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Déliberation - LISTE DELIBS 18 JUIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBS 18 JUIN)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE
sAl trlT. G ER MAt I{. 0 U.B 0 I S
71330
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations examinées lors de la séance du 18 juin 2026.
Numéro
lnterne de
I'acte
Date de
décision Objet Nature État
2026-06-O2 18/06/2026
Budget annexe assainissement -
Admission en non-valeur Délibérations
Acquittement
reçu
2026-06-O3
1.8/06/2026 Redevance pour la performance des
systèmes d'assainissement collectif pour
l'année 2026.
Délibérations Acquittement reçu
2026-06-O4
L8/06/2026 Convention de disponibilité de sapeurs-
pompiers volontaires - Signature d'une
annexe individualisée relative à un agent
Délibérations Acquittement reçu
2026-06-0s
1.8/06/2026 Services périscolaires - Tarifs pour l'année
2026-2027 Délibérations
Acquittement
reçu
2026-06-06 t8/06/2026 Participation des communes extérieures
aux frais de scolarité Délibérations Acquittement
reçu
2026-06-O7 t8/0612026 Busage d'un fossé privé collectant les eaux
pluviales communales Délibérations
Acquittement
reçu
2026-06-08 78/06/2026 lnstauration du permis de démolir sur le
territoire communal Délibérations
Acquittement
reçu