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unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 165 2026 Fonds de concours 2026 2029 Commune de Montesquieu
Document publié le Lundi 24 août 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 165 2026 Fonds de concours 2026 2029 Commune de Montesquieu)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
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> Les Avanr-Monrs Communauté de communes OUEST HÉRAULT Séance du 24 Août 2026 EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE L’an deux mille vingt-six et le Vingt Quatre Août à 18 heures, le Conseil de Communauté régulièrement convoqué par courriel en date du 17 Août 2026 s’est réuni dans la salle du Conseil
Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur
Sylvain HAGER, Président.
Délégués titulaires :
Mesdames AZEMA-CARLES Emmanuelle, CEBE Sylvie, FIS Cathy, GABAUDE Chantal,
GARCIA-CORDIER Marie, GIL Martine, JOURDAN Guylaine, MILHAU Sylvie, PALO-
MARES Alba, ZELINDRE Monique.
Messieurs BATALLO Alain, BOSC Alain, BUCHACA Alain, CASTAN Francis, CRISTOL
Bruno, DESCHAMPS Guillaume, DURO Alain, FARENC Michel, FOREZ Daniel, GALTIER Daniel, GAYSSOT Lionel, GHORRA Nicolas, GROUSELLE Didier, GUITTARD Jean-Mi- chel, HAGER Sylvain, IZARD Julien, LAPANOUSE Philippe, ROQUE Thierry, ROMERO Jacques, ROUGEOT Pierre-Jean, SIMO-CAZENAVE Jean-Pierre, ULMER Jean-Michel, , VERLET Eric, VICENTE Gilles.
Absents : AMEN-LORENTE Marie, BARTHES Daniel, BENEZECH Mathieu, BLANQUE- FORT Jean, BOUDAL Hervé, CONSTANTIN Corinne, LACAN Thierry, PALAU Geneviève, PLANÇON Jacques, RIES Joël, VIALA Angélique.
Suppléants : M. GELLY Jean-Baptiste représentant M. Joël RIES
Mme Monique CROS, M. René BUENO.
Mme Marie AMEN-LORENTE donne procuration à M. Michel FARENC M. Daniel BARTHES donne procuration à Mme Chantal GABAUDE
M. Jean BLANQUEFORT donne procuration à Mme Guylaine JOURDAN M. Thierry LACAN donne procuration à M. Daniel FOREZ
M. Jacques PLANÇON donne procuration à M. Sylvain HAGER
Mme Angélique VIALA donne procuration à Mme Martine GIL
M. Mathieu BENEZECH donne procuration à M. Jean-Michel ULMER Mme Corinne CONSTANTIN donne pouvoir à M. Jacques ROMERO
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut délibérer.
Monsieur GAYSSOT Lionel est désigné secrétaire de séance
165-2026 —-Fonds de concours 2026-2029- Commune de Montesquieu
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 135-2026 du 29 juin 2026 attribuant pour la période 2026-2029 une enveloppe budgétaire de 60 000 € par commune qui sera versée sous la forme de fonds de concours.
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr VU L'avis favorable de la commission Fonds de concours qui s’est tenue en date du 12 Août
2026
Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 3 juillet 2026 sollicitant la participation en
fonds de concours pour l’acquisition d’un bien immobilier en état de remise en vue d’une
transformation en salle des fêtes sis hameau Mas Rolland
Vu le plan de financement suivant :
Dépenses Montant TTC Recettes Montant
Acquisition bi
A EquISILION BIEN 39 565.75 Autofinancement 39 565.75 immobilier
Commune 19 782.88
CCAM 19 782.88
TOTALHT 39 565.75 € TOTAL 39 565.75 €
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l'attribution du fonds de concours à la Commune de Montesquieu pour un montant de 19 782.88 €uros pour l’acqui- sition d’un bien immobilier en état de remise en vue d’une transformation en salle des fêtes sis hameau Mas Rolland
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
-_ D’APPROUVER l'attribution d’un fonds de concours de 19 782.88 €uros pour les dépenses liées à l’acquisition d’un bien immobilier
- PRECISE que le fonds de concours 2026-2029 qu’il restera à affecter sera de 40217.12 €
- RAPPELLE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement dé- finitif signé par le comptable public et d’un justificatif de communication concernant la par- ticipation de la CC les Avant-Monts
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr