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Déliberation - D 490 Cession Rue A.Euvrard 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 490 Cession Rue A.Euvrard 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Loisirs, Institutions publiques,
À
À
—"\
OZOIR-LA-FERRIÈRE
4
PS
AFFICHÉ
:
Ep
DELIBERATION
N°
490
OBJET
: CESSION
DES
PARCELLES
BATIES
CADASTREES
SECTION
BE
N°
193
ET
194,
SISES
1
BIS
ET
3
RUE
ALBERT
EUVRARD
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
relatif
à
l'acceptation
de
la
proposition
d'achat
des
parcelles
cadastrées
section
BE,
N°193
et
194
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
;
Prenant
en
compte
la
proposition
d'achat
de
la
Société
Prim'Arte
dans
le
but
de
procéder à
la
construction
d'un
ensemble
immobilier
;
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à
ce
qu'il
leur
soit
donné
satisfaction
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;:
DECIDE
la
cession
à
la
société
PRIM'ARTE
avec
faculté
de
substitution
par
toute
personne
morale
ou
physique
de
son
choix,
des
parcelles
cadastrées
section
BE
N°193
et
194,
sises
1
bis
et
3
rue
Albert
Euvrard
;
FIXE LE PRKX à :
-
1
530
000€
en
numéraire
-
510
000€
de
volume
de
locaux
comprenant
500
m2
environ
PRECISE
que
les
frais
de
notaire
et
de géomètre
seront
à
la
charge
des
acquéreurs
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué,
à
signer tous
actes
ou
documents
permettant
de
mener
à
bien cette cession. DELIBERATION
ADOPTEE PAR
:
>
25
Voix
pour:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN
>
10
voix contre
:
Monsieur
Jean-Pierre-BARIANT,
Monsieur Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Madame
Aline
PALOMARES,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Lucie
CZIFFRA
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrière
le
26
juin
2024
Ozoir-la-Ferrière
le
26
juin
2024
LARTS
Le
Maire,
S
La secrétaire de séance,
OIL
É
332 A
Jean-François ONETO.
Josyane
MELEARD.
{Ÿ
L
RECU EN PREFECTURE
le
28/86/2024
240626-CGEL16
490
2 A
nS
—"\
OZOIR-LA-FERRIÈRE
ES
2024]... Paraïe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2024
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
30
Absents
:
5
Pouvoirs
:
5
Votants
:
35*
Votants
sur
les
Comptes
administratifs
:
34
Convoqués
le
: 20
juin
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
26
juin
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
maire.
PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND, Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Madame
Zohra
CHEIK-
ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
POUVOIRS
DE
:
Madame
Isabelle
DUPUIT,
à
: Madame
Josyane
MELEARD
Madame
Anne-Marie
CADART
Madame
Chantal
BOURLON*
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
Madame
Christine
FLECK
Monsieur
Patrick
SEMBLA
Monsieur
Cyril
GHOZLAND
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT
Monsieur
Malek
BENSAI
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MELEARD,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
‘Il est précisé que : Mme
CADART
est
arrivée,
avant
le
vote
de
la
question
11
«
Compte
administratif
2023
-
Budget
principal
ville
»,
Mme
BOURLON
ayant
quitté
la
salle,
n'a
pas
pris
part
au
vote
des
questions
suivantes
:
e
question
22
«
Année
2024
-
Budgel
annexe
Location
de
salles
et
spectacles
—
Budget
supplémentaire
»,
e
question
n°24
«
Subvention
complémentaire
2024
au
centre
communal
d'action
sociale
»
Mme
LAIK-CLAVERO
ayant
quitté
la salle,
n'a
pas
pris
part
au
vote
des
questions
suivantes
:
.
question
22
«Année
2024
—
Budget
annexe
location
de
salles
et
spectacles
—
budget
supplémentaire
»
:
e
question
23
«
Subvention
exceptionnelle
à
l'Union
Nationale
des
combattants
(UNC)
»
,
question
37
«
Signature
des
conventions
instituant
une
période
de
préparation
au
reclassement
»
e
question
38
«
Avenant de
prolongation
à
[a
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
de
locaux,
moyens
et
services
entre
la
Communauté
de
communes
les
portes
briardes
et
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière
pour
l'année
2024-2025
»
Mr
BENSAI
a
quitté
la
salle
à
la
question
n°
37
«
Signature
des
conventions
instituant
une
période
de
préparation
au
reclassement
».
Monsieur
MACHADO
a
quitté la salle
à
la
question n°
40
«
Compte
rendu
des
pouvoirs
délégués
»
Mrs
VINHAS
PEREIRA
et
ONETO
ont
quitté
la
salle
et
n'ont
pas
pris
part
au
vole
de
la
question
n°
35
«
Avis
du
conseil
municipal
sur
la
mise
en
concordance
du
cahier
des
charges
du
lotissement
de
la
Doutre
avec
le
Plan
local
d'urbanisme
de
{a
commune
d'Ozoir-la-Ferrière
»
Mme
CZIFFRA
a
quitté
la
salle
à
la
question
N°36
«
Mise à
jour
du
tableau
des
effectifs
»
Mr
ONETO
a
quitté
la
salle,
conformément aux
dispositions
en
vigueur,
lors
du
votes
des
comptes
administratifs,
objet
des
question
n°
11
à
14,
ef
a
laissé
la
présidence
à
Madame
Josyane
MELEARD.
;
REÇU EN PREFECTURE
le
26/86/2024