destiné à la réhabilitation de 48 logements 2 B, place de la Chauchère et 1, 2, 4 et 10 rue Saint-Clément,

- emprunt de 187 000 € destiné à la réhabilitation de 50 logements 44, rue Emile Zola et 2 à 8 rue de la Libération,

- emprunt de 397 300 € destiné à la réhabilitation de 60 logements 2 à 10, rue Saint-Clément,

- emprunt de 134 000 € destiné à la construction de 7 logements 32, rue Jean-Jacques Rousseau,

- emprunt de 534 800 € destiné à la construction de 7 logements 32, rue Jean-Jacques Rousseau,

- emprunt de 666 000 € destiné à la construction de 24 logements chemin des Marroniers,

- emprunt de 2 050 300 € destiné à la construction de 24 logements chemin des Marroniers.7

Le conseil municipal décide d’accorder la garantie financière communale à hauteur de 80 % pour ces prêts.

(majorité – 28 votes Pour majorité municipale – 3 votes Contre liste « Réussir ensemble le Chambon »- 2 votes Contre liste « le Chambon gagnant »)

7 – Allocations pour noces d’or et diamant

Le conseil municipal décide d’accorder :

- une allocation communale de 150 € pour noces d’or à :

- M. et Mme André RABAIX, mariés le 1er juin 1964 au Chambon-Feugerolles, - M. et Mme Lucien DEBRAIL, mariés le 6 juin 1964 au Chambon-Feugerolles, - M. et Mme Pierre ROCHER, mariés le 6 juin 1964 à la Ricamarie,

- M. et Mme Joannès AULAS, mariés le 11 juillet 1964 au Chambon-Feugerolles,

- une allocation communale de 300 € pour noces de diamant à :

- M. et Mme Marius DOLA, mariés le 30 avril 1954 au Chambon-Feugerolles. (unanimité)

8 – Médiathèque municipale – Dons de documents - Approbation

Dans le cadre de sa politique documentaire, la médiathèque municipale pratique des opérations de désherbage en retirant de ses collections des anciens livres et CD.

Aussi, le conseil municipal décide de faire don de ces anciens livres et CD à l’Association Emmaüs, d’accepter de donner au Foyer-Résidence « Quiétude » les livres imprimés en gros caractères et de proposer gratuitement au Foyer-Résidence « Quiétude », à l’Ecole intercommunale des arts ainsi qu’aux personnes inscrites à la médiathèque, les journaux et magazines. (unanimité)

9 – Contrat de rivière Ondaine/Lizeron 2014/2019 - Approbation

Le premier contrat de rivière Ondaine et Affluents, qui s’est déroulé entre 2003 et 2010, a permis d’améliorer significativement la qualité des milieux aquatiques du bassin versant. Des études complémentaires ont été réalisées entre 2010 et 2012 afin de compléter les connaissances acquises lors des premières années et pour avancer sur de nouvelles thématiques. Parallèlement, le second contrat a été approuvé en juillet 2011 par le Comité de Bassin de l’Agence de l’Eau Loire :Bretagne. La concertation avec l’ensemble des acteurs a permis d’aboutir fin 2013 à l’élaboration d’un programme d’actions en adéquation avec la stratégie retenue. Ce programme a été validé le 24 janvier 2014 par le Comité de rivière.

Le conseil municipal approuve le dossier définitif du contrat de rivière Ondaine/Lizeron 2014/2019, valide le programme d’actions sous maîtrise d’ouvrage de la commune du Chambon- Feugerolles et autorise monsieur le Maire à signer le dit contrat.

(unanimité – 28 votes Pour majorité municipale – 2 votes Pour liste « le Chambon gagnant » - 3 abstentions liste « Réussir ensemble le Chambon »)8

10 – Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’assainissment collectif et non collectif – Année 2012 - Information

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel de l’année 2012 sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif.

Ce rapport est établi par la Communauté d’agglomération « Saint-Etienne Métropole » à partir de données tirées des rapports annuels des délégataires ainsi que de données et informations propres aux communes membres de la Communauté d’agglomération.

11 – Participation à l’opération « Carnets culture 2014/2015 – Convention avec l’Université Jean Monnet - Approbation

La commune souhaite participer à l’opération « Carnets culture 2014/2015 » proposée par l’Université Jean Monnet afin de permettre aux étudiants d’accéder aux évènements et aux moyens culturels Ligériens. La valeur totale des coupons du carnet est le double du prix d’achat versé par l’étudiant à l’Université Jean Monnet, laquelle prend la différence à sa charge pour les coupons qui lu sont retournés.

Afin d’obtenir le remboursement des coupons, le conseil municipal approuve la convention correspondante à conclure avec l’Université Jean Monnet et autorise monsieur le Maire à la signer. (unanimité)

12 – Consultation des données des dossiers allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales – Approbation d’une convention

Dans le cadre des moyens informatiques dont disposent les Caisses d’Allocations Familiales pour répondre aux besoins de communication d’information des tiers, l’application Cafpro est proposée à la commune pour permettre aux agents chargés des inscriptions aux activités périscolaires et centre de loisirs sans hébergement, ainsi qu’aux activités proposées par l’Espace jeunesse municipal, d’accéder au montant du quotient familial de chaque allocataire.

Le conseil municipal approuve la convention correspondante à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales et autorise monsieur le Maire à la signer.

(unanimité)

13 – Exposition Accros’com – Modification du cahier des charges - Approbation

Le conseil municipal approuve les modifications du cahier des charges relatif à la mise à disposition de l’exposition @ccos’com.

(unanimité)

14 – Adhésion au Club des Innovateurs Territoria - Approbation

Le conseil municipal approuve l’adhésion de la commune au Club des Innovateurs Territoria et autorise monsieur le Maire à mandater le règlement de la cotisation annuelle qui s’élève à 312,55 € TTC.

(unanimité – 28 votes Pour majorité municipale – 2 votes Pour liste « le Chambon gagnant » - 3 abstentions liste « Réussir ensemble le Chambon »)9

15 – Adhésion au Réseau de la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture - Approbation

Le conseil municipal approuve l’adhésion de la commune au réseau de la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture et autorise monsieur le Maire à mandater le règlement de la cotisation annuelle qui s’élève à 511 € par an.

(unanimité – 28 votes Pour majorité municipale – 2 votes Pour liste « le Chambon gagnant » - 3 abstentions liste « Réussir ensemble le Chambon »)

16 – Adhésion au Réseau de la Nacre - Approbation

Le conseil municipal approuve l’adhésion de deux agents du service Culture de la commune au réseau de la Nacre et autorise monsieur le Maire à mandater le règlement de la cotisation annuelle qui s’élève à 30 €.

(unanimité)

Questions posées par les élus du groupe « Réussir ensemble le Chambon »

- Durant la campagne, un grand projet a été annoncé pour les locaux du tribunal. Où en est-on ?

Monsieur le Maire indique que le projet est en cours d’avancement.

- Quelles avancée pour les constructions sur le quartier des Molières ?

Monsieur FARA apporte les informations suivantes :

- les 17 logements réalisés ont été livrés entre la fin de l’année 2012 et le début de l’année 2013,

- la voirie communautaire a été réalisée en deux phases et a été achevée début 2014,

- la dernière démolition a été réalisée par l’EPORA début 2014 et la dernière cession foncière effectuée par la commune à l’EPORA sera soumise à l’approbation du conseil municipal lors de sa réunion prévue fin juin 2014,

- le permis d’aménager pourra être déposé vraisemblablement au 4ème trimestre 2014, dès que la commune sera propriétaire de l’ensemble des terrains,

-la seconde phase de dépollution concernant les terrains situés entre la rue Bouzerand et l’arrière du bâtiment de l’ex-gendarmerie est programmée sur 2014/2015 par l’EPORA,

- les travaux de prolongation de la rue Bouzerand pourront donc débuter en 2016, ainsi que la poursuite des constructions qui se situeront de part et d’autre de cette future voie avec une prévision de livraison de ces logements en 2018,

- le dossier de candidature en vue d’obtenir le label écoquartier a été transmis au Ministère en mai 2014.10

- Organisation retenue pour la mise en place des rythmes scolaires à la rentrée 2014

Madame ROVERA indique que le schéma retenu est celui qui avait été élaboré lors du précédent mandat avec quelques modifications apportées en concertation avec les parents et les enseignants.

Elle présente ensuite les horaires d’accueil qui s’établiront comme suit :

- le matin entre 7h45 et 8h35, avec un accueil échelonné entre 7h45 et 8h15, - durant la pause méridienne, entre 11h45 et 13h45 à l’identique de l’existant, - le soir entre 16h00 et 18h00, avec un départ échelonné à partir de 17h30.

Madame ROVERA ajoute que les activités proposées seront essentiellement des activités artistiques, culturelles et sportives. Elle précise qu’une incertitude subsiste quant au nombre de participants.

Monsieur GAGNAIRE s’interroge sur l’opportunité de demander un report de l’application de la loi.

Monsieur le Maire répond que les communes ne doivent pas désobéir et qu’on se doit d’avancer malgré les difficultés rencontrées. Il ajoute que le démarrage de ces nouvelles activités péri- scolaires est prévu à la rentrée prochaine. Aussi, l’information aux parents et aux enseignants doit être communiquée très rapidement. De plus, les nouveaux horaires du personnel municipal doivent être proposés au prochain Comité Technique Paritaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 50.

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