Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 117 202
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 090 202
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 147 202
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 057 202
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 136 202
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 086 202
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 069 202
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 075 202
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 076 202
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 148 202
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 138 2026 Permis damenager consultation des entreprises Extension ZAE THEZAN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 138 2026 Permis damenager consultation des entreprises Extension ZAE THEZAN)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
e EXTRAIT DE DELIBERATION
É DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Séance du 29 juin 2026 Communauté de communes
OUEST HÉRAULT
L’an deux mille vingt-six et le vingt-neuf juin à 18 heures, le Conseil de Communauté régulièrement convoqué par courriel en date du 22 juin 2026 s’est réuni dans la salle du Conseil Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Sylvain HAGER, Président.
Délégués titulaires :
Mesdames AZEMA-CARLES Emmanuelle, CEBE Sylvie, CONSTANTIN Corinne,
GABAUDE Chantal, GARCIA-CORDIER Marie, GIL Martine, JOURDAN Guylaine,
MILHAU Sylvie, PALAU Geneviève, PALOMARES Alba, VIALA Angélique, ZELINDRE
Monique.
Messieurs BENEZECH Mathieu, BLANQUEFORT Jean, BOSC Alain, BUCHACA Alain, CASTAN Francis, CRISTOL Bruno, DESCHAMPS Guillaume, FARENC Michel, FOREZ Daniel, GALTIER Daniel, GAYSSOT Lionel, GHORRA Nicolas, GUITTARD Jean-Michel, HAGER Sylvain, IZARD Julien, LACAN Thierry, LAPANOUSE Philippe, PLANÇON Jacques, ROQUE Thierry, ROMERO Jacques, ROUGEOT Pierre-Jean, SIMO-CAZENAVE Jean-Pierre, ULMER Jean-Michel, VICENTE Gilles.
Absents : AMEN-LORENTE Marie, BARTHES Daniel, BATALLO Alain, BOUDAL Hervé,
DURO Alain, FIS Cathy, GROUSELLE Didier, RIES Joël, VERLET Eric
Suppléants : M. Jean-Michel AVARGUEZ représentant M. Didier GROUSELLE Mme Monique CROS, M. Julien MADALLE, M. Fabien SCHURRER.
Monsieur BARTHES Daniel donne procuration à Madame GABAUDE Chantal Monsieur VERLET Eric donne procuration à Monsieur LAPANOUSE Philippe Madame AMEN-LORENTE Marie donne procuration à Monsieur FARENC Michel Madame FIS Cathy donne procuration à Monsieur ROUGEOT Pierre-Jean
Le quorum étant atteint, l’ Assemblée peut délibérer.
Monsieur GAYSSOT Lionel est désigné secrétaire de séance
138-2026 Dépôt du permis d’aménager et lancement de la consultation des entreprises
pour l’es travaux d’extension de la ZAE Les Masselettes -
Vu la délibération n° 232-2023 du 06 novembre 2023 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension de la ZAE Les Masselettes au Cabinet Gaxieu qui inclut la réalisation du permis d’aménager ;
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — Fax : 04.67.36.25.86 Le Président demande au Conseil de l’autoriser à:
-déposer le permis d’aménager auprès de la commune de Thézan Les Béziers
-lancer la consultation auprès des entreprises pour la réalisation des travaux
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE
D’AUTORISER le Président ou son représentant à déposer le permis d'aménager auprès de la commune de Thézan Les Béziers et à lancer la consultation auprès des entreprises pour la
réalisation des travaux
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
D nf
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 — Fax : 04.67.36.25.86