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Déliberation - D 450 cession achat terrain cadastre section BB n°135 jouxtant la propriete du 1 rue des tulipes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 450 cession achat terrain cadastre section BB n°135 jouxtant la propriete du 1 rue des tulipes)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
A
AFFICHÉ
L
À Ts —.
LE J../.oU./20
4.4,
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
20241... Parafe
DELIBERATION
N°450
OBJET
:
CESSION
D'ACHAT
DU
TERRAIN
CADASTRE
SECTION
BB,
N°
135,
JOUXTANT
LA
PROPRIETE
DU
1
RUE
DES
TULIPES
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire
relatif
à
l'acceptation
de
la
proposition
d'achat
du
lot
A
issu
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
BB,
n°71
et
nouvellement
cadastré
section
BB,
n°135,
d'une
contenance
de 87
m?;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'avis
de
France
Domaine
du
27
février
2024
sur
l'évaluation
du
terrain
concerné
:
Vu
le
plan
de
division et
de
bornage
établi
le
25
octobre
2018
:
Prenant
en
compte
la
demande
des
riverains
qui
souhaitent
acquérir
un
terrain
appartenant
à
la
commune
dans
le
but
d'agrandir
leur
jardin
;
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à
ce
qu'il
leur
soit
donné
satisfaction
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
DECIDE
la
cession
aux
riverains
domiciliés
au
1
rue
des
Tulipes,
du
lot
A
issu
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
BB,
n°
71
et
nouvellement
cadastré
section
BB,
n°135,
d'une
contenance de
87
m?,
selon
le
plan
de
division
et
de
bornage
ci-annexé.
FIXE
le
prix
à
15
euros
le
mètre
carré
:
PRECISE
que
les
frais
de
notaire
et
de
clôture
sont
à
la
charge
des
acquéreurs
;
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
l’Adjoint
délégué,
à
signer
tous actes
ou
documents
permettant
de
mener
à
bien cette cession. Délibération
adoptée
à
l’unanimité.
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrière
le
5
avril
2024
Ozoir-la-Ferrière
le
5
avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Josyane
MEE]
D.
Jean-François
ONETO.
ÿ
©
LEA
Le
ç
S
À
y
VU
RECU
EN
PREFECTURE
A
le
12/94/2824
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E-eculte
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n
SA_DE-077-2177 09808-21024 0405-DELIE
450 _2 AN
AFFICHÉ
[=
LE
J2../.04/20.dU.
À an)
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2024}... Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
AVRIL
2024
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
23
Absents
:
12
Pouvoirs
:
10
Votants
:
33
Convoqués
le
: 28
mars
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
cinq
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
maire.
PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MEÉLEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND, Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
ABSENTS
:
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia DEVRIENDT.
Monsieur
Patrick
VORDONIS
Madame
Chantal
BOURLON
Monsieur
Jean-François
ONETO
Madame
Suzanne
BARNET
Madame
Christine
FLECK
Monsieur
Jacques
VERDIER
Madame Françoise MILLET Madame
Antoinette
JARRIGE
Monsieur
Manuel
MACHADO
Madame Aline PALOMARES
POUVOIRS DE
:
Monsieur
Ziain
TADJINE
Madame
Anne-Marie
CADART
Monsieur
Frédéric
MARCOUX
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
Monsieur
Patrick
SEMBLA
Madame
Nathalie
RUCHMANN
Madame
Valérie
BOURGUIGNON
Monsieur
Malek
BENSAI
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT
D: M: D: D: M Ni M D M D
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MELEARD,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
“Il
est
à
noter
que
Monsieur
Patrick
SALMON
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°454
(Budget
primitif
2024
—
budget
principal)
et
est
revenu
avant
le
vote
de
la
délibération
n°455
(Budget
primitif
2024
—
budget
annexe
assainissement)
LU
REÇU EN PREFECTURE
le
12/84/2824
39 _DE-077-217709503-20240405-0ELIE6_ +492