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Déliberation - 4. Convention de mise à disposition dun volontaire en service civique
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 4. Convention de mise à disposition dun volontaire en service civique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Famille,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le mercredi 29 septembre, à 18 h 30, le conseil munici-
pal s'est réuni au théâtre Ligéria, sous la présidence de M. Anthony DESCLOZIERS,
Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 21 septembre
2021.
Etaient présents
Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ Marianne BESSEMOULIN, Michel DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID, Yolande DREANO Jean LE GOVIC, Patrick COTREL, Michel LE CLANCHE, Véronique CADIEU, Laure CHARP- ENTIER, Arnaud DENIEL, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Julien FOUSSARD, Delphine ROSSARD, Clémence MORTIER, Philippe BRASSELET, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Meriern ABKOUI .
Avaient donné pouvoir :
Loïc LEROUX a donné pouvoirà Michel DACULSI Edwige TOUGERON a donné pouvoirà Marianne BESSEMOULIN
Geneviève HALLOPE a donné pouvoirà Catherine CORBES Lionel SALVAYRE a donné pouvoirà Julien FOUSSARD Henri SAMOYEAU a donné pouvoir à Jean LE GOVIC Marie-Chantal PICHON a donné pouvoirà Philippe BRASSELET
Était absent
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Laure CHARPENTIER a été désignée pour remplir cette fonc- tion qu'elle a accepté.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20210930-4-DE
Date de réception préfecture : 30/09/2021 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
ES | Délibération 29/09/2021- 4
(Convention de mise à disposition d’un volontaire en service civique
MME ROSSARD EXPOSE :
Dans le cadre d’une délibération en date du 24/03/2021, la Ville s'est affiliée à la Ligue de l'enseignement de Loire Atlantique afin de concrétiser leur partenariat dans le champ éducatif.
Cette affiliation permet notamment de bénéficier d'une mise à disposition d'un volontaire en service civique.
Il est proposé de faire appel à un volontaire pour une mission de huit mois auprès du Point Information Jeunesse. La mission aurait lieu du 01/10/2021 au 31/05/2022 pour un volume horaire hebdomadaire de 24h.
La présence du volontaire permettrait de valoriser les projets développés par le PIJ et d'expérimenter de nouvelles actions en direction du public jeune.
Les missions confiées seraient les suivantes :
-Assister l’animatrice du Point Information Jeunesse dans l'organisation des évènements de la structure : le rallye citoyen pour les élèves de 6ème du collège de la Reinetière, le forum jobs d'été et le forum de l'orientation en direction des 16-30 ans. Contacter les partenaires, participer à l'organisation matérielle, participer à des actions de communication en amont, réaliser des photos et vidéos des évènements.
-Participer à la communication autour du nouveau dispositif de soutien aux projets jeunes : réseaux sociaux, vidéos, diffusion de supports.
Le volontaire en service civique bénéficie d'une indemnité mensuelle versée par l'Etat dont le montant est fixé par le décret n°2017-1821 du 28 décembre 2017 et indexé sur l'indice brut de la fonction publique de 473 04€.
La structure d'accueil complète cette indemnité par une contribution mensuelle d'un montant fixé par le décret du 12 mai 2010 qui s'élève à 107,58€.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l'avis de la commission Éducation, Petite Enfance, Enfance et Jeunesse du 16
septembre 2021,
APPROUVE la mise en place d’une convention de mise à disposition d'un volontaire en service civique de la Ligue de l'enseignement de Loire Atlantique Accusé de réception en préfecture 044-214401721-20210930-4-DE Date de réception préfecture : 30/09/2021 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute les mesures utiles à la mise en œuvre de cette mise à disposition et signer les conventions annexes,
PJ : Convention de mise à disposition d'un volontaire en Service Civique
ADOPTE A L'UNANIMITE
Sainte-Luce-sur-Loire, le 30 septembre 2021
3 POUR COPIE CONFORME /
1
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Certifié exécutoire par le Maire compte tenu:
- de sa réception en Préfecture le 30 SEP 2021 :
- et de sa publication le
Q 4 OCT. 2021
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20210930-4-DE
Date de réception préfecture : 30/09/2021