Séance - Seance 23 avril 2014

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Séance - Seance 23 avril 2014 Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Chambon-Feugerolles. Lien du pdf (Séance - Seance 23 avril 2014)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

RELEVE DE DECISIONS

Le 23 avril 2014, à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune du Chambon- Feugerolles, s’est réuni salle du conseil municipal de l’Hôtel-de-Ville, après avoir été dûment convoqué dans les délais légaux le 15 avril 2014.

Membres présents :

M. BARNIER, maire,

M. BOUTHEON, Mme ROVERA, M. FARA, Mme BONJOUR, M. ROCHETTE, Mme JACQUEMONT, adjoints,

M. COLLARD, M. OLIVIER, M. PINEL, Mme DAVID, M. GEYSSANT, Mme BASTIDE, Mme BRUYERE, Mme AIVALIOTIS, Mme CHAMPAGNAT, Mme RETIF, M. AKCAYIR, M. BOURGIN, Mme DI DOMENICO, Mme MEUNIER, Mme ALVES DE OLIVEIRA, Mme MESSAOUDI, M. MAISONNIAL, M. MELOUX, M. VACHER, M. GAGNAIRE, M. DUCHER, Mme ROURE, M. BAGELLI, conseillers municipaux.

Membres absents ayant donné pouvoir :

M. GAWEL à M.PINEL,

Mme BAURE à Mme ALVES DE OLIVEIRA,

Mme JUST à M. GAGNAIRE.

Président de séance : M. BARNIER

Secrétaire élu pour la séance : M. VACHER

___________________________

Il est procédé à l’appel nominal et à l’approbation du relevé de décisions de la séance du 28 mars 2014. (majorité – 28 votes Pour majorité municipale – 3 votes Contre liste « Réussir ensemble le Chambon » - 2 votes Contre liste « le Chambon gagnant »).

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.

1 – Marché de fourniture de gaz – Convention avec l’UGAP - Approbation

Dans le cadre de l’ouverture du marché de fourniture de gaz à la concurrence, les tarifs réglementés de vente vont être progressivement supprimés au 31 décembre 2014 et 31 décembre 2015.

De ce fait, les collectivités devront mettre en concurrence les différents fournisseurs. L’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) propose, dans un premier temps, d’accompagner cette démarche de mise en concurrence avec une solution d’achat groupé de gaz naturel pour tous les sites dont la consommation est supérieure à 30 MWh.2

Le conseil municipal approuve la convention à intervenir avec l’UGAP dont la prise d’effet est fixée au 1er octobre 2014 pour une durée de deux ans et autorise monsieur le Maire à la signer. (unanimité)

2 – Espace Rabelais – Rationalisation et mise aux normes des circulations et des accès – Avenants aux marchés de travaux - Approbation

La commission d’appel d‘offres, réunie le 8 avril 2014, a émis un avis favorable pour la passation d’avenants aux marchés concernant six lots des travaux de rationalisation et de mise aux normes des circulations et des accès de l’Espace Rabelais, à savoir :

- lot n° 1 Maçonnerie + 833,52 € HT

Entreprise Socobat Aulagnier

- lot n° 2 Etanchéité - 902,88 € HT

Entreprise Delta Etanchéité

- lot n° 4 Menuiseries extérieures aluminium – Serrurerie + 3 190,18 € HT

Entreprise Micholet Métallerie

- lot n° 5 Menuiseries intérieures - 1 797,21 € HT

Entreprise Menuiserie Petit

- lot n° 7 Plâtrerie – Peinture – Faux plafonds + 7 716,02 € HT

Entreprise EFP Peinture

- lot n°11 Plomberie – Sanitaires + 1 167,00 € HT

Entreprise Energeco

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer les avenants correspondants, étant précisé que par rapport au montant initial des travaux qui s’élevait à 285 048,36 € HT, le bilan final, comprenant l’ensemble des avenants présentés, fait apparaître une plus value de 14 150,63 € HT, soit une augmentation de 4,9643 %.

(unanimité)

3 – Travaux de ravalement – Soumission à déclaration préalable

Depuis 1990, la commune accompagne financièrement les projets de rénovation des façades d’immeubles sur la commune. Ces aides ont démontré leur efficacité au regard du paysage urbain et ont largement participé à la valorisation du parc privé de logements.

Or, l’absence de déclaration préalable pour ce type de travaux prévue par le décret du 27 février 2014 induirait une détérioration de l’efficacité de ces aides et de leurs effets sur la valorisation des immeubles, ne permettant plus d’informer les propriétaires avant la réalisation des travaux.

Aussi, le conseil municipal décide de soumettre à déclaration préalable les travaux de ravalement effectués sur l’ensemble du territoire communal.

(majorité – 28 votes Pour majorité municipale – 2 votes Pour liste « le Chambon gagnant » - 3 votes Contre liste « Réussir ensemble le Chambon »)3

4 – Allée des Tilleuls et Cité de la Romière – Echange de parcelles de terrain avec l’OPH de l’Ondaine

Le conseil municipal autorise l’échange de parcelles suivantes :

- cession Commune / OPH de l’Ondaine : parcelles de terrain AN n° 28 à 40 d’une superficie totale de 8 426 m²

- cession OPH de l’Ondaine / Commune : parcelles de terrain AP n° 68, 69, 101, 102 et 180 d’une superficie totale de 8 522 m².

L’échange des terrains est consenti à titre gratuit.

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte notarié correspondant.

(majorité – 28 votes Pour majorité municipale – 2 votes Pour liste «le Chambon gagant » - 3 votes Contre liste «Réussir ensemble le Chambon »)

5 – Aménagement du carrefour rue de la Botte/rue de Clarholz – Acquisition d’un tènement immobilier

Le conseil municipal autorise l’acquisition d’un tènement immobilier, situé à l’angle des rues de la Botte et de Clarholz, qui permettra la réalisation de travaux d’aménagement du carrefour de ces deux rues.

Cette acquisition, consentie au prix de 138 000 € conformément à l’avis de France Domaine, porte sur la parcelle cadastrée section AM n° 354, d’une superficie de 264 m².

Le conseil municipal approuve cette transaction et autorise monsieur le Maire à signer le compromis de vente correspondant.

(à l’unanimité – 28 votes Pour majorité municipale – 3 votes Pour liste « Réussir ensemble le Chambon – 2 abstentions liste « le Chambon gagnant »)

6 – Rue Maxime Gorki – Cession de parcelles de terrain

Lors de sa séance du 16 novembre 2010, le conseil municipal a approuvé la cession de parcelles de terrain, situées rue Maxime Gorki, à la Société IMMOGAL qui envisageait un programme de construction en individuel et en collectif de 25 logements. Compte tenu de la crise immobilière, la transaction n’a pu être réalisée à l’époque.

Aujourd’hui, l’EURL « les Terrasses de l’Ondaine » (ex. Immogal) a revu son programme qu’elle souhaite réaliser en deux phases.

Pour la réalisation de la première phase qui concernera la construction de deux maisons individuelles en accession et six maisons en bande à vocation sociale, la transaction porte sur les parcelles suivantes :

- AH n° 11, d’une superficie de 1 210 m²,

- parcelle de terrain à prendre sur une parcelle de plus grande étendue cadastrée section AH n° 766, - parcelle de terrain à prendre sur une parcelle de plus grande étendue cadastrée section AH n° 767.

Cette transaction est consentie au prix de 95 000 € TTC.4

Pour la réalisation de la deuxième phase qui n’est pas encore finalisée en terme de produit immobilier compte tenu de l’état du marché immobilier ligérien, la transaction porte sur les parcelles suivantes :

- parcelle de terrain à prendre sur une parcelle de plus grande étendue cadastrée section AH n° 766, - parcelle de terrain à prendre sur une parcelle de plus grande étendue cadastrée section AH n° 767.

Cette transaction est consentie au prix de 55 000 € TTC.

Il est précisé que le prix de cession est inférieur à l’estimation de France Domaine du fait que les frais de démolition du bâtiment existant sont à la charge de l’acquéreur, et de la vocation sociale des six maison en bande.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes notariés correspondants.

(majorité – 28 votes Pour majorité municipale - 3 votes Contre liste « Réussir ensemble le Chambon » - 2 votes Contre liste « le Chambon gagnant »)

7 – Aménagement de l’avenue de Gaffard – Cession d’une parcelle de terrain – Versement d’une indemnité liée à la déconstruction

Dans le cadre de l’aménagement et de la sécurisation de l’avenue de Gaffard, la commune a acquis il y a plusieurs années un immeuble en mauvais état situé 30 avenue de Gaffard, voué à la déconstruction. Par ailleurs, monsieur REYMONDIER est propriétaire de la parcelle limitrophe, 28, avenue de Gaffard, sur laquelle est construit un appentis imbriqué dans le tènement immobilier voué à démolition.

Après étude financière, il s’avère que la démolition de cet appentis en même temps que la démolition du bâtiment, sera d’un coût moins élevé pour la commune, que sa conservation lors des travaux.

Aussi, le conseil municipal décide de verser une indemnité de 8 000 € à monsieur

REYMONDIER au titre du préjudice subi par la déconstruction et perte d’usage de l’appentis. De plus, pour permettre à monsieur REYMONDIER de reconstruire un nouvel appentis, le conseil municipal approuve la cession d’une parcelle de terrain d’une superficie d’environ 28 m², sur la base de 60 € le m², conformément à l’avis de France Domaine.

(majorité – 28 votes Pour majorité municipale – 2 votes Pour liste « le Chambon gagnant » - 3 votes Contre liste « Réussir ensemble le Chambon »)

8 – Création d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun aux agents de la commune et du Centre communal d’action sociale

Le conseil municipal autorise la création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail commune aux agents de la Commune et du Centre communal d’action sociale. (unanimité)

9 – Création d’un poste d’assistant socio-éducatif chargé de médiation

Dans le cadre de sa politique de prévention de la délinquance, la commune souhaite renforcer sa présence dans l’espace public et ainsi lutter contre le sentiment d’insécurité dans les quartiers et plus spécifiquement dans les quartiers de la géographie prioritaire. Cet objectif d’amélioration de la5

tranquillité publique passe par le recrutement d’un agent chargé de médiation et de prévention de la délinquance.

Le conseil municipal approuve la création de ce poste à pourvoir à compter du 1er juin 2014 par un agent non titulaire de la fonction publique territoriale.

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter une subvention dans le cadre de la programmation 2014 du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.

(majorité – 28 votes Pour majorité municipale – 3 votes Pour liste « Réussir ensemble le Chambon » - 2 votes Contre liste « le Chambon gagnant »)

10 – Contrats adultes-relais – Dotation exceptionnelle de l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances

Dans le cadre de l’appel à projets diffusé par l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE), la commune a obtenu deux postes adultes relais qui permettront de développer le recours à la médiation sociale dans les quartiers de la géographie prioritaire.

Le premier poste adulte relais concernera la médiation vers l’insertion et l’emploi. Il sera chargé de remobiliser et d’amener, vers le service public de l’emploi, les habitants en insertion des quartiers prioritaires.

Le second poste adulte relais aura en charge l’amélioration du cadre de vie des quartiers et la participation des habitants.

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à recruter deux adultes relais sur un contrat à durée déterminée de droit privé à temps complet, étant précisé que l’ACSE accordera une subvention annuelle de 17 591 € pour chacun des postes, pour une durée de trois ans.

(unanimité)

11 – Désignation des délégués dans les différentes commissions municipales

A la suite du renouvellement de l’équipe municipale, le conseil municipal fixe le nombre de délégués à désigner au sein de chaque commission municipale.

Ensuite, sont désignés au sein de celles-ci les délégués du conseil municipal ainsi que deux représentants d’associations locales au sein de la Commission consultative des services publics locaux, à savoir :6

COMMISSION – NOMBRE DE DELEGUES DELEGUES DESIGNES

Commission sport et vie associative

9 délégués (7 délégués majorité + 1 délégué par liste)

- M. Michel ROCHETTE

- M. Daniel GEYSSANT

- M. David BOURGIN

- Mme Martine BRUYERE

- M. Yilmaz AKCAYIR

- Mme Yvette JACQUEMONT

- Mme Nadia MESSAOUDI

- M. Georges GAGNAIRE

La liste « le Chambon gagnant » n’a pas

présenté de candidature.

Commission travaux

9 délégués (7 délégués majorité + 1 délégué par liste)

- M. Henri BOUTHEON

- M. André GAWEL

- M. Henri PINEL

- M. Michel ROCHETTE

- M. Alain COLLARD

- M. Daniel GEYSSANT

- Mme Isabelle RETIF

- M. Georges GAGNAIRE

- M. Jean BAGELLI

Commission jumelage

9 délégués (7 délégués majorité + 1 délégué par liste)

- M. Michel ROCHETTE

- Mme Monique ROVERA

- Mme Yvette JACQUEMONT

- Mme Irène AIVALIOTIS

- Mme Gishlaine MEUNIER

- Mme Brigitte DI DOMENICO

- Mme Jennifer BONJOUR

- Mme Josiane JUST

La liste « le Chambon gagnant » n’a pas

présenté de candidature.

Commission finances

(9 délégués : 6 adjoints + 1 représentant de chaque

liste : majorité + opposition)

- M. Henri BOUTHEON

- Mme Monique ROVERA

- M. David FARA

- Mme Jennifer BONJOUR

- M. Michel ROCHETTE

- Mme Yvette JACQUEMONT

- M. Antoine OLIVIER

- M. Jean DUCHER

- M. Jean BAGELLI

Commission vie culturelle

9 délégués (7 délégués majorité + 1 délégué par liste)

- M. Michel ROCHETTE

- M. Florian MELOUX

- Mme Yvette JACQUEMONT

- M. Vincent VACHER

- M. David BOURGIN

- Mme Marie-Thérèse BAURE

- Mme Martine BRUYERE

- Mme Josiane JUST

La liste « le Chambon gagnant » n’a pas

présenté de candidature.7

COMMISSION – NOMBRE DE DELEGUES DELEGUES DESIGNES

Commission subventions

9 délégués (7 délégués majorité + 1 délégué par liste)

- M. Michel ROCHETTE

- M. Daniel GEYSSANT

- M. Florian MELOUX

- M. David FARA

- M. Alain COLLARD

- Mme Irène AIVALIOTIS

- M. Yilmaz AKCAYIR

- M. Georges GAGNAIRE

- M. Jean BAGELLI

Commission petite enfance, jeunesse et éducation

9 délégués (7 délégués majorité + 1 délégué par liste)

- Mme Monique ROVERA

- Mme MC ALVES DE OLIVEIRA

- Mme Brigitte DI DOMENICO

- Mme Yvette JACQUEMONT

- Mme Gishlaine MEUNIER

- Mme Marie-Thérèse BAURE

- Mme Martine BRUYERE

- Mme Josiane JUST

- Mme Gisèle ROURE

Commission urbanisme et environnement

9 délégués (7 délégués majorité + 1 délégué par liste)

- M. David FARA

- M. Henri BOUTHÉON

- M. Yilmaz AKCAYIR

- M. Antoine OLIVIER

- M. Alain COLLARD

- M. Loïc MAISONNIAL

- Mme Isabelle RETIF

- M. Jean DUCHER

- M. Jean BAGELLI

Commission communale d’accessibilité

9 délégués (7 délégués majorité dont Maire, Président

+ 1 délégué par liste)

Collège des élus :

- M. Jean-François BARNIER

- M. Henri BOUTHEON

- Mme Chantale CHAMPAGNAT

- M. Henri PINEL

- M. André GAWEL

- M. Vincent VACHER

- Mme Denise DAVID

- M. Jean DUCHER

- Mme Gisèle ROURE8

COMMISSION – NOMBRE DE DELEGUES DELEGUES DESIGNES

Commission consultative des services publics locaux

(Maire, Président de droit + 5 délégués titulaires + 5

délégués suppléants + 2 représentants d’associations

locales)

désignation à la représentation proportionnelle au

plus fort reste

- M. Jean-François BARNIER,

Président de droit

Titulaires :

- M. Henri BOUTHEON

- M. André GAWEL

- M. Henri PINEL

- M. Alain COLLARD

- M. Georges GAGNAIRE

Suppléants :

- Mme Denise DAVID

- Mme Irène AIVALIOTIS

- Mme Nadia MESSAOUDI

- M. David BOURGIN

- M. Jean DUCHER

Représentants d’associations locales :

- M. Maurice PASIEKA, UDAF

- M. Roger CHAZAL, Société de Pêche

Commission d’appel d’offres du groupement de

commandes entre la commune, le SECO et le CCAS

(1 délégué titulaire + 1 délégué suppléant à élire parmi

les représentants de la Commission d’appel d’offres de

la commune)

Titulaire :

- M. Michel ROCHETTE

Suppléant :

- M. Alain COLLARD

(unanimité)

12 – Commission communale des impôts directs – Désignation des délégués - Modification

Par délibération du 28 mars 2014, le conseil municipal a proposé une liste de trente-deux contribuables, parmi lesquels les Services Fiscaux désigneront huit commissaires titulaires ainsi que huit commissaires suppléants pour siéger au sein de la Commission communale des impôts directs.

Les Services Fiscaux nous ont précisé que parmi cette liste de trente-deux contribuables, doivent obligatoirement figurer deux propriétaires de bois ou de forêts ainsi que deux personnes domiciliées en dehors de la commune.

Le conseil municipal propose donc une nouvelle liste de trente-deux contribuables établie comme suit :

CONTRIBUABLES ASSUJETTIS A LA TAXE D’HABITATION

NOM ET PRENOM DOMICILE DATE DE NAISSANCE

PROFESSION

M. Roger CHAZAL 3 rue Michelet

42500 Le Chambon-Feugerolles

29 octobre 1940

Retraité

Mme Monique ROVERA 15 rue Marcel Rey

42500 Le Chambon-Feugerolles

14 octobre 1950

Retraitée9

M. Michel ROCHETTE 6 rue de la Botte

42500 Le Chambon-Feugerolles

29 mai 1949

Retraité

Mme Marie-Thérèse BAURE 16 rue Jean Bouin

42500 Le Chambon-Feugerolles

14 mai 1953

Retraitée

M. Henri PINEL 6 allée de Parpoulin

42500 Le Chambon-Feugerolles

9 avril 1950

Retraité

Mme Yvette JACQUEMONT 4 avenue de Gaffard

42500 Le Chambon-Feugerolles

15 décembre 1947

Retraitée

M. André GAWEL 9 rue Thomas

42500 Le Chambon-Feugerolles

26 septembre 1943

Retraité

Mme Jennifer BONJOUR 32 chemin de Bergognon

42500 Le Chambon-Feugerolles

20 août 1977

Professeur des écoles

Mme Martine BRUYERE 31 rue de la République

42500 Le Chambon-Feugerolles

14 mai 1954

Chargée d’administration

Mme Isabelle RETIF 31 rue des Noisetiers

42500 Le Chambon-Feugerolles

2 janvier 1962

Agent administratif

M. Michel BONCHE 26 allée des Troënes

42500 Le Chambon-Feugerolles

21 avril 1948

Retraité

M. David BOURGIN 17 rue des Feuillards

42500 Le Chambon-Feugerolles

31 octobre 1971

Ouvrier imprimerie

CONTRIBUABLES ASSUJETTIS A LA TAXE FONCIERE

DES PROPRIETES BATIES ET NON BATIES

NOM ET PRENOM DOMICILE DATE DE NAISSANCE

PROFESSION

M. David FARA 10 rue Jean Bouin

42500 Le Chambon-Feugerolles

13 mars 1979

Directeur fonction

publique

M. Yilmaz AKCAYIR 16 chemin de Bergognon

42500 Le Chambon-Feugerolles

1er janvier 1966

Ouvrier

M. Alain COLLARD 7 rue du Château d’eau

42500 Le Chambon-Feugerolles

25 octobre 1935

Retraité

Mme Denise DAVID Angelin

42500 Le Chambon-Feugerolles

8 juillet 1951

Retraitéé

Mme Brigitte DI DOMENICO 12 rue de la Taillée

42500 Le Chambon-Feugerolles

20 mars 1972

Rédateur territorial

M. Daniel GEYSSANT 3 chemin des Romiers

42500 Le Chambon-Feugerolles

26 avril 1952

Retraité

M. Antoine OLIVIER 42 rue Pasteur

42500 Le Chambon-Feugerolles

25 juillet 1945

Retraité

M. Robert GRANGETTE 6 allée des Lauriers

42500 Le Chambon-Feugerolles

9 février 1949

Retraité

M. Alain LAFOND 13 cité des Combes

42500 Le Chambon-Feugerolles

30 juin 1970

Chaudronnier

Mme Sabine PALLE 7 rue de Clarholz

42500 Le Chambon-Feugerolles

3 mars 1959

Ingénieur

M. Jean-Claude BOUGET 29 rue Marcel Rey

42500 Le Chambon-Feugerolles

21 janvier 1947

Retraité10

M. Théodore BONGUE 17 chemin de Bois Carboz42500

Le Chambon-Feugerolles

20 avril 1967

Médecin

Mme Gisèle ROURE 1 rue Bouzerand

42500 Le Chambon-Feugerolles

20 septembre 1958

Sans profession

Mme Cédrine BLACHON

Propriétaire forestier

Le Moulin des Brosses

42500 Le Chambon-Feugerolles

22 décembre 1978

Chargée de clientèle

M. Bernard REYMOND

Propriétaire forestier

La Pinatelle

42500 Le Chambon-Feugerolles

18 juin 1954

Directeur

CONTRIBUABLES ASSUJETTIS A LA CONTRIBUTION FINANCIERE DES ENTREPRISES

NOM ET PRENOM DOMICILE DATE DE NAISSANCE

PROFESSION

M. Roland PEYRON 138 rue de la République

42500 Le Chambon-Feugerolles

6 mars 1961

Chef d’entreprise

M. Alexandre SOTTON 30 rue Gambetta

42500 Le Chambon-Feugerolles

31 mars 1989

Traiteur

M. Didier RENAUT Chez Froget – La Pelletière

42360 Cottance

9 novembre 1958

Artisan

M. Philippe MANDON Lotissement le Hameau des

Ecureuils

43330 Pont Salomon

22 juillet 1965

Artisan

M. Jean BAGELLI 5 rue de la République

42500 Le Chambon-Feugerolles

22 décembre 1961

Agent d’assurance

(unanimité)

A la demande de monsieur le Maire, l’ensemble des élus présents acceptent de délibérer sur les questions 12b et 12c non inscrites à l’ordre du jour.

12b – Désignation des représentants du conseil municipal au sein de l’Assemblée générale d’EPURES – Modification

Le conseil municipal désigne messieurs FARA et AKCAYIR pour représenter la commune au sein de l’assemblée générale d’EPURES.

(unanimité)

12c – Règlement intérieur du conseil municipal - Modification

En application des dispositions du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal modifie l’article 24 du règlement intérieur approuvé lors de sa séance du 28 mars 2014 comme suit :11

Article 24 : Constitution des groupes d’élus

Les membres du conseil municipal peuvent constituer des groupes d’élus par déclaration adressée au maire, signée par tous les membres du groupe accompagnée de la liste de ceux-ci et de leur représentant. Chaque conseiller municipal ne peut adhérer qu’à un seul groupe.

Toute modification pouvant survenir ultérieurement doit être portée à la connaissance du Maire.

(unanimité)

13 – Convention de partenariat avec le Comité des Œuvres Sociales - Approbation

Le conseil municipal approuve une convention de partenariat à conclure avec le Comité des Œuvres sociales définissant les engagements respectifs des deux parties ainsi que les modalités de la participation financière et logistique de la commune. Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention qui prévoit le versement d’une subvention de 67 500 € par an.

(majorité – 28 votes Pour majorité municipale – 3 abstentions liste « Réussir ensemble le Chambon » - 2 votes Contre liste « le Chambon gagnant »)

14 – Convention de partenariat avec l’Office municipal des sports - Approbation

Dans le cadre de sa politique de conventionnement avec les associations sportives, le conseil municipal décide de renouveler, pour une durée de 3 ans, la convention de partenariat conclue avec l’Office municipal des sports.

Les montants maximums qui pourront être versés pour les actions relevant du fonctionnement s’établissent ainsi :

Année 2014 : 6 500 €

Année 2015 : 6 570 €

Année 2016 : 6 640 €

Ceux qui pourront être versés pour les actions relevant de la promotion du sport s’établissent ainsi : Année 2014 : 3 000 €

Année 2015 : 3 000 €

Année 2016 : 3 000 €

(majorité – 28 votes Pour majorité municipale » - 3 votes Contre liste « Réussir ensemble le Chambon » - 2 votes Contre liste « le Chambon gagnant »)

15 – Appel à projets « Démocratie participative des jeunes » - Demande de subvention

Dans le cadre d’une réponse à un appel à projets lancé par la Région Rhône-Alpes visant à donner la parole aux jeunes sous forme de réunions, manifestations, forums, cafés-débats,… le conseil municipal autorise monsieur le Maire à solliciter la participation de la Région Rhône-Alpes pour un montant de 4 000 €.

(unanimité)12

16 – Société Publique « Cap Métropole » - Modification des statuts et de la charte de contrôle analogue – Approbation

La commune est actionnaire de la Société Publique Locale Cap Métropole dont l’objet est de réaliser des opérations d’aménagement, de construction d’équipements d’infrastructures et/ou de bâtiments et de gestion de patrimoines.

A la suite de l’entrée de nouveaux actionnaires à Cap Métropole en octobre 2013, il a été nécessaire d’amender les statuts de la société et la charte de contrôle analogue. Ainsi, le conseil d’administration de la Société, réuni le 20 février 2014, a souhaité modifier l’article 17 des statuts relatifs à la représentation par un censeur au Conseil d’administration des collectivités non administrateurs. En outre, la charte de contrôle analogue sera modifiée pour permettre l’entrée au Comité d’audit d’un administrateur représentant une collectivité ayant confié une concession à Cap Métropole.

En conséquence, le conseil municipal approuve la modification des statuts et de la charte de contrôle analogue de la Société Publique Locale Cap Métropole.

(unanimité – 28 votes Pour majorité municipale – 2 votes Pour liste « le Chambon gagnant » - 3 abstentions liste « Réussir ensemble le Chambon »)

17 – Allocations pour noces d’or

Le conseil municipal décide d’accorder une allocation communale de 150 € à :

- M. et Mme Claude PEPIER, mariés le 7 mars 1964 au Chambon-Feugerolles, - M. et Mme Lucien ALIBERT, mariés le 28 mars 1964 au Chambon-Feugerolles, - M. et Mme Georges HEIM, mariés le 4 avril 1964 au Chambon-Feugerolles, - M. et Mme Cesare EVANGELISTI, mariés le 4 avril 1964 à la Ricamarie. (unanimité)

18 – Indemnité de conseil au receveur municipal

Par délibération du 16 mai 2012, le conseil municipal a attribué à madame MICCOLI, receveur municipal, l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983. Monsieur PORTAL a succédé à madame MICCOLI à compter du 1er avril 2014.

Le conseil municipal décide de reconduire à son profit et sur les mêmes bases, l’indemnité de conseil précédemment allouée à madame MICCOLI.

(majorité – 28 votes Pour majorité municipale – 3 votes Contre liste « Réussir ensemble le Chambon »- 2 votes Contre liste « le Chambon gagnant »)

19 – Mise en place de chantiers éducatifs – Convention avec le Conseil général et Relais Ondaine- Approbation

Le conseil municipal approuve la convention tripartite à conclure avec le Conseil général de la Loire, l’Association Relais Ondaine et la commune pour la mise en place de chantiers éducatifs. Ces chantiers s’adressent à des jeunes chambonnaires âgés entre 16 et 25 ans, porteurs d’un projet et / ou rencontrant des difficultés d’insertion sociale. Ils sont co-financés par le Conseil général et la13

commune sur un maximum de 405 heures, ce qui représente 3 118,50 € à la charge de chacun des deux financeurs.

(unanimité)

20 – Mise à disposition de services au Syndicat intercommunal de la Vallée de l’Ondaine – Avenant n° 4 à la convention – Approbation

Le conseil municipal approuve et autorise monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 à la convention conclue avec le Syndicat intercommunal de la vallée de l’Ondaine, fixant les modalités de mise à disposition du service communication de la ville au profit du pôle culture du syndicat, dans le cadre de l’opération intercommunale « Cœur de saison ».

L’avenant proposé ne modifie pas le fond du partenariat, seul l’article 4 concernant les modalités financières de la mise à disposition est modifié : la mise à disposition à hauteur de 110 heures maximum est maintenue et il est inclus dans le remboursement, les fournitures nécessaires à la réalisation des supports de communication pour la saison culturelle 2013/2014. (unanimité)

21 – Démarche de labellisation Ecoquartiers – Charte des Ecoquartiers – Engagement de la commune

Le Ministère de l’Egalité des territoires et du Logement a engagé la mise en œuvre de la seconde vague de labellisation Ecoquartiers. Le label Ecoquartier a pour but de soutenir et de reconnaître les démarches d’aménagement durable.

L’écoquartier des Molières, étudié en 2007 dans le cadre du programme de recherche européen Bahnville 2, a été lauréat de l’appel à projet « Quartiers durables en Rhône-Alpes » en 2009.

Le conseil municipal décide d’engager la commune dans le processus de labellisation de l’Ecoquartier des Molières et autorise monsieur le Maire à signer la Charte des Ecoquartiers. (majorité – 28 votes Pour majorité municipale – 3 votes Contre liste « Réussir ensemble le Chambon »- 2 votes Contre liste « le Chambon gagnant »)

22 – Service de location de vélos mécaniques et à assistance électrique – Convention avec la Communauté d’agglomération « Saint-Etienne Métropole » - Renouvellement

Le conseil municipal approuve la convention à conclure avec la Communauté d’agglomération « Saint-Etienne Métropole », pour une durée de trois mois, dans l’attente de redéfinir plus concrètement ce partenariat. Cette convention définit les modalités de mise à disposition de vélos mécaniques et à assistance électrique au profit des usagers. Monsieur le maire est autorisé à signer ladite convention.

(unanimité)

23 – Chambon fleuri – Participation de la commune au concours départemental et régional 2014– Organisation du concours communal 2014

Le conseil municipal approuve les propositions formulées par la commission chargée de l’organisation du fleurissement pour l’année 2014, à savoir, inscrire la commune au concours des villes et villages fleuris pour le maintien de la 3ème fleur dans sa catégorie et organiser au niveau local14

le concours « maisons fleuries ». La participation de la ville aux frais d’organisation et de récompense des participants est fixée à 2 800 €.

(majorité – 28 votes Pour majorité municipale – 3 votes Contre liste « Réussir ensemble le Chambon »- 2 votes Contre liste « le Chambon gagnant »)

24 – Révision de la carte scolaire – Rentrée 2014/2015 – Avis du conseil municipal

Dans le cadre des travaux de préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2014/2015, monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Loire nous a fait part des mesures qu’il entend proposer, à savoir l’attribution d’un emploi à l’Ecole élémentaire Jules Ferry et d’un emploi à l’Ecole élémentaire Louis Pasteur.

Le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition.

(unanimité)

25 – Entretien des espaces verts du quartier Romière/Bouchet – Convention avec l’OPH de l’Ondaine- Approbation

Le conseil municipal renouvelle, pour une durée de trois ans, une convention avec l’OPH de l’Ondaine fixant les conditions d’entretien des espaces verts créés suite aux démolitions du quartier Romière/Bouchet. Il est précisé que l’OPH de l’Ondaine a réengazonné environ un hectare de terrain sur les emprises d’immeubles démolis dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier. La commune entretenant d’ores et déjà des espaces verts sur ce secteur, il est convenu qu’elle intégrera l’entretien de ces nouvelles surfaces dans ses charges moyennant une participation annuelle de l’OPH de l’Ondaine de 25 000 €.

(majorité – 28 votes Pour majorité municipale – 3 votes Contre liste « Réussir ensemble le Chambon »- 2 votes Contre liste « le Chambon gagnant »)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

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